La formation des membres DP est essentielle pour l'exercice de leurs missions. Découvrez ce qu'il faut savoir.

Les délégués du personnel ne disposent pas d'un droit à formation spécifique. Ainsi, ils peuvent, dans les mêmes conditions que les autres salariés, bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale. Toutefois, s'ils exercent les attributions des membres élus du CE ou du CHSCT, ils doivent bénéficier de formations spécifiques pour l'exercice des fonctions de ces représentants du personnel.

Formation DP : le congé de formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale concerne tous les salariés, apprentis compris.

Ce congé permet, sur demande du salarié, de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale organisés par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national ou à des instituts spécialisés déterminés par arrêté (article L. 2145-5 du Code du travail). 

Dans ce cadre, le salarié qui bénéficie d'un tel congé a droit au maintien total ou partiel de sa rémunération sur demande d'une organisation syndicale. A moins que l'entreprise soit couverte par un accord prévoyant la prise en charge par l'employeur de tout ou partie du salaire, la demande de l'organisation syndicale porte sur la différence entre le montant dont la prise en charge est prévue par l'accord et le montant total de la rémunération du salarié (article L. 2145-6 du Code du travail).

Formation des membres DP

Formation délégué du personnel : les formations spécifiques

La santé et la sécurité est un domaine de compétence des représentants du personnel, notamment le CHSCT obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De ce fait, pour exercer leurs prérogatives, ils ont besoin de se former dans le domaine de la prévention pour mieux connaître les risques encourus par les salariés et pouvoir agir rapidement s'il le faut.

Dans les entreprises dont l'effectif est de moins de 50 salariés, les délégués du personnel disposent depuis l'ordonnance n°2001-175 du 22 février 2001 d'un droit à une formation. L'objectif est d'aider les DP à exercer leur rôle en matière de santé au travail et de prévention des risques, tout comme les CHSCT dans les entreprises plus importantes.

En l'absence de CE ou de CHSCT, le Code du travail prévoit que ce sont les DP qui exercent leurs missions. Pour ce faire, ils ont droit au même niveau de formation que les instances du CE et du CHSCT. Néanmoins, il faut distinguer selon que l'entreprise dispose d'au moins 50 salariés ou pas : dans les établissements de moins de 50 salariés, les DP exercent les rôles attribués au CE et au CHSCT sans pour autant bénéficier de leurs moyens et, a contrario, dans ceux d’au moins 50 salariés, les DP bénéficient des moyens propres au CE et CHSCT.

  • Formation en l'absence de CE

Dès lors qu'il n'existe pas de CE en raison par exemple d'une carence aux élections, les DP exercent temporairement les missions du CE. En conséquence, les membres DP bénéficient des mêmes prérogatives que le CE, dont le droit à un stage de formation économique d'une durée de 5 jours maximum (article L. 2325-44 du Code du travail).

  • Formation en l'absence de CHSCT

Les DP peuvent également exercer les fonctions du CHSCT, notamment en cas de carence de l'instance. De ce fait, les DP reçoivent toutes les attributions du CHSCT, notamment le droit à bénéficier d'une formation en matière de santé et sécurité au travail (article L. 4614-14 du Code du travail).

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