Les élections professionnelles sont une étape pour faire élire les futurs représentants des salariés. Avec la mise en place du CSE depuis le 1er janvier 2018, de nombreuses entreprises ont mis en place les élections mettant fin aux anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT, voire la DUP quand elle est créée).

simulateurs élections professionnels cse

Aujourd’hui, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place les élections professionnelles au CSE !

Afin d’accompagner les entreprises dans cette mise en œuvre, le ministère du travail met des outils à disposition.

L’objectif de ces outils est de :

  • faciliter la préparation de l’élection des représentants du personnel au CSE,
  • déterminer un calcul indicatif en fonction des données enregistrées,
  • préparer en amont la mise en place des élections.

Le ministère du travail met en place 4 simulateurs pour bien organiser les élections au CSE. Elus, les connaissez-vous ?


Outil N° 1 : Calculer les sièges attribués

Ce premier simulateur a pour rôle d'estimer le nombre d’élus par liste syndicale en fonction des résultats du scrutin.

L'intérêt est grand car il permet de savoir le nombre d'élus par liste syndicale. Pour ce faire, il faut noter les suffrages valablement exprimés ou SVE, c'est-à-dire un suffrage clair et précis, hors vote blanc ou nul. Puis, il convient de noter le nombre de siège pour le collège, qui représente un groupe de personne autour d'une même catégorie. Il existe le 1er collège "ouvriers, employés" le 2ème collège "agents de maîtrise" et le 3ème collège "ingénieurs et cadres". Enfin, il faut mettre le nom de la liste syndicale avec le nombre de candidats et le total des voix des candidats.  


Outil N° 2 : Calendrier électoral

Ce second simulateur a une fonction importante car il permet d'estimer le calendrier électoral à mettre en oeuvre en fonction de l'effectif de l'entreprise et si c'est une première élection ou un renouvellement.

L'intérêt est de savoir comment se déroule l'élection de A à Z, les étapes à effectuer de l'information du personnel au 1er tour du scrutin.


Outil N° 3 : Calculer le nombre de collèges

Ce troisième simulateur permet de déterminer le nombre et la nature des collèges en fonction des effectifs de l'entreprise. Vous devez vous munir de l'effectif de votre entreprise et du nombre de cadre.

L'intérêt d'un tel simulateur est de savoir le nombre et la nature des collèges à mettre en place.


Par exemple, pour un effectif de 152 et 75 cadres, il faudra 3 collèges, à savoir un 1er collège : ouvriers, employés, un 2ème collège : agents de maîtrise et un 3ème collège : ingénieurs et cadres. 


Outil N° 4 : Calculer le nombre d'élus au CSE

Ce quatrième simulateur a pour rôle de déterminer le nombre composant la délégation du personnel du CSE que doit compter l'entreprise.

Si l'entreprise comporte des établissement distincts, cette simulation doit se faire établissement par établissement. Vous devez vous munir de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

L'intérêt de cette simulation est de savoir le nombre de titulaires et de suppléants composant la délégation du personnel du CSE.


Par exemple, pour un effectif de 152, il faudra 8 titulaires et 8 suppléants.

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