La condamnation prud'homale est une sanction décidée par le Conseil de prud'hommes à l'égard d'un employeur ou d'un salarié à l'occasion d'un litige.Le Conseil de prud'hommes est une juridiction spécialisée ...

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La prévention des risques psychosociaux (ou RPS) est une des missions principales des représentants du personnel élus au CSE. Elle est héritée de la mission de l’ancienne instance représentative du ...

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Avec plus d’un million de sinistres (accident du travail, de trajet et maladies professionnelles) reconnus et pris en charge en 2016 et un nombre d'arrêt maladie en hausse en 2018, ...

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Un accord national interprofessionnel, dit ANI, est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés au sein des entreprises, dont l’objectif est de couvrir ...

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La convention de forfait est un mécanisme dérogeant à la durée légale ou conventionnelle de travail. Le temps de travail est généralement de 35 heures, mais pas tout le temps, ...

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Le CSE n’est pas épargné par la protection des données personnelles. En effet, le règlement général sur la protection des données (ou RGPD) est entré en vigueur en Europe le ...

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La pause déjeuner ou pause repas est un temps de pause au travail, un moment essentiel pour tous les salariés de l'entreprise. Elle leur permet de se restaurer soit dans ...

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Les choses bougent pour les vacances des salariés ! L’agence nationale des chèques-vacances, l’ANCV, lance de nouvelles solutions, notamment les Chèques-Vacances Connect. D’autres offres arrivent également sur le marché, comme macartevacances. Ces solutions apportent un ...

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Vous avez créé une entreprise mais ne savez pas quelle convention collective appliquer aux salariés ? Pour trouver la convention adaptée, il convient d’abord de déterminer votre activité principale. Mais, ...

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Le chèque emploi associatif est une solution facilitant la gestion des salariés d'une association ou d'une fondation. Elus, connaissez-vous ce dispositif pour le proposer à l'employeur d'une association ou d'une fondation ...

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L'indemnité de licenciement est un droit pour le salarié. Ce dernier doit donc comprendre le principe et les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement.L'indemnité de licenciement est une somme ...

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Tout salarié peut avoir besoin d'un conseil lors de l'entretien préalable au licenciement quand l'entreprise est dépourvue d'instances représentatives du personnel. Zoom sur le conseiller du salarié.  Qu’est-ce qu’un conseiller ...

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La vie d’une entreprise est faite de décisions quotidiennes pour la gérer au mieux et lui assurer sa rentabilité et sa compétitivité, afin de garantir sa pérennité. Les entreprises sont ...

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Les déclarations sociales doivent être accomplies dans toute entreprise, quelle que soit sa taille et son importance.Ces déclarations, adressées par des employeurs, notamment au travers la déclaration annuelle des données ...

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Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie pour leurs salariés. L’objectif : clarifier les intitulés et réduire le nombre de ...

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CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un dispositif venant simplifier les formalités d'embauche et de paiement d'un salarié à domicile. Elus CSE, votre rôle est d'informer les salariés, mais également ...

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Le règlement intérieur est l’ADN du comité social et économique (CSE), c’est-à-dire un document recensant ses modalités d’organisation et de fonctionnement. L’objectif de cette fiche est de vous donner toutes les ...

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Actuellement, avec un contexte économique et social tendu et les difficultés économiques que peuvent rencontrer les entreprises, le nombre de procédures et de droit d'alerte augmentent. On entend souvent parler ...

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Le temps où la grève correspondait à un délit pénal est révolu. Il s’agit désormais d’un droit constitutionnel. Toutefois, une question se pose : quelles sont les conséquences d’une grève sur ...

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Le fait religieux en entreprise est un sujet complexe, qui a toute son importance dans une société française où la laïcité et la liberté de cultes sont primordiales. La laïcité ...

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Si vous êtes élus au CSE ou employeur, vous avez surement l’habitude d’offrir des chèques cadeaux aux salariés de l’entreprise pour les gratifier ou lors d’occasions spéciales, comme les fêtes ...

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Le lieu de travail peut être source de conflit entre deux salariés concernant la gestion du travail, le comportement ou l’attitude de chacun, ou encore relatif à la hiérarchie. En ...

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Depuis la création du CSE avec les ordonnances Macron de septembre 2017, l’instance est désormais responsable de toutes les questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de ...

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Plus d'une centaine d'accords de performance collective ont été signé depuis sa création par les ordonnances Macron et son entrée en vigueur le 1er janvier 2018.Il vient remplacer l’accord de ...

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Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel, qui offre de nombreux avantages aux salariés grâce au budget des activités sociales et culturelles. Ainsi, quelles sont ...

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La fonction d'administrateur salarié est sous les feux de l’actualité avec la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi ...

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Actuellement, près de la moitié des changements d’entreprise correspondent à une démission. Il faut dire qu’il s’agit d’une solution simple pour mettre fin à un CDI. Zoom sur le délai de ...

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