L' Election des délégués du personnel vient permettre de constituer les DP élus par l'ensemble des salariés. Découvrez ce qu'il faut savoir sur la procédure d'une élection des délégués du personnel.

Election des délégués du personnel : quelle organisation ?

La mise en oeuvre d'une élection des délégués du personnel obéit à une procédure prévue légalement par les articles L. 2314-2 et suivants du Code du travail.

Ainsi, il faut convoquer les syndicats, négocier un protocole d'accord préélectoral, qui détermine les candidats à l'élection. Ensuite, il convient d'informer les salariés, mettre en place les élections avec le choix du vote à bulletin secret ou par voie électronique. Enfin, il est important de veiller au bon déroulement de l'élection et informer du résultat officiellement dans un procès verbal. 

Ce processus procédural, qui a lieu en même tant que l'élection des membres du comité d'entreprise (CE), paraît complexe et long. C'est pourquoi, il doit être bien coordonné avec le soucis de la rigueur et du respect de la confidentialité afin d'éviter tout contentieux ultérieur.

Election des délégués du personnel : le mandat DP ?

La mise en oeuvre d'une élection des délégués du personnel vient déterminer combien de DP seront élus par les salariés de l'entreprise. Pour autant, les DP n'ont pas de mandat à vie... fort heureusement ! En effet, sauf accord contraire, le mandat est limité à 4 ans.

La durée du mandat et sa fin est réglementée par les articles L. 2314-26 et suivants du Code du travail. 

Mais, qui peut se faire élire ? Y-a-t-il des conditions pour être éligible, mais également pour être électeur ? 

En savoir plus : Durée du mandat DP

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