Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions.
La formation au CSE (Comité social et économique) peut être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions prévues par décret, ou par des organismes de formation rattachés à des organisations syndicales. La formation CSE est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.
Pourquoi suivre une formation par une entreprise ?
Après la loi Rebsamen qui a introduit une véritable réforme du dialogue social, les ordonnances Macron prévoient les modalités de mise en place du Comité social et économique dans les entreprises concernées.
La mission principale du comité social et économique est d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Le CSE est ainsi consulté sur toutes les questions en rapport avec l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
Dès lors, il est essentiel pour les élus de se former à leurs nouvelles attributions. Il est important de savoir comment sont mises en place les différentes commissions au sein du CSE, comment préparer les consultations avec moins d’élus et moins d’heures de délégation. Plusieurs formations permettent de développer des connaissances en lien avec son mandat. Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours pour découvrir le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel.
Le CSE devra être mis en place au terme du mandat actuel des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT au plus tard le 31 décembre 2019.
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exercera globalement les mêmes pouvoirs que les actuels délégués du personnel. Cette instance représentative aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application du Code du travail. Elle pourra contribuer à promouvoir la santé sécurité, réalisera des enquêtes en cas d’accident du travail et pourra également saisir l’inspection du travail.
Les membres du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés devront suivre une formation CSE pour connaître précisément leurs droits et obligations, exercer pleinement leurs attributions et assister efficacement les salariés.
Le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés reprend les attributions des anciens délégués du personnel mais aussi celles du CE et du CHSCT. L’instance procède donc à l’analyse des risques, contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, s’implique dans la prévention du harcèlement, réalise des inspections en matière sécurité au travail et des enquêtes en cas d’accident du travail.
Enfin, les membres du comité social et économique disposent d’un droit d’alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique ou sociale…. Dans ces entreprises, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la formation CSE doit permettre aux membres du comité de comprendre son fonctionnement général. Les élus seront alors en mesure de maîtriser leur rôle au sein du CSE, gérer les activités sociales et culturelles et prendre part à la vie économique de l’entreprise.
Le CSE dans les entreprises de moins de 1.000 salariés
Le CSE dans les entreprises de moins de 1.000 salariés doit créer une Commission santé sécurité et conditions de travail. Cette commission intègre au moins trois élus du CSE dont un cadre. Elle exerce tout ou partie des attributions que lui délègue le comité social et économique en matière d’hygiène et de sécurité et est présidée par l’employeur. La création de cette commission s’impose aussi aux établissements comprenant une installation nucléaire et aux sites Seveso.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise pourra désigner un délégué.
Les élus présents dans les entreprises de moins de 1.000 salariés bénéficieront d’une formation CSE pour maîtriser le fonctionnement et le rôle de cette nouvelle instance.
Par ailleurs, une formation obligatoire et spécifique est prévue pour les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail. A l’issue de la formation CSE, les participants connaîtront les droits, missions et prérogatives respectives des mandats d’élu du comité d’entreprise, de délégué du personnel et de membre du CHSCT dans le cadre du CSE.
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