Le budget CSE / CE est souvent un casse-tête pour les élus pour savoir qu'est-ce-qui rentre dans le budget de fonctionnement dans celui des activités sociales et culturelles.

S'ajoute à cela, des sociétés commerciales, peu scrupuleuses, qui vont démarcher les CSE / CE et les tromper volontairement par la vente de produits et services non imputables sur le budget de fonctionnement.

Elus, soyez vigilants aux arnaques de certaines pratiques de sociétés commerciales vous garantissant que tel ou tel produit ou service pour vos salariés rentre dans le budget de fonctionnement.

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Budget CSE : le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement a vocation à couvrir toutes les dépenses engagées par le CSE pour son fonctionnement.

Ainsi, rentre dans le budget de fonctionnement, les frais de déplacements, les frais d'impression et de diffusion, les frais d'embauche d'un ou plusieurs salariés, ou encore les frais de recours à un expert-comptable. 

Budget CSE : le budget des activités sociales et culturelles ou des œuvres sociales

Le budget des activités sociales et culturelles a pour vocation d'aider les salariés par l'amélioration de leur quotidien en leur faisant plaisir. 

Ainsi, elles se rapportent aux loisirs, vacances, voyages, sports, ou encore l'éducation et le logement.  

Nos conseils sur le budget CSE

Elus, sachez que vous devez être loyal dans la gestion du budget CSE / CE en veillant à vos obligations financières.

Cela signifie que vous devez être vigilants à toute sorte de sociétés commerciales qui vous garantissent que tel ou tel service ou produit fait partie du budget de fonctionnement car la responsabilité du CSE / CE peut être engagée. 

Si vous êtes abordés par ce type de sociétés et que vous êtes intéressés par le service ou le produit, mais vous avez un doute sur l'affectation au budget de fonctionnement, n'hésitez pas à faire appel à un conseil juridique !

Ainsi, vous devez être vigilants face aux pratiques commerciales des sociétés suivantes : 

  • les vendeurs de cartes de réductions ;
  • les vendeurs de cadeaux publicitaires ;
  • les vendeurs de solutions e-commerce.
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Par exemple, un site qui affiche une offre en précisant "la cotisation IMPUTABLE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT" comprenant un un certain nombre de services et produits. 

Vous devez savoir que la ventes de ces produits ou services fait partie du budget des activités sociales et culturelles ou  budget des œuvres sociales.

Toute dépense qui a pour but la promotion d'une activité sociale doit se rattacher au budget des activité sociale et culturelle ou des œuvres sociales. 

Elus, vous devez donc faire preuve d'une grande vigilance dans la gestion du budget CSE / CE dans la répartition de tel ou tel produit ou service dans le budget de fonctionnement ou dans le budget des activités sociales et culturelles. 

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  • Les cartes de réductions et les remises sur internet, qui sont utilisées par certains prestataires qui mettent en avant une offre imputable sur le budget de fonctionnement des produits ou services qui ne sont pas une activité sociale en tant que telle. 
  • Les cadeaux publicitaires qu'offrent certaines entreprises en démarchant les CSE / CE en osant le mensonge en disant vendre un objet de communication (vente d'un mug, stylo, sac avec le logo du CSE / CE) qui doit être financé par le budget de fonctionnement. 
  • Les sites proposés par certaines agences web tant pour faire connaître le CSE / CE auprès des salariés que pour permettre à ces salariés de disposer d'un espace e-commerce avec un espace personnalisé en ligne (achat en ligne, billetterie personnelle...) en étant financé en totalité sur le budget de fonctionnement au lieu de ventiler proportionnellement sur les deux budgets. 

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