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La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVT ou QVCT) est une démarche qui consiste au sein d’une entreprise à veiller au bien être des salariés et «par ...

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La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise est un droit des élus.Que dit la loi sur la liberté de ...

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Parmi les diverses prérogatives et moyens d’intervention ou de prévention du CSE au sein de l’entreprise, il ne faut pas négliger le contrôle et les visites d’inspections.À intervalles réguliers, ou ...

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La taille d’une entreprise ne se mesure pas qu’en chiffre d’affaires et en nombre de succursales. Bien souvent, aux yeux du Code du travail, la taille d’une entreprise se définit ...

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Les CSE dans le cadre de leurs missions pour améliorer les conditions de travail, augmenter le bien-être des salariés et dans la négociation d’avantages peuvent proposer des commandes groupées.Qu’est-ce que ...

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Pendant un arrêt maladie, le salarié doit respecter certaines règles fixées par le médecin. Afin de vérifier le respect de ces obligations, la sécurité sociale et l’employeur peuvent mettre en ...

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Le 7 février 2022, la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.Quels sont ...

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Guide complet pour s’y retrouver avec la Syntec, retrouvez toutes les réponses pour bien naviguer sur le site Syntec.fr.À qui s’adresse la convention collective Syntec ? Comment utiliser l’indice Syntec ?Comment ...

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Depuis des années maintenant, le Code du travail français reconnaît l’existence de risques professionnels, qui peuvent varier en fonction du secteur d'activité, de la nature du travail et des conditions ...

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Parce qu’il est a priori complexe de se repérer dans la RSE, de comprendre ses enjeux, son cadre réglementaire et ce qu’elle signifie concrètement et pour quelles entreprises, ce guide ...

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Indémodable présence sur les tableaux d’affichage des salles collectives, la note d’information n’en demeure pas moins un élément essentiel de la communication entre l’employeur et les salariés.Formalisme, contenu, portée et ...

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Lorsqu’une personne a des dettes envers des créanciers, ces derniers peuvent passer par le tribunal et obtenir si les conditions le permettent une saisie sur salaire, ou saisie sur rémunération.Le ...

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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 donne à l’employeur et/ou aux syndicats la possibilité d’organiser un vote par référendum d’entreprise auprès des salariés pour valider ou non un accord ...

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En 2022, la question des retraites qui faisait l’objet d’un débat permanent entre les syndicats et les organismes patronaux depuis des décennies, mais aussi entre les partis politiques, a été ...

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