Les DP ont pour rôle de recevoir toutes réclamations individuelles et collectives des salariés et d'en faire faire à l'employeur. Les questions sont donc très diverses en étant sur tous les aspects de la réglementation du travail.

Ci-dessous des exemples de questions posés à des délégués du personnel. 

Généralement les questions DP sont classés par catégories afin de bien les distinguer. Elles sont très variées : salaires, promotions, mutuelle, congés, situation de harcèlement, licenciement d'un salarié, mi-temps thérapeutique, arbre de Noel, repas de fin d'année, journée de solidarité, jours de fractionnement, pointage, absences, etc. Elles peuvent aussi bien porter sur la réglementation dans le Code du travail, que sur les accords de branche et les conventions collectives, les accords d'entreprise ou encore les usages et les situations des salariés, comme le stress au travail, l'environnement déplorable, le harcèlement.  

Des exemples de questions posés à des délégués du personnel

Ainsi, nous proposons une liste non exhaustives de questions qui peuvent être posées par les délégués du personnel.

Des exemples de questions posés à des délégués du personnel

Sur les promotions

Combien de salariés qui n'ont pas été augmentés depuis plus de x ans par métiers, par ancienneté et par sexe ? 

Sur la perte d'avantages salariés

Pour quelle raison les salariés ne bénéficient plus de x avantage ? La Direction envisage-t-elle d'accorder d'autres avantages aux salariés pour compenser ceux qui sont supprimés ? 

Sur les absences et les congés

Les élus DP demandent une règle commune et claire sur la gestion des validations des absences (congés, RTT, jours de fractionnement). Par exemple, pourrait-il y avoir une date butoir de validation par type d'absence ?

Monsieur X est déçu au regard du refus de lui attribuer un congés de telle période à telle période : pouvez-vous vous expliquer ? Sur quel(s) texte(s) vous fondez-vous (Code du travail, conventions et accords collectifs ou usages) ? Pouvez-vous changer votre décision ? 

Sur les congés exceptionnels

Est-il possible qu'en cas d’événement imprévisible survenu pendant un congé (décès d'un proche, accouchement prématuré...) l'agent puisse requalifier son motif d'absence ? 

Sur la maintenance

Est-il possible que la Direction planifie les interventions perturbant le fonctionnement du site en dehors des heures d'ouverture au public et en informer le responsable x en amont ? 

Sur le nettoyage des locaux

Quelles sont les heures d'intervention du prestataire prévues dans le cahier des charges car dans certains sites la personne chargée du nettoyage intervient quand des agents sont encore présents ?

Sur le repas de fin d'année

Quel est le montant alloué par agent et dans quel délai ce repas doit-il être organisé ? Comment seront gérés les temps d'absence pour participer au repas de fin d'année du site ? La fermeture anticipée du site est-elle envisagée ?

Sur l'arbre de Noël

Y-aura-t-il un arbre de Noël comme l'année dernière ? Quel est son coût ? 

Sur les différences de traitement 

Pourquoi des salariés n'ont pas droit aux mêmes avantages dans le service X ou dans la situation X (cantine, droit à la formation...) ? Sur quel(s) texte(s) vous fondez-vous (Code du travail, conventions et accords collectifs ou usages) ? Quels sont les éléments objectifs de cette différence de traitement ? Pouvez-vous changer votre décision ?

Sur les conditions de travail

Etes-vous au courant de la détérioration des conditions de travail dans le service X ? Etes-vous au courant que Monsieur/Madame Y est dans une situation de souffrance au travail ?

Si oui, comptez-vous agir, quand et comment ?

Si non, nous comptons vous signaler l'incident et nous vous demandons la prise de mesures urgentes afin que les agressions s'arrêtent à l'encontre de Monsieur/Madame Y. Dans le cas contraire, préférez-vous que nous saisissions le médecin du travail, l'inspecteur du travail ou encore la presse ?

Sur le mi-temps thérapeutique

Pourquoi refusez-vous la demande de mi-temps thérapeutique de Monsieur/Madame X ?  Sur quel(s) texte(s) vous fondez-vous (Code du travail, conventions et accords collectifs ou usages) ?

Sur le pointage 

Le logiciel de pointage est ne marche plus ou est défaillant , quand et comment comptez-vous régler la situation ?

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