Le passage au comité social et économique (CSE) est venu bouleverser le dialogue social dans les entreprises. En effet, ces dernières doivent le mettre en place depuis le 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019.

Ainsi, pour en savoir plus sur la mise en place de cette nouvelle instance de représentation du personnel deux enquêtes ont été réalisées : l’une nationale de septembre 2018, l’autre de l’IFOP pour Syndex du 17 janvier 2019.

Sondage CSE

A) L’enquête nationale composée de 573 participants

L’enquête nationale concerne un sondage en ligne réalisé en septembre 2018. Cette enquête regroupe 573 participants composés de 64% d’hommes et 36% de femmes, majoritairement non salarié du comité d’entreprise (79%) avec que 21% de salariés du comité d’entreprise composé d’un effectif de plus de 50 salariés (67,6%). Quant au secteur d’activité de l’entreprise, les participants appartiennent au secteur industrie, réparation, récupération pour 32,51%, suivi du secteur finance, assurance, immobilier (13,01%) et du secteur services vendus principalement aux entreprises (11,07%).

En septembre 2018, seulement 22,2% ont mis en place le CSE, principalement en juin, et 77,8% le mettront d’ici le 1er janvier 2020. Pour la majorité des participants (71,6%), la transformation en CSE aura lieu en 2019. Il faut donc comprendre que 2019 sera une année d’élection !

Pour beaucoup, une prorogation de mandat a été demandée pour gagner du temps pour la conduite du changement, mais également en raison d’un manque d’informations et d’un besoin d’accompagnement. L’accompagnement s’avère nécessaire pour comprendre la mise en place de cette nouvelle architecture. Seul 27,4% ont sollicité un accompagnement extérieur de type prestation de conseil (40,54%), suivi des contenus explicatifs (32,43%), d’une formation (24,32%) et d’une conduite du changement (18,92%).

Pour la majorité des participants (71,6%), la transformation en CSE aura lieu en 2019

Sur le plan de la mise en place, 53% ont maintenu les commissions au sein du CSE, contre 47%. Les deux commissions clés sont « loisirs, sport » (64,52%) et « formation » (61,29%).  Ces commissions sont suivies des commissions « culture, sorties », « Noël », « voyages, week-end », « logement », « économique », « enfants », « solidarité » et « retraités ». Force est de constater que les loisirs et le bien-être des salariés est prédominant dans la constitution du CSE.

Enfin, sur le plan organisationnel, seulement 17% ont prévu des créneaux de prise de contact avec les fournisseurs dans les heures de permanence. N’est-ce pas un manque d’organisation ? Il est possible que la mise en place du CSE génère des conséquences organisationnelles. Sur la prise du contact du CSE, 59% des CSE dispose d’une adresse e-mail propre, contre 41% !

Pour aller plus loin : retrouver l'étude sur ce lien !

L’enquête auprès de 1147 élus du personnel français

Du 16 novembre au 7 décembre 2018, une étude a été menée auprès de 1147 élus du personnel français dénombrés dans le collège ETAM pour 59% et cadre pour 41%. Plus précisément, cette étude a été menée majoritairement dans les entreprises de 1000 salariés et plus (46%) et celles entre 50 et 499 salariés (37%). Seulement 4% des entreprises entre 500 et 499 salariés et 4% des entreprises de moins de 50 salariés ont été interviewés. C’est la raison pour laquelle 71% des entreprises comportent plusieurs établissements et 29% un seul établissement.

Concernant le secteur d’activité, 35% des entreprises se situent dans le secteur d’activité services, suivi du secteur industrie (27%), service public (17%), commerce (8%) et construction (3%).

« De nombreux passages en CSE qui s’inscrivent dans un dialogue social jugé insuffisant en 2019, qui vont de pair avec de fortes attentes vis-à-vis du CSE. »


De fortes attentes au CSE ?

55% des élus interrogés jugent le dialogue social de très mauvaise qualité. En effet, que les entreprises soient en mauvaise ou bonne santé, des tensions ont lieu entre les représentants du personnel et les dirigeants, notamment sur la question des conditions de travail.

Les élus s’attendent avec le CSE à un meilleur dialogue social car pour 73% d’entre eux le passage en CSE ne s’est pas encore effectué : pour 38%, la négociation pour le passage en CSE n’a pas encore débuté et pour 35% l’accord est en cours de négociation.

Le CSE offrira-t-il un meilleur dialogue social ? 2020 le dira !

Sur le plan de la communication sur la mise en place du CSE, la majorité des salariés :
  • n’ont pas connaissance de la fusion des anciennes instances représentatives du personnel en CSE pour 68%,
  • ne se montrent pas intéressés par le sujet pour 90%,
  • comprennent mal les enjeux relatifs à cette fusion pour le dialogue social pour 91% !

« Des représentants des salariés inquiets qui se sentent en situation de faiblesse face à des directions jugées peu ouvertes au dialogue »

55% des élus intérrogés jugent le dialogue social de très mauvaise qualité


L'inquiétude ?

Le passage en CSE est marqué par une forte inquiétude par les représentants du personnel. Celle-ci étant affichée à 75% parmi les adjectifs « déterminé », « motivé », « attentiste », « déçu », « en colère » et « optimiste ». Plus précisément, 81% se sentent mal préparé à la négociation et 88% estiment que le CSE va détériorer le dialogue social.

Toutefois, 55% des élus sont déterminés à mettre en place la nouvelle instance. Quant à la Direction, les élus pensent à 71% que son état d’esprit vis-à-vis du passage en CSE est opportuniste parmi les adjectifs « satisfaite », « fermée », « attentiste », « à l’écoute », « ouverte », « tendue », « inquiète ».

La principale inquiétude des représentants du personnel réside dans un affaiblissement de leur poids face à celui de la Direction (pour 41%), mais également, une diminution des moyens alloués (pour 41%) et du temps disponible à accorder aux salariés (pour 39%).​

En conséquence, les salariés seront moins bien aidés et protégés avec un accroissement de l’investissement pour les élus, une prise en compte moindre des enjeux de la santé au travail (pour 33%, notamment dans le secteur de la construction), un manque d’attractivité de la fonction d’élu du fait de la fusion des sujets, une perte de proximité entre les élus et les salariés et un déficit d’expertise des représentants du personnel.

Les attentes ? 

36% des élus attendent l’émergence d’une nouvelle dynamique dans le dialogue social, ainsi qu'une meilleure vision de l’ensemble des enjeux de l’entreprise par les représentants du personnel.

33% des élus souhaitent une meilleure transmission des informations entre tous les représentants du personnel par la mutualisation des réunions et un plus grand investissement des élus au sein de la nouvelle instance.


Les sujets prioritaires à traiter ?

Les trois sujets prioritaires sont les conditions de travail, la santé et les risques psychosociaux et les choix stratégiques de l’entreprise.

« Des représentants des salariés qui choisissent prioritairement de sauvegarder les moyens face au risque du supplétif »

Le passage au CSE  a été réalisé au sein de l’entreprise majoritairement, à 81%, par une négociation avec les représentants du personnel donnant lieu à un accord. Néanmoins, ce chiffre concerne que 26% de l’échantillon en prenant en compte que les entreprises qui sont déjà passées en CSE.

Dans la mise en place du CSE, le niveau de préparation est plutôt mitigé. Ainsi, 9% des élus sont très bien préparés et 50% s’estiment assez bien préparés. A contrario, 30% sont assez mal préparés et 6% très mal préparés.

Les trois principales inquiétudes et principaux manques face aux discussions relatives au passage en CSE  :

  • check
    que la direction de l’entreprise ne soit pas ouverte au dialogue
  • check
    l’investissement nécessaire en termes de temps pour mener à bien ces discussions
  • le manque de temps pour proposer un projet à la direction et avec un manque d’expertise technique et/ou juridique pour mener à bien les négociations

Les élus soulignent un manque de bonne volonté avec un calendrier contraint dans le temps avec peu de réunions, ou encore une absence de vraies négociations et un manque de volonté pour mieux aborder le dialogue social en n’essayant pas de chercher des solutions à ce qui ne fonctionnait pas (ou mal) dans le modèle précédent.

Les 4 priorités dans les négociations sont le nombre d’heures de délégation, le fait que les suppléants puissent assister aux réunions, l’organisation et les moyens de consultation du CSE et le nombre d’élus titulaires et suppléants.

Afin de mettre en œuvre le CSE, les organisations syndicales sont majoritairement (à 82%) présentes pour accompagner les élus. A côté, l’accompagnement se fait par un cabinet extérieur (à 39%) ou un cabinet d’avocat (à 28%).

« Une dégradation de la satisfaction des IRP vis-à-vis des moyens, et des Directions jugées comme les grandes gagnantes de la réforme »

Globalement, le passage en CSE offre une dégradation de la satisfaction des élus concernant les moyens disponibles, c’est-à-dire le nombre d’élus au CE et CHSCT, ainsi que le nombre d’heures de délégation pour les représentants du personnel. Par ailleurs, la transition en CSE a diminué le nombre de comités d’établissements au sein des entreprises multi-sites déjà passées en CSE passant d’une moyenne de 8 à 5,9 !

En conséquence, le sondage juge que les premiers perdants dans la mise en place du CSE sont les salariés de l’entreprise, puis les organisations syndicales, les élus et enfin la Direction en quatrième position. Cette dernière apparaît à 78% comme le seul acteur à y gagner dans le passage en CSE.

60% des élus pensent que le passage en CSE va détériorer le dialogue social !

Pour aller plus loin : retrouver l'étude sur ce lien !

Baromètre transition DP, CE, CHSCT en CSE : étude 2019
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