Liste des documents obligatoires à remplir par le trésorier
Les documents obligatoires du trésorier sont nombreux et dépendent de la taille du CE / CSE.
Nous vous présentons ici les éléments à tenir en tant que trésorier ou membre du CSE
Pour les "petits" CE / CSE (<50 salariés)
- Une tenue chronologique d'un livre de comptes dépenses - recettes.
- Un état annuel des recettes et des dépenses pour chaque exercice comptable avec la distinction des deux budgets.
- Un état annuel de la situation patrimoniale, soit un état de synthèse simplifié du patrimoine et ses engagements en cours établit chaque année.
- Un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes.
Pour les moyens CE / CSE (50-300 salariés)
- Une tenue chronologique des mouvement affectant le patrimoine par un livre de compte dépenses - recettes.
- Un inventaire annuel actif et passif.
- Une présentation simplifiée des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe comptable.
- Un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes.
- Une intervention d'un expert-comptable afin de vérifier les comptes.
Vous êtes dépassés par la quantité de travail à remettre et vous souhaitez vous faire aider par des professionnels comptables ou prestataires externes ?
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Pour les grands CE / CSE (> 300 salariés)
- Un enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine.
- Un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois.
- Un établissement des comptes annuels au regard de l'enregistrement comptable et de l'inventaire : bilan, compte de résultat et annexe comptable.
- Un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes.
- La nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant distinct de ceux de l'entreprise afin de certifier les comptes.
