Le manque d’efficacité d’un CSE se traduit par une défaillance dans la réalisation de ses missions. Ainsi, vous avez pu constater que votre CSE ne fait pas remonter vos questions, ne négocie aucun avantage pour les salariés, ne propose pas d’activités sociales et culturelles intéressantes…
Quels sont vos moyens d’action face à un CSE inefficace ?
- Engager la discussion : Si cela est possible, il est intéressant de discuter avec les membres élus afin de cerner les difficultés qu’ils rencontrent (s’il y en a) afin de faire remonter vos impressions (de préférence, accompagné de cas concrets). Il ne s’agit bien évidemment pas d’y aller en position d’accusateur, mais dans une réelle démarche de compréhension.
- En cas de retour positif sur votre proposition : Le dialogue est ouvert et la discussion positive. Les messages passent et des solutions sont évoquées. Peut-être faut-il, dans un premier temps, relancer le dialogue entre les élus et les salariés, car des incompréhensions et des fausses idées subsistent.
- En cas de retour négatif : La discussion est impossible et aucune solution ne pourra être trouvée.
Bien entendu, ces démarches doivent être collectives, il ne s’agit pas de faire remonter les impressions d’un seul individu, mais bien celles de la majorité des salariés.
Dans le cas où il est impossible de discuter, les choses se compliquent. En effet, l’une des solutions qui apparaît évidente serait de révoquer le mandat d’un ou plusieurs élu(s) afin d’en élire des plus compétents.
Comment révoquer un ou plusieurs membre(s) élu(s) du CSE ?
Cas d’un membre élu avec appartenance syndicale
Cependant, même si cette possibilité existe selon l’article L.2314-36 du Code du travail, elle n’est pas si simple à mettre en œuvre. Et pour cause, la révocation d'un élu ne concerne que ceux faisant partie d’une organisation syndicale et ne peut se faire qu'à la seule initiative de celui qui a présenté le candidat lors du premier tour des élections.
Selon cette règle, le CSE lui-même ne peut pas prendre la décision d’exclure l’un de ses membres même s’il le juge incompétent.
Marche à suivre pour obtenir la révocation d'un élu :
Contacter le syndicat dont dépend l'élu afin de leur faire part de vos griefs.
S'il les trouve justifiés, le syndicat demande l’organisation d’un vote à bulletin secret à l’employeur par lettre recommandée. Lors de celui-ci, ne sont invités à voter que les salariés faisant partie du même collège électoral que l’élu CSE visé par la révocation.
La révocation n’est approuvée que si elle obtient la majorité du collège électoral, c'est-à-dire la majorité simple parmi les électeurs composant ce collège.
L’élu concerné a le droit, avant le vote, d’exposer sa défense.
En cas de contestation du résultat, c’est le tribunal de grande instance qui sera compétent pour prendre une décision.
Cas d’un membre élu sans appartenance syndicale
Comme vu précédemment, un membre élu d’un CSE au second tour sur liste libre et donc sans appartenance syndicale ne peut être révoqué.
Par conséquent, même si ce membre fait montre d’incompétence, il vous faudra prendre votre mal en patience et attendre les prochaines élections en espérant qu’il ne soit pas réélu, si la majorité ne partage pas votre avis.
L’employeur n’a pas de pouvoir sur la révocation d’un ou plusieurs élus et ne peut pas dissoudre un CSE en cours de mandat par sa seule initiative.
Cas de la révocation de la fonction d’un élu CSE
Attention, il ne faut pas confondre révocation d’un élu et révocation de la fonction d’un élu.
En effet, dans le cas où, les membres du CSE trouvent qu’un élu avec fonction (trésorier, secrétaire, etc.) n’effectue pas sa mission comme il le devrait (par exemple, oubli d’envoi fréquent de l’ordre du jour, erreurs récurrentes dans la gestion des comptes du CSE, etc.), ils pourront choisir de le révoquer dans sa fonction.
Pour cela, il convient d’inscrire la révocation à l’ordre du jour de la prochaine réunion ainsi que la nouvelle désignation (selon les conditions habituelles) si la révocation aboutit.
Lors de celle-ci, l’élu concerné pourra s’expliquer sur ces actes ou ses erreurs. À la suite de cela, les élus du CSE voteront sa révocation ou non.
La révocation d’une fonction ne signifie absolument pas la révocation du mandat. Cet élu conservera donc bien sa place et son droit de vote en tant que titulaire du CSE.