Les choses bougent pour les vacances des salariés et les CSE ! L’agence nationale des chèques-vacances, l’ANCV, lance de nouvelles solutions, notamment les Chèques-Vacances Connect. D’autres offres arrivent également sur le marché, comme macartevacances.
Ces solutions apportent des nouveautés sur le marché des chèques-vacances. Par ailleurs, des prestataires emblématiques, comme la SCNF, acceptent désormais les chèques vacances dématérialisés.
- Comment fonctionnent ces nouveaux systèmes ?
- Devez-vous troquer vos chèques-vacances contre une carte ?
- Ou les utiliser ?
On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur les chèques-vacances ANCV et les autres solutions disponibles sur le marché.
Comment utiliser les chèques-vacances pour obtenir des exonérations ?
Les Chèques Vacances offrent aux CSE, aux employeurs et à leurs salariés une solution simple et efficace pour profiter des exonérations de charges et compléter le revenu des bénéficiaires.
Ce titre de paiement réservé aux vacances et aux loisirs peut être offert par l'employeur et/ou le CSE sous certaines conditions, avec la possibilité pour les bénéficiaires d'effectuer des dépenses touristiques sur un compte spécial. Pour en profiter, il est nécessaire de comprendre comment cette formule fonctionne, quelles sont les conditions d'utilisation et qui peut en bénéficier.
Grâce au programme mis en place par l’ANCV, les familles ont la possibilité de partir en vacances chaque année en profitant des avantages du Chèque Vacances. Nous allons donc expliquer ce qu'est un chèque-vacances, son cas d'utilisation, sa validité et sa valeur maximale afin que vous puissiez profiter pleinement de cette opportunité économique.
Qu'est-ce que les chèques-vacances ?
Les Chèques-Vacances sont un titre de paiement réservé aux loisirs et aux vacances. L'intérêt est que les chèques-vacances peuvent être financés par l'employeur et/ou le CSE.
Les Chèques-Vacances ont été créés par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances - ANCV - (ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982). Cette organisation public-privé a pour objectif de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre à travers des programmes d’aides à la personne et de soutien aux équipements touristiques à vocation sociale.
À retenir : le chèque-vacances peut être utilisé pour les vacances, les loisirs ou les activités sportives ou culturelles, en France et sur l'Union Européenne.
Le chèque-vacances ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir.
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Tous les salariés peuvent être admissibles aux chèques vacances, quel que soit leur statut, leur poste, leur secteur d'activité ou leur salaire. Les agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques peuvent également en bénéficier, sauf ceux de l'AP-HP.À noter :
Depuis le 1er octobre 2023, sont exclus du bénéfice des chèques-vacances :
- Les ouvriers de l’État retraités.
- Les fonctionnaires civils et les militaires retraités.
- Les agents non titulaires retraités de l’État et les retraités de l’État.
Les travailleurs non salariés ont également droit aux chèques vacances.
Les chèques vacances sont-ils obligatoires ?
Il n’y a aucune obligation pour les entreprises ou la fonction publique de proposer des chèques vacances.
Ils peuvent être attribués et financés en partie par l’employeur et/ou le CSE.
L’attribution des avantages ANCV
Les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances de différentes manières.
Les chèques-vacances attribués par le CSE
Si les chèques vacances sont financés par le seul CSE , qui les attribue en fonction de critères non discriminants - déterminés librement par ses soins et connus des salariés - ces aides sont considérées comme une activité sociale (ASC) du comité social et économique et sont à ce titre exonérées de cotisations et de contributions sociales.
Il est interdit au CSE d’attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.
Le financement en totalité par le CSE permet beaucoup plus de souplesse, car les règles URSSAF ne s'appliquent plus pour l'employeur.
Les chèques-vacances attribués par le CSE et l’employeur
Lorsque l’employeur et le CSE participent conjointement au financement des chèques-vacances, alors leurs contributions sont considérées comme un complément de salaire qui de fait est soumis à cotisations sociales.
Les chèques-vacances attribués par l’employeur
Lorsque les chèques-vacances sont attribués par l’employeur, les règles diffèrent en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE gérant les activités sociales et culturelles, la participation patronale à l’acquisition de chèques-vacances est exonérée, sous respect de plusieurs conditions cumulatives, de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS et du versement mobilité.
De plus, le forfait social ne s’y applique pas.
Les conditions liées à l’entreprise sont :
- Un effectif de moins de 50 salariés.
- Ne pas avoir de CSE gérant les activités sociales et culturelles.
- Ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion des activités sociales.
De plus, la contribution de l’employeur doit :
- Faire l’objet d’un accord collectif (d’entreprise, inter entreprise ou de branche).
- Être modulée et adaptée en fonction des niveaux de rémunération;
- Ne pas remplacer un élément de rémunération passé ou futur.
À noter : Afin de s’assurer que les chèques-vacances ne remplacent pas un élément de salaire, il doit nécessairement s’écouler un délai d’au moins 12 mois entre l’attribution de cet avantage et le dernier élément de rémunération supprimé.
Enfin, la contribution de l’employeur est soumise à plusieurs plafonds :
Le plafond global annuel.
Le plafond par titre.
Le plafond par salarié et par an.
Le plafond global annuel : La contribution annuelle de l’employeur ne doit pas dépasser la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier multiplié par le nombre total de salariés dans l’entreprise.
En 2024 : Plafond de la contribution annuelle globale = (Smic brut mensuel au 1er janvier 2024 * nombre de salariés) / 2.
Soit, par exemple, dans une entreprise de 20 salariés = (1 766,92 *20) / 2 = 17 669,2 €.
Le plafond par titre : La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS 2024 = 3 864 €).
80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances pour une rémunération, calculée sur les 3 derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
La limite d'exonération par salarié et par an : Pour avoir droit à exonération, la contribution de l’employeur doit être limitée à 30 % du Smic brut mensuel pour 151,67 h, par an et par salarié (Pour 2024 : 530,076 €).En cas de dépassement d’un des trois seuils précédents, sous réserve que les autres conditions soient remplies, sera soumise à cotisations sociales uniquement la fraction de la participation patronale supérieure au seuil dépassé.
En cas de dépassements répétés ou de mauvaise foi, la participation de l’employeur sera réintégrée dans la base de calcul des cotisations dès le 1er euro.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de l’employeur aux chèques-vacances est soumise à cotisations sociales.
Lorsque l’entreprise est dépourvue de CSE suite à une carence constatée par procès-verbal, alors l’employeur bénéficie de la tolérance applicable aux avantages fournis par le CSE.
Dans le secteur public
Dans la fonction publique éligible, la participation de l’État peut être de 10 à 35 % du revenu épargné par l’agent pendant 4 à 12 mois.
À noter :
Les agents de moins de 30 ans bénéficient d’une bonification de l’État de 35 %.
Les agents handicapés bénéficient d’une majoration à hauteur de 30 %.
L’éligibilité des agents est fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.
Comment fonctionnent les chèques-vacances ?
Durée de validité
La durée de validité des chèques-vacances est de 2 ans, en plus de leur année d’émission. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Utilisation
Les chèques-vacances sont utilisables par tous les membres de la famille en France et dans les pays membres de l’Union européenne.
Ils peuvent être utilisés pour payer une partie ou la totalité des frais liés au transport (train, avion, autoroute, etc.), à l'hébergement (location, hôtel, etc.), aux activités récréatives liées aux voyages, aux sports et loisirs (parcs d’attractions, musées, etc.), et à la restauration. Ces produits peuvent également être utilisés pour financer des sorties scolaires pour les enfants, des séjours sportifs ou encore des activités pour bénéficiaires handicapés.Bien entendu, il faut que les chèques-vacances soient acceptés par votre prestataire. Pour vérifier où vous pouvez utiliser vos chèques-vacances, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANCV qui vous propose le guide des vacances, des loisirs et du sport.
Limites
Les chèques-vacances ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant. Ils ne peuvent être achetés et vendus entre particuliers.
Les chèques-vacances sont limités à une certaine valeur fixée par le comité d'entreprise ou le comité social et économique et doivent être utilisés avant la date d’expiration figurant sur le titre.
Il s’agit donc d’un avantage collaborateur souvent mis en place par les CSE pour financer une politique d’incitation ou de soutien financier aux vacances.
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Chèques-Vacances Connect et macartevacances : le match
Les nouvelles solutions de chèques-vacances
Depuis peu, l’ANCV propose une version 100% digitalisée des chèques vacances traditionnels : les Chèques-Vacances Connect. Ils s’accompagnent d’une application mobile permettant de payer les prestataires après avoir scanné un QR-Code.
En ce qui concerne macartevacances : elle permet aux salariés de payer leurs vacances avec une carte de paiement Mastercard®. La carte est annoncée compatible avec tous les prestataires qui acceptent la carte bancaire et une application mobile est aussi disponible, mais pas indispensable. La solution macartevacances profite de sa compatibilité avec le réseau Mastercard® pour offrir un réseau d’acceptation très large. Elle annonce être compatible avec tous les marchands ayant une activité de vacances, sport et culture. Elle est également acceptée à l’international.
Le processus de commande
Ouvrir un compte ANCV Chèque Vacances est simple et gratuit, il suffit d’indiquer vos informations ainsi que votre numéro de SIRET. Une à quelques semaines sont ensuite nécessaires pour que votre compte soit validé.
Avec macartevacances, l’ouverture de compte est immédiate, mais carte de paiement oblige, une demande de validation de l’identité du CSE et du trésorier est demandée. Macartevacances annonce 48 heures pour cette vérification obligatoire.
Au niveau des commandes, l’interface ANCV Chèque-Vacances est simple et efficace : il est possible de faire des commandes depuis un fichier Excel ou de saisir les bénéficiaires un à un. Inconvénient : il faut refaire cette opération à chaque nouvelle commande.
Chez macartevacances les commandes se font en deux étapes : l’ajout des bénéficiaires depuis un fichier Excel ou par saisie, puis la sélection de ceux qui vont bénéficier de la carte. Faire les commandes en deux étapes permet de recharger les cartes autant de fois que nécessaire.
Sur le processus de commande, le Chèque-Vacances Connect et macartevacances sont donc à égalité.
Qui accepte macartevacances ?
L’offre macartevacances révolutionne les usages en annonçant être compatible avec tous les prestataires de vacances (billets de train, d'avion, croisières, hôtels, etc.), de loisirs et de culture (cinéma, bowling, spectacles, etc.), qui accepte la carte bancaire, sur Internet comme en magasin et dans le monde entier ! Plus de liste à consulter, macartevacances gère tout.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre fiche : Macartevacances | La Carte vacance 2.0 & Digitale (Avis)
Qui accepte les Chèques-vacances Connect ?
Avec la solution des Chèques-Vacances Connect, seulement quelques dizaines de milliers de prestataires sont pour le moment annoncés compatibles.
Dans tous les cas, l’agence nationale des chèques vacances demande à chaque prestataire de signer une convention. C’est un long processus, mais depuis près de 40 ans, l’ANCV a réussi à obtenir de nombreux partenaires sur les titres papiers.
À noter également que certains prestataires parmi les plus importants du marché ont rendu l’utilisation des Chèques-Vacances Connect difficile. Ainsi, certains prestataires incontournables du marché, notamment des nouveaux usages du voyage, comme Booking.com, Airbnb ou encore Transavia ne sont pas non plus compatibles. À noter que des prestataires de voyages comme la SCNF, la Corsica Ferries ou Air France les accepte sous certaines conditions et dans certains formats. Pendant longtemps, la SNCF refusait les paiements en ligne et n’acceptait les titres papiers qu’en guichet, d’autant qu’elle n’acceptait pas encore les Chèques-Vacances Connect dans ses parcours d’achat.
Depuis avril 2022, il est possible de régler l'achat de ses billets de train SNCF en ligne avec ses chèques vacances connect ! C'est une nouvelle qui va ravir un grand nombre de détenteurs de chèques vacances et chèques vacances connect.
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La mise en place
Les CSE ont l’habitude des Chèques-Vacances papier et leurs bénéficiaires connaissent bien le fonctionnement. Peu d’explications sont nécessaires, ce qui en fait un avantage appréciable.
Cependant, la distribution des Chèques-Vacances papiers à la main peut s’avérer compliquée à mettre en place, notamment avec le développement du télétravail ou dans le cas de bureaux diffus. Toutes les contraintes qui peuvent en découler (perte, erreurs, vols…) alourdissent cette solution “traditionnelle” des titres papier. Il est toutefois possible via une option payante d’envoyer ces titres papiers directement chez les bénéficiaires (mais les mêmes risques d'erreurs existent).
Vous pouvez aussi utiliser la solution Chèques-Vacances Connect, qui dématérialise le chèque-vacances papier.
L’utilisation par les bénéficiaires
Chacune des 3 solutions possibles, les titres papiers, les Chèques-Vacances Connect ou macartevacances vont présenter des avantages et des inconvénients à leur utilisation par les bénéficiaires.
En pratique les titres papiers sont très simples à utiliser. Leur principal défaut est de ne pas être compatible avec l’achat en ligne sur Internet. Par ailleurs, le montant de la prestation correspond rarement au montant du chèque papier (10, 20, 25 ou 50€) , il faut en général compléter avec un autre moyen de paiement, car le prestataire n'est pas obligé de rendre la monnaie.
Pour les Chèques-Vacances Connect, l’utilisation sur Internet est le but, mais l’utilisation d’un QR Code peut s’avérer compliquée pour certains. De plus, le nombre de prestataires qui l’acceptent réellement sur leur parcours d’achats en ligne est encore limité.
L' application mobile Chèques-Vacances Connect. Il est très agréable pour l’utilisateur de pouvoir suivre ses dépenses et consulter son solde sur ces applications.
Le petit plus de macartevacances est de permettre l’ajout d’argent sur le compte ce qui permet de facilement payer des prestations d’un montant plus important que la dotation. En termes d’utilisation, macartevacances présente un avantage certain pour tout bénéficiaire qui fait des achats en ligne sur internet et sait utiliser une application mobile.
Le Chèque-Vacances Connect est un véritable bond en avant par rapport aux Chèques-Vacances papier. Il sera intéressant de voir si l’ANCV arrive à développer un réseau aussi important que pour sa version papier, qui reste une solution pratique pour de nombreux bénéficiaires aujourd’hui.
L’essor des chèques-vacances ANCV
Les différents types de chèque-vacances
Comme évoqué précédemment, il existe plusieurs types de chèques-vacances, 2 types jusqu’à présent :
- le chèque-vacances “traditionnel papier”
- le e-chèque-vacances appelés "chèque-vacances connect"
Désormais, l’ANCV a dans ses objectifs de faire progresser la dématérialisation des titres, en lien avec les modifications profondes des habitudes de consommation dans le secteur du tourisme et des loisirs, et bien sûr pour réduire ses coûts de gestion. Un des moyens est de faire payer certaines prestations pour les chèques papier et de d'assurer la gratuité pour les chèques dématérialisés.
Dernière astuce importante à connaitre : il est dorénavant possible assez facilement de transformer ses chèques vacances papier en chèques vacances connect et inversement. Pour cela, rendez-vous sur le site de l'ANCV qui explique toutes les étapes !
Attention : changement minimum de 30 € + frais pour passer au papier.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Chèques vacances périmés comment faire ?
Les chèques-vacances ANCV sont valables 2 ans en plus de leur année d'émission. Ils sont périmés après le 3ème mois suivant l'expiration de leur période de validité.
Si vous n'avez pas pu utiliser vos chèques vacances en 2020 (à cause du COVID notamment) il est possible d'échanger ses titres périmés contre des nouveaux et de bénéficier d'une nouvelle période de validité.
Pour cela, il faut s'identifier sur la plateforme d'échange de l'ANCV et envoyer les chèques vacances périmés au format papier par courrier, avant de recevoir en retour de nouveaux chèques. Cela est également valable pour les chèques-vacances Connect.
L'échange est payant pour les chèques papier, gratuit pour les chèques vacances dématérialisés.
Où peut-on utiliser les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France et dans l’Union Européenne chez un ensemble de prestataires ayant signé une convention avec l’ANCV.
Le site de l’ANCV vous informe sur toutes les enseignes et prestataires acceptant ces titres de paiement en France. Mais il est légitime de se poser un grand nombre de questions au sujet de leur utilisation comme peut-on :
- Payer le train SNCF ? Oui et même en ligne depuis peu !
- Payer l'Eurostar ? Oui
- Payer Air France ? Oui
- Payer du carburant ? Non
- Payer le péage ? Oui en utilisant le compte Liber-t vacances (voir ci-dessous)
- Payer le restaurant ? Oui pour ceux qui acceptent ce moyen de paiement (voir ci-dessous)
- Payer à Decathlon ? Non
- Payer à la FNAC ? Oui pour du loisir et voyage (voir ci-dessous)
- Payer le cinéma ? Oui
- Payer Go Voyages ? Oui
- Payer son Airbnb ? Non
- Valables en Europe ? Oui dans certaines enseignes.
Puis-je payer mes courses avec des chèques-vacances ?
Puisque le chèque-vacances permet de financer des dépenses liées à ses vacances, loisirs ou activités culturelles, aucune grande surface alimentaire n’accepte en théorie ce moyen de paiement.
Par contre, les grandes surfaces qui disposent de leurs propres agences de voyages, telles que Leclerc, Auchan, Carrefour ou encore Intermarché peuvent donc les accepter pour l’achat de prestations de voyages et de vacances chez eux.
Quels magasins acceptent les chèques-vacances ?
De manière générale, beaucoup d’enseignes acceptent les chèques-vacances, notamment les titres papiers. Le réseau de chèques vacances dématérialisés (anciennement e-chèque-vacances et désormais Chèques-Vacances Connect) est moins étendu. Dans tous les cas le bien ou le service acheté doit correspondre à des loisirs, des vacances ou de la culture.
Ainsi, les chèques vacances peuvent être utilisés pour régler du transport tel que des billets d’avion, de train, ou d’autocars, mais uniquement en agence. À noter que dorénavant la SCNF autorise les paiements en ligne avec des chèques vacances connect. La Corsica Ferries propose également un contre remboursement après un envoi des chèques vacances comme mode de paiement.
Un grand nombre de prestataires d’hébergements acceptent aussi le règlement par chèques-vacances : hôtels, campings, gites ruraux spécialement. C’est aussi un moyen de paiement possible pour les colonies de vacances et les séjours à l’UCPA.
De nombreux musées ou sites culturels acceptent les chèques-vacances : musées, châteaux, parc à thèmes, zoo, base nautique ou encore certains cinémas ou opéras. Cela est aussi vrai pour les centres de balneo ou de thalassothérapie.
Enfin, plus de 6 000 restaurants, de toutes sortes, acceptent le paiement en chèques-vacances, depuis la brasserie de quartier au restaurant étoilé, en passant par des chaines de fast-food (comme MacDo). Vous pouvez particulièrement le savoir en identifiant l’autocollant généralement placé sur la vitrine à l’entrée du restaurant.
Comment payer l'autoroute avec des chèques-vacances ?
Puisqu’un grand nombre de français part aussi en vacances en voiture, il est possible de payer le péage d’autoroute avec des chèques-vacances.
Pour payer le péage avec vos chèques-vacances il faut ouvrir un compte Liber-t Vacances sur lequel il est possible de déposer jusqu’à 150€ / an en chèques ANCV obligatoirement dématérialisés (voire déposer provisoirement jusque 250 euros, mais utilisables uniquement en France).
Payer du carburant avec ses chèques-vacances n'est cependant pas possible.