Même si l’Éducation Nationale ne possède pas de CSE au sens propre du terme, les 1,2 million d’agents de ce ministère disposent d’une structure s’y rapprochant sur certaines attributions : ...
Organismes & Evènements pour le CSE
L'évolution des réglementations du travail suppose une interaction régulière entre les représentants du personnel et les autorités administratives. Au cœur de cette relation se trouvent le Comité social et économique ...
Certaines entreprises ou associations sous-traitent avec les ESAT une partie de leur production, qui est confiée à des travailleurs handicapés relevant non pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat ...
Pendant un arrêt maladie, le salarié doit respecter certaines règles fixées par le médecin. Afin de vérifier le respect de ces obligations, la sécurité sociale et l’employeur peuvent mettre en ...
Guide complet pour s’y retrouver avec la Syntec, retrouvez toutes les réponses pour bien naviguer sur le site Syntec.fr.À qui s’adresse la convention collective Syntec ? Comment utiliser l’indice Syntec ?Comment ...
Le comité de groupe se retrouve en grande majorité dans les grands groupes français. Cependant, sa mise en place doit répondre à certaines conditions.Qu’est-ce qu’un comité de groupe ?Quel est ...
La mise en place d’une unité économique et sociale (UES) implique de nombreuses conséquences dans la vie des entreprises qu’elle regroupe.Qu’est-ce qu’une unité économique et sociale ?Comment la mettre en ...
Depuis la loi du 27 juillet 1999, l’accès à l’action sociale pour les fonctionnaires hospitaliers est obligatoire. Le Comité de gestion des œuvres sociales étant le seul opérateur à gérer ...
L’INRS est une association loi 1901 créée en 1947 avec pour objectif d’informer les travailleurs et entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.Indépendant, l’INRS rassemble un ensemble ...
Les élus peuvent avoir plusieurs raisons de demander un audit CSE. Celui-ci permet de repartir sur des bases saines lorsque vous vous posez des questions. Il peut également vous éviter ...
Le repas de fin d’année en famille est une chose. C’est l’occasion de célébrer « les fêtes » et de se retrouver autour d’un bon repas, pour célébrer une année qui se ...
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la formation professionnelle et l’apprentissage ont été profondément modifiés. Cette loi ...