Accident du travail : déclaration, feuille et indemnisation

Les risques professionnels sont importants, toutes professions confondues.

Malgré toutes les mesures de sécurité et de protection des salariés sur les lieux de travail, et malgré la réglementation de plus en plus stricte, il est quasiment impossible de réduire le risque d’accident du travail à zéro. 

En 2020, l’Assurance Maladie a enregistré pas moins de 540 000 accidents du travail reconnus et pris en charge. Ce qui mène au dramatique ratio de 3,5 accidents mortels pour 100 000 salariés…

D’un accident du travail à l’autre, la gravité et les conséquences peuvent considérablement varier, de l’arrêt accident du travail temporaire à l’incapacité permanente.

Quels sont les principaux accidents du travail ? Quelle est la procédure à suivre pour faire reconnaître un accident du travail ? Quelle prise en charge et quelles indemnités ?

Les conséquences à long terme de l’accident du travail, le droit du salarié accidenté : toutes les infos se trouvent sur cette page.

accident du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail : définition

Dans la typologie des risques liés au travail, on distingue clairement :

  1. Accident du travail
  2. Accident de trajet
  3. maladie professionnelle.

La prise en charge, les formalités et indemnités relatives à ces 3 catégories sont différentes.

Un accident du travail est un événement ou une série d’événements survenus à des dates précises par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, et dont il est résulté une lésion (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).

Un accident de travail (ou accident professionnel) est considéré comme tel si l’accident survenu s’est produit pendant la réalisation de l’activité professionnelle ou sur le lieu de travail.

Deux conditions sont obligatoires pour que l’accident de travail soit reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :

  • Le salarié est victime au cours de la pratique de son activité professionnelle
  • L’accident a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion diagnostiquée par un médecin.
  • Il doit se produire sur le lieu de travail habituel, y compris pendant le temps de pause.

Il peut s’agir de (liste non exhaustive) :

  • Chute
  • Coupure ou brûlure
  • Choc d’un objet tombé sur l’employé
  • Morsure ou coup reçu par un animal (agriculture ou soins vétérinaires)
  • Faux mouvement, lumbago, torticoli ou fracture 
  • Malaise cardiaque
  • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
  • etc.

L’accident de trajet est un accident subi par le salarié entre sa résidence ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial, et le lieu de travail. Il peut également s’agir d’un accident entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Il n’est donc pas considéré comme un accident du travail, car non directement lié à l’exercice des fonctions du travailleur.

En cas de doute, c’est la CPAM qui statuera sur le statut d’un accident (de travail ou de trajet) survenu à l’occasion du travail.

Dans les deux cas, la victime doit informer l’employeur dans les 24 heures en précisant les circonstances de l’accident et les éventuels témoins, obtenir un certificat médical émanant d’un médecin traitant et le faire parvenir à la CPAM dans les 48 heures.

Top 3 des cas d’accident du travail en France

La France affiche encore malheureusement un palmarès des accidents du travail inquiétant. On estime que chaque jour, 2 personnes décèdent des suites d’un accident du travail !

Le secteur le plus accidentogène est la construction et les travaux publics. L’industrie est en tête ex æquo avec des accidents importants de chutes, de brûlures, de blessures, de coupures… Les victimes sont principalement de jeunes travailleurs, victimes d’accidents dans les opérations de manutention et de chutes. 

Les activités de service (notamment les soins et l’aide à la personne) arrivent en troisième position, avec les transports. Dans ces deux secteurs, ce sont les agressions qui sont à l’origine de la plupart des accidents.

Enfin, troisième principale source d’accidents du travail, les activités traditionnellement dangereuses (pêche, sylviculture…) peinent à réduire le nombre de blessés et de décès.

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Quelle différence entre l’accident du travail ou une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est une pathologie présumée d’origine professionnelle et qui s’inscrit dans un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale et contractée selon les conditions prévues (délai de prise en charge, durée d’exposition…) par ce même tableau.

Contrairement à l’accident du travail, il n’existe pas de définition légale de la maladie professionnelle. Certaines pathologies ne figurant pas sur le tableau peuvent cependant être reconnues comme maladie professionnelle si le travail du salarié est avéré comme en étant la cause directe.

La maladie professionnelle doit être médicalement constatée dans les 15 jours après l’arrêt du travail. 

En cas de doute, c’est l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) qui statuera sur le caractère professionnel de la maladie.

Le burn-out est-il un accident du travail ?

Le burn-out est un syndrome d’épuisement émotionnel et de dépression lié à l’activité professionnelle. 

Le burn-out ne se limite toutefois pas au stress intense et continu au travail, il peut se généraliser sur la santé physique de la personne qui en souffre et entraîner des addictions et des symptômes connexes.

Dans le cas où la pathologie du salarié est telle que l’arrêt de travail se prolonge avec des problèmes de santé directement liés, le burn-out peut être reconnu comme accident du travail s’il empêche le salarié de travailler à hauteur de 25 % minimum de taux d’incapacité. Les circonstances ayant mené au burn-out seront étudiées pour déterminer s’il s’agit ou non d’un accident du travail (agression par exemple).

Le salarié a deux ans pour faire reconnaître son état après son premier arrêt maladie.

La déclaration d’accident du travail : les démarches 

Le travailleur victime d’un accident du travail doit faire reconnaître ses blessures par son médecin traitant, déclarer l’accident à son employeur et être reconnu comme accidenté du travail par son organisme de Sécurité sociale, afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux.

Attention : faire cette démarche, même en cas d’absence d’arrêt de travail, est très important. Des lésions peuvent apparaître par la suite, et dans ce cas il faudra avoir fait reconnaître l’accident du travail pour bénéficier d’une prise en charge.

L’employeur doit être informé de la situation le plus tôt possible, par quelque moyen que ce soit, au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident. En cas d’hospitalisation et d’impossibilité de communiquer, ce délai peut être étendu. 

Le salarié doit immédiatement faire constater l’accident et les blessures par son médecin traitant. Le médecin adresse directement un certificat à la CPAM et remet une copie à son patient. Il délivre éventuellement un arrêt de travail.

C’est ensuite à l’employeur de prévenir l’organisme de sécurité sociale de rattachement dans les 48 heures (ouvrables). À ce moment, l’employeur a la possibilité de faire part d’éventuelles remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Ne pas le faire serait passible d’une amende pour l’employeur. Si l’employeur manquait à faire cette démarche obligatoire, le salarié peut déclarer lui-même son accident, jusqu’à 2 ans après les faits.

La caisse de Sécurité sociale a 30 jours pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Dans ce délai, elle peut réclamer une enquête complémentaire qui prolonge ce délai à 2 mois. L’organisme de Sécurité sociale fait parvenir sa décision à l’employé (en l’absence de décision dans le délai, le caractère professionnel de l’accident est reconnu).

En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit faire parvenir à l’organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières et préciser si le salaire est maintenu en totalité. 

L’employeur doit également faire parvenir au salarié une feuille d’accident, que l’employé devra présenter automatiquement lors de ses soins pour bénéficier du tiers payant.

Refus de reconnaissance d’un AT : quels sont les recours ?

Dans le cas où l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’employé refuserait de reconnaître le caractère professionnel d’un accident, elle devra cependant informer celui-ci de ses voies et délais de recours.

L’employé doit alors saisir la commission de recours amiable (CRA) par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce recours amiable est obligatoire avant toute procédure contentieuse. L’assuré dispose de 2 mois à partir de la date de la notification pour faire son recours.

La décision motivée devra être notifiée à l’intéressé dans le délai de 2 mois à partir de la réception de sa demande. L’absence de réponse de la commission de recours amiable constitue un rejet implicite.

Si le recours préalable obligatoire échoue, c’est le tribunal local compétent en première instance. Le salarié doit déposer une requête de saisine du tribunal judiciaire - Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Le salarié sera alors convoqué, avec la possibilité d’être représenté par un avocat.

Le greffe du tribunal notifie ensuite sa décision et de nouveau les délais et voies de recours devant la cour d’appel.

Certificats d’accident du travail : changements depuis le 7 mai 2022

Depuis le 7 mai 2022, il n’y a plus qu’un formulaire d’arrêt de travail unique « AT/MP » : à la fois pour les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ainsi que pour les arrêts de travail classiques. Source : https://www.ameli.fr/

Pour les médecins, le formulaire initial d’arrêt de travail est désormais unique pour AT, MP ou ALD (affection longue durée), maladie, maternité, et décès d’un enfant ou une personne à charge. 

La seule particularité pour AT/MP sera l’ajout d’un certificat médical initial AT/MP en plus du formulaire d’arrêt de travail.

Le document permet d’assurer la reconnaissance du caractère professionnel du sinistre et l’imputabilité des lésions au sinistre.  

La prolongation se fait uniquement sur l’avis d’arrêt de travail initial.

Le certificat de prolongation pour soins est supprimé et remplacé par une simple ordonnance.

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Indemnisation de l’accident du travail

Dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale. Le jour de l’accident est entièrement payé par l’employeur, le l’organisme de sécurité sociale prend le relais à partir du 1er jour qui suit l’arrêt du travail, sans carence.

Le salarié accidenté reconnu en accident professionnel peut également percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur (en contrepartie, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale.). Il faudra pour cela qu’elles soient prévues dans le contrat de travail, la convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables.

Ces indemnités sont dues pendant toute la durée d’incapacité de travail du salarié jusqu’à la guérison totale, la consolidation des blessures ou le décès.

Calcul du montant des indemnités journalières AT

Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

La formule de calcul des indemnités d’accident du travail est déterminée par le salaire journalier de référence, calculé en divisant le montant du salaire brut perçu le mois précédent par 30,42. Le salaire de référence de base est plafonné à 343,07 €.

Le pourcentage est différent selon la durée de l’arrêt de travail (moins ou plus de 28 jours).

Quelle prise en charge des frais médicaux après un accident de travail ?

Si l’accident de travail est reconnu par l’organisme de sécurité sociale, le salarié reçoit une feuille d’accident. Ce document lui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail, il est valable également dans les pharmacies, auprès des infirmiers, etc.

En contrepartie, les frais médicaux d’accident du travail sont pris en charge 100 %, sans aucune avance de frais.

Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.

Quelles sont les suites possibles d’un accident du travail ?

Dans le meilleur des cas, l’accident du travail se réglera après un arrêt et un bon repos. Cependant des séquelles restent toujours possibles à moyen ou à long terme. L’accident de travail initial peut entraîner des prolongations d’arrêt, des rechutes et dans les cas les plus sérieux des incapacités.

Pour cette raison, il est primordial de signaler et aire reconnaître immédiatement l’accident professionnel en tant que tel dès que els faits se produisent.

Accident de travail et incapacité

Dans certains cas graves, un accident du travail peut se transformer en incapacité de reprise du travail, ou incapacité permanente (blessure consolidée après multiples prolongations ou état de santé aggravé).

Les conditions d’indemnisation vont alors changer. Si l’accident du travail résulte d’un manquement de l’employeur aux normes de sécurité ou d’une faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire et réparatrice pourra être versée.

C’est l’organisme de sécurité sociale (en collaboration avec le médecin-conseil et le médecin du travail) qui va déterminer si la victime souffre d’une diminution durable de ses capacités et statuer sur le taux d’incapacité permanente (IPP).

Le taux d’IPP peut être révisé en fonction de l’évolution de l’état de santé.

Selon l’IPP, l’indemnité sera versée sous forme de somme d’argent ou de rente viagère périodique jusqu’au décès du bénéficiaire.

La visite de reprise du travail 

Un employé victime d’un accident du travail (arrêts de travail dont la durée est supérieure à 30 jours) doit participer à une visite de reprise du travail avec le médecin du travail pour vérifier sa capacité à travailler, s’assurer de la compatibilité du poste, examiner les aménagements ou reclassement possibles ou émettre un éventuel avis d’inaptitude.

Le médecin traitant du salarié peut également conseiller une reprise du travail à temps partiel.

Mandat d’un représentant du personnel en arrêt de travail

Un arrêt de travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel, à condition que le médecin traitant autorise cette activité de représentation.

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