Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est obligatoire de désigner un référent harcèlement sexuel au CSE. Qu'il s'agisse de l'affaire #meToo, ...
Vous avez créé une entreprise, mais ne savez pas quelle convention collective appliquer a vos salariés ? Vous vous demandez si choisir une convention collective est obligatoire. Vous êtes salariés et souhaitez ...
Par arrêt en date du 13 février 2019 (n°17-17492), les juges de la Cour de cassation ont décidé qu'un salarié ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste ...
Le règlement intérieur du CSE est son ADN, car c'est le document qui va recenser toutes ses modalités d'organisation et de fonctionnement, en accord avec ses missions et les règles ...
Selon une étude de juin 2018 par l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction ...
Vous estimez que vos conditions de travail ne sont pas conformes à ce qui est inscrit dans votre contrat de travail ou à la législation définie dans le Code du ...
L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 signé par les représentants syndicaux des employeurs et des salariés pose les bases de la politique d’amélioration de la qualité de vie au ...
Le pouvoir disciplinaire appartient à l’employeur, c’est-à-dire qu’il dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et de sanctionner tout comportement qu’il juge fautif.Elus au CSE, connaissez-vous l’ensemble ...
La loi Avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018 est venue bouleverser le droit des alternants.Cette nouvelle législation vient faciliter et simplifier le recours au contrat d’apprentissage, ajuster le régime ...
Commettre un délit d’entrave est un fait grave pour le dirigeant d'entreprise envers les élus, le CSE ou les délégués syndicaux. Le délit d'entrave au CSE consiste à réaliser une ...
Au fur et à mesure que les machines soulageaient l’Homme d’une partie du fardeau physique du travail, la pénibilité du travail s’est progressivement déplacée vers le domaine psychologique. Le stress est ...
Actuellement, près de la moitié des changements d’entreprise correspondent à une démission. Il faut dire qu’il s’agit d’une solution simple pour mettre fin à un CDI. Zoom sur le délai de ...
Issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a transformé la formation professionnelle les opérateurs de compétences (OPCO) sont désormais 11 en France. Ils ont ...
Chaque jour les entreprises se rendent un peu plus compte que le bonheur des salariés est un facteur majeur de productivité. Nombreuses sont-elles à s’engager dans une démarche visant à ...
La notion d’addiction au travail est apparue au début des années 70. Le Psychologue américain Wayne Oates invente le néologisme anglais “workaholic”, pour désigner cette nouvelle addiction : l’addiction au travail.On ...
Pourquoi la qualité de vie au travail est-elle importante ? La question semble absurde, mais il est important de prendre le temps de faire le point et de comprendre tous les ...
L’évolution de la société et du marché du travail a bouleversé les pratiques et les attentes des salariés vis-à-vis de l’entreprise. Cela a été particulièrement renforcé avec l’arrivée de nouvelles ...
Lorsqu’on est salarié, réaliser un bilan de compétences est un outil important dans la définition de son plan de carrière, ses besoins de formation ou d’évolution professionnelle. C’est un outil ...
Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel, qui offre de nombreux avantages aux salariés grâce au budget des activités sociales et culturelles. Ainsi, quelles sont ...
Dispositif d’épargne salariale créé à l’initiative du général de Gaulle en 1945, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a pour objectif de concilier les intérêts communs des salariés ...
Une véritable crise sanitaire, économique et sociale frappe l'ensemble du monde depuis le début de l'année 2020. Le coronavirus, du latin "corona" signifiant "virus à couronne", a été dénommé ainsi, ...
L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ou ACOSS est un établissement public national à caractère administratif qui peut vous aider, élu du comité social et économique, grâce à ses ...
Depuis la création du CSE avec les ordonnances Macron de septembre 2017, l’instance est désormais responsable de toutes les questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de ...
L'indemnité sans cause réelle et sérieuse est un dispositif au cœur de l'actualité sociale au regard du barème prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité ...
La consommation alcool peut être autorisé, limité, voire interdit sur le lieu de travail. Mais, que dit réellement le code du travail sur le sujet ?Elus, connaissez la réglementation de ...
Le CSE aide les salariés mais aussi l’employeur dans ses démarches pour gérer au mieux le personnel.Ainsi, élus, connaissez-vous le titre emploi service entreprise (TESE) pour le proposer et l’expliquer ...
Si vous êtes élus au CSE ou employeur, vous avez surement l’habitude d’offrir des chèques cadeaux aux salariés de l’entreprise pour les gratifier ou lors d’occasions spéciales, comme les fêtes ...
Plus d'une centaine d'accords de performance collective ont été signé depuis sa création par les ordonnances Macron et son entrée en vigueur le 1er janvier 2018.Il vient remplacer l’accord de ...
La prime est un élément de la rémunération du salarié. Distincte de son salaire habituel, la prime est versée de manière exceptionnelle à un moment bien précis.Il en existe de ...
Avec les ordonnances Macron, de nombreux CSE vont voir le jour entraînant ainsi la suppression des anciennes instances représentatives du personnel. L’URSSAF devient alors un interlocuteur des CSE dans la gestion des ...
Par arrêt du 16 octobre 1997, la Cour de cassation a décidé que commettent un abus de confiance les membres élus du comité d'entreprise qui disposent à des fins personnelles ...
La prévention des risques psychosociaux (ou RPS) est une des missions principales des représentants du personnel élus au CSE. Elle est héritée de la mission de l’ancienne instance représentative du ...
