Lors des élections du CSE, pour que le scrutin soit valide et que l’élection professionnelle soit validée, le quorum doit obligatoirement être atteint.
- Qu’est-ce que le quorum des élections du CSE ?
- Comment le calculer ?
- Quelles conséquences en cas de non-atteinte du quorum ?
Dans ce guide, nous vous détaillerons la notion de quorum pour vous aider à mieux comprendre et préparer vos prochaines élections du CSE.
Qu’est-ce que le quorum lors des élections CSE ?
Le quorum des élections du CSE (Comité Social et Économique) est le nombre minimum de votes nécessaires pour que les élections soient valides.
L’article L.2314-29 du Code du travail indique que le nombre de votants au 1er tour des élections professionnelles du CSE doit être au minimum de la moitié des électeurs inscrits. Donc au 1er tour, le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.
Le quorum s’applique à chaque scrutin, titulaire et suppléant, et pour chaque collège électoral. Ainsi, le quorum peut être atteint pour un seul collège, dans ce cas une seule partie des candidats est élue suite au 1er tour.
Comment calcule-t-on le quorum ?
Le calcul du quorum se fait en 2 temps :
- Le calcul du nombre de votants.
- Le calcul du quorum en fonction du résultat précédent.
Le calcul du nombre de votants
Le nombre de votants correspond au nombre de suffrages valablement exprimés.
Il a été défini par la Cour de cassation du 22 juillet 1975, n°75-60.117 comme le nombre de bulletins exprimés à l’exclusion des votes blancs ou nuls.
Ainsi, est à exclure du décompte :
- Un bulletin avec ajout ou suppression de noms de candidats.
- Un bulletin dont l’ordre des candidats a été changé.
- Un bulletin sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire.
- Une enveloppe ou un bulletin présentant des signes de reconnaissance ou avec des annotations.
- Plusieurs bulletins dans une seule enveloppe (sauf en cas de deux bulletins identiques pour la même liste).
À noter : Les ratures sur un bulletin de vote n’empêchent pas la validité de ce dernier si au moins un candidat n’a pas été rayé et est donc encore lisible.
Le calcul du quorum
Après le dépouillement on peut donc calculer si le quorum de l’élection CSE a été atteint.
Le quorum est égal à : nombre d’électeurs inscrits / 2. A arrondir au supérieur si le nombre est impair.
Exemple de calcul du quorum d’une élection CSE
Une élection du CSE est organisée dans l’entreprise A, nous allons regarder différentes hypothèses de résultat dans le collège pour l’élection des titulaires.
- Si on compte 200 électeurs inscrits et que le nombre de suffrages valablement exprimés est de 101, alors le quorum est atteint (200 / 2 = 100). En effet, le nombre de votes valablement exprimés est supérieur à la moitié du nombre d’électeurs inscrits.
Par conséquent, les titulaires du collège seront élus à l’issue du premier tour. - Si on compte 200 électeurs inscrits, que le nombre de suffrages exprimés est de 101, et qu’il y a 4 bulletins nuls, alors le quorum n’est pas atteint. Le quorum est égal à 200 / 2 = 100, mais les bulletins valablement exprimés sont de 101 - 4 = 97.
En conséquence, aucun titulaire du collège ne sera élu à la fin du 1er tour.
À noter : Suite aux élections, un exemplaire des procès-verbaux est transmis au Centre de Traitement des Élections Professionnelles. Ils se présentent sous la forme de formulaires Cerfa contenant les informations et le calcul du quorum et des suffrages valablement exprimés.
Que se passe-t-il en cas de quorum non atteint ?
L’article L.2314-29 du Code du travail précise que si le quorum n’est pas atteint lors du 1er tour, alors l’employeur doit organiser un 2nd tour dans le ou les collège(s) et/ou le ou les scrutin(s) concerné(s).
De plus, la validité de ce 2nd scrutin ne peut pas être affectée par la non-atteinte du quorum.
Faut-il dépouiller les urnes lorsque le quorum n’a pas été atteint ?
Même lorsque l’on sait que le quorum n’est pas atteint, il faut tout de même effectuer le dépouillement.
En effet, à l’issue de ce scrutin, il sera possible de définir les candidats pouvant être désignés comme délégué syndical, mais aussi les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Les organisations syndicales représentatives
Depuis la loi du 20 août 2008 (n°2008-789), il faut 7 critères cumulatifs pour qu’une organisation syndicale soit déclarée représentative au sein de l’entreprise.
Ainsi l’article L.2121-1 du Code du travail indique ces critères comme :
- Le respect des valeurs républicaines.
- L’indépendance.
- La transparence financière.
- Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts.
- L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9.
- L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience.
- Les effectifs d'adhérents et les cotisations.
Dans l’article L.2122-1 du Code du travail, le critère d’audience est plus précisément détaillé comme correspondant aux organisations syndicales qui auront « recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants. »
C’est pourquoi il est important d’effectuer le dépouillement du 1er tour même en cas de quorum non atteint, cela va ainsi permettre de déterminer l’audience électorale et potentiellement la représentativité de l’organisation syndicale (sous conditions d’atteinte des autres critères).
Cette représentativité leur permettra, en autre, de pouvoir négocier des accords collectifs.
Les délégués syndicaux
L'article L.2143-3 du Code du travail indique que les organisations syndicales représentatives de l’entreprise peuvent désigner un délégué syndical « parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants ».
Sur le même principe que précédemment, c’est donc le dépouillement qui va permettre de déterminer les candidats pouvant être désignés comme délégué syndical.
Ces délégués syndicaux auront pour rôle de représenter le syndicat dans l’entreprise et présenteront à l’employeur des revendications lors de la négociation d’accords.
Pour plus d’informations sur les délégués syndicaux, n’hésitez pas à consulter notre article : Délégué syndical : missions et désignation au sein du CSE.