La sécurité incendie en entreprise est une des nombreuses obligations de l’employeur, au titre de son rôle de prévention des risques. Le risque d’incendie est en effet existant dans toute ...
Législation et travail
L'activité partielle est une situation forcément limitée dans le temps, pour situation exceptionnelle, et qui doit faire l’objet d’une autorisation administrative :conjoncture économique difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie sinistre ...
Dans cet article nous ferons principalement la distinction entre d’un côté le licenciement personnel non disciplinaire et de l’autre côté le licenciement personnel disciplinaire ou pour faute grave ou lourde.Le ...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes ou à des mutations technologiques, elle peut être amenée à se séparer d’un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement ...
La rupture conventionnelle a été instaurée en France le 25 juin 2008. Sa création a représenté une petite révolution dans le Droit du travail puisqu’elle a significativement simplifié la rupture à ...
Vient un point dans la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié dans lequel le licenciement est envisagé.Le licenciement acte la fin du contrat de travail entre les deux parties, ...