Les déclarations sociales doivent être accomplies dans toute entreprise, quelle que soit sa taille et son importance.
Ces déclarations, adressées par des employeurs, notamment au travers la déclaration annuelle des données sociales (DADS) qui change de forme avec le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2019.
La déclaration électronique sur le portail internet net-entreprises, un service gratuit et sécurisé permettant d’effectuer ses déclarations en ligne, est à privilégier pour des raisons de rapidité. Parfois, la déclaration électronique peut être imposée dans certains cas.
Elus, connaissez-vous la liste des déclarations existantes ?
Les déclarations sociales ponctuelles
Il existe plusieurs déclarations sociales à effectuer de manière ponctuelle au regard de situations particulières.
Dans le cadre d’un recrutement d’un salarié, il convient de réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Celle-ci permet de déclarer le recrutement à l’Urssaf ou à la MSA.
En fonction de la nature recrutement, d’autres déclarations peuvent être obligatoires. Ainsi, sont obligatoires selon le recrutement :
Dans cette situation, il faut réaliser la déclaration d’accident du travail.
Elle permet de déclarer l’accident de travail ou de travail d’un salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Ainsi, en cas d’intempéries, vous devez réaliser la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries.
Cette déclaration concerne les employeurs du secteur du BTP dès lors qu’il y a un arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d’intempéries.
Elle permet alors le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations.
Les déclarations sociales périodiques
Il existe plusieurs déclarations sociales à effectuer selon différentes périodes, à savoir annuellement, trimestriellement et mensuellement. Pour une bonne organisation, il convient de tenir un calendrier afin de ne pas rater les échéances des déclarations.
Il existe plusieurs déclarations sociales selon l’effectif de votre entreprise ou le chiffre d’affaires sont à effectuer annuellement :
Plusieurs déclarations sociales selon la nature de votre activité sont à effectuer trimestriellement :
Plusieurs déclarations sociales selon la nature de votre activité sont à effectuer mensuellement :
Quelques suggestions ou recommandations
Pour effectuer correctement toutes les déclarations sociales, nous vous recommandons de revoir avec l'employeur les déclarations utiles à l'entreprise, puis de les noter et d'établir un tableau / calendrier relatant les échéances des différentes déclarations à ne pas rater.
