Qu’est-ce qu’un comité social d’administration (CSA) ? À quoi sert-il ? Comment est-il mis en place ? En tant qu’agent public, vous participez à l’examen de décisions concernant votre carrière et le fonctionnement ...
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Le renouvellement du CSE (Comité Economique et Social) est une étape importante qui donne lieu aux nouvelles élections professionnelles des représentants du personnel. Elles se déroulent dans les entreprises au ...
Médias sociaux et vie professionnelle peuvent s’avérer délicat à conjuguer. Les réseaux sociaux pour les salariés (Facebook, Twitter, LinkedIn) sont tout autant un outil intéressant qu’un danger potentiel. Leur usage ...
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) concernent toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans lesquelles un délégué syndical, au moins, est désigné. L’organisation ...
L’inspection du travail est très sollicitée et dans tous les cas une prise de contact écrite sera plus facile pour envoyer des pièces, des documents ou tout support qui permettraient ...
En cas de problème avec les conditions de travail, le salarié, l’employeur ou le CSE peuvent contacter directement l’inspection de travail.L’inspection du travail dépend territorialement de la DREETS (Direction régionale ...
Historiquement, la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie était appelée jusqu’en 1886 « médaille d’honneur des vieux serviteurs ». C’est aujourd’hui le ministère de l’Économie et du ...
La sécurité incendie en entreprise est une des nombreuses obligations de l’employeur, au titre de son rôle de prévention des risques. Le risque d’incendie est en effet existant dans toute ...
La fontaine à eau est-elle obligatoire en entreprise ? L’eau est une boisson dont l’importance pour la santé ne fait aucun doute. En milieu professionnel, le bien-être des salariés est ...
L'activité partielle est une situation forcément limitée dans le temps, pour situation exceptionnelle, et qui doit faire l’objet d’une autorisation administrative :conjoncture économique difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie sinistre ...
Y a-t-il une obligation d'installer un défibrillateur en entreprise ? Depuis 2018, le Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’un décret du 19 décembre, prévoient que l'installation d'un ...
Dans cet article nous ferons principalement la distinction entre d’un côté le licenciement personnel non disciplinaire et de l’autre côté le licenciement personnel disciplinaire ou pour faute grave ou lourde.Le ...
Certains métiers sont de fait dangereux : les métiers de secours, de sauvetage, de maintien de l’ordre, de la mer, de la montagne, les métiers en hauteur… Les risques d’accident ...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes ou à des mutations technologiques, elle peut être amenée à se séparer d’un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement ...
La rupture conventionnelle a été instaurée en France le 25 juin 2008. Sa création a représenté une petite révolution dans le Droit du travail puisqu’elle a significativement simplifié la rupture à ...