Modèle de Lettre de candidature au CSE | Guide (2024)

La lettre de candidature au CSE concerne les salariés qui souhaitent se présenter au 2d tour des élections professionnelles. Le CSE est l'instance unique représentative du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Pour le désigner, il fait procéder à l'élection des membres du CSE.

Au 1er tour des élections, seuls peuvent se présenter des listes de candidats composées par les syndicats. Si, à l'issue de ce 1er tour, le quorum n'est pas atteint ou aucune liste déposée, le 2d tour est alors ouvert à tous les salariés éligibles de l'entreprise. Le salarié qui souhaite se présenter aux élections professionnelles devra ainsi déposer sa candidature auprès de l'employeur avec une lettre de candidature au CSE.

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Qu'est-ce qu'une lettre de candidature au CSE ?

Les élections du CSE

Dès que l'entreprise atteint le seuil de plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, elle doit obligatoire se doter d'une instance représentative du personnel, le CSE. Ce comité est composé en majorité de membres élus parmi les salariés, pour une durée généralement de 4 ans. Les élections professionnelles sont donc le processus permettant d'élire les membres du CSE. Elles doivent être organisées selon un certain nombre de règles.

D'abord, l'employeur doit être à l'initiative de leur organisation, en informant les salariés et en invitant les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral. Ce document fixe notamment :

le seuil exact de l'entreprise ou l'établissement en termes d'effectif, ainsi que le nombre d'hommes et de femmes ;
les collèges électoraux ;
le nombre d'élus titulaires et suppléants à élire ;
les dates des différents tours des élections ;
les modalités de vote (électronique, par courrier ou de manière mixte)
toutes les autres modalités de déroulement du scrutin : à quelles dates doivent être remises les professions de foi des candidats, où et comment seront affichées les listes d'électeurs par collège, comment les salariés seront informés du déroulé des élections, la composition des bureaux de vote avec président et assesseurs, etc.

Le 1er tour des élections du CSE est réservé aux candidats constitués en liste composée par les syndicats de l'entreprise. En l'absence de l'atteinte du quorum à l'issue du 1er tour, ou en l'absence de liste déposée par les syndicats, un 2d tour doit être organisé. Il devra se tenir au plus tard le quinzième jour après le premier tour. Désormais, tout salarié qui respecte les conditions d'éligibilité peut alors se présenter aux élections professionnelles en remettant officiellement sa candidature à l'employeur. Pour cela, il peut utiliser une lettre de candidature à l'élection du CSE.

Qui peut être candidat à l'élection du CSE ?

Selon l’article L2314-19 du Code du travail, les critères d'éligibilité aux élections professionnelles reposent sur plusieurs conditions :

condition d'âge : avoir plus de 18 ans ;
condition d'ancienneté : travailler dans l'entreprise depuis plus d'un an ;
condition d'absence de lien familial avec l'employeur : le salarié ne peut être le conjoint ou avoir un lien de parenté avec l'employeur.

Il n'y aucune condition liée au contrat de travail du salarié pour être candidat à l'élection du CSE. Ainsi, si les conditions précédentes sont remplies, le salarié est éligible, peu importe la forme de son contrat de travail dans l'entreprise (temps plein ou partiel, CDD ou CDI).

Le contenu de la lettre de candidature au CSE

Le Code du Travail ne prévoit pas les modalités précises pour le dépôt des candidatures au CSE. Le protocole d'accord préélectoral, négocié avant la tenue des élections et détaillant toutes leurs modalités, peut donc le prévoir. Cela peut s'effectuer par une lettre de candidature au CSE remise à l'employeur sous diverses formes : remise en main propre, avec accusé réception ou par mail.

La lettre doit contenir les informations suivantes :

l'identité du salarié ;
la précision de la candidature au poste de titulaire ou de suppléant ;
la mention de la fonction occupée dans l'entreprise permettant de définir le collège électoral du candidat.

Cette dernière précision est importante pour permettre à l'employeur de définir pour quel collège électoral sera valable la candidature. Généralement, il y a 2 ou 3 collèges électoraux au sein d'une entreprise : les ouvriers, les cadres et éventuellement les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) qui ne sont pas toujours identifiés dans un collège à part.

La lettre de candidature est à distinguer de la profession de foi. La lettre de candidature au CSE est un document pour enregistrer sa candidature aux élections du CSE à destination de l'employeur. La profession de foi est un document à destination des électeurs qui éclaire sur les motivations du candidat à devenir membre de la délégation du personnel au CSE.

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Exemple de lettre de candidature au CSE

Exemple de lettre de candidature pour une liste validée par une organisation syndicale au 1ᵉʳ tour des élections professionnelles

Expéditeur : organisation syndicale

Destinataire : employeur

Objet : Déclaration des candidatures à l'élection du CSE

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous communiquer ci-après la liste des candidats présentés par notre organisation syndicale pour la prochaine élection des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique.

Candidats [nom de l'organisation syndicale] pour le CSE :

Premier collège [nom du collège] :

Titulaires :

1. Monsieur/Madame [nom et prénom]