Déclarations Sociales ponctuelles & périodiques | Liste 2023

Les déclarations sociales doivent être accomplies dans toute entreprise, quelle que soit sa taille et son importance.

Ces déclarations, adressées par des employeurs, notamment au travers la déclaration annuelle des données sociales (DADS) qui change de forme avec le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2019.

La déclaration électronique sur le portail internet net-entreprises, un service gratuit et sécurisé permettant d’effectuer ses déclarations en ligne, est à privilégier pour des raisons de rapidité. Parfois, la déclaration électronique peut être imposée dans certains cas.

Elus, connaissez-vous la liste des déclarations existantes ?

Les déclarations sociales ponctuelles

Il existe plusieurs déclarations sociales à effectuer de manière ponctuelle au regard de situations particulières.

Dans le cadre d’un recrutement d’un salarié, il convient de réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Celle-ci permet de déclarer le recrutement à l’Urssaf ou à la MSA.

En fonction de la nature recrutement, d’autres déclarations peuvent être obligatoires. Ainsi, sont obligatoires selon le recrutement :

• le Titre emploi-service entreprise (TESE) ;
• le Titre emploi simplifié agricole (TESA) ;
• le Titre emploi forains (TEF) ;
  
• le Chèque emploi-associatif (CEA) ;
• le Guichet unique du spectacle occasionnel.

Un salarié accidenté pendant son arrêt de travail

Dans cette situation, il faut réaliser la déclaration d’accident du travail.

Elle permet de déclarer l’accident de travail ou de travail d’un salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Particularité pour les entreprises du BTP

Ainsi, en cas d’intempéries, vous devez réaliser la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries.

Cette déclaration concerne les employeurs du secteur du BTP dès lors qu’il y a un arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d’intempéries.

Elle permet alors le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations.

Les déclarations sociales périodiques

Il existe plusieurs déclarations sociales à effectuer selon différentes périodes, à savoir annuellement, trimestriellement et mensuellement. Pour une bonne organisation, il convient de tenir un calendrier afin de ne pas rater les échéances des déclarations.

Les déclarations sociales à effectuer annuellement

Il existe plusieurs déclarations sociales selon l’effectif de votre entreprise ou le chiffre d’affaires sont à effectuer annuellement :

• la DADS pour certains employeurs non concernés par la DSN avant le 31 janvier de chaque année ;
• la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour toute entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif avant le 1^er mars de chaque année ;
• la taxe d’apprentissage pour tout employeur par une déclaration lors de la DSN (ou la DADS pour les employeurs non concernés par la DSN) avec paiement avant le 1er mars de chaque année ;
  
• la contribution à la formation professionnelle continue pour tout employeur avant le 1^er mars de chaque année ;
  
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour toute entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions d’euros au plus tard le 15 mai de chaque année ;
  
• la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) pour tout employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés en mai de chaque année ;
  
• la taxe sur les salaires pour tout employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’ensemble du chiffre d’affaires avec une périodicité annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du montant payé l’année précédente.

Les déclarations sociales à effectuer trimestriellement

Plusieurs déclarations sociales selon la nature de votre activité sont à effectuer trimestriellement :

• la déclaration des rémunérations des VRP multicartes chaque trimestre pour les employeurs affiliés à la CCVRP ;
• la déclaration des congés spectacles (DCS) pour les entrepreneurs du spectacle, société de production, cinématographique ou audiovisuelle, de communication avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle dépendant des cotisations versées pour l’exercice précédent ;
• la taxe sur les salaires pour tout employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’ensemble du chiffre d’affaires avec une périodicité annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du montant payé l’année précédente.

Les déclarations sociales à effectuer mensuellement

Plusieurs déclarations sociales selon la nature de votre activité sont à effectuer mensuellement :

• la DSN uniquement mensuelle pour tout employeur non concerné par la DADS ;
• la taxe sur les salaires pour tout employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’ensemble du chiffre d’affaires avec une périodicité annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du montant payé l’année précédente.