Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du ​Gouvernement).

La question est la suivante : comment les petites et moyennes entreprises vont appliquer le challenge de la mise en place du CSE alors que la plupart ont un petit service RH, voire aucun ?

En effet, sur le forum un élu titulaire au CSE demandait des conseils sur l’organisation de la mise en place du CSE concernant des réunions collectives avec les salariés, la mise en place d’une boîte à idée dans laquelle les salariés y déposeraient des bulletins avec leurs demandes, la participation de l’employeur concernant les activités sociales et culturelles dans l’entreprise, l’accès aux documents de l’entreprise, etc.

Elus, voici nos suggestions :

  • Soyez créatif pour que les salariés de l’entreprise puissent faire des demandes et réclamations : une boîte à idée originale, mais également, un cahier ou une adresse e-mail réservée aux demandes et réclamations à destination des élus.
  • Effectuez 1 réunion tous les deux mois ou plus si vous le souhaitez avec un minimum de 6 réunions par an.
  • Dialoguez avec l'employeur sur la participation aux activités sociales et culturelles, ainsi que l’accès aux documents de l’entreprise sur la partie de la confidentialité.

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Bon à savoir

Afin de favoriser les réclamations des salariés de l’entreprise, élus, soyez dans l’échange et le dialogue avec l’employeur.

Nous recommandons à l’employeur d’être ouvert aux réclamations des salariés par l’intermédiaire du ou des élus afin de favoriser les échanges.

MISSION SANTE, SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL

Les élus du CSE ont pour mission d’après l’article L. 2312-5 du Code du travail de promouvoir la santé, la sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.


La santé s’entend de la santé physique et mentale, comme pour le CHSCT (article L. 4612-1 du Code du travail).


La sécurité représente la protection contre les risques liés au travail (article L. 4121-1 du Code du travail). La mise en œuvre de la sécurité dans les entreprises est prévue par la directive-cadre du 12 juin 1989. A ce titre, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer tant la sécurité des travailleurs que la protection de leur santé.


Les conditions de travail sont, selon le ministère du Travail, l’organisation matérielle du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes de travail, la durée, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail (Circulaire DRT 93-15 du 25 mars 1993).


Ainsi, pour veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, les élus du CSE présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives à l’application du Code du travail et des dispositions conventionnelles (article L. 2312-5 du Code du travail). Les salariés peuvent toujours s’adresser directement à l’employeur.


Leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail est également de mener des enquêtes e cas d’accident du travail (articles L. 2312-5 et R. 2312-2 du Code du travail) et d’être consulté en cas d’inaptitude d’un salarié (articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail).


Enfin, ils peuvent saisir l’inspection du travail de toutes plaintes et observations (articles L. 2312-5, L. 4111-1 et suivants et L. 8112-1 du Code du travail).


Pour réaliser l’ensemble de ses missions, les élus du CSE ont la capacité de se faire communiquer des documents relatifs à la santé et la sécurité au travail (articles R. 2312-1 et R. 2312-3 du Code du travail). Par exemple, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à jour chaque année (article R. 4121-4 du Code du travail).