Tout savoir sur la formation CSE : types, prestataires, budget…

Rappel : une formation CSE est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.

Il est nécessaire de réaliser une formation CSE pour connaître toutes les subtilités du CSE de sa mise en place avec la période transitoire, à l’organisation des élections, aux mandats des élus et ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise.

La législation relative au CSE se trouve dans le code du travail, tant dans sa partir législative que réglementaire, mais également au sein de la jurisprudence édictée par les tribunaux.

Souvent, le code du travail renvoi à d’autres législations, telles code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal, etc.

De ce fait, les textes régissant le monde du travail, notamment le CSE sont complexes.

Ainsi, la formation est un outil pour l’élu pour lui permettre d’acquérir toutes les connaissances sur le sujet.

Combien de temps l’élu doit prévenir l’employeur à l’avance ?

En pratique, le délai de prévenance de l’employeur est d’un mois, voire plus afin que l’employeur puisse prendre ses dispositions.

Ainsi, la prise d’heure de délégation pour une formation n’entraîne pas d’obligation particulière en termes de délai, il doit seulement respecter un délai de prévenance institué par l’employeur. Toutefois, pour la formation économique, l’élu a l’obligation de prévenir l’employeur par écrit 30 jours à l’avance.

Qui décide des formations des élus ?

Tout membre du CSE doit être traité sur un même pied d’égalité pour l’accès aux formations. Chaque élu est libre de choisir l’organisme de formation qu’il souhaite pour suivre la formation.

Ainsi, chaque année, le CSE doit définir son budget de formation dès lors qu’il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Dans ce cadre, chaque élu disposera alors d’une enveloppe pour se former dans l’année.

Quelles sont les deux formations légales des membres du CSE ? 

Les membres du CSE ont l’obligation de ses former sur deux formations légales : celle de l’article L. 2315-63 et celle de l’article L. 2315-18 du code du travail.

La première formation, celle de l’article L. 2315-63 du code du travail, est une formation pour les élus titulaires.

Cela ne signifie pas pour autant que les suppléants ne peuvent pas se former : un suppléant peut se former, mais l’employeur prend en charge son salaire ou alors il prend un jour de congé ou de RTT.

Ou encore, le CSE accepte de rembourser à l’employeur le salaire et les charges sociales du suppléant et comptabilise cela comme une dépense du budget de fonctionnement.

Cette formation dite « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne signifie pas 5 jours à la suite, avec un minimum d’une demi-journée.

Une demi-journée n’est pas assez et 5 jours à la suite c’est trop, il convient alors de trouver un juste équilibre. 5 jours de formation est une limite faisant obligation à l’employeur de payer le salaire de l’élu titulaire. 

Au-delà des 5 jours de formation, il reviendra à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation pour se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat qu’il soit ou non consécutif.

A la demande d’une telle formation, l’employeur n’a aucune obligation de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation, ni mêmes les frais de déplacement des élus et du formateur. Cela appartient au CSE de les prendre en charge au titre de son budget de fonctionnement.

Quant à la seconde formation, celle de l’article L. 2315-18 du code du travail, il convient de signaler que tous les membres du CSE, titulaire et suppléants, bénéficient de la formation relative à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non. 

Combien de temps de formation réaliser ? 

Chaque élu doit se former aux bases du CSE, c’est-à-dire son fonctionnement, son rôle, ses missions, ses moyens, qui dure généralement 1 à 2 jours selon les organismes de formation. 

Dans un second temps, se former par les formations légales, puis étudier les points qui nécessitent une formation pour permettre de bien faire avancer le CSE.  

Quel type de formation CSE choisir ?

Il est essentiel pour les élus de se former à leurs nouvelles attributions. 

Plusieurs formations permettent de développer des connaissances en lien avec son mandat. Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 jours pour découvrir le fonctionnement de cette nouvelle instance représentative du personnel.

Le CSE devra être mis en place au terme du mandat actuel des délégués du personnel, du comité d’entreprise, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT au plus tard le 31 décembre 2019.

Quelles compétences acquérir?

Les formations sont là pour apporter un socle de compétences supplémentaires pour réaliser au mieux des missions professionnelles.

Les modalités de la formation sont différentes. Tout d’abord, il y a le traditionnel face-à-face pédagogique, qui est un encadrement pédagogique, notamment lors d’un stage avec un face-à-face pédagogique direct entre le formateur et le formé sur un lieu unique.

Avec l’avènement des nouvelles technologies, de nouvelles formes de formation et de façon d’apprendre sont apparues depuis les années 2000. On parle de digitalisation de la formation ou « Digital Learning ». Elles peuvent prendre différentes formes :

• le MOOC (Massive Online Open Course), qui est une formation certifiante en ligne sur plusieurs semaines avec mise à disposition d’un contenu pédagogique pouvant être complété par des vidéos et des quizz ;
• le COOC (Corporate Online Open Course), qui est un cours en ligne dispensé par une entreprise à destination des salariés ou à des fournisseurs, des clients en lien avec la structure formatrice (travail collaboratif, travail à distance) ;
• le SPOC (Small Private Online Courses), qui est une formation en ligne avec un nombre d’accès volontairement limité ;
• le blended learning, qui est une compilation de deux formations avec d’une part, une formation à distance pour la théorie et la mise en pratique, et, d’autre part, le présentiel pour l’accompagnement et l’approfondissement.

Peu importe les modalités de la formation, des compétences sont acquises. Une formation CSE permet d’apprendre comment va se mettre en place le CSE dans l’entreprise grâce à un support et une interaction avec le formateur et/ou les autres formés.

A noter l’avènement de  l’enseignement à distance, par correspondance, e-learning, où la formation se déroule non plus en présentiel, mais à distance. Toutefois, cet enseignement doit répondre à des critères de bases, comme des objectifs, un programme, des moyens pédagogiques et d’encadrement, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’appréciation des résultats.

Enfin, la formation « ouverte à distance » (FOAD), qui est une formation qui prévoit, en totalité ou en partie, l’usage de ressources et de compétences à distance de la personne formée.

Formation intra ou inter, quelle différence ?

Les formations intra-entreprise et inter-entreprise sont différentes et doivent être distinguées de la formation interne.

1. La formation intra-entreprise est une formation dédiée à un seul et unique client sous la forme d’un cours privé généralement dans les locaux du client, mais aussi chez l’organisme de formation, un site tiers ou encore dans une salle extérieure qui est une formation extra-résidentielle.
2. La formation inter-entreprise est une formation qui se déroule dans les locaux de l’entreprise et est réalisée par un organisme de formation chargé de déterminer le programme, les objectifs, les modalités et le prix par stagiaire.  

A la différence, la formation interne est la formation organisée par l’entreprise pour ses salariés.

Le tableau ci-après recense les avantages et inconvénients de ses deux types de formation.

Est ce que votre employeur peut refuser une formation ?

La formation des titulaires du CSE est un droit cadré par le code du travail. L’employeur ne peut la refuser provisoirement à celui qui la demande que dans les conditions suivantes :

Prix formation cse : quelle fourchette ?

Comment se compose le prix de la formation ?

Souvent d’au minimum 1200 €, le coût de la formation dépend de plusieurs critères :

Listing des prestataires de formation du marché

La formation au CSE peut être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions prévues par décret, ou par des organismes de formation rattachés à des organisations syndicales. 

Les prestataires de la formation sont importants sur le marché. De ce fait, pour déterminer votre besoin, nous vous conseillons d'analyser votre recherche de la façon suivante :

• Combien y-a-t-il de salariés dans l'entreprise ? La formation se détermine selon le nombre de salariés. Réponse dans la partie A !
• Quelles compétences souhaitez-vous acquérir ? La formation permet d'approfondir et de développer des compétences. Réponse dans la partie B !
• Quel est votre besoin ? Il s'agit de savoir si c'est plus un besoin relevant d'une formation intra-entreprise, inter-entreprise ou en interne ? Réponse partie C !
• Quel est votre budget ? Réponse dans les parties D & F !
• Quel est le degré de besoin de formation ? Réponse dans la partie E !

Pour vous aider, nous vous conseillons une liste des différents prestataires de la formation CSE, présents sur le marché.

Cliquez pour accéder au prestataire.