La loi Rebsamen, soit la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi est venue changer le fonctionnement des entreprises, notamment en matière de représentation du personnel, de l'information-consultation et dans la négociation annuelle obligatoire. Découvrez ce qu'il faut savoir.

Cette loi a impacté en profondeur le dialogue social, mais également le CHSCT, la formation, la pénibilité et les TPE. 

Loi Rebsamen et CHSCT

Des mesures vont bouleverser les instances représentatives du personnel, notamment le CHSCT, à savoir sa mise en place et son fonctionnement, l'élargissement de la délégation unique du personnel au CHSCT et les informations du CHSCT dans la BDES.

Quel est l'impact sur le CHSCT ?

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Loi Rebsamen et dialogue social

Le contenu et les modalités du dialogue social sont bouleversés, notamment le fonctionnement des réunions, l'information-consultation du CE et la négociation annuelle obligatoire. 

Quel est l'impact sur le le dialogue social ?

Loi Rebsamen et formation

Le dispositif de la formation est modifié dans plusieurs matières, à savoir le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le compte personnel d'activité, ainsi que la rémunération durant du congé de formation économique, sociale et syndicale. 

Quel est l'impact sur la formation ?

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Loi Rebsamen et pénibilité

Le législateur a voulu créer des mesures visant à simplifier le dispositif de la pénibilité au travail en allégeant les obligations des employeurs.  

Quel est l'impact sur la pénibilité ?

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Loi Rebsamen et TPE

L'objectif est de développer le dialogue social dans les très petites entreprises. C'est dans cette perspective que le législateur a demandé aux branches de créer au plus tard le 1er juillet 2017 des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de représentants des employeurs et des salariés (loi n°2015-994 du 17 août 2015, article 1). 

Quel est l'impact pour les TPE ?

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