Les documents obligatoires du trésorier sont nombreux et dépendent de la taille du CE / CSE.

Nous vous présentons ici les éléments à tenir en tant que trésorier ou membre du CSE

Pour les "petits" CE / CSE (<50 salariés)

  • Une tenue chronologique d'un livre de comptes dépenses - recettes.
  • Un état annuel des recettes et des dépenses pour chaque exercice comptable avec la distinction des deux budgets.
  • Un état annuel de la situation patrimoniale, soit un état de synthèse simplifié du patrimoine et ses engagements en cours établit chaque année.
  • Un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes.
compte 641

Pour les moyens CE / CSE (50-300 salariés)

  • Une tenue chronologique des mouvement affectant le patrimoine par un livre de compte dépenses - recettes.
  • Un inventaire annuel actif et passif.
  • Une présentation simplifiée des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe comptable.
  • Un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes.
  • Une intervention d'un expert-comptable afin de vérifier les comptes. 

Vous êtes dépassés par la quantité de travail à remettre et vous souhaitez vous faire aider par des professionnels comptables ou prestataires externes ?


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Pour les grands CE / CSE (> 300 salariés)

  • Un enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine.
  • Un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois.
  • Un établissement des comptes annuels au regard de l'enregistrement comptable et de l'inventaire : bilan, compte de résultat et annexe comptable.
  • Un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes. 
  • La nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant distinct de ceux de l'entreprise afin de certifier les comptes.