Les œuvres sociales ou encore les œuvres sociales et culturelles ou encore les activités sociales et culturelles sont déterminées au sein d'un budget distinct. Les œuvres sociales correspondent aux spectacle, arbre de Noël, ticket-restaurant, voyage, etc. Tels sont les avantages offerts par le comité d’entreprise (CE) ou le comité social et économique (CSE) à tous les salariés, anciens compris, mais également aux stagiaires et apprentis, dans le cadre des avantages.

Les activités sociales et culturelles sont définies par la jurisprudence comme « toute activité non obligatoire légalement, quelle qu’en soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de du personnel au sein de l’entreprise » (Cass. soc. 13 novembre 1975, n°73-14848). 

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A noter 

Pour les collectivités territoriales, le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est est service qui offre, aux même titre que le CE / CSE, une liste d'accès à différents avantages. 

Elus du personnel, votre rôle au sein de l’entreprise est important dans la répartition des activités sociales et culturelles. En effet, en votre qualité de représentant des salariés, vous avez la possibilité d’offrir des avantages aux salariés.

Ainsi, les activités sociales et culturelles, sont le fruit d’un important contentieux, qui a pris fin récemment par la jurisprudence et les ordonnances Macron. Que faut-il savoir ? Quel budget employé ? Quelle répartition ? 

  • Budget des activités sociales et culturelles : à quoi sert-il ?

Le budget des activités sociales et culturelles est un budget autonome, comme le budget de fonctionnement, qui sert à offrir aux salariés de l’entreprise de nombreux avantages. Ainsi, par exemple, les activités sociales et culturelles peuvent être une cantine d’entreprise, des activités sportives, des chèques vacances ou loisirs ou culturels, les arbres de Noël, etc.

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IMPORTANT

Récemment, de nombreux article de presse, comme le Télégramme, ou encore France Bleu ont fait état d’un amendement déposé par un député UDI concernant la taxation des aides accordées par le CE / CSE. Plus précisément, il s’agit d’une taxation par une soumission à cotisations sociales des avantages du CE / CSE à un certain seuil.


Un tel amendement s’il est adopté est fortement contestable car il va réduire le pouvoir d’achat des salariés car ces derniers ne pourront plus accéder aux loisirs de leur CE / CSE (chèque cadeaux, chèque loisirs, vacances, cinéma, etc). En effet, logiquement, les CSE /CE apporteront beaucoup moins d’avantages, voire plus aucun s’ils sont taxés.

En conséquence de la baisse du pouvoir d’achat des salariés, ces derniers seront moins motivés à fournir leur prestation de travail. Les entreprises seront alors pénalisés dans leurs résultats.

On peut donc légitimement comprendre la dénonciation de cet amendement par les syndicats de salariés, comme la CFE-CGC ou encore la CFDT.

  • Budget des activités sociales et culturelles : quelle répartition ?

Le budget des activités sociales et culturelles correspond à une subvention due dès lors que l’employeur ou son représentant dispose d’un CSE / CE et qu’il a proposé des activités sociales et culturelles à ses salariés, ou alors si ces dernières sont imposées par la convention collective ou un usage.

Si rien n’est prévu par accord collectif ou usage, il faut se référer au Code du travail

Selon l’article L. 2312-78 du Code du travail, « le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

La subvention aux activités sociales et culturelles se calcule sur la masse salariale brute. A ce titre, la loi vient définir la masse salariale brute au sens de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du nouveau comité social et économique comme (articles L. 2315-61 et L. 2312-83 du Code du travail) : "l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (…), à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée"

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Important : en pratique 

Le calcul relève d’un travail très pratique. Afin de comprendre la démarche, nous recommandons le dossier sur le comité social et économique dans le Bulletin Joly Travail chez l'éditeur juridique Lextenso en date de septembre 2018.

Dans ce dossier, il y a un article très pratique intitulé "Sur la contribution aux activités sociales et culturelles du comité social et économique" par Arnaud Martinon, Professeur de l'université Panthéon-Assas (paris 2) et codirecteur scientifique du Bulletin Joly Travail et l’avocat associé du Cabinet Capstan Avocat, Me Arnaud Teissier.

Référence du dossier au Bulletin Joly Travail : BJT sept. 2018, n° 110b0, p. 70.

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