CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un dispositif venant simplifier les formalités d'embauche et de paiement d'un salarié à domicile.
Elus CSE, votre rôle est d'informer les salariés, mais également l'employeur, notamment en en connaissant le dispositif du CESU pour le proposer à l'employeur.
Pour tout savoir sur le CESU, lisez cet article !
Le CESU, qu’est-ce que c’est ?
Le CESU signifie Chèque Emploi Service Universel. Son rôle est de permettre de déclarer plus facilement un salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Sont des activités de service à la personne, l'emploi d'une personne pour le ménage, le repassage, l'aide au devoirs des enfants, ou encore les petites activités de bricolage.
Situations particulières à connaître !
Le CESU pré-financé, qu’est-ce que c’est ?
Le CESU pré-financé est un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie le salaire d'un employé à domicile. Il convient alors de déclarer au CESU la rémunération versée.
Le CESU pré-financé est un moyen de paiement alors que le CESU déclaratif est un service simplifié pour déclarer facilement la rémunération d'un employé à domicile.
Côté salarié / employé à domicile recevant des titres CESU pré-financés, comment ça se passe ? Le salarié à domicile doit les encaisser auprès du Centre de remboursement CESU.
Exemple : Le CSE d'une entreprise X donne 50€ de titres pré-financés aux salariés. Un salarié les utilise pour l'emploie d'une femme de ménage pour 10H /mois pour un salaire net de 11€ de l'heure, correspondant à un total net de 110€. Il utilise les 50 € de titres pré-financés, verse au salarié à domicile 60 € et déclare 110 € au CESU.
Comment créer un compte CESU ?
Vous pouvez accéder à votre compte CESU avec votre N° CESU et mot de passe ou créer votre compte CESU en accédant à ce lien : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Combien coûte le CESU ?
La rémunération versée résulte d'un accord entre l'employeur et l'employé à domicile par un contrat de travail.
Le montant de la rémunération doit respecter 3 principes :
Concernant les salariés des particuliers employeurs, le prélèvement à source a été reporté au 1er janvier 2020.
La rémunération est payée par différents moyens de paiement selon le souhait de l'employeur. Il peut s'agir du service CESU+, le chèque, le virement en connaissant les informations bancaires du salarié, les espèces ou encore le CESU préfinancé.
Enfin, l'utilisation du CESU implique le paiement de cotisations sociales, qui dépendent de plusieurs critères (lieu géographique de l'emploi, l'âge et la situation personnelle de l'employeur).
Pour déterminer, le montant des cotisations, le CESU met en place un simulateur accessible sur ce lien !
La déclaration est-elle obligatoire et pourquoi ?
Oui la déclaration est obligatoire !
Dès lors qu'une personne fait appel à un service à la personne en employant un travailleur à domicile, elle a l'obligation de le déclarer.
Ainsi, la déclaration au CESU par l'employeur d'un travailleur à domicile permet de calculer les cotisations dues, de donner le bulletin de salaire au salarié.
Quant au salarié, le fait d'être déclaré lui permet d'avoir des droits, notamment de bénéficier de la couverture sociale (assurance maladie, maternité, retraite, accident du travail, chômage).
Quels sont les risques en cas d’absence de déclaration ?
En cas d'absence de déclaration, l'employeur d'un travailleur à domicile encourt des sanctions civiles et pénales !
