Le référent harcèlement sexuel est une nouvelle fonction issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre septembre 2018.

L’affaire de la Ligue du LOL recensée par plusieurs médias, dont Le Parisien, vient faire parler un sujet sensible : le harcèlement, les agressions sexuelles, les remarques sexistes en entreprise.

C'est pourquoi, la loi dite Avenir professionnel vient créer depuis le 1er janvier 2019 le référent harcèlement sexuel dans les entreprises comptant au moins onze salariés et disposant d'un Comité Social et Economique (C.S.E) chargé de représenter le personnel et d'élire le référent harcèlement sexuel.

Définition, rôle , missions du référent

Selon l'article L. 2314-1 du Code du travail, "un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité".

Ce référent, désigné parmi les membres du CSE et pour la durée du mandat des membres élus du CSE, a pour mission de veiller au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au sein de l'entreprise.

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RAPPEL

Le harcèlement sexuel est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 222-33 du Code pénal).

Plus précisément, le référent harcèlement sexuel a pour objectif de renforcer la capacité des élus à être identifiés par les salariés comme recours possibles face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes et de proposer des actions  de prévention en ces matières. 

Le rôle des élus se trouve donc accru pour prévenir les situations de harcèlement sexuel ou des agissements sexistes dans les entreprises d'au moins 11 salariées dotées d'un CSE.

Cela signifie que les entreprises d'au moins 11 salariés qui n'ont pas de CSE (par exemple, en raison d'une carence aux élections), n'ont pas à désigner un tel référent, ce qui peut paraître dommage !

Toutefois, dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le référent devra obligatoirement être désigné.

Il sera en charge d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 1153-5-1 du Code du travail).

Devoir de prévention

L'employeur avait déjà une obligation de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail) et une obligation d'information dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche sur les dispositions du Code pénal relative au harcèlement sexuel (article L. 1153-5 du Code du travail).

Ce référent bénéficiera de la formation nécessaire à l'exercice des missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18 du Code du travail).

Ainsi, les entreprises verront leur obligation de prévention renforcée, complétée par une obligation de réaction, par la mise en place d'un référent harcèlement sexuel car ce dernier, après sa formation, aura pour rôle d'être un soutien moral à toutes les victimes de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes sur le lien de travail.

GUIDE PRATIQUE

Le ministère du Travail a diffusé le 8 mars 2019 un "guide pratique et juridique" pur lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise. A destination des employeurs, des salariés victimes et témoins, ce guide souligne notamment pour les employeurs les actions à mener en matière de prévention ou, suite à un signalement, le processus d'une enquête interne.

Liste des référents au sein du CSE

La mise en place du CSE implique de connaître les différents membres / référents, qui sont :

  • le responsable : l'employeur ou son représentant
  • les collaborateurs de l'employeur
  • les élus titulaires
  • les suppléant
  • le secrétaire
  • le trésorier
  • le représentant syndical
  • le représentant de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
  • les personnalités occasionnelles

Parmi ces membres, le CSE est en charge de désigner un référent harcèlement sexuel.


Le référent harcèlement sexuel : qui est-il ?
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