Le rôle du trésorier au comité social et économique (CSE) reste similaire au rôle du trésorier au comité d'entreprise (CE).

Découvrez ce qu'il faut savoir sur les missions, le rôle et le statut du trésorier au CSE.

 rôle du trésorier au comité social et économique

Le CSE est un organe qui dispose de la personnalité civile, la personnalité morale, qui lui permet d'être autonome juridiquement et financièrement. Ainsi, cette personnalité morale lui permet d'aller en justice, mais également administrer de manière sincère et transparente les finances de l'instance. 

Le trésorier du CSE est une fonction très honorable. En effet, c'est lui qui va gérer la trésorerie du CSE, les deux budgets avec celui relatif au fonctionnement de l'instance et celui relatif aux activités sociales et culturelles. 

En d'autres termes, il analyse les chiffres par l'intermédiaire d'une comptabilité structurée dont l'importance dépend de la taille du CSE.

Il n'y a rien dans le Code du travail sur la fonction du trésorier, ses subtilités, sur l'organisation des travaux ou la liste de ses tâches. En conséquence, le rôle du trésorier au CSE devra être minutieusement définit dans le règlement intérieur du CSE, qui est le seul et unique document qui vient recenser de manière claire et non équivoque l'ensemble des missions et moyens du trésorier au CSE.

Désignation, changement, remplacement et périmètre du trésorier​

Comme le secrétaire, le trésorier est une fonction clé pour le CSE. Leur désignation est certes nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, mais légalement obligatoire.

Ainsi, plusieurs questions se posent : 

  • Comment désigner le trésorier ?
  • Que se passe-t-il en cas de changement, remplacement ?
  • Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions du trésorier ?

Les moyens : crédit d'heure, déplacement, rémunération

Le trésorier doit être quelqu'un d'organisé et de rigoureux pour bien réaliser ses missions.

Il dispose ainsi d'un crédit d'heures de délégation, d'une liberté de déplacement dans l'entreprise, d'un droit à la formation et à l'information par l'employeur.

En savoir plus : Moyens du trésorier

trésorier au cse

Responsabilité  : aspect juridique, civile et pénale

Le trésorier est responsable de la gestion du patrimoine du CSE. On peut se poser de nombreuses questions sur son périmètre :

  • Comment s'étend sa responsabilité sur le plan juridique, tant au pénal qu'au civil ?
  • Qui est responsable des comptes ? Comment peut-il se protéger ?
  • Le trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  •  Le trésorier doit-il rendre des comptes au CE/CSE et aux salariés ?
  • Le trésorier peut-il être contrôlé par le CE/CSE ?
  • Non-paiement des charges, malversations, pertes du CE/CSE, etc. : dans quel situation la responsabilité du Trésorier peut-elle être mise en cause ?
  • Le trésorier est-il tenu à une obligation de confidentialité ?

Protection du trésorier : connaitre les bonnes pratiques

La fonction de trésorier au CSE appelle à s'interroger sur sa protection. Que se passe-t-il en cas de délit d'entrave commis par l'employeur ? Dispose-t-il d'une protection contre le licenciement comme les élus et titulaires ? Quel prestataire choisir pour se défendre ?

  • Que se passe-t-il en cas de délit d'entrave commis par l'employeur ?
  • Dispose-t-il d'une protection contre le licenciement comme les élus et titulaires ?
  • Quel prestataire choisir pour se défendre ?

En savoir plus : Protection du trésorier