Le nombre DP titulaire et suppléant permet la constitution des DP dans les entreprises d'au moins 11 salariés.  Découvrez le nombre DP titulaire et suppléant prévus légalement.

Le nombre DP titulaire et suppléant dépend de l'effectif de l'entreprise. Il y a autant de DP titulaire que de suppléant. Le rôle du suppléant est de venir remplacer le titulaire en son absence tout en assistant à toutes les réunions même si le titulaire est présent.

Le Code du travail prévoit une répartition légale selon le tableau suivant dans les entreprises constituées d'au moins 11 salariés (article R. 2314-1 du Code du travail).

Nombre de salariés

Nombre de DP titulaire

De 11 à 25 salariés

1

De 26 à 74 salariés

2

De 75 à 99 salariés

3

De 100 à 124 salariés

4

De 125 à 174 salariés

5

De 175 à 249 salariés

6

De 250 à 499 salariés

7

De 500 à 749 salariés

8

De 750 à 999 salariés

9

A partir de 1000 salariés

+ 1 par tranche de 250 salariés supplémentaires

Toutefois, en l'absence de CE en raison d'une carence constatée aux élections, les attributions économiques de celui-ci sont exercées temporairement par les délégués du personnel. De même, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, en l'absence de CHSCT, les DP exercent les missions attribuées à ce comité avec les mêmes moyens et obligations que celui-ci. 

De ce fait, en l'absence de CE et de CHSCT, la répartition des délégués du personnel est différente. Elle est fixée à l'article R. 2314-2 du Code du travail selon le tableau suivant.

Nombre de salariés

Nombre de DP titulaire

De 50 à 74 salariés

3

De 75 à 99 salariés

4

De 100 à 124 salariés

5

De 125 à 149 salariés

6

De 150 à 174 salariés

7

De 175 à 199 salariés

8

Le nombre de délégués du personnel diffère également en cas de mise en place d'une délégation unique du personnel par l'employeur (R. 2314-3 du Code du travail).

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Bon à savoir

Le nombre DP titulaire et suppléant peut être augmenter par accord entre l'employeur et les organisations syndicales (article L. 2314-1 du Code du travail).

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