La loi Rebsamen, soit la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi est venue changer le fonctionnement des entreprises, notamment en matière de représentation du personnel, de l'information-consultation et dans la négociation annuelle obligatoire. Découvrez ce qu'il faut savoir.

Cette loi a impacté en profondeur le dialogue social, mais également le CHSCT, la formation, la pénibilité et les TPE. 

Quel est l'impact sur le CHSCT ?

Des mesures vont bouleverser les instances représentatives du personnel, notamment le CHSCT, à savoir sa mise en place et son fonctionnement, l'élargissement de la délégation unique du personnel au CHSCT et les informations du CHSCT dans la BDES.

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En savoir plus : Loi Rebsamen et CHSCT

Quel est l'impact sur le le dialogue social ?

Le contenu et les modalités du dialogue social sont bouleversés, notamment le fonctionnement des réunions, l'information-consultation du CE et la négociation annuelle obligatoire. 

Quel est l'impact sur la formation ?

Le dispositif de la formation est modifié dans plusieurs matières, à savoir le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le compte personnel d'activité, ainsi que la rémunération durant du congé de formation économique, sociale et syndicale. 

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En savoir plus : Loi Rebsamen et formation

Quel est l'impact sur la pénibilité ? 

Le législateur a voulu créer des mesures visant à simplifier le dispositif de la pénibilité au travail en allégeant les obligations des employeurs.  

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Quel est l'impact pour les TPE ?

L'objectif est de développer le dialogue social dans les très petites entreprises. C'est dans cette perspective que le législateur a demandé aux branches de créer au plus tard le 1er juillet 2017 des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de représentants des employeurs et des salariés (loi n°2015-994 du 17 août 2015, article 1). 

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En savoir plus : Loi Rebsamen et TPE

Loi Rebsamen : que savoir ?
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