Historiquement, la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie était appelée jusqu’en 1886 « médaille d’honneur des vieux serviteurs ». C’est aujourd’hui le ministère de l’Économie et du ...
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La sécurité incendie en entreprise est une des nombreuses obligations de l’employeur, au titre de son rôle de prévention des risques. Le risque d’incendie est en effet existant dans toute ...
La fontaine à eau est-elle obligatoire en entreprise ? L’eau est une boisson dont l’importance pour la santé ne fait aucun doute. En milieu professionnel, le bien-être des salariés est ...
L'activité partielle est une situation forcément limitée dans le temps, pour situation exceptionnelle, et qui doit faire l’objet d’une autorisation administrative :conjoncture économique difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie sinistre ...
Y a-t-il une obligation d'installer un défibrillateur en entreprise ? Depuis 2018, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’un décret du 19 décembre, prévoient que l'installation d'un ...
Dans cet article nous ferons principalement la distinction entre d’un côté le licenciement personnel non disciplinaire et de l’autre côté le licenciement personnel disciplinaire ou pour faute grave ou lourde.Le ...
Certains métiers sont de fait dangereux : les métiers de secours, de sauvetage, de maintien de l’ordre, de la mer, de la montagne, les métiers en hauteur… Les risques d’accident ...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes ou à des mutations technologiques, elle peut être amenée à se séparer d’un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement ...
La rupture conventionnelle a été instaurée en France le 25 juin 2008. Sa création a représenté une petite révolution dans le Droit du travail puisqu’elle a significativement simplifié la rupture à ...
Vient un point dans la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié dans lequel le licenciement est envisagé.Le licenciement acte la fin du contrat de travail entre les deux parties, ...
Vous avez peut-être déjà entendu parler du flex-office, cette nouvelle organisation des espaces de travail ? Cette tendance, qu’on peut traduire en français par bureau flexible, implique une totale réorganisation des ...
La notion de niveau de prévention, primaire, secondaire et tertiaire, relève avant tout de santé publique. La prévention, c’est ce qui permet d’éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ...
Pour un employeur, la grosse difficulté d’une procédure de rétrogradation est qu’elle peut s’apparenter soit à une alternative au licenciement, soit comme du harcèlement moral si elle est mal vécue ...
Élus du CSE, connaissez-vous la certification Datadock ? Autant appréciée que critiquée, c’est une certification que peuvent obtenir les organismes de formation.Face à l’augmentation des obligations de formation professionnelle tout ...
La cartographie des risques est un outil bien connu pour toutes les personnes qui travaillent en gestion de projet. Elle permet d’anticiper tous les risques et surtout d’en évaluer l’impact ...