La mise en place du comité social et économique (CSE) est beaucoup plus exigeant dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Découvrez ce qu'il faut savoir !

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en place du CSE sont plus importantes. Solvay est la première entreprise à avoir mis en place un CSE.

mise en place cse

Parmi ces entreprises, on peut citer Axa France, Bouygues Telecom, MAIF, PSA, FRANCE TELEVISION.

Nos recommandations :

  • Définissez bien le règlement intérieur du CSE afin que ce dernier puisse exercer toutes ses missions.
  • Mettez à disposition du CSE un local avec le matériel nécessaire pour exercer ses missions (poste informatique, adresse mail, accès à la BDES…).
  • Définissez le nombre de réunions par accord d’entreprise conformément à l’article L. 2232-12 du Code du travail, ou en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires, sachant qu’il faut un minimum de 6 réunions par an (article L. 2312-19 du Code du travail).
  • Faites attention à la santé et à la sécurité car un minimum de 4 réunions annuelles doit porter sur tout ou partir sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
  • Informez annuellement l’inspection du travail, le médecin du travail et les autres personnes liées à la santé et la sécurité sur le calendrier retenu pour les réunions relatives à ces sujets : un écrit est nécessaire 15 jours avant la tenue des réunions.
  • Définissez le cadre de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (article L 2315-36 du Code du travail).
  • Définissez le budget du CSE : le budget de fonctionnement et le budget lié aux activités sociales et culturelles. 
  • N'oubliez pas la formation économique des membres titulaires, qui est un stage de formation économique d'une durée de 5 jours, comme pour le CE (article L. 2315-63 du Code du travail).
  • N'oubliez pas les obligations comptables, identiques à celles du CE.
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Prévoyez les représentants de proximité !

Les représentants de proximité sont facultatifs, mais ils sont nécessaires pour éviter, selon l’administration, que la fusion des institutions représentatives du personnel au sein d’une instance unique et l’unification du périmètre de la représentation du personnel qui en découle ne se traduisent, dans certains cas, par une centralisation excessive de cette représentation au niveau de l’entreprise.

L’objectif des représentants de proximité tient au nom : être au plus proche des salariés pour recevoir des questions locales.

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