La mise en place du comité social et économique (CSE) dépend de la taille de l'entreprise. Découvrez ce qu'il faut savoir.

Le CSE est la nouvelle instance de représentation du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019.

Ainsi, avec la mise en place du CSE avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le juge sera donc de plus en plus souvent amené à examiner la légalité des accords conclus. Une première décision rendue le 15 octobre 2018 par le tribunal de grande instance d’Evry vient apporter plusieurs éclairages :

  • CE, DP, CHSCT et CSE peuvent co-exister dans une entreprise à établissements multiples : la période transitoire court jusqu’au 31 décembre 2019.
  • Une commission SSCT ne peut se composer de moins de trois personnes.
  • Seul le protocole d’accord préélectoral peut diminuer le nombre d’élus au CSE prévu par la loi.
  • Un avenant à l’accord d’entreprise pour rectifier les clauses annulées.

Ainsi, étant donné la période transitoire de mise en place, il apparaît difficile de donner des outils et astuces pour les futurs CSE. En effet, l’accord sur le CSE dépendra surtout de la structure de chaque entreprise et des partenaires sociaux.

Le 1er CSE mis en place a été réalisé au sein de l’entreprise SOLVAY.

Néanmoins, en fonction du nombre de salariés, ce dossier est un guide de mise en place, notamment en présentant l’intérêt des représentants de proximité, ou encore des commissions et de l’aspect santé, sécurité et conditions de travail.

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A découvrir 

Nous recommandons de lire la revue de LexisNexis qui concerne le comité social et économique lors d’un colloque du 1er juin 2018, dont les références sont les suivantes : La Semaine Juridique, Social, 3 juillet 2018, n°26. Cette revue vient expliquer de manière pratique l’implantation du CSE, ses missions, ses moyens, ses transformations, ainsi que le conseil d’entreprise.

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