Afin d'assurer la restauration de ses salariés, l'employeur dispose de plusieurs solutions parmi lesquelles fournir des tickets restaurant :
En tant qu'élu vous pouvez être amené à choisir ce type de solution. Nous vous aidons dans votre choix.
En ce qui concernent les titres-restaurant, il en existe plusieurs types à savoir :
- les Chèques Déjeuner
- les Tickets Restaurant
- les Chèques de table
- les Chèques Restaurant
Ils ont tous la même finalité : être utilisés pour des besoins alimentaires, comme au supermarché ou au restaurant, mais ils sont simplement émis par différents prestataires.
Le ticket restaurant sert uniquement au salarié à régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables et de fruits et légumes.
En pratique, il est utilisé pour le paiement d'un repas ou restaurant ou pour l'achat de nourriture en magasin (supermarché).
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Historique du ticket restaurant
La création du ticket restaurant remonte à la moitié du XIXème siècle. Auparavant, il n’existait pas de ticket restaurant, ni de législation en matière de restauration.
"En 1913, il apparaît la première loi qui instaure une restauration d’entreprise à l'ensemble des salariés" Source : Commission Nationale des Titres Restaurant
L'idée de créer le ticket restaurant est né en Angleterre. En effet, le Docteur WINCHENDRON crée les bons repas dans l'objectif de faciliter le déjeuner du personnel de sa clinique et utilisables chez les restaurateurs avec lesquels il a passé un accord.
Docteur WINCHENDRON bon repas
Ainsi, en France, en 1957, sont créés les bons repas sous une forme artisanale avec la société Crédit Repas. En 1962, l'idée est reprise par la société Le Chèque-Restaurant, puis en 1963 la société Jacques Borel crée Le Ticket-Restaurant et, enfin, la société Chèque Coopératif Restaurant CCR crée Le Chèque Déjeuner.
A partir de 1967, un cadre législatif apparaît avec un Gouvernement convaincu par ce système de prise en charge de la restauration des salariés. C'est ainsi que voit le jour l'ordonnance n°67830 du 27 septembre 1967, ainsi que ses décrets d'application. Le ticket restaurant a donc la valeur d'un avantage social accordé au salarié, auquel sont associées des exonération sociales et fiscales bénéficiant aux salariés et aux employeurs. Le titre-restaurant devient un véritable titre de paiement.
Aussi, cette nouvelle législation pose les règles de l’émission et de l’utilisation des titres-restaurant et une Commission nationale des titres restaurant, qui réunit l'ensemble des parties (sociétés émettrices, employeurs, salariés, restaurateurs) à des fins de contrôle et de supervision. Ses coordonnées de contact sont les suivants pour toute question relative aux conditions d'attribution des titres restaurant :
Commission nationale des titres-restaurant
32, rue de Brison
42 335 Roanne
Tél. : 04.77.23.69.30
En 1972, il existe 3 sociétés sur le marché du titre-restaurant :
Ces trois sociétés créent une association, la Centrale de Règlement des Titres (CRT), dont le rôle est d'assurer le remboursement des titres émis par ces sociétés et remis par les restaurateurs.
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En 1982, une nouvelle société émettrice des titres-restaurant apparaît avec la Société Intertitres Restaurant du groupe des Banques Populaires et la Fédération Nationale des Restaurateurs Français, qui sont rejointes par plusieurs syndicats professionnels du secteur de la restauration. Ils lancent le titre "Chèque de Table".
"En 2006, le nombre de titres mis en circulation passe a 585,32 millions, ce qui représente 3,91 milliards d'euros. Source : Commission Nationale des Titres Restaurant
Condition d’émission et condition d’attribution du ticket restaurant
Emission des tickets restaurant
Le ticket-restaurant est un titre spécial de paiement des repas émis de manière facultative par l'employeur (le service RH), directement ou indirectement par le CSE sur les activités sociales et culturelles aux salariés en contactant des sociétés spécialisées. Dans tous les cas, le CSE à son mot à dire puisque le ticket restaurant touche aux conditions de travail des salariés.
Plusieurs sociétés émettent des tickets-restaurants :
Attribution des tickets restaurant
Par principe, si l'employeur ou le CSE accorde des tickets-restaurant aux salariés, tous les salariés y ont droit. Il faut l'existence d'une relation salariale. Si les tickets restaurant sont attribués à une catégorie de personnel, la différence de traitement doit être objective et justifiée.
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Le ticket restaurant fait l’objet de d’un arrêt en date du 27 mars 2019 (n°17-31715) en s’interrogeant sur la question suivante : peut-on utiliser des tickets de cantine comme preuve des horaires du salarié ?
Réponse : Non ! En effet, des tickets de cantine ne peuvent être produits en justice pour justifier du respect des temps de pause lorsqu’ils mentionnent les habitudes alimentaires du salarié. Selon la norme simplifiée 42 du 8 janvier 2002 encadrant le traitement automatisé des informations nominatives sur le lieu de travail en matière de restauration, les seules indications peuvent être "hors d’œuvre, plat, dessert, boisson".
Ticket restaurant ou carte dématérialisée ?
Les tickets restaurants peuvent être attribués au format papier ou au format dématérialisé.
La carte dématérialisée offre plus d'avantage : moins de papier, plus simple d'utilisation, moins coûteux pour l'employeur ou le CSE !
Comment utiliser le ticket restaurant ?
Les tickets restaurants sont personnels, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à la personne qui en est destinataire.
Ils sont valables 1 an et ne peuvent être utilisés que dans des restaurants et organismes ou entreprises assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire...), ainsi qu'auprès des détaillants de fruits et légumes.
Les tickets-restaurant permettent à chaque salarié de s'acquitter tout ou partie le prix d'un repas. L'utilisation est limitée à la somme maximum de 19€ par jour.
Où envoyer les tickets restaurant restants ?
Les tickets restaurants sont valable durant toute l'année civile de leur émission, ainsi que le mois de janvier qui suit pour les tickets restaurants version papier et jusqu'au mois de février pour les cartes dématérialisées. Que faire des titres-restaurants restants qui sont périmés ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
Quel budget alloué au ticket restaurant ?
Le titre-restaurant est financée en partie par l'employeur à hauteur d'une prise en charge de 50% ou 60%. En pratique, le ticket restaurant est compris entre 8€ et 10€.
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Questions fréquentes posées par les salariés
Le salarié qui dispose de ticket restaurant se posent de nombreuses questions pertinentes. Nous y répondons.
Quel magasin accepte les tickets restaurant ?
La liste des magasins acceptant le ticket restaurant est généralement inscrite sur le ticket. Aussi, les magasins acceptant le dispositif dispose également d'un logo ticket restaurant à l'entrée.
Comment avoir des tickets restaurant ?
Les tickets restaurant sont exclusivement liés au salariat. Seul un salarié bénéficie de tickets restaurant grâce à son employeur ou son CSE.
Comment obtenir des tickets restaurant gratuitement ?
Les tickets restaurant ne sont jamais gratuits. Il y aura toujours un retenu sur le bulletin de paie pour la part salarié. Pour avoir des tickets restaurant gratuits, il suffit de s'en faire offrir par un proche ami, concubin, conjoint, pacsé !
Que peut on acheter avec des tickets restaurant ?
Les tickets restaurant sont valables pour des besoins alimentaires dans des restaurants ou les magasins alimentaires comme les supermarchés.
Comment écouler les tickets restaurant ?
Il suffit de les dépenser lors d'un restaurant ou dans un magasin alimentaire.
Sociétés proposant chèques, tickets et cartes restaurant
Il existe 5 grandes sociétés qui proposent des chèques, tickets et cartes restaurant aux salariés pour leurs besoins alimentaires au restaurant ou au supermarché.
Nous vous proposons ces 5 grandes sociétés afin de vous informer du marché existant. Nous vous invitons à les comparer en demandant des devis afin d'offrir les meilleurs avantages aux salariés en matière de restauration. Liste ticket restaurant cse :
Société Swile (ex Lunchr)
La société LUNCHR est une start-up qui édite un ticket restaurant de manière dématérialisée par une carte Mastercard. Société basée à Paris et à Montpellier, elle a levé plus de 70 millions d'euros en juin 2020 afin de s'étendre en Europe et à l'International.
Caractéristiques et points forts
Groupe Edenred
Le groupe Edenred est un groupe français créé en 2010 en charge d'offrir des solutions transactionnelles au service des entreprises.
Anciennement Accor Services, le groupe Edenred a été lancé en juin 2010 lors de la scission du groupe AccorHotels entre ses activités d'hôtellerie et de services prépayés.
Aujourd'hui, il est leader mondial des solutions transactionnelles au service des entreprises, des salariés et des commerçants, notamment du ticket restaurant.
Caractéristiques et points forts
Groupe UP
Le groupe Up est un groupe international français, créé en 1964, organisé sous la forme d'une société coopérative et participative (SCOP).
Le groupe Up s'adresse aux CE, mais également aux entreprises TPE/PME, collectivités territoriales, structures sociales (associations, structures de services à la personne, organismes sociaux, établissements médicaux-sociaux), ainsi qu'aux particuliers et salariés.
Le groupe Up propose différents avantages pour les salariés, chèques cadeaux & billetterie : Cadhoc, Chèque Culture, Chèque Lire, C'kdo, Kalidéa CE, etc.
Caractéristiques et points forts
Groupe Sodexo Pass France
Sodexo, multinationale française de services créée en 1966, est l'un des plus gros fournisseurs mondiaux de services de restauration collective pour les entreprises, notamment les titres restaurant, les titres cadeaux et les avantages de motivation et de récompenses.
Caractéristiques et points forts
Groupe Natixis Intertitres
Apetiz
Anciennement Chèque de Table, Apetiz est le ticket restaurant version chèque papier et version carte dématérialisée du Groupe Natixis Intertitres.
Caractéristiques et points forts
CONCLUSION
Le ticket-restaurant est un avantage très présent en entreprise pour satisfaire au maximum les salariés. A travers cette fiche, nous voulons répondre à toutes les questions auxquels vous pouvez vous interroger élus et salariés.
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