La responsabilité du trésorier est énorme car ses fonctions sont de veiller au respect des principes comptables, à la répartition des charges et des dépenses tout en ayant une obligation de confidentialité. Il engage donc sa responsabilité au sein de l'entreprise et dans son poste de trésorier.

Découvrez les questions qui peuvent se poser.

responsabilité du trésorier

Existe-t-il des sanctions ?

Le CSE, qui est une personne morale, engage sa responsabilité civile (articles 1240 et 1241 du Code civil) et pénale dans la gestion comptables du CSE par le trésorier.

Il faut bien comprendre que c'est l'instance qui est civilement responsable : le trésorier n'est pas responsable sur ses biens propres en cas de manquements avec des pertes sur les comptes.

Toutefois, le trésorier peut engager sa responsabilité civile et pénale s'il apparaît des malversations, des fraudes ou des détournements de fond au détriment de l'instance et être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance (Cass. Crim. 10 mai 2005, n°04-84118) ou pour entrave au bon fonctionnement de l'instance (Cass. Crim. 30 juin 2010, n°10-81182).

En d'autres termes, le choix du trésorier est crucial car sa mission est d'être le gardien comptable des comptes du CSE.

Dans quels cas la responsabilité du trésorier peut-elle être mise en cause ?

La responsabilité du trésorier est mise en cause en cas de de non respect de l'obligation de confidentialité, des principes comptables liés au CSE (par exemple, la tenue de comptes distincts, l'un pour le budget de fonctionnement, l'autre pour le budget lié aux activités sociales et culturelles).

Mais, il peut voir sa responsabilité engagée plus gravement pour le non-paiement des charges, les malversations, les pertes du CE/CSE.

Faq

Qui est responsable des comptes ?

Le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?

Le trésorier doit-il rendre des comptes au CE/CSE et aux salariés ?

Le trésorier peut-il être contrôlé par le CE/CSE ?

La responsabilité du trésorier au CSE
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