Dès l'embauche d’un salarié, la loi impose à l’employeur de créer, de mettre à jour et de conserver plusieurs types de documents. Parmi ceux-ci certains devront donc être obligatoirement affichés, ...
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Que ce soit en dehors ou dans l’entreprise, il existe de très nombreux acteurs de la prévention. Tous à leurs niveaux participent à la prévention des risques professionnels. De fait, ...
Le CSE afin de pouvoir effectuer ses prérogatives est amené à collecter de nombreux documents qu’il doit conserver par la suite.Quels documents le CSE doit-il conserver ?Combien de temps les ...
Même si l’Éducation Nationale ne possède pas de CSE au sens propre du terme, les 1,2 million d’agents de ce ministère disposent d’une structure s’y rapprochant sur certaines attributions : ...
Dans le domaine bancaire, la convention collective établit les droits et obligations des employeurs et des employés. La Convention collective nationale de la Banque a évolué au 1er juillet 2021 dans ...
Comprendre les contributions sociales sur les fiches de paie est essentiel pour les employés. Le forfait social, régulé par l'URSSAF, représente également une part significative des coûts salariaux pour les ...
Le Registre de suivi des équipements, également connu sous le nom de Registre de sécurité, est un document de conformité réglementaire, obligatoire dans certains cas, pour assurer la sécurité des ...
Les compétences techniques sont souvent considérées comme essentielles dans le monde du travail, mais elles ne sont pas les seules à jouer un rôle déterminant dans le succès professionnel. Les «soft ...
L'évolution des réglementations du travail suppose une interaction régulière entre les représentants du personnel et les autorités administratives. Au cœur de cette relation se trouvent le Comité social et économique ...
Dans un contexte où les enjeux sociaux, économiques et environnementaux sont de plus en plus prégnants, le rôle du CSE s'avère proactif dans le cadre du plan de GEPP.Les élus ...
Les lanceurs d'alerte en entreprise sont des travailleurs courageux qui prennent souvent des risques personnels considérables pour exposer des pratiques frauduleuses, des comportements illicites ou des violations éthiques au sein ...
Certaines entreprises ou associations sous-traitent avec les ESAT une partie de leur production, qui est confiée à des travailleurs handicapés relevant non pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat ...
Avec la nouvelle réglementation pour la protection des données personnelles au niveau européen, les entreprises doivent assurer un traitement des données conforme aux exigences.Cela suppose de coordonner les activités de ...
Le remboursement des frais des élus des Comités sociaux et économiques (CSE) et la catégorisation des frais engagés par les élus du CSE suscitent un débat en raison des enjeux ...
Le baromètre social d'entreprise constitue un outil indispensable pour évaluer et améliorer les conditions de travail ainsi que le bien-être des employés. En France, où le dialogue social et la qualité ...