La DUP ou délégation unique du personnel est un mode de représentation du personnel récent dans l'objectif de simplifier les démarches de l'employeur dans l'information-consultation des instances représentatives du personnel (IRP) élues, composées des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

​La DUP est une sorte d'avènement du comité social et économique (CSE). Dans ce dossier, découvrez ses caractéristiques.

Définition et histoire de la DUP

Créée par la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993, puis remplacée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite "Rebsamen", la DUP remplace et regroupe les IRP, à savoir le CE, les DP et le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Ladite loi, par le décret n°2016-346 du 23 mars 2016, vient permettre aux entreprises de 300 salariés et plus de la mettre en place par un accord collectif majoritaire. Il s'agit de la DUP conventionnelle.

Le rôle élargi de la DUP

Le rôle élargi de la DUP

La DUP joue un rôle important dans l'entreprise en permettant le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises entre 50 et 299 salariés. 

Toutefois, cela n'est pas sans règle. Sa mise en place et son fonctionnement doivent être déterminés dans le règlement intérieur.

Et, quid du lien avec le CHSCT ? Comment fonctionne les réunions ? 

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Les élections de la DUP

Les élections de la DUP c'est sa composition. Ainsi, les membres sont élus dans les conditions prévues pour l'élection des membres du CE .

Le nombres d'élus, titulaires et suppléants, varie selon l'effectif de l'entreprise (ou de chaque établissement distinct), dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Mais, un accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales peut augmenter le nombre d'élus (article L. 2326-2-1 du Code du travail).

Pour exercer leurs missions, les élus titulaires disposent d'un crédit d'heure mensuel, qui varie selon l'effectif de l'entreprise (ou de chaque établissement distinct).

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En savoir plus : Election de la DUP

Formation des membres de la DUP

La formation des membres de la DUP est instaurée par le Code du travail de manière obligatoire afin de permettre aux élus d'exercer leur mandat de représentation du personnel de manière correcte et respectueuse.

Ainsi, en intégrant le CHSCT en plus des DP et du CE par la loi du 17 août 2015, dite loi "Rebsamen"rend nécessaire des formations obligatoires et réglementées CHSCT et CE.

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