Les délégués du personnel sont de manière simplifiée des représentants de proximité ou des élus locaux auprès des salariés par leur rôle de traitement de toutes leurs réclamations pour les remonter à l'employeur. 

Les délégués du personnel : définition et histoire

Le rôle des DP date de 1936, l'année de la création des délégués élus.

La pratique de la délégation dans le monde du travail est née hors cadre législatif. En effet, même avant la légalisation des syndicat en 1884, les grèves donnaient lieu à l'envoie de représentants auprès des patrons afin de faire valoir les revendications. Néanmoins, il a fallu attendre pour qu'une représentation officielle des travailleurs voit le jour.

Ainsi, les prémisses de la création des DP sont apparues avec la loi du 18 juillet 1890, qui institue les délégués mineurs, élus par les ouvriers pour assurer la sécurité. Ultérieurement, le Président du Conseil, Pierre Waldeck-Rousseau, a rendu un arbitrage le 7 octobre 1899 pour calmer le conflit touchant les usines Schneider du Creusot et envisager l'instauration de délégués choisis par atelier.

Après un encouragement en 1917 par le ministre de l'Armement, Albert Thomas, pour l'introduction de délégués dans les établissements œuvrant pour la Défense nationale, un pas décisif intervient sous le Front populaire lors des grèves de mai-juin 1936. C'est ainsi, que la loi du 24 juin 1936 vient imposer dans les accords susceptibles d'extension une clause sur l'institution des délégués élus. Seulement, leur existence juridiquement fondée sur la seule négociation collective, il faut attendre le décret-loi du 12 novembre 1938 afin que leur élection soit systématisée, y compris en l'absence de convention.   

les délégués du personnel

Malgré cette avancée, la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy va éteindre cette création de délégués. Il faut attendre la Libération pour un renouveau. En effet, le Conseil nationale de la Résistance va projeter dans son programme le rétablissement des délégués d'atelier le 15 mars 1944. Dans cette lancée, après la création des CE par l'ordonnance de février 1945, la loi n°46-730 du 16 avril 1946 vient fixer le statut des délégués du personnel dans les entreprises, c'est-à-dire tous les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices ministériels et les associations de plus de 10 salariés. Le rôle de ces délégués du personnel, disposant de 15 heures mensuelles pour exercer leur mission avec la possibilité de saisir l'inspection du travail, est le suivant :

"Présenter aux employeurs toutes réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives à l'application des taux de salaire et des classifications professionnelles, du Code du travail et des autres lois et règlements, concernant la protection ouvrière, l'hygiène, la sécurité et la protection sociale"

L'ancien article L. 2312-1 du Code du travail vient instituer les délégués du personnel dans les entreprises à partir de 11 salariés investies des mêmes missions qu'antérieurement (ancien article L. 2313-1 du Code du travail).

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Les délégués du personnel : le rôle

Les délégués du personnel (DP) sont des représentants du personnel comme les délégués syndicaux (DS), mais ils n'ont pas les mêmes fonctions. C'est pourquoi, il est important de connaître leurs différences. 

Le nombre de DP dépend de l'effectif de l'entreprise : il y aura autant de DP titulaire que de DP suppléant. Pour l'exercice de leurs missions, l'employeur a l'obligation de convoquer mensuellement en réunions les DP pour recevoir les questions et y répondre. Ils bénéficient ainsi d'heures de délégation.

Les DP reçoivent et règlent toutes les réclamations des salariés dans les relations avec l'employeur. De ce fait, il dispose d'un droit à la formation.

En fin de mandat ou à l'occasion de la démission, les DP dispose d'une protection contre le licenciement en étant des salariés protégés.

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En savoir plus : Le rôle des DP

Les délégués du personnel : les réunions

Les réunions des DP sont déterminées par l'ancien article L. 2315-8 du Code du travail. Ainsi, les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois et, exceptionnellement, en cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.

A ce titre, l'employeur prend l'initiative de convoquer mensuellement les délégués titulaires ou suppléants, reçoit les questions de ces derniers pour pouvoir y répondre plus facilement lors de la réunion et, enfin, réalise un compte-rendu de la réunion, classé dans le registre des délégués du personnel.

En outre, les délégués du personnels sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions à traiter.

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En savoir plus : Les réunions des DP

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Les délégués du personnel : l'élection

L'élection des DP est un point essentiel dans l'entreprise car elle est le résultat de leur constitution. En effet, les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel sont élus, en principe, tous les 4 ans par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement (ancien article L. 2314-2 du Code du travail).

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En savoir plus : L'élection des DP

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