Que ce soit par les droits et protections prévues par le Code du travail ou les avantages offerts par l'entreprise ou le CSE, la naissance d'un enfant implique un grand nombre de questions.
Le bilan démographique au 1er janvier 2018 se constitue de 370 264 naissances hommes et de 354 226 naissances femmes formant un total de 724 490 naissances en 2017, contre 744 535 en 2016 selon l’INSEE.
Elus au CSE, vous devez connaître les formalités liées à la naissance d’un enfant afin d’offrir les meilleures réponses aux salariés.
L’objectif de cette fiche pratique est de vous donner un maximum d’informations, des réponses claires et concises, des astuces pour aider les salariés parents à la naissance d'un enfant, ainsi qu’une liste de prestataires et avantages possibles pour l'accueil de l'enfant.
Naissance d’un enfant : les formalités administratives
La naissance d’un enfant fait l’objet de formalités administratives et offre des droits pour les mères et pères à travers le congé maternité et le congé paternité.
La déclaration de naissance
La naissance d’un enfant doit avant tout faire l’objet d’une déclaration en mairie dans les 5 jours ouvrables à compter de la naissance sans prendre en compte le jour de la naissance, par le père de l'enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l'accouchement (article 55 du Code civil).
Le non-respect des délais implique que l'officier d'état civil ne peut pas inscrire l’enfant sur les registres de l’état civil. Dans ce cas, une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire. Le défaut d’action par les parents dans les délais réglementaires engage leur responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par l’absence de déclaration) et leur fait courir le risque par ailleurs d'une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 € (article 433-18-1 du Code civil).
Afin que l’officier de l’état civil puisse rédiger l’acte de naissance à la mairie du lieu de naissance, les documents suivants doivent être fournis :
- un certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration si le(s) parent(s) souhaite(nt) utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d'identité du (des) parent(s),
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
La déclaration à la sécurité sociale et la CAF
Une fois cette formalité effectuée, l’enfant doit être déclaré dans les meilleurs délais auprès de la CPAM et de la complémentaire santé afin de le rattacher aux parents et de faire prendre en charge les dépenses de santé de l’enfant par la sécurité sociale. Pour ce faire, il suffit d’adresser un extrait de l'acte de naissance ainsi que le formulaire de demande de rattachement de l’enfant à l’assurance maladie dûment rempli et signé.
En outre, il est important de signaler la naissance de l’enfant à la caisse des allocations familiales (CAF) afin, éventuellement, d'obtenir des aides.
L'inscription en crèche
Enfin, la question du mode de garde si le(s) parent(s) doi(ven)t ou souhaite(nt) reprendre le travail. Les places en crèche peuvent être difficiles à obtenir. Si c'est un mode de garde souhaité, il est important de ne pas tarder à réaliser l'inscription en crèche. Les entreprises peuvent parfois proposer des crèches d'entreprise, le CSE peut également contribuer à cet avantage parmi d'autres pour aider les parents salariés.
Afin que vous puissiez répondre aux questions des salariés sur les crèches, une liste de crèches est réalisée ci-après.
Naissance d'un enfant : les congés maternité, paternité et de naissance
La maternité et la paternité font l’objet d’une protection particulière dans le Code du travail.
Le congé maternité dans le code du travail
La protection de la grossesse et de la maternité en droit du travail
Tout d'abord les articles L. 1225-1 et suivants obligent le respect d'un certain nombre de règles empêchant en pratique toute forme de discrimination vis-à-vis d'une femme qui est enceinte.
Ainsi « l’employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou […] pour prononcer une mutation d'emploi ». De même, « la femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte.» Enfin, en dehors d'une faute grave constatée et non liée à cet état de grossesse, « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté" et cela pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit :
- au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit,
- au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité,
- ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.»
Au delà de ces règles protectrices de la grossesse et de la maternité, le code du travail prévoit également un congé maternité ainsi qu'un congé paternité.
Le congé maternité et toutes les autorisations d'absence liées à la grossesse puis la naissance d'un enfant pour la mère sont encadrées dans les articles L. 1225-16 à 1225-28 du Code du travail.
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Quelle différence entre la mère et le père ?
La mère est la personne qui porte l’enfant, et pour laquelle la filiation est donc automatique. Elle dispose d’un congé maternité, qui porte à la fois sur la période prénatale (avant la naissance) et postnatale (après la naissance de l'enfant).
Le père, est le partenaire, le concubin, le conjoint marié, pacsé, divorcé ou décédé de la mère : il est le deuxième parent de l’enfant. Cela peut être également "la personne liée à elle par un pacte civile de solidarité". Ce deuxième parent de l'enfant se voit accorder un congé paternité, qui a été revu à la hausse depuis juillet 2021.
Quel est la durée du congé maternité ?
Le congé maternité en tant que tel est encadré par les articles L. 1225-17, L. 1225-18 et L.1225-19 du Code du travail. Le premier article prévoit une durée générale du congé maternité de 16 semaines réparties comme suite :
- 6 semaines avant la date présumée du terme
- 10 semaines suivant la naissance de l'enfant.
Le congé maternité comprend donc un congé prénatal, avant la date présumée de l'accouchement, et un congé postnatal, après l'accouchement, dont la durée varie en réalité selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge, ce qui est précisé par les articles L.1225-18 et L.2225-19.
Cas selon le nombre d'enfant(s) attendu(s) et enfant(s) déjà à charge | Délais du congé maternité |
|---|---|
La salariée attend 1 enfant | 16 semaines dont, en principe :
|
La salariée attend 1 enfant et a déjà 2 enfants à charge ou elle a mis au monde 2 enfants nés viables | 26 semaines dont, en principe :
|
La salariée attend des jumeaux | 34 semaines dont, en principe :
|
La salariées attend des triplés ou plus | 46 semaines dont, en principe :
|
Les articles L.1225-21 à L. 1225-23 prévoient un certain nombre de dispositifs spécifiques à un état pathologique de la mère, à une naissance prématurée ou à une hospitalisation du nouveau-né, qui entraine soit l'octroi d'un congé pathologique soit le prolongement du délai de congé maternité, propre à chaque cas.
Peut-on avoir droit à une prime en congé maternité ? Et autres questions sur la rémunération
Pendant le congé maternité le contrat de travail est suspendu. La salariée bénéficie pendant cette période d'indemnités journalières de la sécurité sociale sous réserves de remplir les conditions requises (durée d'affiliation minimale, nombreux d'heures effectuées, montant des cotisations payées). À son retour elle doit retrouver son poste ou un équivalent à la même rémunération qu'avant son départ en congé maternité.
La question des primes est récurrent pendant le congé maternité. A-t-on le droit à ses primes variables pendant le congé maternité. Lorsque la prime répond à des critères de fixation et d'attribution objectif, mesurables et licites, l'employeur peut considérer qu'elle n'est pas due à une salariée pendant son congé maternité si elle ne remplit pas les conditions d'attribution.
Tel est le cas d'une salariée absente pour maternité qui n'a pas pu réaliser les tâches conditionnant l'octroi d'une prime (Cass. soc. 19 septembre 2018, n°17-11618). Cette jurisprudence est à notre sens transposable au congé paternité.
Le congé paternité dans le Code du travail
Un congé paternité passé de 11 à 28 jours
Le congé paternité et d'accueil d'un enfant est encadré par l'article 1225-35 du Code du Travail. Il est passé le 1er juillet 2021 de 11 jours à 25 jours calendaire.
"Ce congé est composé d'une période de quatre jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance et d'une période de vingt et un jours calendaires, portée à vingt-huit jours calendaires en cas de naissances multiples."
Il peut être pris, exceptés pour les 4 jours consécutifs au congé de naissance, dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Ce congé concerne "le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité".
Attention : la convention collective peut prévoir des durées plus favorables !
Qu'est qu'une reconnaissance anticipée et à quoi sert-elle ?
La reconnaissance anticipée concerne les couples non mariés. En effet, la mère n’a pas besoin de faire les démarches pour reconnaître son enfant car la filiation est établie avec l’acte de naissance au moment de la déclaration. Lorsque les parents sont mariés, la filiation paternelle est automatique.
Toutefois, quand les parents ne sont pas mariés, la filiation paternelle n’est pas automatique : lorsque les parents sont pacsés ou vivent en concubinage, le père doit effectuer une reconnaissance de sa paternité avec l’enfant. Ainsi, il peut reconnaître l’enfant avant ou après la naissance : c’est la reconnaissance anticipée, qui est facultative et volontaire et permet d’établie un lien juridique irrévocable entre le père et son enfant.
Qu'est ce que le congé de naissance ?
Le Code du travail, à son article L. 3142-1 prévoit un certain nombre de congés obligatoires pour les salariés qui vivent certains évènements dans leur vie, sur justification. Il s'agit des évènements suivant :
- un mariage ou un PACS
- le mariage d'un enfant
- la naissance d'un enfant pour le père, et le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée par elle par un PACS ;
- l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
- le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un PACS, du père de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur
- l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.
Ainsi à la naissance d'un enfant, le père ou partenaire de la mère liée par un PACS dispose d'un certain nombre de jour de congé de naissance.
Quel est le délai du congé de naissance ?
Le congé de naissance d'un enfant est de 3 jours.
Et si la naissance a lieu un weekend ? jours ouvrables et jours ouvrés ?
Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables c'est à dire les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. Le congé débute le 1er jour ouvrable qui suit la naissance. Ainsi si la naissance a lieu un samedi ou un dimanche, le congé de naissance portera sur le lundi, mardi et mercredi suivant la naissance.
Ensuite le salarié doit prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé paternité, qui lui est décompté en jours calendaire, c'est à dire dimanches et jours fériés compris.
Pour rappel, il existe 5 jours ouvrés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) et 6 jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi).
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Comment poser ses congés naissance ?
Concernant le congé maternité le processus est encadré avec l'aide de la sécurité sociale. EN effet, la mère doit déclarer sa grossesse à son organisme de l'assurance maladie et sa caisses d'allocations familiales en transmettant un formulaire "premier examen médical prénatal" remis par son médecin ou sa sage-femme.
Ensuite elle doit envoyer une lettre en LRAR à son employeur pour l'informer de sa grossesse et de la date de fin de son congé maternité. Il n'y a pas de délai légal pour remettre la lettre mais cela doit se faire avant le premier jour du congé maternité.
Les crèches en entreprise : comment ça fonctionne ?
Les places en crèche sont difficiles à obtenir car il y a peu de places. Certaines entreprises proposent des crèches directement sur le lieu de travail, d'autres des systèmes de crèches inter-entreprises.
Il existe principalement deux formats de crèches en entreprise. Il s'agit dans tous les cas de crèches privées, au fonctionnement similaire que les crèches municipale sauf qu'elles sont gérées par des opérateurs privés.
- Une crèche d'entreprise est une structure dédiée à l'entreprise qui en réserves toutes les places. Elle peut se situer directement dans les locaux de l'entreprise ou à proximité.
- Une crèche inter-entreprises est une structure dans laquelle les places sont réservées par plusieurs entreprises en même temps, à l'image d'un restaurant inter-entreprise ou cantine collective. Elle se situe de facto dans une zone un peu plus large proche des entreprises concernées.
Généralement des opérateurs privés s'installent dans des bassins d'emplois ou des zones où il y a beaucoup d'entreprises implantées. Les entreprises y réservent alors un certain nombre de place pour en faire un avantage collaborateurs à mettre en avant dans la politique RH de l'employeur.
Dans les deux cas, l'employeur peut décider soit de simplement réserver un certain nombre de place, soit réserver les places et subventionner en partie les frais d'inscription à la crèche, pour aider financièrement les salariés, selon certaines conditions éventuellement. Avec cette deuxième option, la subvention peut être considérée comme un avantage en nature et fera l'objet de cotisation sociale, au delà d'un certain montant.
Il s'agit d'une politique forte de la part des entreprise de proposer des places en crèches privées dédiées ou inter-entreprise à leurs salariés. C'est une mesure idéale pour accompagner les jeunes parents, mais aussi attirer les talents et promouvoir un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle dans le cadre de la qualité de vie au travail.
C'est cependant une mesure qui peut être coûteuse, surtout si l'employeur verse une subvention. Cela permet aux parents d'avoir une place en crèche plus facilement, mais aussi à un coût similaire à celui d'une crèche municipale !
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Le CSE peut-il financer une partie de la crèche pour les salariés ?
Il faut d'abord savoir que l'Etat peut participer au financement d'une crèche d'entreprise à hauteur de 40 à 80% des frais liés à la création de la crèche et jusqu'à 60% des frais liés à son fonctionnement. Les parents ont également quoi qu'il arrive un soutien financier de la CAF, selon leurs revenus, comme ils en bénéficieraient en cas d'inscription dans une crèche municipale ou privée.
Le CSE a le droit, au titre du budget des ASC, pour favoriser l'aide aux jeunes parents salariés, de contribuer tout ou partie à la mise en place d'une crèche d'entreprise. Comme l'employeur il peut seulement réserver des places ou également versé des subventions pour aider financièrement les parents, sous conditions éventuellement.
Un comité aux affaires familiales peut même être formé pour gérer la création et la gestion, en association ou en comité spécialisé de la crèche d'entreprise.
Ainsi, certains CSE créent une association qui gérera la crèche et qui sera financée en grande partie par le CSE, mais aussi par des subventions étatiques.
Comme pour l'employeur, ces aides peuvent être exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire et des coûts supportés par les bénéficiaires.
Qu'est ce que le CSE peut faire d'autre pour accompagner la naissance d'un enfant ?
Généralement le CSE propose des activités et des chèques cadeaux pour les parents. Il est possible ainsi d'offrir des chèques cadeaux et bons d'achats aux parents à la naissance de leur enfant, sachant que cette dotation entrera dans les tolérances de l'URSAFF dans la limite de 171€ par salarié (en 2022).
Il est également possible de proposer des activités pour les familles à l'occasion de Noël et d'autres évènements dans l'entreprise au titre des animations proposées dans le cadre des ASC.
Si les chèques cadeaux à la naissance d'un enfant ne peuvent être attribués qu'aux parents, les évènements pensés pour les familles peuvent être ouvert aux personnes sans enfants venant alors avec leur conjoint pour garantir au maximum l'égalité des avantages proposés par le CSE.
Des crèches accueillant l’enfant au niveau national
Nous vous présentons 5 opérateurs avec leurs caractéristiques, ainsi qu'un portail d'informations des crèches.
Le choix de la crèche doit se faire au regard de 3 situations :
- la proximité de la crèche du domicile et du lieu de travail ;
- la qualité ;
- le coût.
LISTE DES PRESTATAIRES IDENTIFIES*
*Contactez nous si vous êtes une marque de crèche proposant des offres pour les entreprises, notamment pour les représentants du personnel à destination de leurs salariés
BABILOU
L'entreprise Babilou, créée en 2003, est aujourd'hui un groupe de crèches d'entreprises et de collectivités en France.
Caractéristiques et points forts
PEOPLE&BABY
L'entreprise people&baby est créée en 2004 pour faire face au manque de place en crèche sur l'ensemble du territoire français. Aujourd'hui, l'entreprise compte 330 établissements privés et publics.
Caractéristiques et points forts
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GRANDIR
LES PETITS CHAPERONS ROUGES
L'entreprise Grandir est spécialisée dans les crèches d'entreprises avec la naissance de "Les Petits Chaperons Rouges" en 2000. Puis, l'acquisition de Crèches & Malices en 2014 permet à l'entreprise d'être leader des crèches privées à Paris et en Ile de France.
Caractéristiques et points forts
LA BAMBINERIE
L'entreprise La Bambinerie est créée il y a plus de 15 ans dans le domaine de la garde d'enfant à domicile.
Caractéristiques et points forts
CRÈCHE ATTITUDE
Crèche attitude du groupe SODEXO propose des solutions d'accueil pour les enfants de 0 à 12 ans depuis 2003.
Caractéristiques et points forts
LES CHERUBINS
Les Chérubins est une entreprise, créée en 1999 à Strasbourg, qui se caractérise par un réseau de micro-crèches, dont la volonté est d'instaurer un climat de confiance avec les parents et chaleureux pour les enfants.
Caractéristiques et points forts
KOALA KIDS
KOALA KIDS est un réseau national de crèches et de micro-crèches, créé en 2009 à Rennes : KANGOUROU KIDS, l'enseigne de référence d'accueil en crèche et KOALA KIDS en micro-crèche.
Caractéristiques et points forts