Afin d'assurer la restauration de ses salariés, l'employeur dispose de plusieurs solutions. Parmi elles, la possibilité de fournir des titres-restaurant, appelés improprement tickets restaurant (marque déposée). On peut le définir comme un moyen de paiement exclusivement dédié à l'achat d'un repas, compris dans l'horaire de travail journalier.
Généralement, il est utilisé pour payer un repas dans un restaurant. C'est souvent une alternative pour les employeurs qui ne peuvent pas proposer un restaurant d'entreprise à leurs salariés.
Toutefois, l'employeur n'a aucune obligation d'en fournir à ses salariés. Le CSE peut contribuer à l'achat de tickets restaurant par l'employeur, voire décider d'en fournir aux salariés en lieu et place de l'employeur.
Élus du CSE et RH, suivez ce guide pour vous aider dans votre choix de tickets restaurant.
Qu'est-ce que le titre-restaurant ?
Lorsque l'employeur doit fournir une solution de restauration à ses salariés, plusieurs options sont possibles :
- une restauration collective interne à l'entreprise (cantine, réfectoire) prise en charge directement par l'employeur ou par le CSE,
- une restauration collective partagée avec plusieurs entreprises (restaurant inter-entreprise, RIE),
- une attribution de titres-restaurant aux salariés de l'entreprise.
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Définition du titre restaurant
Le titre-restaurant, qu'on appelle par abus de langage "ticket restaurant", est un moyen de paiement qui permet de payer et prendre des repas à l'extérieur de l'entreprise, en l'absence d'une offre de restauration collective interne.
Les titres restaurant sont assortis d'un certain nombre de conditions pour leur émission, leur attribution et surtout leur utilisation par le salarié pour pouvoir payer un commerçant et pour financer tout ou partie de son repas.
Il existe plusieurs sociétés émettrices de titre restaurant , notamment :
- les Chèques Déjeuner
- les Tickets Restaurant
- les Chèques de table
- les Chèques Restaurant
Ils ont tous la même finalité : être utilisés pour des besoins alimentaires, comme au supermarché ou au restaurant, mais ils sont émis par différents prestataires.
Le ticket restaurant sert uniquement à régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables et de fruits et légumes.
En pratique, il est donc utilisé pour le paiement d'un repas au restaurant ou pour l'achat de nourriture en magasin.
Historique du titre restaurant
La création du ticket resto remonte à la moitié du XIXᵉ siècle. Auparavant, il n’existait pas de titre, ni de législation en matière de restauration.
En 1913 la première loi qui instaure une restauration d'entreprise à l'ensemble des salariés est adoptée.
L'idée de le créer est née en Angleterre. En effet, le Docteur WINCHENDRON crée les bons repas dans l'objectif de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique et utilisables chez les restaurateurs avec lesquels il a passé un accord.
Docteur WINCHENDRON
Ainsi, en France, en 1957, sont créés les bons repas sous une forme artisanale avec la société Crédit Repas. En 1962, l'idée est reprise par la société Le Chèque-Restaurant, puis en 1963 la société Jacques Borel crée Le Ticket-Restaurant et, enfin, la société Chèque Coopératif Restaurant CCR crée Le Chèque Déjeuner.
À partir de 1967, un cadre législatif apparaît. En effet, le gouvernement est convaincu par ce système de prise en charge de la restauration des salariés : il adopte l'ordonnance n°67830 du 27 septembre 1967. Le ticket resto prend alors la valeur d'un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonérations sociales et fiscales profitant aux salariés et aux employeurs. Le titre-restaurant devient un véritable titre de paiement.
Aussi, cette nouvelle législation pose les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant. En même temps, elle crée la Commission nationale des titres restaurant, qui réunit l'ensemble des parties (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) à des fins de contrôle et de supervision. Cet organisme est toujours en vigueur.
En 1972, il existe 3 sociétés sur le marché du titre-restaurant :
- Chèque Déjeuner
- Chèque Restaurant
- Ticket Restaurant
Ces trois sociétés créent une association, la Centrale de Règlement des Titres (CRT), dont le rôle est d'assurer le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les restaurateurs.
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En 1982, une nouvelle société émettrice des titres-restaurant apparaît : la Société Intertitres Restaurant, fondée par le groupe des Banques Populaires. La Fédération Nationale des Restaurateurs Français et plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration rejoignent également la société. Tous ensemble, ils lancent le titre "Chèque de Table".
"773,09 millions de titres-restaurant émis en 2015 par les sociétés émettrice pour une valeur de 5,95 milliards d’euros" selon la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Aujourd'hui des grands groupes ont racheté les sociétés émettrices des différents titres existants sur le marché, mais ont majoritairement gardé les noms commerciaux des titres comme tickets restaurant ou chèque déjeuner.
Ticket resto et comité d'entreprise - CSE
On pense souvent au comité d'entreprise lorsqu'on évoque les titres restaurants. Le comité d'entreprise est une ancienne instance représentative du personnel dont les missions ont désormais été reprises par le CSE, en place depuis janvier 2020. Le comité d'entreprise pouvait être à l'origine de la distribution de tickets restaurants, de même le CSE aujourd'hui, mais celle-ci est généralement plutôt à l'initiative de l'employeur.
La mise en place d'un ticket resto est un avantage social pour lequel les entreprises n'ont aucune obligation. La seule obligation est de mettre en place un local de restauration ou un restaurant d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés si le titre restaurant n'est pas choisi.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit seulement mettre un espace à disposition des salariés, sachant que le Code du Travail interdit de laisser les salariés déjeuner à leur poste de travail (pour des règles d'hygiène). Aussi, la mise en place de titre restaurant par l'employeur peut s'avérer être une solution avantageuse pour répondre à ces obligations.
La contribution de l'employeur aux montants du titre restaurant est complètement libre et n'a pas à être soumise au CSE, ou anciennement au comité d'entreprise. Si le CSE souhaite contribuer également au montant du titre restaurant il peut le faire en plus de la contribution de l'employeur, aux titres des activités sociales et culturelles, qui étaient anciennement la mission du CE.
Conditions d’émission, d’attribution et d'utilisation des titres restaurant
Conditions d'émission
Le titre restaurant ( ticket restaurant ) est donc un titre spécial de paiement des repas émis de manière facultative par l'employeur ou par le CSE, sur son budget d'activités sociales et culturelles aux salariés par l'intermédiaire de prestataires spécialisés.
On peut distinguer plusieurs intervenants dans le processus d'émission des titres-restaurant. Les prestataires spécialisés qui les commercialisent sont les émetteurs. Ils vendent aux employeurs, ou aux CSE, des tickets restaurant. Ils réalisent par ailleurs le remboursement auprès des restaurateurs et commerçant des titres présentés.
Les employeurs ou les CSE des entreprises vont, quant à eux, céder ces tickets restaurants, une fois achetés aux émetteurs, à leurs salariés. Les salariés vont devoir payer à l'employeur ou au CSE une partie du montant des tickets restaurant fournis. La différence entre le montant du titre et le paiement du salarié correspond à la participation de l'employeur ou du CSE. Cette participation bénéfice d'exonérations fiscales et sociales sosu conditions. Les employés vont utiliser les tickets restaurant pour régler leur repas ou les préparations alimentaires qui répondent aux conditions d'utilisation de ces moyens de paiements.
Enfin, les restaurateurs ou commerçants autorisés à accepter ces titres de paiement vont devoir également respecter certaines règles d'utilisation. Ils devront présenter les titres reçus aux émetteurs pour obtenir le remboursement du montant du titre.
Plusieurs sociétés émettent des tickets restaurant, chacune proposant des titres papiers ou dématérialisés. On peut citer les principales comme :
- Groupe Up (anciennement Chèque Déjeuner) qui émet les Chèques Déjeuner ;
- Edenred (anciennement Accor) qui émet les Tickets Restaurant ;
- Sodexo qui émet les Chèques restaurant, aussi appelés "Pass Restaurant" ;
- Natixis Intertitres qui émet les titres "Bimpli" , anciennement "Apetiz"
- Swile (anciennement Lunchr) qui émet la Swile Card , mais pas de titre papier
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Conditions d'attribution
Les tickets restaurant sont remis par les employeurs, avec contribution partielle ou totale du CSE, à leurs salariés. La première condition d'attribution d'un titre restaurant est donc l'existence d'une relation salariale au sens du droit du travail.
C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant.
Par principe, le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, si l'employeur ou le CSE accorde des tickets restaurant aux salariés, tous les salariés doivent y avoir le droit sur une base égalitaire. Si les tickets restaurant sont attribués à une catégorie de personnel uniquement, la différence de traitement doit être objective et justifiée.
Si des titres-restaurant sont proposés par l'employeur aux salariés, ceux qui exercent leur activité en télétravail doivent également pouvoir en bénéficier. N'hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le télétravail.
Enfin les tickets restaurant ne peuvent être attribués que par jour de travail et à condition que le repas soit pris pendant l'horaire de travail journalier. Par exemple un salarié qui travaille 5 jours par semaine entre 9 h et 17 h pourra bénéficier de 5 tickets restaurant par semaine. Les jours de congés payés, RTT, arrêt maladie et autres absences du salarié ne donneront pas lieu à la remise de titres-restaurant.
Règles d'utilisation
L'utilisation des titres-restaurant est soumise à de nombreuses règles. Lorsque les titres sont dématérialisés, l'émetteur doit mettre en place toutes les fonctionnalités nécessaires pour bloquer automatiquement l'utilisation du moyen de paiement dématérialisé afin de s'assurer le respect des règles d'utilisation détaillées ci-après.
- Lieux d'utilisation. Les tickets restaurant sont un moyen de paiement qui ne peuvent être utilisés que dans les restaurants, les entreprises ou organismes assimilés ou alors les vendeurs de fruits et légumes. De manière pratique, ils peuvent être utilisés dans les restaurants, brasseries, bars-restaurants, hôtels-restaurants, mais aussi les différents commerces de bouche : boucherie, charcuterie, boulangerie, enseignes de fastfood, primeurs, vendeurs de fruits et légumes et surtout supermarché alimentaire. Dans les supermarchés, les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que pour payer des denrées alimentaires (cette règle vient temporairement d'être suspendue, cf. paragraphe "Nouvelles règles 2022" en lien avec la loi sur le pouvoir d'achats).
- Montant maximum journalier. L'utilisation est limitée à un montant maximum de 19 € par personne et par jour.
- Date de validité et jours d'utilisation. Les tickets restaurant ne sont utilisables que pendant l'année civile mentionnée sur le titre, jusqu'à 2 mois après le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Ils ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours fériés.
À noter : l'utilisation des titres restaurants durant la crise du COVID-19 a largement évolué.
Le montant maximum avait été élevé à 38 € par jour lorsqu'ils étaient utilisés dans des restaurants, des hôtels restaurants ou des débits de boissons assimilés. Par ailleurs, les titres-restaurant de l'année 2020, qui arrivaient normalement à échéance fin février 2021, ont pu être utilisés exceptionnellement jusqu'au 31 août 2021.
Enfin, ils ont été utilisables les dimanches et jours fériés, mais uniquement dans les restaurants et hôtels-restaurants ou les débits de boissons assimilés. Toutes ces dispositions spécifiques d'utilisation des titres restaurant sont restées valables jusqu'au 30 juin 2022.
Quelles sont les nouvelles règles 2022 d'utilisation des titres-restaurant ?
Les règles d'utilisation des tickets restaurant ont été considérablement assouplies de nouveau au 1er juillet 2022. Cela est en lien avec la loi rectificative du budget 2022 et la loi du 16 août 2022 portant mesures pour le pouvoir d'achat, dans un contexte de très forte inflation et d'augmentation du coût de l'énergie et de nombreuses matières premières (liées, entre autres facteurs conjoncturels, à la guerre en Ukraine).
Tout d'abord, depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, l'utilisation des tickets-restaurant peut se faire sur l'achat de tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables (comme les pâtes, le riz, les œufs, la viande ou la farine).
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant était repassé à 19 € (au lieu des 38€ depuis le COVID) et il n'était plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond de paiement des titres-restaurant est de 25 €.
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Tout ce qu'il faut savoir avant la mise en place de titres restaurant
Titres papiers ou carte dématérialisée ?
Les tickets restaurants peuvent être attribués au format papier ou au format dématérialisé. Le titre dématérialisé se présente sous la forme d'une carte de paiement, à l'image d'une carte bancaire, dont les contraintes de chargement et d'utilisation répondent à toutes les conditions d'émissions, d'attributions et d'utilisation des titres-restaurant précédemment détaillées.
Les 4 prestataires principaux émetteurs de titres-restaurant proposent désormais les deux formats. Avec l'avènement du titre dématérialisé, de nouvelles sociétés qui proposent des titres exclusivement dématérialisés ont fait leur apparition sur le marché.
La carte dématérialisée offre un certain nombre d'avantages : moins de papier, pas d'envoi postal pour les salariés à distance, plus simple d'utilisation, gestion au centime près, coût moindre pour l'employeur ou le CSE ! Elle permet également un contrôle strict du respect des bonnes conditions d'utilisation des titres restaurants par les salariés et par les restaurateurs.
Elle présente toutefois l'inconvénient, à sa mise en place, d'une procédure de gestion et suivi des accès un peu plus complexe au démarrage que l'achat de titres restaurant au format papier. Mais de nombreux prestataires proposent aujourd'hui des solutions efficaces et simples.
L'employeur décide du format du titre restaurant
Avec le développement de l'offre de titre restaurant dématérialisé, cette solution est de plus en plus proposée, voire imposée par les employeurs dans l'entreprise.
L'employeur peut ainsi imposer de passer tous les titres restaurant sous le format d'une carte de paiement plutôt que sous le format d'un titre papier. Cette carte dématérialisée présente l'avantage d'être plus simple et moins chère à gérer pour l'employeur. Côté salarié elle contraint à un respect strict des conditions d'utilisations des titres restaurant, la carte empêchant le dépassement de plafond journalier et les paiements les dimanches et jours fériés, mais permet en revanche la gestion au centime près, car il est interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurant.
Quel est le coût du titre restaurant ?
Le titre-restaurant est financé en partie par l'employeur à hauteur d'une prise en charge de 50% ou 60%. Lorsque cette part est financée, en partie ou en totalité, par le CSE, cela doit obligatoirement se faire sur le budget des activités sociales et culturelles.
L'employeur détermine librement la valeur des titres-restaurant qu'il accorde à ses salariés. Il n'existe aucune règle qui fixe une valeur minimale ou maximale. Toutefois, en pratique, la valeur d'un titre restaurant est généralement comprise entre 8 € et 13 €.
Pour que le titre-restaurant soit exonéré de cotisations sociales, collectées par l'URSSAF, l'employeur, et/ou le CSE, doivent prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket. Le reste est à la charge du salarié bénéficiaire. Par exemple pour un titre restaurant d'une valeur de 8 €, l'employeur pourrait en financer 4 €, le CSE 0,8 € et le salarié financerait alors les 3,20 € restants.
En 2023, le plafond d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 6,50 € par titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13,00 €, selon la participation employeur.
Que faire des titres périmés ?
Les tickets restaurant sont valables durant toute l'année civile de leur émission et jusqu'à 2 mois après le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Mais que faire des titres-restaurant restants qui sont périmés ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Échanger vos titres-restaurant expirés contre des tickets de l'année en cours durant le mois de mars suivant l'année civile de validité en le faisant savoir à votre employeur ou au CSE.
- Faire un don de vos titres-restaurant à une association caritative avant le 31 mars suivant l'année civile de validité du titre.
- Demander le remboursement de la valeur des tickets restaurants restants avant le 31 mars suivant l'année civile de validité du titre en le faisant savoir à votre employeur ou au CSE.
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FAQ : les questions fréquemment posées
Les salariés qui disposent de tickets déjeuners se posent souvent de nombreuses questions pertinentes. Nos réponses ci-dessous.
Comment ça marche les tickets resto ?
Les titres-restaurant sont un moyen de paiement proposé par les employeurs ou CSE aux salariés pour financer tout ou partie de leur repas pris pendant leur temps de travail. Il s'agit d'un avantage social.
Ils sont financés en partie par l'employeur ou le CSE, l'autre partie étant financée par le salarié. Ils sont émis par des sociétés spécialisées dans l'émission de titres-restaurant et sont utilisables selon certaines conditions chez certains commerces.
Quelle est la différence entre chèque déjeuner et ticket restaurant ?
Les deux sont des titres-restaurant. Ils sont simplement émis par des sociétés différentes. Ils ont la même fonction : un moyen de paiement pour les déjeuners des salariés sur leur temps de travail en partie financé par l'employeur.
Qui accepte les titres restaurant ?
La liste des magasins acceptant le titre restaurant est généralement inscrite sur le ticket. Aussi, les magasins acceptant le dispositif disposent également d'un logo spécifique à l'entrée. Il s'agit généralement des restaurants, bars-restaurants, brasseries, hôtels-restaurants, mais aussi de tous les commerces de bouche et les supermarchés.
Comment obtenir des titres restaurant ?
Les tickets restaurant sont exclusivement liés au salariat. Seul un salarié peut bénéficier de titres restaurant grâce à son employeur ou son CSE si ces derniers ont décidé d'en faire bénéficier les salariés de l'entreprise. Il n'y a aucune obligation légale à proposer des tickets restaurants à ses salariés.
Qui a le droit aux titres restaurant ?
À partir du moment où l'employeur ou le CSE a décidé de l'attribution de tickets restaurant à ses salariés, tous doivent y avoir un accès de manière égalitaire. Il peut y avoir des attributions en fonction d'une catégorie de salariés, mais cela doit se fonder sur des justifications fondées et objectives (exemple les salariés itinérants).
Quand donner des titres restaurant ?
Les tickets restaurant sont généralement distribués en début de mois sur la base du nombre de jours travaillés par le salarié, ouvrant droit à l'attribution de titres restaurant, du mois précédent.
L'employeur peut-il obliger de passer à des titres restaurant dématérialisé ?
La réponse est oui. L'attribution de tickets restaurant étant un avantage décidé librement par l'employeur, il peut également en imposer la forme, papier ou dématérialisé (type carte bancaire).
Comment obtenir des tickets restaurant gratuitement ?
Les titres restaurant ne sont jamais gratuits. Il y aura toujours une retenue sur le bulletin de paie pour la part salarié. Pour avoir des tickets restaurant gratuits, il faut se les faire offrir, en version papier, par un proche ami, concubin, conjoint, pacsé !
Que peut-on acheter avec des titres restaurant ?
Les tickets resto sont valables pour des besoins alimentaires dans des restaurants ou les magasins alimentaires comme les supermarchés.
Comment écouler les tickets restaurant ?
Il suffit de les dépenser lors d'un restaurant ou dans un magasin alimentaire.
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Les prestataires de titre restaurant
Il existe plusieurs sociétés qui proposent des chèques, tickets et cartes restaurant aux salariés pour leurs besoins alimentaires au restaurant ou au supermarché. Les émetteurs de titres-restaurant sont soumis à une réglementation très stricte en matière d’émission et de remboursement. Le contrôle du respect de ces règles se fait par la Commission Nationale des Titres-restaurant.
Nous vous proposons 5 grandes sociétés majeures sur le marché du titre restaurant :
Edenred, Groupe Up, Sodexo et Bimpli sont les sociétés qui ont émis historiquement les différents titres-restaurant papiers mentionnés en début de ce guide. Swile est une startup qui ne propose qu'un titre dématérialisé sous forme de carte de paiement. D'autres sociétés qui ne proposent qu'une carte dématérialisée de titres-restaurant existent, par exemple Worklife, Wedoofood ou encore Resto Flash.
Ces 5 prestataires sont la liste des principaux prestataires émetteurs de titre restaurant, utile pour les CSE, afin de vous informer des acteurs existants sur le marché. Nous vous invitons à les comparer en demandant des devis afin d'offrir les meilleurs avantages aux salariés en matière de restauration.
Edenred France
Le groupe Edenred est un groupe français créé en 2010 en charge d'offrir des solutions transactionnelles au service des entreprises.
Anciennement Accor Services, le groupe Edenred est issu de la scission du groupe AccorHotels entre ses activités d'hôtellerie et de services prépayés, en juin 2010.
Aujourd'hui, il est leader mondial des solutions transactionnelles au service des entreprises, des salariés et des commerçants, notamment du ticket restaurant.
Caractéristiques et points forts
Swile
La société Swile (anciennement Lunchr) est une start-up qui édite un titre restaurant de manière dématérialisée par une carte Mastercard. Société basée à Paris et à Montpellier, elle a levé plus de 70 millions d'euros en juin 2020 afin de s'étendre en Europe et à l'International.
Caractéristiques et points forts
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Groupe UP
Le groupe Up est un groupe international français, créé en 1964, organisé sous la forme d'une société coopérative et participative (SCOP).
Le groupe Up s'adresse aux CSE, mais également aux entreprises TPE/PME, collectivités territoriales, structures sociales (associations, structures de services à la personne, organismes sociaux, établissements médicaux-sociaux), ainsi qu'aux particuliers et salariés.
Le groupe Up propose différents avantages pour les salariés, chèques cadeaux & billetterie : Chèque déjeuner, Chèque Cadhoc, Chèque Culture, Chèque Lire, C'kdo, Kalidéa CE, etc.
Caractéristiques et points forts
Comparez les offres du marché
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Sodexo Pass France
Sodexo, multinationale française de services créée en 1966, est l'un des plus gros fournisseurs mondiaux de services de restauration collective pour les entreprises.
En 1987 Sodexo rachète Chèque Restaurant et en 2007 elle rachète l'entreprise Tir Groupé, émettrice de chèques cadeaux.
Depuis 2010, Sodexo offre donc des services de solutions globales pour ses clients, au-delà de la restauration collective.
Elle propose notamment les titres restaurant (chèque restaurant), les titres cadeaux et les avantages de motivation et de récompenses.
Caractéristiques et points forts
Bimpli (Ex Apetiz)
Anciennement Chèque de Table et Apetiz, Bimpli est le titre restaurant version chèque papier et version carte dématérialisée du Groupe Natixis Intertitres.
Caractéristiques et points forts
Tableau comparatif des cartes et titres restaurant
Prestataire | Marque | Type de titre émis | Digitalisation | Facilité d'utilisation |
|---|---|---|---|---|
Edenred | Ticket restaurant | Chèque papier & carte | ++ | |
Groupe Up | Chèque déjeuner | Chèque papier & carte | ++ | |
Sodexo Pass France | Pass Restaurant | Chèque papier & carte | ++ | |
Natixis Intertitres | Bimpli / Chèque de table / Apetiz | Chèque papier & carte | ++ | |
Swile | Swile | Carte uniquement | +++ |
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Le ticket resto est un avantage très présent en entreprise pour satisfaire au maximum les salariés.
À travers ce guide, nous avons voulu dresser un état des lieux du marché du titre restaurant pour répondre à toutes les interrogations que vous pourriez avoir, en tant qu'élus ou salariés.