Être élu CSE permet de bénéficier de droits, mais il impose également des responsabilités et des devoirs. Parfois, la multiplication des tâches, les périodes de réformes et d’enjeux économiques peuvent ...

Si vous avez constaté que le CSE de votre entreprise ou qu’un de ses membres s’est rendu coupable de fraude, il faut agir.Comment se plaindre d'un CSE  ?Quelles sanctions encourent ...

Au sein d’une entreprise, l’action en justice du CSE est généralement consécutive à un rapport de force avec l’employeur. C’est habituellement le dernier recours des élus quand toutes les autres ...

Afin de pouvoir exercer leurs missions, les élus du CSE ont besoin d’un local équipé de matériels.Quelles sont les règles concernant le local CSE et ce qu’il contient ?Dans cet ...

En France, depuis le 1er janvier 2020 et les ordonnances Macron, est obligatoire la mise en place d’un CSE qui regroupe toutes les anciennes instances représentatives du personnel pour les ...

Le manque d’efficacité d’un CSE se traduit par une défaillance dans la réalisation de ses missions. Ainsi, vous avez pu constater que votre CSE ne fait pas remonter vos questions, ...

Votre entreprise a dépassé le seuil des 11 salariés depuis 12 mois consécutifs et votre employeur n’a toujours pas organisé les élections professionnelles de mise en place d’un CSE. Il ...

Un trombinoscope d’entreprise est un document regroupant les photos des membres d’un même groupe avec leur nom, prénom et éventuellement leur fonction et leurs coordonnées.Dans cet article, nous vous indiquerons ...

Un logo est une représentation symbolique et graphique qui sert à identifier de manière immédiate une marque, une entreprise ou un service. Pourquoi créer un logo pour votre CSE ?Quel logo ...

Les CSE ont l’obligation d’établir un rapport annuel d’activités du CSE également appelé rapport de gestion CSE ou rapport d’activité et de gestion du CSE. Celui-ci permet entre autres d’informer ...

La loi du 22 août 2021 n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience) ajoute aux CSE ...