Ticket restaurant : fonctionnement, comparatif prix et offres

Afin d'assurer la restauration de ses salariés, l'employeur dispose de plusieurs solutions parmi lesquelles fournir des tickets restaurant :

En tant qu'élu vous pouvez être amené à choisir ce type de solution. Nous vous aidons dans votre choix.

En ce qui concernent les titres-restaurant, il en existe plusieurs types, à savoir les Chèques Déjeuner, les Tickets Restaurant, les Chèques de table et les Chèques Restaurant. Ils ont tous la même finalité : être utilisés pour des besoins alimentaires, comme au supermarché ou au restaurant, mais ils sont simplement émis par différents prestataires. 

Le ticket restaurant sert uniquement au salarié à régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables et de fruits et légumes.

En pratique, il est utilisé pour le paiement d'un repas ou restaurant ou pour l'achat de nourriture en magasin (supermarché).

Le ticket restaurant fait l’objet de d’un arrêt en date du 27 mars 2019 (n°17-31715) en s’interrogeant sur la question suivante : peut-on utiliser des tickets de cantine comme preuve des horaires du salarié ?

Réponse : Non ! En effet, des tickets de cantine ne peuvent être produits en justice pour justifier du respect des temps de pause lorsqu’ils mentionnent les habitudes alimentaires du salarié. Selon la norme simplifiée 42 du 8 janvier 2002 encadrant le traitement automatisé des informations nominatives sur le lieu de travail en matière de restauration, les seules indications peuvent être "hors d’œuvre, plat, dessert, boisson".

Historique du ticket restaurant

La création du ticket restaurant remonte à la moitié du XIXème siècle. Auparavant, il n’existait pas de ticket restaurant, ni de législation en matière de restauration.

"En 1913, il apparaît la première loi qui instaure une restauration d’entreprise à l'ensemble des salariés" Source : Commission Nationale des Titres Restaurant

L'idée de créer le ticket restaurant est né en Angleterre. En effet, le Docteur WINCHENDRON crée les bons repas dans l'objectif de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique et utilisables chez les restaurateurs avec lesquels il a passé un accord.

Ainsi, en France, en 1957, sont créés les bons repas sous une forme artisanale avec la société Crédit Repas. En 1962, l'idée est reprise par la société Le Chèque-Restaurant, puis en 1963 la société Jacques Borel crée Le Ticket-Restaurant et, enfin, la société Chèque Coopératif Restaurant CCR crée Le Chèque Déjeuner. 

A partir de 1967, un cadre législatif apparaît avec un Gouvernement convaincu par ce système de prise en charge de la restauration des salariés. C'est ainsi que voit le jour l'ordonnance n°67830 du 27 septembre 1967, ainsi que ses décrets d'application. Le ticket restaurant a donc la valeur d'un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonération sociales et fiscales bénéficiant aux salariés et aux employeurs. Le titre-restaurant devient un véritable titre de paiement.

Aussi, cette nouvelle législation pose les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant et une Commission nationale des titres restaurant, qui réunit l'ensemble des parties (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) à des fins de contrôle et de supervision. Ses coordonnées de contact sont les suivants pour toute question relative aux conditions d'attribution des titres restaurant :

Commission nationale des titres-restaurant
32, rue de Brison
42 335 Roanne
 Tél. : 04.77.23.69.30

En 1972, il existe 3 sociétés sur le marché du titre-restaurant :

Ces trois sociétés créent une association, la Centrale de Règlement des Titres (CRT), dont le rôle est d'assurer le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les restaurateurs.

En 1982, une nouvelle société émettrice des titres-restaurant apparaît avec la Société Intertitres Restaurant du groupe des Banques Populaires et la Fédération Nationale des Restaurateurs Français, qui sont rejointes par plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration. Ils lancent le titre "Chèque de Table".

"En 2006, le nombre de titres mis en circulation passe a 585,32 millions, ce qui représente 3,91 milliards d'euros. Source : Commission Nationale des Titres Restaurant

Condition d’émission et condition d’attribution du ticket restaurant

Emission des tickets restaurant

Le ticket-restaurant est un titre spécial de paiement des repas émis de manière facultative par l'employeur (le service RH), directement ou indirectement par le CSE sur les activités sociales et culturelles aux salariés en contactant des sociétés spécialisées. Dans tous les cas, le CSE à son mot à dire puisque le ticket restaurant touche aux conditions de travail des salariés.

Plusieurs sociétés émettent des tickets-restaurants :

Attribution des tickets restaurant

Par principe, si l'employeur ou le CSE accorde des tickets-restaurant aux salariés, tous les salariés y ont droit. Il faut l'existence d'une relation salariale. Si les tickets restaurant sont attribués à une catégorie de personnel, la différence de traitement doit être objective et justifiée.

Ticket restaurant ou carte dématérialisée ?

Les tickets restaurants peuvent être attribués au format papier ou au format dématérialisé. 

La carte dématérialisée offre plus d'avantage : moins de papier, plus simple d'utilisation, moins coûteux pour l'employeur ou le CSE ! 

Comment utiliser le ticket restaurant ?

Les tickets restaurants sont personnels, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à la personne qui en est destinataire. 

Les tickets-restaurant permettent à chaque salarié de s'acquitter tout ou partie le prix d'un repas. L'utilisation est limitée à la somme maximum de 19€ par jour. 

Où envoyer les tickets restaurant restants ?

Les tickets restaurants sont valable durant toute l'année civile de leur émission, ainsi que le mois de janvier qui suit pour les tickets restaurants version papier et jusqu'au mois de février pour les cartes dématérialisées. Que faire des titres-restaurants restants qui sont  périmés ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

Quel budget alloué au ticket restaurant ?

Le titre-restaurant est financée en partie par l'employeur à hauteur d'une prise en charge de 50% ou 60%. En pratique, le ticket restaurant est compris entre 8€ et 10€.

Les questions fréquentes

Le salarié qui dispose de ticket restaurant se posent de nombreuses questions pertinentes. Nous y répondons.

Quel magasin accepte les tickets restaurant ?

​La liste des magasins acceptant le ticket restaurant est généralement inscrite sur le ticket. Aussi, les magasins acceptant le dispositif dispose également d'un logo ticket restaurant à l'entrée.

Comment avoir des tickets restaurant ?

Les tickets restaurant sont exclusivement liés au salariat. Seul un salarié bénéficie de tickets restaurant grâce à son employeur ou son CSE.

Comment obtenir des tickets restaurant gratuitement ?

Les tickets restaurant ne sont jamais gratuits. Il y aura toujours un retenu sur le bulletin de paie pour la part salarié. Pour avoir des tickets restaurant gratuits, il suffit de s'en faire offrir par un proche ami, concubin, conjoint, pacsé ! 

Que peut on acheter avec des tickets restaurant ?

Les tickets restaurant sont valables pour des besoins alimentaires dans des restaurants ou les magasins alimentaires comme les  supermarchés. 

Comment écouler les tickets restaurant ?

Il suffit de les dépenser lors d'un restaurant ou dans un magasin alimentaire.

Sociétés proposant chèques / tickets / cartes restaurant

Il existe 5 grandes sociétés qui proposent des chèques, tickets et cartes restaurant aux salariés pour leurs besoins alimentaires au restaurant ou au supermarché. 

Nous vous proposons ces 5 grandes sociétés afin de vous informer du marché existant. Nous vous invitons à les comparer en demandant des devis afin d'offrir les meilleurs avantages aux salariés en matière de restauration.