L’employeur ne peut invoquer la perturbation de l’entreprise engendrée par l’absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral, telle est la solution dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la Cour de cassation (n°17-31473).

Les cas de harcèlement moral au travail sont plus nombreux qu’on pourrait le croire. Leurs facteurs sont divers mais surtout organisationnels. Ils concernent essentiellement le fonctionnement de l’entreprise et relèvent dans ce cas du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier a donc tout intérêt à les identifier pour mieux lutter contre ce phénomène de plus en plus fréquent. Cette action lui permet par ailleurs de remplir son obligation légale de prévention qui consiste avant tout à détecter les actes potentiellement harcelants.

Le harcèlement moral au travail est particulièrement difficile à prouver pour le salarié qui en est victime. En effet, c’est au salarié d’apporter des éléments de fait permettant de présumer le harcèlement. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le harcèlement moral au travail.

harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail, que faire ?

  • Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Selon l’article L1152-1 du code du Travail, « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

De plus, la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 précise que pour être caractérisé, le harcèlement moral n’exige pas l’existence d’un lien hiérarchique entre son auteur et la victime.

Celui-ci peut avoir deux origines : le comportement inacceptable d’un ou plusieurs individus, l’environnement de travail. Ont également été reconnus comme faits générateurs du harcèlement moral au travail par les juges : les propos injurieux ou à caractère sexuel, le dénigrement devant les autres salariés ou encore les persécutions injustifiées.

  • Comment prouver un harcèlement moral ?

Le plus difficile pour la victime est de rapporter les preuves du harcèlement afin de pouvoir former une action en justice devant le Conseil des Prud’hommes. L’employeur devra quant à lui expliquer pourquoi les faits qui lui sont reprochés sont infondés. Plusieurs preuves pertinentes peuvent être rassemblées par la victime comme des attestations du médecin de travail ou généraliste, des attestations de collègues de travail ou de témoins. Certaines preuves non pertinentes sont déconseillées. Il s’agit notamment des preuves obtenues frauduleusement (enregistrement du harceleur à son insu), des attestations rédigées par un membre de la famille de la victime. En effet, les proches relatent généralement les déclarations de la victime, cela ne constitue donc pas une preuve. Les preuves matérielles les plus souvent produites sont le relevé de faits précis et datés, les mails reçus, une copie de documents montrant une différence de traitement ou une baisse des responsabilités.

prouver un harcèlement moral 

  • Le « mobbing » : une nouvelle forme de harcèlement moral au travail

Le « mobbing » est une nouvelle forme de harcèlement moral qui commence tout juste à être identifiée. Si le phénomène ne date pas d’aujourd’hui, il a récemment fait son apparition en France. Il correspond à un harcèlement collectif, concerté, contre une personne qu’il faut mettre à l’écart ou pousser à quitter l’entreprise. Parce qu’il est considéré comme un intrus au sein de l’équipe de travail, tous les moyens sont employés par les « mobbeurs » pour faire de ses journées un véritable enfer : dénigrement en privé ou en public, tâches impossibles à réaliser dans les délais fixés, exclusion aux réunions… En France, une entreprise a récemment été condamnée à verser des dommages et intérêts aux employés concernés. Les tribunaux s’intéressent désormais de très près à cette pratique.

Le « mobbing» : une nouvelle forme de harcèlement moral au travail

Comment lutter efficacement contre le harcèlement moral au travail ?

  • Des mesures préventives

L’employeur a un rôle majeur dans la violence subie au travail. Pour la direction de l’entreprise, la prévention consiste principalement à faire savoir qu’aucune attitude laxiste ne sera tolérée face aux agissements des harceleurs, repérer les actes potentiellement pervers, écouter les plaintes du harcelé ou les témoignages, affirmer les compétences du CHSCT dans le champ de la santé mentale. Il ne pas oublier que ce dernier a un pouvoir d’investigation et peut recourir un expert agréé. Ces mesures de prévention appliquées au harcèlement moral au travail se révèlent efficaces et permettent d’éviter les procédures judiciaires.

lutter efficacement contre le harcèlement moral au travail

  • Des mesures réglementaires

Les employeurs ont l’obligation légale de prendre les mesures pour prévenir le harcèlement moral et le faire cesser immédiatement. Les conventions collectives doivent d’ailleurs comporter une déclaration de principe concernant cette forme de harcèlement et préciser les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises à l’encontre de ses auteurs. Les dispositions relatives au harcèlement moral dans les relations de travail doivent figurer dans le règlement intérieur des entreprises comptant au moins 20 salariés. Ces dispositions doivent être affichées sur le lieu de travail.

Des mesures d’information et organisationnelles

  • Des mesures d’information et organisationnelles

Les mesures d’information sont essentielles car elles permettent de lever les tabous si fréquents en matière de relations interprofessionnelles. Des activités de sensibilisation et des formations doivent être mises en place avec l’aide éventuelle de conseillers extérieurs. Les harceleurs potentiels qui voient leurs agissements éventuels remis en question dans leur environnement de travail s’abstiendront ainsi d’adopter des conduites inappropriées.

Les victimes se sentiront quant à elles davantage protégées et n’hésiteront pas à dénoncer ces comportements en se référant au règlement. Enfin, des mesures organisationnelles doivent être instaurées par les entreprises afin d’éliminer les situations qui peuvent engendrer du harcèlement. Parmi elles, il y a par exemple la formation des managers ou encore la modification des styles de leadership et des relations avec la hiérarchie.

Chaque situation de harcèlement moral est unique. Ainsi, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée pour les employeurs comme les salariés afin de faire reconnaître ses droits. Le harcèlement n’est pas nouveau. Ce qui, par contre, est relativement récent, c’est la disparition de la solidarité entre les personnes. En effet, si le harcèlement moral fait de tels dégâts aujourd’hui, c’est parce qu’il existe avant tout une pathologie de solitude. Les victimes ont tout intérêt à se manifester dans un premier temps par écrit. Un simple mail peut susciter une décision ou un comportement particulier du harceleur et constituer un début de dossier.

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  1. Edson Gomes

    Bonjour,

    Une question : que se passe t-il dans le cas de figure où l’entreprise est française mais basée dans un autre pays de l’UE ?

    Est-ce qu’il existe une directive Européeenne pour nous défendre ?

    1. cse-guidePropriétaire du listing

      Bonjour Edson,

      pour vos questions, nous vous invitons à les poster sur le forum directement pour un retour rapide.

      Lien du forum : FORUM CSE

  2. valentine

    moins connu, le harcèlement moral peut être provoqué aussi par des comportements individuels pervers de collègues, c’est-à-dire toutes les manœuvres effectuées de manière répétée et sur une certaine durée, comme afficher du mépris et à humilier publiquement, par des blagues douteuses ou bien encore, au sein d’une équipe qui isole un bouc émissaire (mobbing de groupe), par exemple en empêchant la personne de s’exprimer, en l’interrompant continuellement en réunion, en la ridiculisant de manière systématique, en dissimulant l’information nécessaire à l’exécution de son travail, en médisant d’elle, en la calomniant ou en propageant des rumeurs non-fondées à son sujet.… : pour + d’infos :  » La prévention du harcèlement moral au travail  » : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=403