Guide des abréviations du CSE : mémo technique et mots clés

Vous vous perdez déjà dans les nombreux sigles et abréviations utilisés jusqu’à présent ? Vous vous demandez ce que signifie CSSCT, DS ou encore RSS ? Pas de panique c'est normal ! Non seulement il y a beaucoup d'abréviations liées au CSE, mais en plus avec leur mise en place au 1ᵉʳ janvier 2020, de nombreux sigles n’ont plus lieu d’être et d’autres nouveaux sont apparus. 

Suivez le guide complet des abréviations à connaitre pour les élus du CSE dans cet article et n'hésitez pas à nous en demander d'autres en commentaires !

Les abréviations et sigles du CSE

ASC : activités sociales et culturelles

Qu’est-ce que les ASC ?

Les missions du CSE sont variées, parmi elle se trouve les missions anciennement dévolues au comité d’entreprise (le CE) à savoir l’achat, la gestion et la proposition d’activités sociales et culturelles, ASC, au bénéfice des salariés. Ces activités font l’objet d’un budget spécifique alloué au CSE.

BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales

Qu’est-ce que la BDESE ?

La BDESE (ex BDES) est une base de données qui contient l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition des membres du CSE. Il s’agit d’une obligation légale pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. C’est un outil que l’employeur doit concevoir, élaborer et mettre à jour sur toutes les informations qui concernent les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.

CE : comité d’entreprise

Qu’est-ce que le CE ?

Le comité d'entreprise (CE) une ancienne instance représentative dont les missions et une partie des modalités de fonctionnement ont été reprises par la nouvelle instance représentative du personnel unique et obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020, le CSE. On parlait aussi de CCE, pour le comité central d’entreprise et de comité d’établissement dans le cas d’entreprises ayant plusieurs établissement et plus de 50 salariés.

CSE : comité social et économique 

Qu’est-ce que le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Elle a été instaurée par les ordonnances Macron de septembre 2017, qui a fusionné toutes les missions des anciennes instances, les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE) en cette instance unique.

CSEC : comité social et économique central

Qu’est-ce que le CSEC ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui disposent d’au moins 2 établissements, doit être mis en place un CSE central. Il se compose d’élus des différents CSE d’établissement, de représentants syndicaux et de l’employeur.

CSSCT : commission santé sécurité et conditions de travail

Qu’est-ce que la CSSCT ? 

La CSSCT est la commission issue du CSE ayant en charge les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle doit obligatoirement être mise en place dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Elle ne dispose pas des attributions consultatives du CSE,  mais prépare des éléments pour que le CSE puisse délibérer et voter. La CSSCT reprend en partie les missions anciennement dévolues au comité d’hygiène de sécurité et conditions de travail (CHSCT).

CSSCTC : commission santé, sécurité et conditions de travail central

Qu’est-ce que la CSSCTC ?

Lorsque l’entreprise remplit les conditions d’obligation de mise en place d’un CSE Central et qu’elle dépasse l’effectif de 300 salariés, elle doit également mettre en place une CSSCT centrale.

DP : délégué du personnel

Qu’est-ce qu’un DP ?

Les DP sont une ancienne instance représentative du personnel dont les missions et une partie des modalités de fonctionnement ont été reprises par la nouvelle instance représentative du personnel unique et obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés, le CSE.

DUP : délégation unique du personnel

Qu’est-ce que la DUP ?

La délégation unique du personnel (DUP) était un dispositif préexistant aux ordonnances Macron de septembre 2017 et prévoyant la possibilité d’instituer des représentants uniques des salariés dans certaines entreprises. Désormais la délégation unique du personnel n’existe plus dans les entreprises et ses missions ont été intégralement transférées au CSE depuis le 1ᵉʳ janvier 2020.

IRP : instance représentative du personnel

Qu’est-ce qu’une IRP ?

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l’ensemble des mandats de représentation du personnel défini dans la législation. Elles sont :

Depuis les ordonnances de septembre 2017 les instances représentatives du personnel désignées par les salariés ont été fusionnées en une unique instance qu’est le CSE.

RI : règlement intérieur du CSE

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?

Le règlement intérieur (RI) du CSE est un document qui recense ses modalités d’organisation et de fonctionnement, distinct du règlement intérieur de l’entreprise. Il vient fixer les règles de fonctionnement et de vie du CSE, permettant sa bonne marche. Il est valable même lorsque les mandats des élus du CSE sont renouvelés, jusqu’à sa prochaine modification, qui doit toujours être adoptée à la majorité des membres du CSE.

Les abréviations et sigles des organisations syndicales

DS : délégué syndical

Qu’est-ce qu’un délégué syndical (DS) ?

Un délégué syndical est un représentant du personnel qui a été désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Le délégué syndical fait connaitre auprès de l’employeur les revendications et la position du syndicat auquel il appartient.

Il négocie, revendique et participe aux négociations des accords collectifs. 

Fédé : fédération syndicale

Qu’est-ce qu’une fédération syndicale ?

Dans le domaine des organisations syndicales, une fédération est le regroupement de syndicats d’un même secteur d’activité. Il existe deux façons de regrouper des syndicats :

Les fédérations de secteur différents peuvent également se regrouper et former des confédérations ou des unions syndicales. Une confédération désigne alors d’usage une organisation syndicale ayant vocation à représenter l’ensemble des salariés par l’union de toutes les fédérations représentant chaque secteur d’activité.

NAO : négociation annuelle obligatoire

Qu’est que la négociation annuelle obligatoire ou NAO ?

Dans les entreprises où il existe une ou plusieurs sections syndicales issues de syndicats dits représentatifs et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, des négociations annuelles obligatoires doivent être organisées, à l’initiative de l’employeur ou de l’organisation syndicale représentative. Ces NAO doivent porter notamment sur les rémunérations et l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

OS : Organisation Syndicale

Qu’est-ce qu’une organisation syndicale (OS ou syndicat) ?

Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre ou promouvoir des intérêts communs professionnels. Les syndicats regroupent des personnes qui exercent la même profession ou des métiers similaires ou liés, et ont pour but la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visée par leurs statuts. Ils peuvent se constituer librement et leur création et fonctionnement sont encadrés en France par une réglementation stricte.

RS : représentant syndical

Qu’est-ce que le représentant syndical (RS) au CSE ?

Le représentant syndical au CSE est un salarié désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise pour la représenter aux réunions du CSE. Dans les entreprises de moins de 300 salariés le délégué syndical est membre de droit du CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner parmi les salariés, un délégué pour siéger au comité social et économique, désigné alors comme représentant syndical au CSE. Il ne dispose que d’une voix consultative au CSE et doit donner le point de vue du syndicat qu’il représente aux membres élus du CSE lors des consultations. Le cumul du mandat de représentant syndical au CSE est impossible avec celle de délégué du personnel élu au CSE.

RSS : responsable de section syndicale

Qu’est-ce qu’un responsable de section syndicale (ou RSS) ? 

Une organisation syndicale non représentative dans l’entreprise ne peut pas désigner de délégué syndical, mais elle peut désigner un salarié représentant de la section syndicale (RSS). Pour cela le syndicat doit tout de même remplir 4 conditions :

Les missions du RSS sont les mêmes que celles du délégué syndical à l’exception de sa participation aux négociations des accords collectifs. Si son syndicat devient représentatif aux élections, le RSS peut alors être désigné délégué syndical.

UD : union départementale

Qu’est-ce qu’une UD ?

Au niveau des organisations syndicales, l’union départementale est le regroupement de sections syndicales et syndiqués d’un même département indépendamment de leur profession. On peut aussi parler d’union territoriale lorsque l’organisation ne correspond pas au découpage départemental français.

Les UD sont un relai local de l’organisation syndicale nationale. Dans certaines organisations syndicales représentatives au niveau national, comme la CGT ou FO, les UD sont l’échelon d’organisation le plus important.

UL : union locale

Qu’est qu’une UL ?

Au niveau des organisations syndicales, l’union locale est le regroupement de sections syndicales et syndiqués d’une même localité, indépendamment de leur profession. Les unions locales sont l’échelon d’organisation syndicale le plus proche du terrain en rassemblant des syndiqués de différents secteurs.

Les unions locales sont généralement organisées au niveau de zones d’agglomérations urbaines (où les activités salariées sont concentrées notamment). Ce sont souvent des déclinaisons à l’échelon inférieur des unions départementales, qui restent l’échelon le plus influent dans de nombreuses organisations syndicales.

Les abréviations et sigles de l’entreprise et du droit du travail

AT / MP : accident du travail / maladie professionnelle

Qu’est qu’un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité Sociale définit l’accident du travail comme : “quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”. Les accidents de trajet et accident de salariés en mission ou formation professionnelle en dehors des heures de travail sont également concernés. Il y a 2 conditions pour qu'un accident soit reconnu comme un accident du travail  :

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?  

Les maladies contractées par les salariés en lien avec leur activité professionnelle peuvent être reconnues comme maladies professionnelles. Un tableau des maladies professionnelles est annexé au Code de la Sécurité Sociale et répertorie les affections reconnues comme telles, mais des maladies qui n’y figurent pas peuvent être également déclarées maladies professionnelles sous certaines conditions.

Les AT / MP ouvrent droit à des indemnisations spécifiques dans le cas d’arrêts de travail ou d’incapacité de travail (temporaire ou permanente) engendrés par des accidents de travail ou des maladies professionnelles.

CA ou CP : congés annuels ou congés payés

Qu’est-ce qu’un congé annuel ou congé payé ?

Dans le droit du travail français, tout salarié a droit chaque année à des congés payés par l’employeur. Chaque mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail) ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Pendant un congé payé, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Toutes les modalités liées aux congés payés sont encadrées par les articles L3141-1 à L3141-33 du Code du Travail. 

CARSAT : caisse d’assurance retraite et de santé au travail

Qu’est que la CARSAT ?

Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail ont été créées pour remplacer les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie) depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 (excepté en Île-de-France et Alsace-Moselle). C’est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une compétence régionale.

Elle dépend à la fois de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Elle est responsable de l’orientation des personnes qui cotisent auprès des CNAVTS pour les informer et les accompagner pour liquider leurs droits à la retraite. Tous les salariés qui dépendent du régime général de la Sécurité Sociale doivent s’adresser à la CARSAT pour tous les sujets concernant l’assurance vieillesse et l’assurance des risques professionnels. 

Les salariés cotisent au niveau national auprès de la CNAV pour se constituer une retraite et les entreprises versent des cotisations spécifiques à la CARSAT, dont les taux varient selon la nature de leur activité.

CET : compte épargne-temps

Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié de stocker des jours de congés payés qu’il n’aurait pas pris afin de pouvoir en disposer plus tard ou bien en retirer une rémunération (immédiate ou différée).

La mise en place d’un CET se négocie au sein de l’entreprise et doit être prévue par convention ou accord collectif. Les modalités d’utilisation des droits acquis par le salarié dans son CET doivent également être prévues dans la convention ou l’accord collectif.

CCN : convention collective nationale

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective un accord écrit et négocié entre les syndicats et les employeurs. Elle est généralement négociée au niveau d’un secteur d’activité spécifique, par exemple la convention collective de la métallurgie. La convention collective adapte généralement les règles du code du travail à des situations propres au secteur d’activité concerné et doit être plus favorable que le Code du Travail sur ces règles ou bien proposer des dispositions non prévues par le Code du Travail. Elle peut traiter des différents sujets suivants :

Les signataires de la convention collective doivent fixer son champ d’application au niveau géographique et professionnel. La plupart des conventions collectives sont donc nationales (CCN) mais il existe des conventions et accords régionaux ou départementaux dans certains secteurs.

L’employeur a l’obligation d’appliquer les dispositions de la convention collective dans 3 situations :

Le non-respect de la convention collective peut engendrer la saisie du conseil des prud’hommes par les salariés ou les syndicats.

DIR : Direction

Le mot DIR est souvent employé pour désigner une direction. Par exemple la DIR COM pour la direction de la communication.

DREETS : direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex DIRECCTE)

Qu’est-ce que la Dreets ?

La Dreets est un service déconcentré de l’État, au niveau de chaque région, appliquant les compétences et sous la tutelle des ministères du Travail et de l’Économie et des Finances. Il s’agit de l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés sur les sujets :

• de l’entreprise, de l’emploi, du développement des compétences, de l’accompagnement des mutations économiques, du développement économique, du travail, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes (champ de compétences des anciennes DIRECCTE) ;
• de la prévention et lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, de l’inclusion des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance, de l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation d’exclusion et de précarité, de la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, de la certification dans le domaine des professions de santé non médicales et du volet social et économique de la politique de la ville (champ de compétences des anciens services déconcentrés de la cohésion sociale - DRCS).

C’est l’organe en charge du contrôle de l’application des règles en droit du travail, par le moyen des services de l’inspection du travail. C’est la Dreets qui est chargée de valider un certain nombre de décisions de l’employeur lorsque cela est prévu par la loi (licenciement d’un salarié protégé, plan de sauvegarde de l’emploi, etc.).

En savoir plus sur les coordonnées de la DREETS 

DRH, directeur des ressources humaines et RRH, responsable des ressources humaines

Que sont le DRH et le RRH ?

Le directeur des ressources humaines (DRH) est responsable de la politique de recrutement des salariés, de la gestion des relations entre les salariés et de la gestion de la politique sociale de l’entreprise. Par cette dernière mission, même s’il n’est pas le représentant légal de l’employeur, il est souvent un acteur clé du dialogue social dans l’entreprise et accompagne généralement l’employeur pendant les CSE. 

Le responsable des ressources humaines (RRH) est généralement hiérarchiquement rattaché au DRH et coordonne la politique de gestion des ressources humaines dans l’entreprise.

DUERP : document unique d’évaluation des risques professionnels

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP) est un registre obligatoire à tenir et mettre à jour par l’employeur qui liste l’ensemble des risques professionnels que les salariés encourent et les actions de prévention et de protection menées par l’entreprise. L’absence de mise à jour ou la non-présentation de ce registre à l’inspection du travail expose l’employeur à des sanctions de contraventions.

PEE, plan d’épargne entreprise et PERCO, plan d’épargne pour la retraite collectif

Qu’est-ce que le PEE et le PERCO ?

Le PEE, le PERCO ou le nouveau PERE-CO sont des plans d’épargnes salariales. Lorsque l’entreprise distribue à ses salariés de l’argent au titre de l’intéressement ou la participation, il peut être placé sur des plans d’épargne dit salariale (car ouverts aux salariés).

Ces plans d’épargnes salariales bénéficient d’un régime fiscal et social plus avantageux et comportent l’obligation d’une aide apportée par l’employeur. Sur ces plans d’épargnes salariés des versements volontaires, appelés abondement, du salarié et de l’employeur sont possibles.

PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Qu’est qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ?

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif permettant de limiter les licenciements pour motif économique dans une entreprise. Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être obligatoirement établi dans les entreprises de plus de 50 salariés, lorsqu’un projet de licenciement concerne minimum 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs.

Il contient notamment un plan de reclassement pour faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi doit être présenté à la Direccte par l’employeur pour qu’elle le valide. 

RGPD : règlement général sur la protection des données

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD, ou règlement général sur la protection des données est un texte réglementaire européen qui est entré en vigueur en mai 2018. Il est le texte de référence pour encadrer juridiquement le traitement des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Il poursuit 3 objectifs :

RPS : risques psychosociaux

Quelle est la définition des risques psychosociaux (RPS) ?

Un risque psychosocial (RPS) est un risque pour la santé physique et mentale des salariés. Les représentants du personnel, les pouvoirs publics et les employeurs sont particulièrement sensibilisés à la prévention des risques psychosociaux dans le monde du travail. Selon les différentes entités qui étudient ce sujet, les risques psychosociaux sont à la jonction de l’individu et de sa situation de travail et sont donc multiples. 

L’INRS considère comme des RPS, les situations professionnelles où sont présents, de manière combinée ou non :

Les risques psychosociaux peuvent être engendrés par l’activité qu’exerce la personne ou bien par l’organisation ou les relations de travail. L’employeur et les représentants du personnel doivent œuvrer ensemble pour leur prévention.

UES : unité économique et sociale

Il s’agit d’une notion en droit du travail qui oblige au regroupement de plusieurs entreprises distinctes pour atteindre les seuils nécessaires à la mise en place d’un CSE. Une UES doit être reconnue par décision de justice ou un accord conventionnel. Les dispositions à prendre suite à la reconnaissance d’une UES sont encadrées par l’article L2313-8 du Code du Travail.

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