Le Ministère du Travail l’avait annoncé, le comité social et économique aura moins d’élus pour plus pour de responsabilités. Zoom sur les autres membres et participants au CSE.

Le comité social et économique doit être mis en place dans l’entreprise au plus tard le 31 décembre 2019. Il se compose de l’employeur qui peut se faire assister par des collaborateurs et d’une délégation du personnel. Le décret du 29 décembre 2017 détaille les autres membres et participants au CSE et notamment le nombre de titulaires au CSE et le nombre d’heures de délégation dont ils disposent par mois. Il apparaît que cette instance disposera de deux fois moins d’élus mais qui auront des responsabilités plus importantes.

Autres membres et participants au CSE délégation du personnel

Parmi les autres membres et participants au CSE délégation du personnel dont le nombre de membres diffère selon l’effectif de la société. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Toutefois, ce nombre peut être augmenté par l’intermédiaire d’un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales concernées. Pour rappel, les membres du CSE sont élus pour 4 ans mais un accord collectif peut prévoir une durée différente, comprise entre 2 et 4 ans. Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent être révoqués en cours de mandat sur proposition faite par les organisations syndicales qui l’ont présenté.

autres membres et participants au CSE

Lorsque le comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est prévu que l’instance désigne parmi ses titulaires un secrétaire et un trésorier.

  • Le secrétaire établit l’ordre du jour des réunions au CSE et les procès-verbaux après les réunions.
  • Le trésorier est responsable des ressources du comité et doit présenter un rapport sur les conventions passées entre le CSE et ses membres lors des réunions en séance plénière.

Les suppléants n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence des titulaires

Avant tout, il convient de rappeler que le rôle des suppléants diffère selon l’institution représentative du personnel. La mise en place du comité social et économique joue toutefois en leur défaveur. En effet, leur capacité d’information et d’intervention risque d’être amoindrie.

Les titulaires devront les informer régulièrement des éléments transmis par l’employeur et des points principaux évoqués lors des réunions afin qu’ils puissent intervenir efficacement en leur absence. Un accord collectif d’entreprise plus favorable peut cependant permettre aux suppléants d’assister à toutes les réunions du CSE sur leur temps de travail ou d’obtenir un crédit d’heures de délégation dédié à la préparation ou à l’assistance aux réunions. En l’absence d’accord, un membre titulaire pourra transmettre des heures de délégation à un suppléant, sous certaines conditions.

Organisations syndicales et CSE

autres membres et participants au CSE

Les organisations syndicales représentatives dans les entreprises ou établissements peuvent désigner un représentant syndical au comité. Celui-ci assistera aux séances avec voix consultative.

En revanche, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique. Elles sont informées de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Les organisations syndicales doivent également établir des listes de candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel.

Le comité social et économique, qui résulte de la fusion du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel, modifie ainsi sensiblement les missions des élus. Les ordonnances Macron ont toutefois profondément bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel. Les règles actuelles ont pour objectif une plus grande simplicité, une probable diminution des réunions des représentants mais aussi une baisse des coûts des expertises. Les effets liés à leur instauration ne seront constatés qu’une fois le CSE mis en place dans toutes les entreprises.

Le rôle de l’employeur dans la mise en place du CSE

Les missions de l’employeur au sein du comité social et économique sont larges.

Le financement des expertises

Suite à la mise en place du CSE, les expertises décidées lors d’un PSE (Plan de sauvegarde pour l’emploi), lors des consultations sur la situation économique ou sur la politique sociale et en cas de risque grave, resteront intégralement financées par l’employeur. Les autres expertises légales seront financées à hauteur de 80 % par l’employeur, le reste étant à la charge du comité social et économique.

La création de la commission santé et sécurité au sein du CSE

Pour certaines entreprises, et notamment celles de plus de 50 salariés, l’ordonnance Macron impose la création d’une commission santé et sécurité au sein du CSE. Cette commission, qui exerce tout ou partie des attributions en matière d’hygiène et de sécurité que lui délègue le CSE, est présidée par l’employeur. Ce dernier a également pour rôle de verser une subvention de fonctionnement à cette instance dont le montant annuel varie selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise.

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