Le référent sécurité au CSE : rôle, missions et importance

Depuis la création du CSE avec les ordonnances Macron de septembre 2017, l’instance est désormais responsable de toutes les questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise. Ces sujets sont des enjeux majeurs qui demandent du temps, des connaissances et surtout des référents. 

L’ancien responsable santé et sécurité au travail tenait ce rôle dans les anciennes instances représentatives du personnel, au sein du CHSCT. 

Bien que la nomination d’un référent sécurité au CSE ne soit plus obligatoire elle est fortement conseillée pour remplir ses missions sur ces enjeux majeurs pour les salariés et l’entreprise. Tour d’horizon du rôle du référent sécurité du CSE.

référent sécurité

Qu'est-ce que le référent sécurité CSE ?

La nomination d’un référent sécurité au CSE n’est pas obligatoire dans les textes. 

La loi ne précise sur ce sujet que la mission du CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Elle est définie par l’article L.2312-5 du Code du travail qui précise que la délégation du personnel au comité social et économique “contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise”. Les modalités d’exercice de ses missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail vont évoluer en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour pouvoir exercer sa mission, le CSE peut nommer un référent sécurité du CSE

Par ailleurs l’article L.4121-1 précise les responsabilités de l’employeur en termes de prévention des risques et de sécurité, pour “protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Dans ce cadre un certain nombre de documents et de procédures doivent être mis en place par l’employeur. 

Parmi eux il y d’abord la réalisation, obligatoire dès le 1ᵉʳ employé embauché, d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et surtout les actions de prévention associées. 

Enfin l’article L4644-1 du Code du Travail impose à l’employeur la désignation “d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise”. C’est ce qu’on désigne couramment par le terme de référent santé et sécurité au travail (référent SST).

En résumé

La nomination d’un référent sécurité au CSE n’est donc pas légalement obligatoire, mais fortement conseillée du côté des délégués du personnel pour assurer la mission du CSE dans ce domaine. La nomination d’un référent sécurité et santé au travail du côté de l’employeur est obligatoire. Dans la même lignée, la nomination d’un référent RPS est fortement conseillée du côté des instances représentatives du personnel et de l’employeur pour garantir la prévention des risques psycho-sociaux. 

Définition et rôle du référent sécurité CSE

Il n’existe donc pas de définition officielle du référent sécurité au CSE. Il s’agit de la personne qui aura en charge de participer aux actions de l'entreprise dans la protection et la prévention des risques professionnels.

Le rôle du référent sécurité du CSE va également être de centraliser pour le reste des élus, l’analyse de tous les sujets liés à la promotion de santé, de sécurité et aux conditions de travail. Si l’entreprise est dans les seuils rendant obligatoire la création d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) alors le référent sécurité du CSE pourra être issu des membres élus de cette commission.

Attention

Le référent sécurité du CSE est désigné parmi les membres élus du CSE, mais ne substitue pas au CSE sur les sujets qu’il traite. Il devra rendre compte de toutes ces actions et analyses au CSE, qui reste la seule instance représentative responsable de ces aspects dans l’entreprise.

Les missions du référent sécurité au CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

La mise en place d’un CSE est désormais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés le CSE et le référent sécurité au CSE, s'il en a désigné un, aura pour missions celles définies dans l’article L2312-5 du Code du Travail :

  • la réalisation d’enquêtes “en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel” ;
  • la saisie de l’inspection du travail “de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle” ;
  • l’utilisation du droit d’alerte, dont disposent tous les membres élus du CSE, en cas d’atteintes aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, ou bien en cas de danger grave et imminent.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Des missions plus élargies en matière de sécurité dans les entreprises de plus de 50 salariés s’ajoutent à la liste précédemment détaillée. Elles sont définies à travers différents articles du Code du Travail et permettent au CSE de :

  • mener des “analyses des risques professionnelles auxquelles peuvent être exposés tous les travailleurs de l’entreprise”

  • proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (article L2312-9 du Code du Travail) ;

  • effectuer des inspections régulières, “en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail”
  • recourir à titre consultatif et occasion à l’expertise de toute personne de l’entreprise qui lui parait qualifiée (article L2312-13 du Code du Travail) ;
  • être informé des visites de l’agent de l’inspection du travail, pouvoir lui présenter ses observations et accompagner l’agent si le CSE le souhaite (article L2312-10) ;

Par ailleurs dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE et l’employeur doivent obligatoirement mettre en place une commission santé sécurité et conditions de travail, dont pourra être issu le référent sécurité au CSE.

Cette commission dispose des attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais pas des attributions consultatives du CSE, qui reste donc le seul à pouvoir recourir à une expertise et délibérer, sur la base des travaux préparatoires de la commission.

Qui peut être désigné référent sécurité au CSE ?

En premier lieu, il est nécessaire que le référent sécurité au CSE soit un membre élu du CSE. Il peut s’agir d’un titulaire ou d’un suppléant. Toutefois le rôle de référent sécurité ne confère pas d’heures de délégation pour l’exercice de ses missions. Il est donc préférable de désigner un élu titulaire qui pourra utiliser son crédit d’heures de délégation pour exercer sa mission de référent sécurité. 

Si le CSE dispose d’une commission Sécurité Santé et Conditions de Travail, il est également souhaitable de désigner le référent sécurité au CSE parmi les membres de la CSSCT. Les membres de cette commission dispose d’un crédit d’heures de délégation spécifique à leur mission au sein de la commission. 

Du point de vue des aptitudes nécessaires pour exercer au mieux le rôle de référent sécurité, il est préférable de bien connaitre les différentes activités de l’entreprise. En effet chacune d’entre elles ne vont pas présenter les mêmes risques en termes de sécurité pour les salariés. Par exemple dans les entreprises de BTP, un référent sécurité de chantier doit exercer ses missions avec une bonne connaissance des contraintes légales et réglementaires liées à la sécurité du chantier.

Enfin en fonction des activités de l’entreprise il convient de noter qu’un référent sécurité doit être joignable à tout moment, car les risques et les accidents peuvent survenir à toute heure et en dehors des heures de travail de la personne qui exerce ce rôle. Il faut également pouvoir se déplacer sur le site de l’entreprise rapidement.

Le référent sécurité au CSE est un élu du CSE en charge des sujets liés aux missions du CSE en matière de sécurité remplace donc le référent santé et sécurité au travail qui existait à l’époque de l’existence du CHSCT. 


Le référent en Santé et Sécurité au travail est un salarié (ou une personne externe) désigné par l’employeur. On parle donc d’un employé dont la mission sera dédiée à la définition et au suivi des différents risques dans l’entreprise pour l’employeur.

Le référent sécurité au CSE ne peut pas être par ailleurs référent Santé et Sécurité au travail.

Formation du référent sécurité

Tout d’abord, une formation santé, sécurité et conditions de travail doit être suivie par l’ensemble des membres élus du CSE, titulaires et suppléants, afin de leur donner la capacité d’assurer leur mission sur ce sujet. Elle va permettre aux élus de savoir mesurer et prévenir les risques professionnels, analyser les conditions de travail et comprendre les modalités d’application du droit d’alerte. Cette formation obligatoire est financée par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise et qu’elle dispose d’une CSSCT ou pas. 

Par ailleurs, en complément, la formation spécifique du référent sécurité est possible pour lui assurer d’exercer aux mieux ses missions de prévention des risques.

Tout salarié, adhérent ou non d’un syndicat, et sans condition d’ancienneté, dispose d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé lui permet de participer à des stages de formation pour le préparer à l’exercice de mission syndicales.

La formation est réalisée :

  • soit dans un centre rattaché à des organisations syndicales représentatives au niveau national ;
  • soit dans un institut spécialisé.

En savoir plus sur : les formations du CSE

Ainsi le référent sécurité peut utiliser son congé de formation économique, sociale ou syndicale pour se former sur les sujets spécifiques de la prévention des risques, de la santé et de la sécurité. Pendant ce congé le salaire du référent sécurité est maintenu. 

L’institut national de recherche et de sécurité, pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’INRS, propose de nombreux outils et ressources sur la santé et la sécurité au travail. Ainsi à l’INRS, le référent sécurité pourra trouver des formations adaptées aux enjeux des activités de son entreprise. D’autres organismes de formations spécialisés dans ce domaine peuvent fournir la formation nécessaire au référent sécurité au CSE, comme l’institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française.

Est-il possible de nommer un référent sécurité externe ?

Concernant le référent sécurité au CSE, il ne peut être désigné que parmi les membres du CSE. Concernant le référent sécurité et santé au travail, il est possible pour l’employeur de nommer un référent sécurité externe s’il ne dispose pas des ressources nécessaires en interne.

Le Code du Travail prévoit que l’employeur puisse faire appel, après avis du CSE, à des intervenants en prévention des risques professionnelles. Ces intervenants (IPRP) peuvent soit appartenir au service de santé au travail interentreprises auquel l’entreprise adhère, soit être enregistrés auprès de la DIRECCTE.

Élus du CSE, la santé, la sécurité et les conditions de travail sont des missions fondamentales de votre mandat de délégué du personnel. Utilisez tous les moyens à votre disposition pour bien assurer cette mission.

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