Le bilan démographique au 1er janvier 2018 se constitue de 370 264 naissances hommes et de 354 226 naissances femmes formant un total de 724 490 naissances en 2017, contre 744 535 en 2016 selon l’INSEE.
Elus au CSE, vous devez connaître les formalités liées à la naissance d’un enfant afin d’offrir les meilleures réponses aux salariés.
L’objectif est de cette fiche pratique est de vous donner un maximum d’informations, des réponses claires et concises, des astuces pour aider les salariés mère et père, ainsi qu’une liste de 5 structures d’accueil de l'enfant.
Naissance d’un enfant : les formalités
La naissance d’un enfant fait l’objet de formalités administratives et offre des droits pour les mères et pères à travers le congé maternité et le congé paternité.
1. Les formalités administratives
La naissance d’un enfant doit avant tout fait l’objet d’une déclaration en mairie dans les 5 jours ouvrables à compter de la naissance sans prendre en compte le jour de la naissance par le père de l'enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l'accouchement (article 55 du Code civil).
Le non-respect des délais, l'officier d'état civil ne peut pas inscrire l’enfant sur les registres de l’état civil. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire. Le défaut d’action dans les délais réglementaires engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par l’absence de déclaration) et risque par ailleurs une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 € (article 433-18-1 du Code civil).
Afin que l’officier de l’état civil puisse rédiger l’acte de naissance à la mairie du lieu de naissance, les documents suivants doivent être fournis : un certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, la carte d'identité des parents et le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Une fois cette formalité effectuée, l’enfant doit être déclaré dans les meilleurs délais auprès de la CPAM et de la complémentaire santé afin de le rattacher aux parents et de faire prendre en charge les dépenses de santé de l’enfant par la sécurité sociale. Pour ce faire, il suffit d’adresser un extrait d'acte de naissance ainsi que le formulaire de demande de rattachement d’enfant à l’assurance maladie dûment rempli et signé.
En outre, il est important de signaler la naissance de l’enfant à la caisse des allocations familiales (CAF) afin, éventuellement, obtenir des aides.
Enfin, les places en crèche sont difficiles à obtenir. Il est important de ne pas tarder dans l’inscription en crèche. Afin d’offrir les meilleurs outils pour que vous puissiez répondre aux questions des salariés sur les crèches, une liste de crèches est réalisé ci-après.
2. Le congé maternité et le congé paternité
La maternité et la paternité font l’objet d’une protection particulière par le Code du travail.
En effet, les articles L. 1225-1 et suivants disposent que « l’employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou […] pour prononcer une mutation d'emploi ».
Quant au père, il bénéficie de la protection au titre des articles L. 1225-35 et suivants par un « congé de paternité et d'accueil de l'enfant de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples ».
Elus, les salariés peuvent s’interroger sur les questions suivantes.
Quel est le délai du congé de naissance et durée du congé maternité / paternité ?
Congé maternité : 10 semaines suivant la naissance de l’enfant (articles L. 1225-4 et L. 1225-4-1 du Code du travail).
Le congé maternité comprend un congé prénatal, soit avant la date présumée de l'accouchement, et un congé postnatal, soit après l'accouchement, dont la durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Cas par enfant | Délais congés |
|---|---|
La salariée attend 1 enfant | 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement. |
La salariée attend 1 enfant et dispose de 2 enfants à charge ou elle a mis au monde 2 enfants nés viables | 26 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 18 semaines après l'accouchement. |
La salariée attend des jumeaux | 34 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l'accouchement. |
La salariées attend des triplés ou plus | 46 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l'accouchement. |
Congé paternité : 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Attention : La convention collective peut prévoir des durées plus favorables !
Quelle différence entre la mère et le père ?
- La mère est la personne qui porte l’enfant, la filiation est automatique. Il est donc logique qu’elle dispose d’un congé maternité prénatal et postnatal.
- Quant au père, il est le partenaire, le conjoint marié, pacsé, divorcé ou décédé de la mère : il est le deuxième parent de l’enfant. De ce fait, il doit disposer de droits pour élever son enfant : c’est le congé paternité.
Congé de naissance pendant un week-end ? Jours ouvrables et jours ouvrés ?
En cas de naissance pendant le week-end, le congé maternité et paternité se décompte en jours calendaires, c’est-à-dire les samedis, dimanches et jours fériés compris.
Bon à savoir
Pour rappel, il existe 5 jours ouvrés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) et 6 jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi).
Comment poser les jours de naissance ?
Qu’est-ce qu’une reconnaissance anticipée ?
Qu'en est-il de la prime relative à un certain travail ?
Lorsque la prime répond à des critères de fixation et d'attribution objectif, mesurables et licites, l'employeur peut considérer qu'elle n'est pas due à une salariée pendant son congé maternité si elle ne remplit pas les conditions d'attribution. Tel est le cas d'une salariée absente pour maternité qui n'a pas pu réaliser les tâches conditionnant l'octroi d'une prime (Cass. soc. 19 septembre 2018, n°17-11618). Cette jurisprudence est à notre sens transposable au congé paternité.
Des crèches accueillant l’enfant au niveau national
Les places en crèche sont difficiles à obtenir car il y a peu de places. Nous vous recommandons 4 crèches avec leurs caractéristiques, ainsi qu'un portail d'informations des crèches.
Le choix de la crèche doit se faire au regard de 3 situations :
- la proximité de la crèche du domicile et du lieu de travail ;
- la qualité ;
- le coût.
LISTE DES PRESTATAIRES IDENTIFIES*
*Contactez nous si vous êtes une marque de crèche proposant des offres pour les entreprises, notamment pour les représentants du personnel à destination de leurs salariés
BABILOU
L'entreprise Babilou, créée en 2003, est aujourd'hui un groupe de crèches d'entreprises et de collectivités en France.
Caractéristiques et points forts
PEOPLE&BABY
L'entreprise people&baby est créée en 2004 pour faire face au manque de place en crèche sur l'ensemble du territoire français. Aujourd'hui, l'entreprise compte 330 établissements privés et publics.
Caractéristiques et points forts
GRANDIR
LES PETITS CHAPERONS ROUGES
L'entreprise Grandir est spécialisée dans les crèches d'entreprises avec la naissance de "Les Petits Chaperons Rouges" en 2000. Puis, l'acquisition de Crèches & Malices en 2014 permet à l'entreprise d'être leader des crèches privées à Paris et en Ile de France.
Caractéristiques et points forts
LA BAMBINERIE
L'entreprise La Bambinerie est créée il y a plus de 15 ans dans le domaine de la garde d'enfant à domicile.
Caractéristiques et points forts
CRÈCHE ATTITUDE
Crèche attitude du groupe SODEXO propose des solutions d'accueil pour les enfants de 0 à 12 ans depuis 2003.
Caractéristiques et points forts
LES CHERUBINS
Les Chérubins est une entreprise, créée en 1999 à Strasbourg, qui se caractérise par un réseau de micro-crèches, dont la volonté est d'instaurer un climat de confiance avec les parents et chaleureux pour les enfants.
Caractéristiques et points forts
KOALA KIDS
KOALA KIDS est un réseau national de crèches et de micro-crèches, créé en 2009 à Rennes : KANGOUROU KIDS, l'enseigne de référence d'accueil en crèche et KOALA KIDS en micro-crèche.
Caractéristiques et points forts
