La mise en place du comité social et économique (CSE) bouleverse la vie des grandes entreprises du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 11 salariés seront dotées d'un CSE.

A travers ce guide, nous souhaitons vous donner un maximum d’éléments sur cette nouvelle instance et sa mise en place dans l'entreprise. N'hésitez pas à commenter notre dossier ou nous demander plus d'éléments à travers les commentaires ou sur le forum.


Nous recommandons de lire l'infographie sur le CSE publié par ActuEL CE de l'éditeur Editions Législatives.  

Le CSE selon la taille de l'entreprise

La mise en place du CSE est différente selon que l'entreprise à plus ou moins de salariés. Que faut-il savoir ? Nous détaillons ici les différents cas possibles :

  • si vous avez des entreprises de moins de 50 salariés 
  • si vous avez des entreprises de plus de 50 salariés

Les élections professionnelles

Les élections du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement pour une durée de 4 ans.

Auparavant, les membres des délégués du personnel et du comité d'entreprise étaient élus et le comité d'hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail était désigné par une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par un collège des membres élus des délégués du personnel et du comité d'entreprise ou d'établissement.

Nous détaillons ci dessous tout ce que vous devez savoir sur les élections professionnelles.