Les réformes du Code du travail sont nombreuses, et plus particulièrement depuis 2015, tant dans les relations individuelles que collectives, bouleversant l'ensemble des acteurs de l'entreprise et de droit social. Découvrez les réformes du Code du travail !

La loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a apporté un grand changement dans le Code du travail, notamment avec la fusion des instances représentatives du personnel créant le comité social et économique. 

Cette réforme par ordonnances est effectuée dans la continuité des précédentes lois qui ont modifiées les relations de travail. L'objectif de mieux adapter le Code du travail à la situation des entreprises.

edit

A travers ce guide, nous souhaitons donner les éléments changeant le Code du travail depuis 2015 à travers des lois majeures, qui ont été le fruit de contestations. Ces réformes successives peuvent être considérées comme la genèse du comité social et économique, qui est le résultat de la fusion des instances représentatives du personnel dans un objectif de simplification et de sécurisation pour les entreprises et les salariés afin d'adapter le Code du travail à la réalité économique. 

Les réformes du Code du travail

La loi Macron

Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron" est venue révolutionner plusieurs secteurs d'activités de l'économie française, mais également des entreprises, des professionnels, les professions libérales (notaires et professions réglementées), les salariés et les consommateurs. 

Découvrez les détails de la loi Macron en 4 points :

  • Travail le dimanche 
  • Notaires et Professions réglementées 
  • Permis de conduire 
  • Les prêts interentreprises  

En savoir plus : Loi Macron 2015

La loi Rebsamen

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite "loi Rebsamen" a bouleversé la représentation du personnel au sein des entreprises, mais en prévoyant également des dispositions en matière de pénibilité, de formation et pour les TPE.

Découvrez les détails de la loi Rebsamen en 5 points :

  • Loi Rebsamen et CHSCT 
  • Loi Rebsamen et dialogue social 
  • Loi Rebsamen et formation 
  • Loi Rebsamen et pénibilité 
  • Loi Rebsamen et TPE

En savoir plus : Loi Rebsamen

La loi El Khomri

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels s'inscrit, quant à elle, dans l'objectif "d'améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés". 

Découvrez les détails de la loi Rebsamen en 5 points :

  • Loi El Khomri résumé 
  • Temps de travail et heures supplémentaires
  • Licenciement Loi El Khomri
  • Le compte personnel d'activité 
  • L'accord d'entreprise

En savoir plus : Loi El Khomri

Les Ordonnances Macron

Les Ordonnances Macron, issues de la loi n°2018-217 du 29 mars 2018, marquent en profondeur l'année 2017 par une réforme intense et bienvenue du Code du travail afin de donner plus de flexibilité et de sécurisation aux entreprises avec un renforcement des conditions de travail des salariés. 

Découvrez les détails des Ordonnances Macron en 10 points :

  • La liste des 5 ordonnances 
  • Ordonnance Macron Code du travail 
  • Ordonnance Macron et dialogue social
  • Plafonnement indemnités prud'hommes
  • Loi Macron licenciement
  • Rupture conventionnelle collective 
  • Télétravail et loi Macron 
  • Référendum d'entreprise 
  • Extension CDI de chantier 
  • Différences loi Macron et loi El Khomri

En savoir plus : Ordonnances Macron