Être élu CSE permet de bénéficier de droits, mais il impose également des responsabilités et des devoirs. Parfois, la multiplication des tâches, les périodes de réformes et d’enjeux économiques peuvent ...

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Memento CSE : bien réussir son mandat & agenda CSE

Si vous avez constaté que le CSE de votre entreprise ou qu’un de ses membres s’est rendu coupable de fraude, il faut agir.Comment se plaindre d'un CSE  ?Quelles sanctions encourent ...

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Fraude CSE : détournement, sanction & alerte (2023)

Au sein d’une entreprise, l’action en justice du CSE est généralement consécutive à un rapport de force avec l’employeur. C’est habituellement le dernier recours des élus quand toutes les autres ...

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L’action en justice du CSE : liste possibilités et exemples

Afin de pouvoir exercer leurs missions, les élus du CSE ont besoin d’un local équipé de matériels.Quelles sont les règles concernant le local CSE et ce qu’il contient ?Dans cet ...

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Tout savoir sur le local du CSE (2023)

En France, depuis le 1er janvier 2020 et les ordonnances Macron, est obligatoire la mise en place d’un CSE qui regroupe toutes les anciennes instances représentatives du personnel pour les ...

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Marché du CSE : nombre CSE en France, chiffres & tendance

Le manque d’efficacité d’un CSE se traduit par une défaillance dans la réalisation de ses missions. Ainsi, vous avez pu constater que votre CSE ne fait pas remonter vos questions, ...

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CSE inefficace & Révocation d’un membre : comment faire ?

Votre entreprise a dépassé le seuil des 11 salariés depuis 12 mois consécutifs et votre employeur n’a toujours pas organisé les élections professionnelles de mise en place d’un CSE. Il ...

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Absence de CSE : sanctions & solutions à mettre en place

Un trombinoscope d’entreprise est un document regroupant les photos des membres d’un même groupe avec leur nom, prénom et éventuellement leur fonction et leurs coordonnées.Dans cet article, nous vous indiquerons ...

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Trombinoscope du CSE : intérêt, exemples & création gratuite

Un logo est une représentation symbolique et graphique qui sert à identifier de manière immédiate une marque, une entreprise ou un service. Pourquoi créer un logo pour votre CSE ?Quel logo ...

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Logo CSE : exemples, tuto création facile et prix

Les CSE ont l’obligation d’établir un rapport annuel d’activités du CSE également appelé rapport de gestion CSE ou rapport d’activité et de gestion du CSE. Celui-ci permet entre autres d’informer ...

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Rapport annuel d’activités du CSE | Guide complet (2023)

La loi du 22 août 2021 n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience) ajoute aux CSE ...

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Cse et environnement : consultation, loi climat et formation (2023)

Établir une communication efficace et pertinente est une des missions essentielles des CSE. Pourtant celle-ci n’est pas si simple et de nombreuses questions peuvent se poser tant sur le fond ...

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Communication du CSE | Astuces, règles et droits (Guide)