La taille d’une entreprise ne se mesure pas qu’en chiffre d’affaires et en nombre de succursales. Bien souvent, aux yeux du Code du travail, la taille d’une entreprise se définit ...

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Liste seuils d’effectif d’entreprise & obligations liées

Le 7 février 2022, la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.Quels sont ...

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Convention collective de la métallurgie 2024 : les changements

Parce qu’il est a priori complexe de se repérer dans la RSE, de comprendre ses enjeux, son cadre réglementaire et ce qu’elle signifie concrètement et pour quelles entreprises, ce guide ...

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Responsabilité sociale des entreprises (Guide RSE 2024)

Lorsqu’une personne a des dettes envers des créanciers, ces derniers peuvent passer par le tribunal et obtenir si les conditions le permettent une saisie sur salaire, ou saisie sur rémunération.Le ...

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Saisie sur salaire : recours, déroulement et barème 2024

En 2022, la question des retraites qui faisait l’objet d’un débat permanent entre les syndicats et les organismes patronaux depuis des décennies, mais aussi entre les partis politiques, a été ...

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Index senior : loi, calcul et impact pour les entreprises

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour raison médicale (maladie, accident, maternité, adoptions…) et que la convention collective ou le contrat de travail, il a la possibilité de se ...

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Subrogation de salaire : IJSS avec complément de l’employeur

En France, le bilan social, bilan social d’entreprise, ou BSE, est un document annuel établi par les entreprises par mesure de transparence vis-à-vis des salariés sur la gestion des RH ...

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Bilan social : modèles, code du travail et rédaction

Un salarié qui travaille à temps complet au nombre légal d’heures dans une semaine de travail correspond à un ETP, ou équivalent temps plein.Mais tous les salariés ne sont pas ...

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Calcul des Équivalents temps plein (ETP) : mode d’emploi

L’une des principales préoccupations d’un salarié en arrêt de travail pour raison médicale est le versement de ses indemnités de remplacement de revenu.Les conditions de versement, la fiscalité, le décompte ...

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Calcul indemnités journalières d’arrêt de travail IJSS 2024

Lorsqu’une entreprise fait des bénéfices, plusieurs solutions de partage des bénéfices s’offrent à elle.Quelles sont les primes collectives possibles que peut distribuer l’employeur ?Pourquoi partager les bénéfices avec les salariés ...

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Partage de la valeur de l’entreprise : le mode d’emploi

L’intéressement des salariés est un dispositif d’épargne salariale non obligatoire versé sous forme de prime aux salariés afin de les associer collectivement aux résultats ou aux performances de l'entreprise.Comment négocier ...

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Prime d’intéressement | Négociation, calcul et obligation

Dans le cas des dossiers d’indemnisation pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, il y a toujours plusieurs explications possibles, de la défaillance de matériel au défaut de ...

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Faute inexcusable employeur : exemple, preuves & montant