Les réunions du CSE (Comité social et économique) constituent un point central du dialogue social au sein de l’entreprise.

Afin de faciliter au maximum cette interaction, une série de dispositions législatives et réglementaires viennent régir le fonctionnement de cette instance. L’ordre du jour des réunions CSE ne fait pas exception.

L’ordre du jour CSE détermine les sujets qui seront ou ne seront pas abordés au sein de la réunion. Son importance est donc capitale.

Il est essentiel qu’il ne soit pas fixé de manière unilatérale, mais qu’il fasse l’objet d’une discussion entre le président et le secrétaire.

Le bon déroulement des réunions CSE commence par l’établissement de leur état du jour. Il est donc important de ne pas négliger cette étape et d’y apporter le soin nécessaire.

L’ordre du jour CSE qu’est ce que c’est ?

L’ordre du jour CSE est un document qui rassemble les questions qui seront abordées au cours de la réunion du CSE et qui est communiqué en amont aux participants aux réunions.

S’il n’est pas formellement obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est en revanche indispensable pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Il est établi d’un commun accord par le président du CSE (l’employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE (élu parmi les membres du comité).

Outre faciliter le bon déroulement de la réunion et la bonne gestion du temps, l’établissement de l’ordre du jour permet de s’assurer que tous les membres du CSE auront la possibilité de préparer correctement toutes les questions qui vont être débattues au cours de la réunion.

L’ordre du jour recense les points qui seront discutés au cours de la réunion du CSE. Son contenu tourne autour des prérogatives du CSE.


Il aborde par conséquent les questions relatives aux obligations sociales, ainsi que les questions d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Il peut inclure toute question nécessitant la consultation du CSE demandée par l’employeur ou par la majorité des membres du comité.

L’obligation d’établir un ordre du jour pour chaque réunion CSE dans les entreprises de plus de 49 salariés vaut pour les réunions ordinaires comme pour les réunions extraordinaires. 

bien rédiger un ordre du jour

Comment établir l’ordre du jour d’une réunion CSE ?

L’établissement d’un ordre du jour pour les réunions CSE est formellement obligatoire au sein des entreprises de plus de 49 salariés.

Dans les entreprises de 49 salariés ou moins, il n’y a pas tant de formalisme. Les membres de la délégation du personnel au CSE remettent à l‘employeur une note contenant leurs questions pour la prochaine réunion du CSE. Cette demande doit être transmise à l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

Dans les entreprises de plus de 49 salariés, l’ordre du jour de la réunion est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE en vertu de l’article L2315-29 du Code du travail.

Certaines questions peuvent être rendues obligatoires, par la loi , le règlement ou un accord collectif de travail. Ces questions sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire. Il ne leur est pas possible d’en refuser l’inscription à l’ordre du jour.

Attention

L’employeur ou les membres du CSE peuvent refuser de discuter  toute question ne figurant pas à l’ordre du jour de la réunion (hormis les questions inscrites de plein droit).


Il faut donc porter une grande attention à la réalisation de l’ordre du jour afin d’éviter qu’une question ne soit pas traitée.


Les délibérations relatives à des questions qui ne figuraient pas à l’ordre du jour peuvent être annulées à posteriori.

La rédaction de l’ordre du jour

Les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas d’ordre du jour à proprement parler.

La délégation des représentants du personnel au CSE est convoquée par l’employeur à une date donnée et ils doivent communiquer leurs questions dans un document qu’ils doivent remettre à l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la réunion.

Ce document permet de connaître les sujets qui seront abordés, mais il n’est pas soumis à la réglementation de l’ordre du jour CSE comme c’est le cas dans les entreprises de 50 salariés ou plus.

Les entreprises de 50 salariés ou plus

Dans le cas des entreprises de plus de 50 salariés ou plus, l’ordre du jour est obligatoire. Il est rédigé en collaboration par le Président du CSE et le secrétaire.

Il est recommandé de faire apparaître les questions les plus importantes en premier.

L’ordre dans lequel les questions sont listées correspond à l’ordre dans lequel elles seront abordées au cours de la réunion. L’ordre des points à l’ordre du jour CSE doit donc également être établi d’un commun accord.

Le cas échéant ce peut être une bonne idée d’intercaler les questions à l’initiative des membres du CSE avec les questions initiées par l’employeur. Les deux parties seront alors pleinement concernées par les débats.

ordre du jour du cse

Il est possible d’insérer une rubrique “questions diverses”.

Cette rubrique doit être réservée à des questions annexes de moindre importance et ne peut en aucun cas servir de catégorie fourre tout permettant de débattre de questions importantes non indiquées à l’ordre du jour.

Cette catégorie ne doit pas faire évoquer des questions ayant pour effet d’engager le CSE.

Il faut apporter le plus grand soin à la rédaction de l’ordre du jour. En effet, un ordre du jour rédigé de manière trop floue peut entraîner l’annulation des décisions prises.

Attention

Une fois signé par le président et le secrétaire, l’ordre du jour ne peut plus être modifié, même au cours de la réunion.


Il faut donc prêter une grande attention à sa rédaction avant de le signer.

La communication de l’ordre du jour

Une fois établi et signé conjointement par le président et le secrétaire du CSE, l’ordre du jour ne peut plus être modifié et doit être communiqué aux personnes intéressées. 

L’ordre du jour de la réunion CSE doit être communiqué au moins 3 jours avant la tenue de la réunion aux personnes suivantes :

  • Les membres du CSE (titulaires et suppléants)
  • L’inspection du travail
  • La CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)
  • Le médecin du travail

Les membres suppléants doivent recevoir l’ordre du jour même s’il ne reçoivent pas la convocation.

La réception de l’ordre du jour est essentiel afin qu’ils puissent s’informer comme il se doit et être prêt en cas de remplacement.

La responsabilité de la communication de l’ordre du jour incombe à l’employeur et non au secrétaire du CSE. C’est également l’employeur qui a préalablement fixé la date de la réunion.

Le non-respect de cette obligation de communication par l’employeur constitue un délit d’entrave.

Ce délai de trois jours peut exceptionnellement ne pas être respecté par l’employeur, mais uniquement s’il apporte la preuve d’une extrême urgence.

Le règlement intérieur ou un accord d’entreprise peut allonger ce délai de trois jours.

La loi n’impose pas de formalisme particulier pour la communication de l’ordre du jour. Il peut donc être communiqué par :

  • Courrier électronique
  • Fax
  • Lettre simple ou recommandée
  • Navette interne
  • Remis en main propre contre signature

Affichage de l’ordre du jour de la réunion CSE

La communication de l’ordre du jour de la réunion aux personnes intéressés est obligatoire dans le respect du délai fixé. Il n’est pas obligatoire en revanche de procéder à l’affichage de l’ordre du jour.

Le CSE, dans son règlement intérieur, peut en décider autrement et l’employeur ne peut alors pas s’y opposer.

A retenir  

La communication de l’ordre du jour CSE aux membres relève de la responsabilité du président. 

L’ordre du jour doit être communiqué au moins trois jours avant la tenue de la réunion.

Astuces pour rédiger un bon ordre du jour de CSE

Le CSE reprend les fonctions de trois anciennes instances représentatives du personnel :

  • Le comité d’entreprise
  • Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Les délégués du personnel.

Les sujets sont donc nombreux et variés et il faut bien préparer l’ordre du jour afin de s’assurer de traiter tous les sujets.

Le plus important est de hiérarchiser les sujets et identifier ce qui est le plus important.

Les membres suppléants doivent recevoir l’ordre du jour même s’il ne reçoivent pas la convocation.

La réception de l’ordre du jour est essentiel afin qu’ils puissent s’informer comme il se doit et être prêt en cas de remplacement.

Afin de ne pas crouler sous les sujets à traiter à chaque réunion, prévoir un agenda social peut être une bonne idée. Dans cet agenda, on prévoit à quelle période de l’année les sujets seront abordés en réunion CSE.

Pour rappel, la loi exige la tenue d’une réunion CSE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés et une réunion par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés.

La priorité est de ne pas bâcler le travail en réunion CSE et il ne faut pas hésiter à reprogrammer une réunion supplémentaire pour traiter d’un sujet en particulier lorsque cela s’avère nécessaire.

Modèle d’ordre du jour de CSE

Vous trouverez ci-dessous un exemple de présentation d’ordre du jour CSE.

Ordre du jour de la réunion CSE du _________

Le présent ordre du jour a été fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE. La réunion abordera les points suivants :

  1. Approbation du procès verbal de la réunion précédente
  2. Examen des questions restant en suspens depuis la dernière réunion
  3. Nouvelles questions :
  4. Questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail

Point concernant les accidents de travail

Mise à jour du document unique de sécurité

Etc.


  1. Questions relatives à la situation financière de l’entreprise

Information relative au bilan social

consultation annuelle sur la situation financière de l’entreprise


  1. Questions relatives aux activités sociales et culturelles

Organisation d’une soirée de noël

Discussion relative aux titres restaurants.

etc.


  1. Questions diverses

Signatures :

Le secrétaire :                                            Le président

Les désaccords relatifs à l’ordre du jour

L’ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE (art L2315-29 du Code du travail). Hormis le cas des questions inscrites de plein droit à l’ordre du jour selon une prescription légale, il est impossible à l’une des parties (président ou secrétaire) de fixer unilatéralement l’ordre du jour;

La jurisprudence a acté depuis longtemps le fait que le refus pour un secrétaire de CSE de contresigner un ordre du jour ne constitue pas un délit d’entrave. (cass. crim, 4 nov 1997)

Que se passe-t-il alors lorsque le président et le secrétaire ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le contenu de l’ordre du jour de la réunion CSE ?

Il faut alors saisir le juge des référés du tribunal de grande instance qui se penchera sur la question.

L’essentiel : l’ordre du jour n’est jamais fixé unilatéralement par l’une des parties.

Que faire en cas d’absence ?

Le règlement intérieur du CSE peut désigner une autre personne pour participer à l’élaboration de l’ordre du jour en cas d’absence du secrétaire.

Si le règlement intérieur est muet à ce sujet il est également possible de le prévoir à la réunion CSE précédente.

En tout état de cause il est impossible que l’employeur fixe seul l’ordre du jour.

Lorsque le président du CSE est absent, il peut consentir une délégation de pouvoir afin de se faire représenter à la réunion. Cette délégation ne peut être consentie qu’à un salarié de l’entreprise.

En résumé ce qu'il faut retenir de l'ordre du jour : 

  • Il oriente les débats son importance est donc réelle.
  • Doit être issu de la collaboration du président et du secrétaire
  • Permet aux membres élus de préparer au mieux la réunion et de réunir les informations nécessaires
  • Doit être rédigé précisément afin que les sujets à débattre soit clairement identifiés
  • Il existe des consultations de plein droit qui doivent obligatoirement y figurer
  • Il convient d’y porter un grand soin car l’employeur comme les membres du CSE peuvent refuser d’aborder une question qui n’y figure pas