La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 donne à l’employeur et/ou aux syndicats la possibilité d’organiser un vote par référendum d’entreprise auprès des salariés pour valider ou non un accord ...

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Référendum d’entreprise : mise en place, loi et exemples

Les syndicats ont pour objectif de défendre les droits ainsi que les intérêts financiers et moraux des travailleurs, à titre individuel ou collectif.En France, les syndicats répondent à des règles ...

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Représentant de section syndicale (RSS) : rôle et missions

Bien que les intérêts de la médiation dans la résolution des conflits soient de plus en plus reconnus dans de nombreux domaines, elle reste encore peu utilisée dans le monde ...

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Médiation en entreprise : processus, intérêts et exemples

La mise au placard, bien qu’étant perçue comme une pratique d’un autre âge dans tous les bons manuels de RH, reste malheureusement une pratique courante. Qu’il s’agisse de mise au ...

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Mise au placard : définition, exemples et solutions

Les ordonnances Macron de 2017 ont mis en place l’instauration du CSE avec pour but une amélioration du dialogue social dû entre autres à une meilleure identification des interlocuteurs privilégiés ...

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Dialogue Social en Entreprise : enjeu, amélioration & outils

En cas de licenciement économique, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pour celui-ci, le CSE est informé et consulté par l’employeur. Cette obligation a ...

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Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) | Le Guide complet

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) concernent toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et dans lesquelles un délégué syndical, au moins, est désigné. L’organisation ...

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Négociation annuelle obligatoire (NAO) | Guide complet

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes ou à des mutations technologiques, elle peut être amenée à se séparer d’un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement ...

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Licenciement économique : protection, indemnités et droit

La rupture conventionnelle a été instaurée en France le 25 juin 2008. Sa création a représenté une petite révolution dans le Droit du travail puisqu’elle a significativement simplifié la rupture à ...

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Rupture conventionnelle : conditions, procédure & préavis

Vient un point dans la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié dans lequel le licenciement est envisagé.Le licenciement acte la fin du contrat de travail entre les deux parties, ...

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Procédure de licenciement expliquée étape par étape (2024)

Pour un employeur, la grosse difficulté d’une procédure de rétrogradation est qu’elle peut s’apparenter soit à une alternative au licenciement, soit comme du harcèlement moral si elle est mal vécue ...

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Rétrogradation : détail, procédure et code travail (2024)

Lorsqu’un employé est dans une situation qui appelle à une sanction disciplinaire, plusieurs solutions sont à la portée de l’employeur.La plus lourde d’entre elles étant le licenciement. Toutefois, on peut ...

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Mutation disciplinaire : procédure, loi et solutions