Non seulement la formation des membres du CSE est prévue dans le Code du Travail, mais aussi les élus ont intérêt à en bénéficier pour exercer, le plus efficacement, leurs missions. La formation CSE est prévue pour permettre à la délégation du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation CSE est donc obligatoire. Elle est réalisée lorsque les représentants renouvellent leur mandat tous les 4 ans. Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la formation des membres du CSE ainsi que sur les meilleurs prestataires de formation CSE et les différents prix du marché.
Les principes de la formation au CSE
Le droit à la formation des membres du CSE
Il est nécessaire de réaliser une formation CSE pour connaître le fonctionnement et les missions du CSE, depuis sa mise en place avec l’organisation des élections jusqu'aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.
La mission principale du CSE est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
Afin d'accompagner élus et entreprise dans la compréhension des missions et du rôle du CSE, nous avons créé plusieurs guide. Vous trouverez un guide CSE, un guide IRP concernant les anciennes instances, un guide de la réforme Code du travail comportant l'ensemble des réformes du Code du travail depuis 2015, un guide pour le trésorier du CSE, un listing des accords CSE et un guide CSE dans votre entreprise. Avec ces guides, nous avons créé un forum CSE d'entraide pour que les élus puissent interagir entre eux. Mais, rien ne vaut une formation en présentiel !
La législation relative au CSE se trouve dans le Code du Travail, composé de textes législatifs et réglementaire, mais également dans la jurisprudence édictée par les tribunaux.
Souvent, le Code du Travail renvoie à d’autres législations, telles que le code de commerce, le code monétaire et financier, le code électoral, le code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, le code civil ou encore le code pénal.
De ce fait, les textes régissant le monde du travail, et donc les règles applicables au CSE sont complexes.
C'est pourquoi les élus du CSE ont un droit à la formation, consacré par le Code du Travail. Il s'agit de comprendre leur rôle de délégation du personnel et les missions du CSE, pouvoir dialoguer avec l’employeur, pouvoir répondre aux salariés qui s’interrogent et avertir sur une mauvaise gestion du CSE.
Ainsi, la formation est un outil pour l’élu du CSE pour lui permettre d’acquérir toutes les connaissances sur le sujet et pouvoir exercer correctement son rôle.
La formation CSE selon l'effectif de l'entreprise
La mise en place du CSE dépend de l'effectif de l'entreprise. Elle est différente si l'entreprise a moins ou de 50 salariés, moins de 300 salariés et moins de 1000 salariés.
De ce fait, les règles de la formation du CSE ne sera pas nécessairement tout à fait identique selon l’effectif salarié de l’entreprise. Il y a des règles propres à la formation du CSE de moins de 50 salariés.
- Moins de 300 salariés
- Moins de 1000 salariés
La formation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exerce globalement les mêmes pouvoirs que les anciens délégués du personnel. Cette instance représentative a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application du Code du travail.
Elle pourra contribuer à promouvoir la santé sécurité, réalisera des enquêtes en cas d’accident du travail et pourra également saisir l’inspection du travail.
La formation des élus du CSE d'entreprise de moins de 50 salariés va permettre de connaître précisément leurs droits et obligations, exercer pleinement leurs attributions et assister efficacement les salariés.
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Formation CSE obligatoire et autres types de formations
Quelles sont les formations obligatoires du CSE ?
Il existe deux formations obligatoires pour les membres du CSE :
- la formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63
- la formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail.
Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.
Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. »
La première formation obligatoire du CSE, ou formation dite "économique", est réservée uniquement aux élus titulaires.
Cela ne signifie pas pour autant que les suppléants du CSE ne peuvent pas se former sur ce thème : un suppléant peut se former, mais l’employeur prend en charge son salaire ou alors il prend un jour de congé ou de RTT. Ou encore, le CSE accepte de rembourser à l’employeur le salaire et les charges sociales du suppléant et comptabilise cela comme une dépense du budget de fonctionnement.
La recherche de formation pour les élus du CSE est réglementée, car les organismes de formation proposant une formation CSE doivent disposer d’un agrément, valable sur l’ensemble du territoire nationale, instruit par la DIRECCTE puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme en question à son siège.
Quant à la seconde formation obligatoire du CSE, tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation relative à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
Il revient à l’employeur de financer cette formation et les conditions de financières sont identiques à celle de la formation CHSCT antérieure au CSE (pour rappel, elle est de 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire).
Quel autre type de formation CSE choisir ?
Au-delà de la formation obligatoire du CSE, il est essentiel pour les élus de se former à leurs nouvelles attributions.
Il est important de savoir comment sont mises en place les différentes commissions au sein du CSE, comment préparer les consultations, analyser les éléments et travailler avec la meilleure organisation possible au sein des élus et pendant ses heures de délégation.
Plusieurs formations permettent de développer des connaissances en lien avec son mandat. IL est parfaitement possible pour les élus de suivre des formations CSE à distance.
Avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles formes de formation sont apparues depuis les années 2000. On parle de digitalisation de la formation ou « Digital Learning ». Cela est lié à l’avènement de l’enseignement à distance, e-learning, où la formation se déroule non plus en présentiel, mais à distance. Toutefois, cet enseignement doit répondre à des critères de bases, comme des objectifs, un programme, des moyens pédagogiques et d’encadrement, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’appréciation des résultats.
Elles peuvent prendre différentes formes :
- le MOOC (Massive Online Open Course), qui est une formation certifiante en ligne sur plusieurs semaines avec mise à disposition d’un contenu pédagogique pouvant être complété par des vidéos et des quizz ;
- le COOC (Corporate Online Open Course), qui est un cours en ligne dispensé par une entreprise à destination des salariés ou à des fournisseurs, des clients en lien avec la structure formatrice (travail collaboratif, travail à distance) ;
- le SPOC (Small Private Online Courses), qui est une formation en ligne avec un nombre d’accès volontairement limité ;
- le blended learning, qui est une compilation de deux formations avec d’une part, une formation à distance pour la théorie et la mise en pratique, et, d’autre part, le présentiel pour l’accompagnement et l’approfondissement ;
- la FOAD (formation ouverte à distance) formation qui prévoit, en totalité ou en partie, l’usage de ressources et de compétences à distance de la personne formée.
Peu importe les modalités de la formation, des compétences sont acquises. Une formation CSE à distance ou non doit donc fournir toutes les compétences nécessaires pour exercer efficacement son mandat d'élu grâce à un support et une interaction avec le formateur et les autres stagiaires.
Quelles compétences acquérir ?
Les formations sont là pour apporter un socle de compétences supplémentaires pour réaliser au mieux des missions professionnelles.
Quel est l'apport des formations CSE ?
Cela dépend du rôle de la formation, mais on peut citer certaines compétences à acquérir.
Formation CSE intra ou inter entreprise ?
Les formations intra-entreprise et inter-entreprise sont différentes et doivent être distinguées de la formation interne.
- La formation intra-entreprise est une formation dédiée à un seul et unique client sous la forme d’un cours privé généralement dans les locaux du client, mais aussi chez l’organisme de formation, un site tiers ou encore dans une salle extérieure qui est une formation extra-résidentielle.
- La formation inter-entreprise est une formation qui se déroule dans les locaux de l’entreprise et est réalisée par un organisme de formation chargé de déterminer le programme, les objectifs, les modalités et le prix par stagiaire.
Le tableau ci-après recense les avantages et inconvénients de ses deux types de formation. À la différence, la formation interne est la formation organisée par l’entreprise pour ses salariés et ne s'applique donc pas à la formation CSE sauf si l'employeur souhaite offrir une formation aux élus du CSE en dehors de la formation obligatoire.
Formation intra entreprise CSE | Formation inter entreprise CSE | |
|---|---|---|
Avantages | Formateur se déplace et réalise une formation sur un thème adapté à l’entreprise offrant une confidentialité des échanges. | Partage d’expériences avec le formateur et les autres personnes recevant la formation. |
Inconvénients | Coût élevé et le formateur peut ajouter au prix de la formation ses frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. | Absence de confidentialité des échanges. |
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L'organisation de formations au CSE
Qui finance la formation du CSE ?
Tout membre du CSE doit être traité sur un même pied d’égalité pour l’accès aux formations. Chaque élu est libre de choisir l’organisme de formation qu’il souhaite pour suivre la formation.
Coté financement, il faut distinguer les formations obligatoires du CSE, qui sont financées par l'employeur, et les autres formations du CSE, qui sont financées par le CSE avec son budget de fonctionnement.
Pour les demandes au-delà de la formation obligatoire du CSE, l’employeur n’a donc aucune obligation de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation, ni mêmes les frais de déplacement des élus et du formateur. Cela appartient au CSE de les prendre en charge au titre de son budget de fonctionnement.
Enfin il existe des formations syndicales organisées par les organisations syndicales et qui peuvent être suivie par les adhérents, élus au CSE.
Il revient donc au CSE sur son budget de fonctionnement de décider des financements des autres formations de ses membres à savoir, les titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CSE, mais également les délégués syndicaux, et les représentants syndicaux de l’entreprise.
Ainsi, chaque année, le CSE doit définir son budget de formation dès lors qu’il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Dans ce cadre, chaque élu disposera alors d’une enveloppe pour se former dans l’année.
Financement de la formation professionnelle
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle.
Le Gouvernement avait pour objectif de simplifier pour les entreprises le financement de la formation professionnelle en mettant en place une cotisation unique.
Depuis le 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement de :
- la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance ;
- la contribution supplémentaire à l'apprentissage ;
- la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en CDD.
Combien de temps l’élu doit prévenir l’employeur à l’avance ?
En pratique, le délai de prévenance de l’employeur pour la formation obligatoire du CSE est d’un mois, voire plus afin que l’employeur puisse prendre ses dispositions.
En dehors de la formation obligatoire la prise d’heure de délégation pour une formation n’entraîne pas d’obligation particulière en termes de délai, il doit seulement respecter un délai de prévenance institué par l’employeur. Toutefois, pour la formation économique, l’élu a l’obligation de prévenir l’employeur par écrit 30 jours à l’avance.
Quelle est la durée de formation du CSE ?
La formation CSE obligatoire dite « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne signifie pas 5 jours à la suite, avec un minimum d’une demi-journée.
Une demi-journée n’est pas assez et 5 jours à la suite, c’est trop. Il convient alors de trouver un juste équilibre. 5 jours de formation est une limite faisant obligation à l’employeur de payer le salaire de l’élu titulaire.
Au-delà des 5 jours de formation, il reviendra à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation pour se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, qu’il soit ou non consécutif.
Chaque élu doit se former aux bases du CSE, c’est-à-dire son fonctionnement, son rôle, ses missions, ses moyens, qui dure généralement 1 à 2 jours selon les organismes de formation.
Dans un second temps, se former par les formations légales, puis étudier les points qui nécessitent une formation pour permettre de bien faire avancer le CSE.
L'employeur peut-il refuser une formation CSE ?
La formation des titulaires du CSE est un droit encadré par le code du travail. L’employeur ne peut pas la refuser à celui qui la demande dans les conditions suivantes :
- 1Article R2315-17 : le membre de la délégation du personnel du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L. 2145-8.
- 2
Article R2315-18 : Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois.
- 3Article R2315-19 : Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.
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Les prix des formations CSE
Comment se compose le prix de la formation ?
Souvent d’au minimum 1200 €, le coût de la formation dépend de plusieurs critères :
Comment se former autrement ?
Il est tout à fait possible de se former autrement via des sites spécialisés ou des plateformes dédiées. Sur notre site, nous offrons, par exemple, des aides et astuces pour les représentants du personnel à travers des articles, fiches pratiques et dossiers spécifiques. Afin de favoriser les interactions, un forum sur les questions du CSE est disponible pour que les élus puissent échanger entre eux.
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Les prestataires de formations au CSE
La formation au CSE peut être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions prévues par décret, ou par des organismes de formation rattachés à des organisations syndicales.
Les prestataires de la formation sont importants sur le marché. De ce fait, pour déterminer votre besoin, nous vous conseillons d'analyser votre recherche de la façon suivante :
- Combien y-a-t-il de salariés dans l'entreprise ? La formation se détermine selon le nombre de salariés. Réponse dans la partie A !
- Quelles compétences souhaitez-vous acquérir ? La formation permet d'approfondir et de développer des compétences. Réponse dans la partie B !
- Quel est votre besoin ? Il s'agit de savoir si c'est plus un besoin relevant d'une formation intra-entreprise, inter-entreprise ou en interne ? Réponse partie C !
- Quel est votre budget ? Réponse dans les parties D & F !
- Quel est le degré de besoin de formation ? Réponse dans la partie E !
Pour vous aider, nous vous conseillons une liste des différents prestataires de la formation CSE, présents sur le marché. Cliquez sur le nom du prestataire pour y accéder directement.
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Juri-CE
Organisme de formation pour les CSE CSST. Ils interviennent en tant qu' expert juridique auprès des IRP en proposant notamment un support juridique pertinent et adapté à vos fonctions.
Caractéristiques et points forts
CEGOS
Plus besoin de présenter, Leader de la formation professionnelle et continue, CEGOS offre des formations en France et à l'international.
Caractéristiques et points forts
ELEGIA Formation
Leader de la formation professionnelle, ELEGIA Formation, société du Groupe Editions Lefebvre Sarrut, 1er éditeur juridique et fiscal de France, propose à Paris, Lyon et sur tout le territoire national, une large gamme de 700 formations en Droit, Gestion des ressources humaines, Finance, QSE, Immobilier, Efficacité professionnelle et Management.
Caractéristiques et points forts
CABESTAN FORMATION
Organisme de formation spécialisé dans les relations sociales, CABESTAN Formation offre des formation sur toutes la France en intra-entreprise.
Caractéristiques et points forts
SUCCESS CONSULTING
La marque SUCCESS CONSULTING est rattachée au Groupe CONSEILCE SARL.
L'objectif est d'assurer des missions de formation, d'assistance juridique, de conseil et d'expertise à destination des représentants du personnel (CE, DP et CHSCT) par des formateurs expérimentés en droit social et spécialisés en matière d'instance représentative du personnel.
Caractéristiques et points forts
HUMAN PREVENTION
Cabinet de conseil et organisme de formation spécialisé en prévention des risques professionnels situé à Lyon, Human Prévention accompagne ses clients en France et à l'international pour des prestations dédiées à la santé, à la sécurité et au bien-être au travail.
Caractéristiques et points forts
Initiatives Prévention
Créé en 2007, le cabinet Initiatives Prévention, intégré au groupe KERUDYS (anciennement SVP), accompagne les organisations publiques et privées dans leurs démarches d’organisation et de management du travail pour un meilleur développement économique et social.
Caractéristiques et points forts
Expert Consulting
Implantée à Grenoble dans le département de l’Isère dans la région Auvergne – Rhône-Alpes, Expert Consulting intervient pour accompagner ses clients dans toute la France et à l’Ile de la Réunion.
Caractéristiques et points forts
JDS AVOCATS
JDS AVOCATS est un cabinet d'avocats spécialisé auprès des instances représentatives du personne.
JDS est le 1er réseau d'experts, avocats et formateurs des CE, CHSCT et CSE :
- JDS AVOCATS
- JDS EXPERTS CE
- JDS FORMATION
- ALTEO, l'expertise CHSCT
Caractéristiques et points forts
OSEZ VOS DROITS
Organisme de formation spécialisé auprès des représentants du personnel, OSEZ VOS DROITS est constitué d'une équipe de formateurs expérimentés pour assurer des formations intra et inter entreprise.
Caractéristiques et points forts
AQSE FORMATION CHSCT & CSE
AQSE - Accompagnement Qualité Santé/Sécurité Environnement - est une société de Conseil & Formation créée en 1999 à Grenoble. Elle dispose depuis 2005 d'une agence à Montreuil en Ile-de-France et depuis 2013 d'une agence à Paris Gare de Lyon.
Caractéristiques et points forts
INRS
Association loi 1901, créée en 1997, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est gérée par un Conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Cet organisme est un acteur de la santé et de la sécurité au travail en intervenant en lien avec d'autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.
Caractéristiques et points forts
SOXIA
Soxia est le cabinet d'expertise comptable des élus des CSE depuis plus de 10 ans. Il est également commissaire aux comptes pour certifier les comptes des élus.
Caractéristiques et points forts
FLEXURE AVOCATS
Flexure Avocats est un regroupement d'avocats, qui ont une vision moderne de l’exercice de la profession, avec le souci permanent d’apporter aux clients une écoute, une bonne analyse des situations et leurs compétences dans le conseil et la résolution des litiges.
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ARCADES
Arcadès accompagne et forme depuis 1992 les membres élus des comités d’entreprise, délégués du personnel et également les membres du CHSCT. Depuis 2018, Arcadès poursuit sa mission envers les membres du CSE avec la formation économique et également pour la formation santé, sécurité et conditions de travail.
Caractéristiques et points forts
ACTICE
Cabinet lyonnais à taille humaine et travaillant au service des représentants du personnel, ACTICE assiste et accompagne chaque année une cinquantaine de CE, CSE, DUP, CHSCT, CCE, Comités de groupe et Comités d’entreprise européens. La finalité est de travailler avec objectivité dans une approche de bienveillance sociale.
Caractéristiques et points forts
ORSYS FORMATION
Leader de la formation aux technologies numériques, au management, au développement personnel et aux métiers de l’entreprise, Orsys Formation a acquis plus de 40 ans d'expérience.
Caractéristiques et points forts
L'ECOLE DES CE
L'Ecole des CE, spécialiste de la formation depuis 30 ans, est une équipe de juristes, experts comptables, anciens élus ayant eu des responsabilités particulières dans le dialogue social.
Caractéristiques et points forts
WK FORMATION
1 des Leader de la formation professionnelle WK Formation se compose de Lamy Formation et de Liaisons Sociales Formation.
Caractéristiques et points forts
Happy CE
Le site happyce.fr, édité par par la Société Happyou, Société par actions simplifiée (SAS), a pour objectif de former les représentants du personnel afin qu'ils puissent défendre au mieux les salariés.
Caractéristiques et points forts
GERESO
Gereso est un spécialiste de la formation en ressources humaines présent sur toute la France depuis 40 ans.
Caractéristiques et points forts
