L'accord d'entreprise dispose d'une place centrale avec la loi El Khomri car le législateur a voulu que la négociation collective soit au plus près des salariés. Découvrez ce qu'il faut savoir.

La négociation, obligatoire ou facultative, intervient dans le cadre d'une entreprise, d'un établissement, ou un groupe d'établissements (article L. 2232-16 du Code du travail).  

Comment s'opère la négociation d'un accord d'entreprise ? En conséquence, qu'en est-il du dépôt et de la dénonciation ?

L'accord d'entreprise : négociation

Le poids des accords d'entreprise est renforcé. En effet, avec la loi El Khomri, les accords majoritaires doivent progressivement devenir la règle au sein de l'entreprise. L'objectif est de faire de la négociation collective un enjeu le plus proche du terrain. 

Négociation accord d'entreprise :

  • Les informations à connaître avant la négociation de l'accord d'entreprise : les parties à la négociation (syndicats représentatifs / syndicats catégoriels) ? La délégation syndicale ? 
  • La mise en oeuvre de la négociation de l'accord d'entreprise : préparation négociation ? Déroulement négociation ? 

En savoir plus : Négociation accord d'entreprise 

L'accord d'entreprise

L'accord d'entreprise : dépôt

Le dépôt de l'accord d'entreprise s'effectue après sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives parties ou non à la négociation par une partie signataire. Le rôle du dépôt est d'informer et de montrer la teneur de l'accord d'entreprise à l'administration, comme la Direccte ou la DGT, ou encore au greffe du conseil de prud'hommes avant d'en informer les salariés et les représentants du personnel et d'être publié depuis le 1er janvier 2017 sur une base de données nationale.

En savoir plus : Dépôt accord d'entreprise

L'accord d'entreprise : dénonciation

Dénoncer un accord d'entreprise c'est la volonté de l'employeur ou tout ou partie des signataires de ne plus rendre applicable l'accord. 

L'accord d'entreprise peut prévoir des conditions de négociation concernant la durée et le préavis. A défaut, le Code du travail prévoit une procédure stricte de dénonciation. Ainsi, la loi prévoit des délais de prévis de dénonciation, de délai pour négocier un nouvel accord et/ou de délai de survie de l'accord dénoncé au niveau des avantages individuels acquis.

Enfin, il convient de préciser que la dénonciation ne pas être confondue avec la mise en cause ou encore la révision. 

En savoir plus : Dénonciation accord d'entreprise

Sur le même thème :