Le registre du CSE est un élément essentiel dans la vie du CSE. Elus, connaissez-vous ce registre ?

L’entreprise a organisé les élections pour mettre en place le CSE, obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. 

Elus, avez-vous le droit de réclamer un registre afin de consigner les questions-réponses des réunions ? Réponse : Oui !

Registre du CSE : qu’est-ce que c’est ?

De la même façon qu’avec les délégués du personnel, il existe un registre dédié au CSE. Toutefois, il ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés, mais ses attributions et son fonctionnement changent à partir de 50 salariés.

Ainsi, le registre du CSE est un document qui contient deux choses :

  • les demandes des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • les réponses motivées de l’employeur.

Ce registre se matérialise sous la forme de cahier à acheter dans le commerce ou encore sur des sites en ligne en tapant que le web "registre du CSE" en charge de transcrire les demandes et réponses ou les annexer (article L. 2315-22 du Code du travail).

Vous pouvez télécharger gratuitement des modèles de registre de CSE sur le site de notre partenaire CODEXA !

Article L. 2315-22, Code du travail

"Sauf circonstances exceptionnelles, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.
Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'entreprise désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.
Ils sont également tenus à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique."

Qui dispose du document ? 

Il doit être tenu à disposition des salariés de l’entreprise ou de l’établissement souhaitant en prendre connaissance pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. 

Par ailleurs, ce document doit être tenu à la disposition permanente de l’inspecteur du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de registre CSE ?

L’absence de registre du CSE ou l’absence des réponses aux questions posées aux réunions est passible de sanctions.

En effet, l’employeur s’expose à un délit d’entrave au fonctionnement du comité sanctionné par 7500 euros d’amende.

Quel intérêt d'avoir un registre pour son CSE ?

Ce cahier a pour objectif de répertorier et de dater les différentes demandes écrites des membres de la délégation du personnel, mais également les réponses des représentants patronaux à celles-ci.

En conséquence, tout ce qui est dit aux réunions est traduit par écrit afin de garder une trace écrite de la réunion pour les élus, les salariés et l'inspecteur du travail.

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