Dans cet article nous ferons principalement la distinction entre d’un côté le licenciement personnel non disciplinaire et de l’autre côté le licenciement personnel disciplinaire ou pour faute grave ou lourde.Le ...
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Certains métiers sont de fait dangereux : les métiers de secours, de sauvetage, de maintien de l’ordre, de la mer, de la montagne, les métiers en hauteur… Les risques d’accident ...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes ou à des mutations technologiques, elle peut être amenée à se séparer d’un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement ...
La rupture conventionnelle a été instaurée en France le 25 juin 2008. Sa création a représenté une petite révolution dans le Droit du travail puisqu’elle a significativement simplifié la rupture à ...
Vient un point dans la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié dans lequel le licenciement est envisagé.Le licenciement acte la fin du contrat de travail entre les deux parties, ...
Vous avez peut-être déjà entendu parler du flex-office, cette nouvelle organisation des espaces de travail ? Cette tendance, qu’on peut traduire en français par bureau flexible, implique une totale réorganisation des ...
La notion de niveau de prévention, primaire, secondaire et tertiaire, relève avant tout de santé publique. La prévention, c’est ce qui permet d’éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ...
Pour un employeur, la grosse difficulté d’une procédure de rétrogradation est qu’elle peut s’apparenter soit à une alternative au licenciement, soit comme du harcèlement moral si elle est mal vécue ...
Élus du CSE, connaissez-vous la certification Datadock ? Autant appréciée que critiquée, c’est une certification que peuvent obtenir les organismes de formation. Face à l’augmentation des obligations de formation professionnelle ...
La cartographie des risques est un outil bien connu pour toutes les personnes qui travaillent en gestion de projet. Elle permet d’anticiper tous les risques et surtout d’en évaluer l’impact ...
Lorsqu’un employé est dans une situation qui appelle à une sanction disciplinaire, plusieurs solutions sont à la portée de l’employeur.La plus lourde d’entre elles étant le licenciement. Toutefois, on peut ...
Une lettre de démission a un objectif précis, et unique : informer l’employeur de sa volonté de quitter son poste, qu’il s’agisse d’un CDD avant terme ou d’un CDI. Le Code du ...
Dans l’armée ou en temps de guerre, abandonner son poste correspond à une désertion et celle-ci est sévèrement réprimandée et passible de prison.Heureusement, le Droit du travail ne va pas ...
Un entretien de licenciement, ou entretien préalable de licenciement, est un entretien entre employeur et employé, dont l’objet est connu à l’avance, et qui a pour but de décider de ...
L’inaptitude au travail est une incapacité à exécuter un travail précis pour lequel une personne a été embauchée et décrite dans son contrat de travail ou description de poste.Comment aider ...