Profession de foi CSE : exemple et guide pratique (2023)

En plus de sa lettre de candidature, un candidat aux élections du CSE peut rédiger une profession de foi. C'est un document à destination des salariés qui permet de présenter les raisons pour lesquelles le candidat souhaite devenir membre de la délégation du personnel.

Le CSE est l'instance unique représentative du personnel, désormais obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. La désignation des membres élus du CSE se fait au cours d'élections professionnelles, dont le déroulé et l'organisation respectent les termes d'un protocole d'accord préélectoral, négocié au préalable entre syndicats et employeur. L'élection du CSE se fait en 2 tours. Au 1er ne se présentent que des candidats regroupés en listes composées par les organisations syndicales. Un 2d tour est si le quorum n'est pas atteint ou qu'aucune liste n'est déposée. Il est alors ouvert à tous les salariés éligibles.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la profession de foi est un document important pour les candidats à l'élection du CSE. Elle peut contribuer à faire gagner cette élection. Les candidats, qu'ils soient sur une liste présentée par une organisation syndicale (au 1er tour) ou libre (au 2d tour) ne doivent donc pas la négliger. 

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Profession de foi du CSE exemple

Qu'est-ce que la profession de foi du CSE ?

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour l'organisation des élections professionnelles, la profession de foi CSE permet de convaincre les électeurs de voter pour un candidat. Elle permet de présenter chaque candidat d'une liste (son profil, ses idées, son engagement pour l'entreprise) et de donner ainsi un aperçu aux électeurs des convictions et des projets de chaque candidat (et de la liste) en tant que futur membre du CSE de l'entreprise.

La profession de foi du CSE peut être rédigée par l'ensemble des candidats d'une même liste, que celle-ci soit constituée par une organisation syndicale au 1ᵉʳ tour ou librement au 2ᵈ tour. La profession de foi des candidats au CSE montre leurs engagements et leurs convictions. Ce n'est pas une simple énumération des candidats de la liste. Il s'agit d'une feuille de route listant les volontés et les projets de discussion des futurs représentants du personnel. C'est un peu l'équivalent d'un programme dans une élection politique : c'est la base sur laquelle le travail sera ensuite réalisé par les élus en collaboration avec la direction. 

Comment rédiger une profession de foi du CSE pour l'élection professionnelle ?

La profession de foi est souvent négligée lors des élections professionnelles dans les plus petites entreprises (entre 11 et 50 salariés) concernées, par manque de temps, de candidats ou d'intérêt pour le sujet. Pourtant, c'est un élément important des élections qui encourage les salariés à y prendre une part plus importante et qui leur permet aussi de faire remonter aux dirigeants leur volonté. L'élection du CSE est important pour le dialogue social et la profession de foi des candidats, une manière de montrer l'engagement des personnes qui y siègeront. Travailler sa profession de foi au CSE est une manière de démontrer aux salariés que les élections du CSE ne sont pas une simple formalité juridique, mais le début d'un dialogue à propos des intérêts des salariés avec la direction. C'est un outil pour convaincre, mais aussi engager les électeurs de l'entreprise !

Elle est aussi la première action de communication et de prise de contact entre un candidat et les salariés de l'entreprise. Si le candidat devient élu du CSE, il aura besoin de continuer cette prise de contact avec les salariés pour comprendre les sujets de discussion à aborder lors des réunions du CSE.

Il faut donc prendre le temps de proposer des arguments, des convictions et des propositions concrètes en se basant à la fois sur ses idées en tant que candidat à l'élection du CSE, mais aussi en identifiant dès à présent les sujets auxquels les salariés pourraient s'intéresser : conditions de travail, activités sociales et culturelles, etc. 

Les différents objectifs de la profession de foi du CSE

Le premier objectif de la profession de foi est de montrer aux salariés que les candidats à l’élection du CSE sont disponibles pour eux, en tant que médiateurs entre eux et l’employeur. Ensuite, la profession de foi doit être rédigée de manière formelle.

Elle doit rappeler le rôle et les missions du CSE, comment les projets et convictions des candidats vont pouvoir remplir ce rôle et enfin la désignation de l’ensemble de la liste, titulaires comme suppléants. Elle peut également présenter le parcours et les formations de chaque candidat (en identifiant les atouts que cela peut avoir de devenir représentant du personnel).

Le dernier point extrêmement important est de communiquer au maximum sur cette profession de foi dans le respect du protocole d’accord préélectoral pendant toute la période d’avant les élections : affiches, tracts, évènements ou animations.

Exemple de profession de foi du CSE

Les syndicats représentatifs au niveau national sont généralement beaucoup plus professionnalisés dans la rédaction de leur profession de foi. C'est bien normal, cela fait partie de leur rôle. Il est donc possible de trouver des exemples de profession de foi du CSE sur internet via les différents modèles publiés par les branches et antennes locales des syndicats nationaux directement