Que ce soit pour sa mise en place à la suite des élections professionnelles ou lors des nombreuses consultations qui lui seront soumises, la vie du CSE est parsemée de moments de votes. Un logiciel de vote en ligne est donc un outil qui prend de plus en plus d’importance. Il doit être maîtrisé par les élus du CSE.

Les élections professionnelles vont permettre aux salariés de voter pour désigner leurs représentants au sein du CSE. Le vote en ligne y est désormais autorisé par la loi, tant que le logiciel de vote peut garantir la confidentialité. Il est donc important pour les élus de connaitre les solutions de vote électronique anonyme, gratuites ou payantes.

Suivez notre guide pratique des logiciels de vote pour le CSE avec un tour d’horizon des modalités de vote, des conditions du vote en ligne et des prestataires fournissant ces logiciels d’élection, gratuits ou payants.

Le vote dans le mandat du CSE

Depuis la désignation des représentants du personnel jusqu’aux avis consultatifs du CSE, le vote est un élément central de l’exercice de son mandat d’élu.

Le vote aux élections professionnelles

Depuis la mise en place du CSE par la loi, les élections professionnelles sont obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Elles vont permettre aux salariés de voter pour désigner leurs représentants du personnel, qui constitueront le CSE, instance unique représentative du personnel dans les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. 

Le vote aux élections professionnelles répond à des règles bien précises, définies dans le Code du Travail et se déroule selon plusieurs étapes. 

Qui vote aux élections professionnelles ?

Selon l’article L2314-18 du Code du travail sont autorisés à voter aux élections professionnels tous les salariés de l’entreprise, âgés de plus de 16 ans, travaillant depuis plus de 3 mois dans l'entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Selon les articles L 2314-26 et R2314-5 du Code du Travail, il est possible de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles. Cela peut faire l’objet d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur. 

Un logiciel de vote électronique anonyme, gratuit ou payant, peut donc être utilisé pour la mise en place de ces élections. La proposition du recours au vote électronique peut venir de l’employeur, des services RH ou bien du CSE lui-même lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral.

En savoir plus sur : les élections professionnelles

Les autres votes liés à l’activité du CSE

Tout au long de la durée du mandat du CSE, celui-ci devra régulièrement avoir recours au vote pour rendre son avis sur les consultations obligatoires et facultatives qui lui sont soumises.

Selon l’article L2315-22 du Code du Travail, pour être valables, toutes les résolutions du CSE doivent avoir été votées à la majorité des membres présents à la réunion. Seuls les titulaires ou les suppléants qui remplacent un titulaire, présents à la réunion, peuvent voter.

Le président du CSE, l’employeur, peut voter sur certaines consultations seulement. Il s’agit des questions sur l’administration et le fonctionnement interne du CSE (par exemple la désignation du secrétaire ou trésorier). Le président ne peut jamais voter sur les consultations entrant dans le cadre des attributions consultatives du CSE.

Les votes des membres du CSE n’ont pas tous l’obligation de se faire à bulletin secret. 

Dans la majorité des cas, c’est le CSE qui décide des modalités de vote. Elles sont précisées dans le règlement intérieur du CSE.

Le vote à bulletin secret est obligatoire dans 2 cas précis : 

  • licenciement d’un salarié protégé
  • licenciement du médecin du travail

Dans les autres cas toutes les modalités sont permises du moment qu’elles sont précisées dans le règlement intérieur : vote à main levée, vote sur papier, vote en ligne sur Google, etc.

Le vote se pratique aussi beaucoup au sein des organisations syndicales, lors d’assemblées générales ou pour solliciter l’avis des adhérents ou sympathisants sur les revendications que devraient porter les éventuels délégués syndicaux de l’entreprise. Là encore, les modalités de vote des organisations syndicales doivent être fixées et précisées au sein des règles et statuts de ces mêmes organisations. Même si le vote à main levée est celui le plus couramment utilisé, l’utilisation d’un logiciel de vote en ligne d’assemblée générale, gratuit, est parfaitement envisageable.

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Modalités de vote pour le CSE

Quelle est la différence entre mode de scrutin et modalité de vote ?

La modalité du vote est ce qui permet aux électeurs de voter, de désigner un candidat ou de répondre à une proposition (par oui ou par non ou par d’autres moyens). Le mode de scrutin est ce qui va permettre de passer du décompte du nombre de voix obtenues par un candidat ou une proposition à la désignation des élus ou de la proposition retenue. 

Concernant le CSE il existe différents modes de scrutin.

  • Le scrutin de listes sans rature : on vote pour une liste entière et donc pour toutes les personnes composant la liste.
  • Le scrutin de listes avec rature : on vote pour une liste, mais avec la possibilité de rayer des noms contenus dans cette liste. Il est majoritairement utilisé pour les élections professionnelles.
  • Le scrutin uninominal : on vote pour un candidat individuel afin qu’il obtienne un siège. Ce scrutin peut être à un tour : celui qui a obtenu le plus de voix remporte le siège. Il peut être à deux tours : le deuxième tour est organisé si aucun candidat n’a obtenu une majorité des voix au premier tour, celui qui obtient le plus de voix au 2ᵉ tour remporte le siège. Il est utilisé pour l’élection des secrétaires et trésoriers du CSE, par exemple. 
  • Le scrutin plurinominal : on vote pour plusieurs personnes qui seront élus lors d’un même scrutin. Les scrutins de listes sont donc des scrutins plurinominaux.
  • Le vote de résolutions/questions : on vote pour ou contre une proposition. Ce type de scrutin est celui utilisé pour le vote des avis consultatifs du CSE. Le vote se réalise à la majorité des membres présents et il n’y a pas de notion de quorum à atteindre dans la loi. Cela signifie que s’abstenir revient à voter “contre” et la majorité devra être atteinte sur le nombre de votes “pour”.

Quelles sont les modalités de votes possibles ? 

Peu importe le mode de scrutin choisi, que l’on parle d’assemblée générale, des consultations obligatoires du CSE ou des élections professionnelles, les modalités de votes sont nombreuses.

On peut citer notamment le :

  • vote à main levée ;
  • vote papier par correspondance, par courrier postal ;
  • vote papier à l’urne ;
  • vote par machine à voter ;
  • vote en ligne par internet ;
  • vote électronique par boitier interactif ;
  • vote en ligne par téléphone ou par SMS ;
  • vote électronique par mail ;
  • vote électronique par un logiciel de vote.

Comme évoqué précédemment, toutes ces modalités de votes sont aujourd’hui permises par la loi. Découvrons maintenant les modalités détaillées du vote électronique ou en ligne. 

Le vote électronique

Le vote électronique est un mécanisme de vote dématérialisé dont le dépouillement des voix se fait de manière automatisée, grâce à l’aide de systèmes informatiques, majoritairement des logiciels.

Ce terme recouvre en fait plusieurs modalités de vote. Il peut s’appliquer à la fois à des votes institutionnels (comme les élections professionnelles) ou à l’utilisation de boitiers interactifs utilisés dans un cadre moins formel (lors d’une assemblée générale par exemple).

Le processus de vote électronique peut donc se faire par différents moyens comme l’utilisation d’une urne électronique, appelée également “machine à voter”, ou le fait de voter depuis chez soi, ou depuis n’importe où, à l’aide d’un système de vote par internet.

L’avantage du vote électronique est qu’il est simple et facile d’accès, il permet souvent un meilleur taux de participation, mais son inconvénient repose sur les risques de fraudes et les problématiques de vérification des votes individuels, tout en garantissant la confidentialité du scrutin.

Le choix du système de vote électronique doit donc inclure une gestion des acteurs. Dans le cas d’un système de vote par internet, la solution choisie doit permettre l’envoi de codes d’accès confidentiels et uniques, permettant que l’électeur s’identifie tout en gardant la confidentialité de son vote.

Le mécanisme du vote électronique demande des garanties sur plusieurs aspects : 

  • la sécurité du vote électronique pour empêcher les risques de fraude ou de fuites d’informations ;
  • l'accessibilité du système de vote pour permettre à tous de voter dans les mêmes conditions d’accès ;
  • la conformité du système de vote avec les règles établies du scrutin ;
  • la traçabilité du vote électronique, qui est un de ses enjeux majeurs. 

Enfin un support aux électeurs ainsi que des vidéos de démonstration sont un vrai plus dans le choix d’un système de vote électronique. 

De nombreux logiciels permettent d’organiser des votes électroniques qu’ils s’agissent d’élections, d’assemblée générale ou de résolutions à prendre. Découvrez désormais comment crée un vote anonyme en ligne et un panorama des prestataires de logiciel de vote électronique pour votre CSE.

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Logiciel de vote en ligne pour le CSE

Il existe de nombreuses solutions de logiciel de vote en ligne gratuit. 

De nombreuses associations les utilisent pour leurs votes d’approbation de décisions, lors d’assemblées générales ou de réunions. Les contraintes de temps, de lieux, de nombre de places sont toujours plus importantes pour l’organisation de sessions de votes en présentiel. Ces contraintes ont d’ailleurs été renforcées depuis la crise du COVID-19, qui a obligé la tenue de nombreuses réunions, assemblées générales, voire élections en ligne.

L’utilisation pour un vote en ligne d’un logiciel libre est donc une solution. Il peut s’agir d’un outil comme Balotilo, vote en ligne, ou bien d’un vote en ligne via Google Form ou encore l’outil de sondage Doodle. 

Toutefois, pour les élections professionnelles, l’utilisation d’un logiciel payant parait être une nécessité. En effet, plusieurs impératifs en termes d’accès, de sécurité et de confidentialité des scrutins sont trop élevés pour se passer des services apportés par un logiciel payant. 

Un logiciel de vote peut s’acheter ou se louer. La location de logiciel se fait par l’utilisation de ce qu’on appelle un mode SaaS. Le logiciel est installé, configuré et hébergé chez un prestataire et pour y avoir accès vous devez vous connecter à distance grâce à des identifiants.

L'achat de licence est attractif pour des logiciels qui apportent une expertise métier et dont on veut sécuriser l’accès aux données et aux fonctionnalités sur le long terme. Dans le cas de la mise en place d’un vote en oigne, la location parait donc largement suffisante pour le temps de l’élection tant que vous avez la garantie que la prestation de vote électronique sera bien effectuée depuis la configuration du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats. 

Le choix du logiciel de vote en ligne doit vous garantir par différentes méthodes la confidentialité du scrutin. 

Un logiciel de vote en ligne doit vous proposer :

  • un accès 24 h /24 par Internet ;
  • une couverture fonctionnelle de A à Z ;
  • une personnalisation possible du site de vote ;
  • un contrôle qualité des élections ;
  • la stricte confidentialité de vos données ;
  • la possibilité d'organiser des élections multi-établissements.

La couverture fonctionnelle de A à Z consiste à vous assister dans :

  • la planification et l’organisation de la mise en place de ce type de vote ;
  • la préparation des scrutins, en fonction des modes de scrutins choisis ; 
  • les opérations de vote selon les plages de date et horaires définies pour le vote ;
  • le dépouillement et la clôture du vote après la vérification de la conformité des résultats.

Les prestataires de logiciel de vote

Découvrez le panorama des prestataires proposant des logiciels de vote en ligne, gratuit ou payant, spécialisé dans les élections professionnelles et vote des CSE.

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NEOVOTE

Organisation de vote expertisé, crée en 2007, Neovote propose une solution homologuée par le Conseil d’État, le Sénat, le Ministère de l’Intérieur et la DGSI, avec plus de 10 000 systèmes de vote expertisés en une année sans incident technique. Neovote accompagne les Directions dans la mise en place du vote de confiance à l’aide de spécialistes (juristes, ingénieurs, techniciens).

neovote logo

Caractéristiques et points forts

  • Leader français du vote de confiance : Neovote accompagne des milliers de PME et associations aux côtés des plus grandes organisations avec des solutions sécurisées et accessibles.
  • Une équipe pluridisciplinaire : juristes, ingénieurs et techniciens, pour accompagner les clients dans la mise en place du système de vote électronique. 
  • Une technologie souveraine : Neovote apporte des garanties spécifiques à l’ensemble de ses systèmes, basées sur les attentes des chercheurs issus de l’Ecole normale supérieure et des Armées.
  • Simplicité et conformité : Neovote possède une pratique étendue en relations sociales, corporate et fonctions publiques. Chaque projet est accompagné par un juriste CAPA dédié, en relation permanente avec la Direction concernée.

WECHOOZ

Doublement experte en droit social et en vote électronique, Wechooz simplifie le dialogue social dans les entreprises et les associations avec des solutions 100% simples et efficaces. Solution conçue par des avocats spécialisés avec accompagnement juridique complet et système de vote électronique validé CNIL. We Chooz simplifie l’organisation des  élections du CSE, en proposant une solution clé en main la plus aboutie du marché.

wechooz logo

Caractéristiques et points forts

  • Une entreprise spécialisée dans le dialogue social : We Chooz axe son offre de service sur les élections du CSE.
  • Un accompagnement juridique complet : We Chooz propose aux entreprises un accompagnement juridique complet et sur-mesure pour leurs élections du CSE et guide les entreprises de façon 100% sécurisé, dans le respect de la législation.
  • Une solution de vote électronique sécurisée : WeChooz permet à l’entreprise de bénéficier d’une solution de vote électronique sécurisée pour ses élections professionnelles. Les salariés peuvent voter depuis n’importe quel ordinateur, smartphone ou tablette.

PEOPLE VOX

Expert de la notion de consultation depuis 2011, People Vox est un partenaire de référence pour les études d'opinion et l'organisation d'élections et de scrutin. 

People Vox est composé d'une équipe pluridisciplinaire, développant et proposant des outils et solutions à forte valeur ajoutée dans le domaine des études d'opinion et du vote électronique. 

PEOPLE VOX logo

Caractéristiques et points forts

  • Une expertise dans les études d’opinion interne : l'écoute des collaborateurs au service du pilotage et de l'amélioration continue. People Vox a développé une expertise reconnue depuis 2011 dans les études d’opinion interne en entreprise et institution publique pour obtenir diagnostics clairs et opérationnels, comparatifs, pour piloter votre amélioration. 
  • Une équipe pluridisciplinaire : composée de consultants, de statisticiens, de développeurs IT, développant et proposant des outils et solutions
  • Une solution de vote électronique innovante et sécurisée : People Vox offre une organisation de manière plus simple et efficace de l’ensemble du processus électoral, tout en bénéficiant d’un niveau de sécurisation et de conformité au niveau de l’état de l’art du vote électronique.

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VOXVOTE

VoxVote est une société néerlandaise fondée en décembre 2013, spécialisée dans les systèmes de mesure d'audience. Vox vote propose une solution pour voter de manière anonyme à tout type d'occasion. VoxVote est une simple application directement dans votre navigateur internet. Sa seule devise : restez simple.

VOX VOTE logo

Caractéristiques et points forts

  • Une simplicité de configuration et d'utilisation : tout est accessible par son navigateur internet,  installation est nécessaire, vous pouvez tout faire vous-même
  • Toutes les fonctionnalités qu'on peut attendre d'un système de mesure d'audience : vote anonyme, public illimité, pas de limitations ou d'autres restrictions, paramétrages des questions personnalisés, environnement sécurisé, export vers Excel...

GEDIVOTE

Expert en solutions de vote, Gedi Vote fait figure de pionnier dans le secteur du vote électronique en étant à l’origine d’une des premières opérations de vote dématérialisée en France (1997, vote par téléphone). Avec plus de 500 projets gérés par an, des élections organisées dans des contextes souvent sensibles et des opérations pouvant concerner plusieurs millions d’électeurs, Gedivote s’affiche aujourd’hui comme un expert incontournable sur le marché du vote électronique en France.

GEDI VOTE logo

Caractéristiques et points forts

  • Partenaire de tous les types de votes : les solutions de Gedivote sont adaptées à tous types d’opérations de vote. Elles ont été éprouvées sur des volumétries conséquentes d’électeurs et dans des contextes parfois très sensibles.
  • Plus qu’une solution de vote, une prestation globale et un accompagnement 360° : les prestations de Gedivote reposent sur une expertise métier très fine et un très haut niveau technologique. Cet objectif d’excellence à tous les niveaux constitue la garantie de projets déployés selon l’état de l’art.

VOXAGRUME

Née du fruit de la collaboration entre avocats et ingénieurs, Agrume SAS est une société spécialisée dans le développement de solutions numériques pour la gestion des ressources humaines. Voxagrume propose un logiciel de préparation et de suivi des procédures de gestion des ressources humaines qui fonctionne en mode SAAS à destination des employeurs et des CSE.

VOXAGRUME logo

Caractéristiques et points forts

  • Une solution sur-mesure : Voxagrume permet, au moyen d’un formulaire configuré en fonction de votre convention collective, de définir l’environnement juridique applicable à l’opération et d’établir un calendrier dynamique et les documents nécessaires à la mise en oeuvre de l’élection.
  • Une équipe à votre écoute : avec un chargé de projet, expert qui  vous accompagnera du début à la fin de la mise en place de votre CSE, une assistance téléphonique avec une cellule d'assistance technique pendant la durée du scrutin et une aide juridique, pour les entreprises qui le souhaitent, avec un avocat spécialisé en droit du travail. 

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SLIB

Éditeur de logiciels spécialisé dans les domaines du titre, Slib propose des solutions pour la tenue de registre, le vote électronique, le risk et le post-trade. Leader dans son secteur, leurs solutions innovantes permettent de faciliter et de développer votre activité, en France comme à l’international, dans le respect de la sécurité et de la conformité.

SLIB logo

Caractéristiques et points forts

  • Des solutions aussi multiples que les types de vote : avec SLIB Vote une plateforme digitale de tenue de registre et de vote électronique, qui facilite l’expression du vote, en toute sécurité.
  • De l'assistance et de l'autonomie : organisez en toute autonomie des sessions de vote en ligne, en séance et à distance.

ELEXION

Elexion est une entreprise 100% dédiée à la préparation des élections dont le fondateur œuvre dans le domaine des élections professionnelles depuis 1998. Elexion offre le plus choix de fournitures pour l'organisation des élections professionnelles. Désormais Elexion propose également des solutions pour le vote électronique en ligne. 

ELEXION logo

Caractéristiques et points forts

  • Le spécialiste de la fourniture de matériel pour les élections professionnelles : Elexion offre le plus grand choix de fournitures pour les élections professionnelles avec des enveloppes, des bulletins de vote, tout le matériel électoral, la vente et la location d'urnes et d'isoloirs.
  • Rapidité et assistance pour l'organisation du vote électronique en ligne : Obtenez les partenaires juridiques d'Elexion vous accompagnent au besoin et les équipes opérationnelles vous assistent dans la mise en place de votre vote en ligne du début à la fin de vos élections.

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PARAGON ELECTIONS

Du vote papier traditionnel au vote électronique, Paragon accompagne les entreprises et organisation depuis 1996,  dans la modernisation et la sécurisation de leur processus électoral, en pleine conformité avec la CNIL.

PARAGON ELECTIONS logo

Caractéristiques et points forts

  • Des solutions multiples pour tous les types de votes : une plateforme de vote ergonomique et sécurisée pour le vote électronique, mais également la possibilité d'une solution multicanal, pour un vote mixte ou par correspondance.
  • Des engagements quant à la sécurité : la solution de vote électronique Paragon respecte les recommandations de la CNIL pour vous assurer sécurité et véracité des résultats. Cette solution est régulièrement auditée par des experts indépendants.
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