Budget ASC du CSE : comment l’utiliser au mieux ?

Le budget ASC du CSE est bien connu des élus du CSE. Il permet de financer les activités sociales et culturelles (ASC) anciennement dévolues au Comité d’Entreprise (CE) et particulièrement appréciées par les salariés de l’entreprise. C’est à la fois un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et de développement d’activités favorisant la convivialité et le lien social. Si les documentations foisonnent sur le double budget du CSE entre budget des ASC et de fonctionnement, peu de matière existe sur la bonne utilisation du budget ASC en terme d’actions pour les élus. Découvrez dans ce dossier, comment utiliser au mieux ce budget ASC du CSE, à la hauteur du rôle attendu d’un élu dans l’entreprise.

Budget ASC du CSE : de quoi s’agit-il ?

Héritées des règles budgétaires et de fonctionnement de l’ancien CE, les règles de gestion du CSE sont basées sur l’existence de 2 budgets bien distincts : un budget de fonctionnement du CSE et un budget des activités sociales et culturelles, ASC.

Le budget de fonctionnement est constitué par une subvention obligatoire, payée par l’employeur et calculée sur la base de la masse salariale de l’entreprise. Le CSE peut utiliser ce budget de fonctionnement pour financer des formations, avoir recours à des expertises, rembourser des frais de déplacement, couvrir des dépenses de communication ainsi que de fonctionnement courant du comité.

Le budget des ASC, quant à lui, n’est pas obligatoirement versé par l’employeur, puisqu’il est fixé par accord d’entreprise. Il n’y a pas d’obligation légale de le verser. Toutefois, en l’absence d’accord, la participation de l’employeur aux ASC ne peut être pas inférieure à celle de l’année précédente.

Les activités sociales et culturelles concernent des activités à destination des salariés, à caractère social ou culturel, non obligatoires, mais visant à améliorer les conditions de travail et éventuellement de vie des salariés. Ainsi, le budget ASC du CSE peut permettre de financer l'achat de billetterie (chèques-vacances, tickets de cinéma, tarifs réduits pour des parcs d'attraction ou des spectacles), de proposer des voyages à tarifs attractifs ou des animations au sein de l'entreprise (arbre de noël, tombola, etc.)

En savoir plus sur : sur le budget du CSE.

Qu’est-ce qu’une ASC (Activités Sociales et Culturelles) ?

Historique des ASC

En 1945, les ouvriers sont dans une grande pauvreté, n’ayant même pas toujours de quoi se nourrir. Les comités d’entreprise voient le jour et œuvrent alors d’abord pour un meilleur accès aux aliments de première nécessité. Ainsi, les CE de l’époque sont à l’origine de la création de cantines et d’aides alimentaires, ancêtres de ce que l’on appelle désormais le domaine de la restauration collective. 

Toujours dans les années d’après-guerre, les CE sont à l’origine des colonies et villages vacances (comme le VVF), pour permettre aux familles les moins aisées de profiter, malgré tout, de l’avancée sociale que sont les congés payés. 

Puis, dans la continuité de cette idée d’améliorer les conditions de travail et la santé, assez malmenées à l’époque, les CE organisent des évènements sportifs. Progressivement, ce sont ainsi les CE qui permettent au plus grand nombre de découvrir les sports d’hiver, les vacances au bord de mer et d’autres activités.

Toutes ces actions, appelées “œuvres sociales” à l’époque, sont donc l’ancêtre des activités sociales et culturelles actuelles.

Définition des ASC

Il n’existe pas de définition légale de ce qu’est une activité sociale et culturelle. C’est l’expérience, la jurisprudence et certains exemples mentionnés dans le Code du Travail qui permettent d’en préciser les contours.

Il s’agit ainsi d’activités non obligatoires, proposées sans discrimination aux salariés pour améliorer leurs conditions d’emploi, de travail et de vie au sein de l’entreprise.

Cela peut concerner la restauration, la petite enfance, le logement, la consommation, ainsi que des activités de loisirs et sportives.

On constate dans la pratique 2 grands buts des activités sociales et culturelles :

  • améliorer les conditions de vie des salariés, par la distribution d’avantages et cadeaux ou l’accès a certains types d’activités (culture, voyages, loisirs) ;
  • améliorer la qualité de vie au travail, par l’organisation d’évènements au sein de l’entreprise favorisant la convivialité et l’échange entre collaborateurs.

Les ASC, entre pouvoir d’achat et activités conviviales

Il peut être tentant pour les élus de favoriser les ASC comme un levier d’amélioration du pouvoir d’achat plutôt que comme un moyen d’améliorer le lien social et la convivialité au sein de l’entreprise.

Parce qu’il est probablement plus simple de faire de l’achat de billetterie et de tarifs négociés, plutôt que d’organiser des évènements extra-professionnels au sein de l’entreprise ou à l’extérieur qui plaisent à un maximum de salariés.

Côté salariés, il y a aussi ceux qui préfèrent recevoir des bons d’achats ou cartes cadeaux, et ceux qui préfèrent avoir des occasions de rencontrer leur collègue en dehors du cadre strict du travail.

Aussi, toute la difficulté pour les élus est de dimensionner l’offre des ASC pour répondre à ces deux objectifs : l’amélioration des conditions de vie et du pouvoir d’achat d’un côté, la création de moments conviviaux au sein de l’entreprise de l’autre. Tout cela avec la contrainte d’un budget ASC souvent limité.

Comment utiliser les ASC ? 

Des ASC au service du pouvoir d’achat

Comment le CSE peut-il contribuer au pouvoir d’achat des collaborateurs ? Il ne s’agit évidemment pas d’utiliser les ASC comme un complément de salaire qui permet de financer les charges courantes : logement, énergie, santé, alimentation, déplacement.

Mais l’attribution de bons d'achats ou chèques cadeaux peut permettre de financer des dépenses autres que celles de la vie courante, des dépenses de loisirs, de culture, de sport ou de services. Il peut s’agir de : 

Attention

L’attribution de ce type de “complément” au pouvoir d’achat doit respecter des règles précises. C'est le cas notamment pour les chèques cadeaux, qui ne doivent pas dépasser les seuils prévus par la sécurité sociale, fixés en 2021 à 171€ au total, par an et par collaborateur.

Comme toutes ASC, l’attribution de bons d’achats ne doit répondre à aucun critère discriminatoire (comme l’ancienneté des salariés). Elle doit se faire dans le cadre d’évènements spécifiques comme Noël, la rentrée scolaire, la fête des mères et des pères, une naissance, etc. 

Ce type d’ASC présente l’avantage de laisser un choix très large au salarié sur l’utilisation de ce “coup de pouce”. Les élus sont très souvent tentés de limiter les ASC à l’octroi de bons d’achat. 

En réalité, ils ont un coût très élevé pour le budget du CSE, devant être suffisamment conséquents en valeur pour avoir un intérêt pour les salariés et devant être attribués à tous les salariés sans discrimination au même montant !

Enfin, ce type d’activités ne permet pas de créer des moments de convivialité et de partage entre les salariés au sein de l’entreprise, qui est aussi un enjeu des ASC, ne l’oublions pas !

En résumé, ASC et pouvoir d'achat  

Notre conseil : 

  • gardez le don de chèques cadeaux et autres bons d’achats pour des opérations comme la naissance ou Noël, occasions adéquates pour offrir ce type de cadeaux aux salariés.
  • Utilisez les bons d’achats comme lot de récompense à l’occasion de tombola ou de jeux concours sur des thèmes en lien avec l’activité de l’entreprise ou l’actualité. Encouragez un classement des gagnants (et des lots à gagner) par direction ou branche, pour favoriser la cohésion d’équipe.
  • Préférez la subvention de sorties de loisirs idéalement locales, proches des implantations de l’entreprise grâce à des tarifs négociés/subventionnés avec les piscines, cinémas, parc d’attractions ou activités culturelles alentours.
  • N'hésitez pas à utiliser le remboursement sur facture pour des activités culturelles et de loisirs (frais d'inscription à une activité sportive ou culturelle, prestation de vacances, etc).

Des ASC au service de la qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail désigne un ensemble d’actions permettant de concilier à la fois une amélioration des conditions de travail pour les salariés d’un côté et une garantie de productivité pour l’entreprise de l’autre. Non seulement il s’agit d’une mission du CSE, mais les ASC peuvent y contribuer.

En effet, favoriser des évènements où les liens entre collègues de travail se renforcent, est un élément important de la qualité de vie au travail. Plus il y a d’échanges extra-professionnels entre les salariés, plus il y a de comportements de solidarité, de collaboration et de reconnaissance. Ainsi, les ASC peuvent jouer ce rôle en proposant des activités extra-professionnelles où les personnes apprennent à se connaitre, à socialiser et à partager des moments de convivialité au-delà de leurs obligations professionnelles.

Le rôle du CSE est avant tout de créer des occasions pour les salariés de se découvrir, de se rapprocher, de se fédérer et d’avoir un prétexte pour entretenir des liens extra-professionnels. Tout cela est indispensable pour créer un contexte de cohésion sociale nécessaire dans une démarche de qualité de vie au travail. 

La crise du COVID vécue en France depuis mars 2020, obligeant brutalement la majorité des entreprises à se mettre au télétravail à temps plein, a bien montré l’importance des échanges informels au travail. Les fameuses discussions autour de la machine à café ont manqué à beaucoup de salariés, y compris ceux qui se réjouissaient de télétravailler. Une partie de la vie sociale passe par les échanges que l’on noue dans son milieu professionnel.

En résumé : ASC et conditions de travail

Notre conseil : il n’y a pas besoin de prévoir des évènements très compliqués, des activités simples peuvent produire d’excellents résultats sur cet aspect “convivialité”. Cela peut être des : 

  • arbres de noël, lotos, tombolas ou jeux concours, idéalement en équipe (meilleur pull moche de Noël, pronostic pour une compétition sportive internationale, quizz à propos des origines d’une fête, etc.), 
  • courses sportives à réaliser en équipe (ou à encourager ensemble),
  • soirées afterwork ou goûters pour la chandeleur ou l’épiphanie.

De nombreux autres exemples sont possibles et l’organisation peut être très simple pour des résultats très bénéfiques pour la qualité de vie au travail des salariés. 

Bien définir sa politique d'ASC

La politique d’activités sociales et culturelles des élus du CSE est aussi importante que leurs autres missions au sein de l’entreprise, en tant qu’instance représentative du personnel. C’est aussi cette mission qui est la plus visible auprès des salariés.

Il ne faut pas hésiter à mélanger les approches et les activités pour pouvoir remplir les 2 missions principales du budget ASC du CSE : apporter un coup de pouce aux salariés, mais aussi leur donner l’occasion de créer du lien, d’échanger, d’améliorer leurs conditions de travail et de vie ! 

Les questions à se poser pour choisir ses activités sociales et culturelles

Pour cela pas besoin d’être expert en évènementiel, mais il faut bien comprendre les attentes des salariés et le rôle de cohésion sociale que doit jouer le CSE. Pour vous aider dans cette mission voici, en conclusion, quelques questions à se poser pour bien dimensionner le choix de ses ASC

  • les activités proposées permettent-elles de fédérer les salariés ?
  • les activités proposées permettent-elles une amélioration des conditions de travail ?
  • quel est le taux d’adhésion aux différentes activités (nombre d’inscrits vs nombre total d’ayant droits) ?
  • quel est le niveau de satisfaction des salariés sur les différentes propositions de l’année ?
  • quel est le coût global de chaque activité ?
  • les activités les plus coûteuses ont-elles été les plus bénéfiques en termes de pouvoir d’achat et/ou de convivialité ?
  • et inversement les moins coûteuses ? 
  • comment est structuré le budget annuel global des ASC entre chaque type d’activités ?

En fonction des réponses à ces questions et en n’oubliant pas la double finalité pouvoir d’achat / qualité de vie au travail, vous aurez toutes les clés en main pour proposer des ASC qui plaisent aux salariés !

Le TOP 5 des avantages CSE qui plaisent aux salariés

Voici 5 activités que vous pouvez financer avec les ASC et qui font partie de celles que préfère les salariés :

1. Les chèques cadeaux

Ils existent sous de nombreuses formes, dématérialisés, multi-enseigne, sous forme de carte, ou bien même chèque culture (qui a l'avantage d'être exonéré de charges sociales). Ils permettent aux salariés de s'acheter ce qu'il souhaite et sont particulièrement appréciés à la période de Noël. 

2. Les voyages

L'organisation de voyage par le CSE est une excellente offre d'activités sociales et culturelles. Différents formats sont possibles et les salariés sont libres une fois dans le voyage de ne pas toujours être avec le groupe. Weekend en capitale européenne, séjour en club vacances au bord de mer ou semaine de ski, circuit découverte au bout du monde... De nombreux français ne peuvent pas voyager, et pouvoir leur offrir cette opportunité est un vrai plus. Par contre l'organisation prend du temps et le mieux est de réaliser un appel d'offre pour choisir l'agence de voyage qui constituera l'ensemble des prestations. 

3. La billetterie en ligne

C'est une offre classique des ASC permettant d'avoir accès à des offres à prix réduits pour différentes activités ou achats : théâtres, cinéma, parc de loisirs, ventes privées. Il faut pour cela choisir le bon prestataire de billetterie en ligne, dont nous avons plusieurs comparatifs sur CSE Guide. 

4. Cours de yoga, fitness, méditation, massages

Les activités bien être avec l'augmentation du stress au travail et de la sédentarité ont particulièrement la côte auprès des salariés. Cela contribue aussi à améliorer la qualité de vie au travail, qui est aussi une mission du CSE. Il faut seulement avoir les locaux adaptés, mais de plus en plus d'offres en ligne se développent également avec la contrainte du télétravail depuis la crise sanitaire.  

5. Services de conciergerie ou de garde d'enfants

Ce type de services dans l'entreprise, lorsqu'il n'est pas offert par l'employeur, est très apprécié des collaborateurs. Cela leur fait gagner un temps précieux et tend à favoriser considérablement l'équilibre vie pro / vie perso.

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