La crise sanitaire, économique et sociale que connait la France depuis mars 2020 nous a rappelé quelque chose de fondamental. Tout pays, toute organisation publique ou privée, peut être confronté ...

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Le temps où la grève correspondait à un délit pénal est révolu. Il s’agit désormais d’un droit constitutionnel. Toutefois, une question se pose : quelles sont les conséquences d’une grève sur ...

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La complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016. Cela signifie que  tout employeur du secteur privé, quel que soit sa taille, doit proposer à ...

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Actuellement, près de la moitié des changements d’entreprise correspondent à une démission. Il faut dire qu’il s’agit d’une solution simple pour mettre fin à un CDI. Zoom sur le délai de ...

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Officialisé le 20 mai 2021, le pass culture est un dispositif proposé par le Ministère de la Culture pour permettre à toutes les personnes de plus de 18 ans de ...

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Pas encore bien installée dans la culture d’entreprise des pays européens, la sieste est pourtant bien ancrée dans des pays qui n’ont pas la réputation de délaisser la valeur travail. ...

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Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise. Toutefois, il dispose de droits au sein de l’entreprise.Intégré au cursus pédagogique, le stage représente une période temporaire de mise en situation ...

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La vie d’une entreprise est faite de décisions quotidiennes pour la gérer au mieux et lui assurer sa rentabilité et sa compétitivité, afin de garantir sa pérennité. Les entreprises sont ...

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La quête effrénée de la maximisation des performances et l’insécurité de l’emploi sont autant de facteurs ayant conduit les employeurs à ôter certaines limites importantes, relatives à la vie privée ...

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Le compte personnel de formation (CPF) est l’une des principales mesures de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Le gouvernement a récemment annoncé que son fonctionnement ...

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Mis en place depuis octobre 2017, le compte professionnel de prévention a pour objectif de définir et lister les facteurs de risques auxquels est exposé un salarié, au-dessus d’un certain ...

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Les risques professionnels sont importants chaque année. Dans son rapport public rendu en 2016, l’Assurance Maladie recense plus d’un million de sinistres (accident du travail, accident de trajet et maladies ...

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Le règlement intérieur du CSE est son ADN, car c'est le document qui va recenser toutes ses modalités d'organisation et de fonctionnement, en accord avec ses missions et les règles ...

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Dispositif d’épargne salariale créé à l’initiative du général de Gaulle en 1945, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a pour objectif de concilier les intérêts communs des salariés ...

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Le CSE n’est pas épargné par la protection des données personnelles. En effet, le règlement général sur la protection des données (ou RGPD) est entré en vigueur en Europe le ...

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Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage sont mises en place depuis novembre 2019. Cependant, en raison de la crise du coronavirus, plus précisément du COVID-19, la partie ...

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Commettre un délit d’entrave est un fait grave pour le dirigeant d'entreprise envers les élus, le CSE ou les délégués syndicaux. Le délit d'entrave au CSE consiste à réaliser une ...

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Tout salarié peut avoir besoin d'un conseil lors de l'entretien préalable au licenciement quand l'entreprise est dépourvue d'instances représentatives du personnel. Zoom sur le conseiller du salarié.  Qu’est-ce qu’un conseiller ...

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Le représentant de proximité vient des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, validées par la loi n°2018-217 du 29 mars 2018, instituant le comité social et économique (CSE) afin d’assurer ...

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Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un plan de sécurité civile obligatoire dans les écoles françaises pour être en mesure de faire face à différents risques de ...

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Chaque jour les entreprises se rendent un peu plus compte que le bonheur des salariés est un facteur majeur de productivité. Nombreuses sont-elles à s’engager dans une démarche visant à ...

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La loi Avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018 est venue bouleverser le droit des alternants.Cette nouvelle législation vient faciliter et simplifier le recours au contrat d’apprentissage, ajuster le régime ...

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Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel, qui offre de nombreux avantages aux salariés grâce au budget des activités sociales et culturelles. Ainsi, quelles sont ...

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Les déclarations sociales doivent être accomplies dans toute entreprise, quelle que soit sa taille et son importance.Ces déclarations, adressées par des employeurs, notamment au travers la déclaration annuelle des données ...

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L'indemnité de licenciement est un droit pour le salarié. Ce dernier doit donc comprendre le principe et les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement.L'indemnité de licenciement est une somme ...

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La consommation alcool peut être autorisé, limité, voire interdit sur le lieu de travail. Mais, que dit réellement le code du travail sur le sujet ?Elus, connaissez la réglementation de ...

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CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un dispositif venant simplifier les formalités d'embauche et de paiement d'un salarié à domicile. Elus CSE, votre rôle est d'informer les salariés, mais également ...

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L’employeur ne peut invoquer la perturbation de l’entreprise engendrée par l’absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral, telle est la solution dans un arrêt rendu le ...

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