La prévention des risques psychosociaux (ou RPS) est une des missions principales des représentants du personnel élus au CSE. Elle est héritée de la mission de l’ancienne instance représentative du personnel qu’était le CHSCT.
Les risques psychosociaux doivent être distingués des risques professionnels, et concernent la santé mentale et physique des salariés. Ils sont liés à la notion de stress, mais aussi de méthodes de travail et de management.
Les élus, le CSE et l’employeur ont un rôle à jouer. Ils doivent savoir comment prévenir les risques psychosociaux, pour le bien-être des salariés et le bon fonctionnement de l’entreprise.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention des risques psychosociaux en tant qu’élus au CSE ou employeur, dans ce guide complet.
Comprendre les risques psycho-sociaux
Définition des risques psychosociaux
C’est l’INRS qui étudie et définit les risques psycho-sociaux comme des situations traduisant des effets sur la santé du salarié. Ces situations peuvent être liées à son activité ou générées par l'organisation et les relations de travail.
Elles sont caractérisées par :
- le stress, résultant d’un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
- les violences internes commises au sein de l'entreprise par d’autres salariés (harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes) ;
- et les violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l'entreprise (insultes, menaces, agressions...).
La définition et la prise en compte des risques psychosociaux sont hérités d’une méthode de qualification et d’évaluation des conditions de travail datant des années 2000.
Il s’agissait de prendre en compte dans l’évaluation des risques que rencontre un travailleur de l’augmentation des facteurs de stress et l’évolution des modes de travail et d’organisation.
Ces éléments ont en effet généré, dans nos sociétés modernes, l’apparition et la multiplication des risques psychosociaux.
De nombreux paramètres favorisent l’apparition de risques psychosociaux. Cela peut être les méthodes de management, les modes de production et consommation ou encore l'invasion des nouvelles technologies. Ces dernières diminuent les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle et affecte nos relations sociales et professionnelles.
Une étude de la DARES (la direction du ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail) publiée en novembre 2016 sur les conditions de travail et la santé au travail, est sans appel. Elle révèle que :
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Prévention santé dans les entreprises, pourquoi est-ce si important ?
La conséquence des risques psychosociaux concerne à la fois l’intégrité physique et la santé mentale des salariés.
Le risque de burn-out ou surmenage professionnel est par exemple une conséquence d’une situation dite de RPS, lié, entre autres, à un stress trop important au travail. Il est en augmentation ces dernières années au point de pouvoir être désormais reconnu comme une maladie professionnelle.
Ainsi on comprend aisément comment les RPS peuvent impacter considérablement le bon fonctionnement de l’entreprise.
Un taux d’absentéisme élevé, un turn-over important, une ambiance de travail délétère, des démissions en chaine etc, sont des éléments qui doivent alerter l’entreprise et les représentants du personnel sur une éventuelle hausse des risques psychosociaux.
La prévention santé en entreprise, en favorisant un dialogue ouvert et confidentiel entre les salariés et la médecine du travail est primordial. Il s'agit aussi d'inciter le partage de bonnes pratiques sur la séparation entre vie personnelle et professionnelle, la gestion du stress, la mise en œuvre de relations de travail et de management saines. Ce sont autant de solutions pour prévenir au mieux des risques psychosociaux. Leur apparition aurait un impact néfaste sur les salariés, mais aussi, à terme, sur l’entreprise.
Le coût social du stress en France
En France, selon l’INRS, le coût du stress au travail représente entre 1,9 et 3 milliards d'euros, incluant le coût des soins et la perte de richesse pour cause d'absentéisme, de cessation prématurée d'activité et de décès prématuré.
Prévenir les RPS, la mission des élus et de l’employeur
Les moyens d’actions des élus
La prévention des risques professionnels et psychosociaux est le rôle majeur des représentants du personnel au CSE, qu’ils soient ou pas membres de la CSSCT, car ils ont pour mission principale, en tant qu’élus, de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Les élus disposent de plusieurs moyens d’actions spécifiques pour prévenir et alerter sur les risques psychosociaux. Ils peuvent saisir la médecine ou l’inspection du travail, mener des enquêtes et disposent d’un droit d’alerte, leur permettant de saisir et alerter en CSE l’employeur et des autorités compétentes.
Par ailleurs les représentants du personnel participent à l’élaboration de plusieurs documents obligatoires, comme le plan de prévention des RPS, le PAPRIPACT ou encore le document unique, qui sont autant d’outils pour la prévention des risques psychosociaux.
La démarche de prévention collective des risques psychosociaux
Veiller à la santé et l’intégrité des salariés est également une responsabilité qui incombe à l’employeur.
Aussi la meilleure démarche de prévention des RPS est une démarche collective, fondée sur un dialogue, une analyse des facteurs de risques, l’élaboration de plusieurs documents, menée conjointement entre employeur et élus.
La démarche collective de prévention des risques psychosociaux ne s’arrête pas là ! La formation de l’ensemble des collaborateurs, pour que chacun agisse dans son management et dans ses relations interpersonnelles en veillant sur les autres est essentielle. La culture d’entreprise, ainsi qu’une politique de qualité de vie au travail reposant sur la satisfaction des collaborateurs sont autant de facteurs pour diminuer l’apparition des RPS.
Ces éléments doivent être mis en œuvre par les services de la DRH et de communication interne, avec le soutien des élus.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles implications pour le CSE ?
Cette loi qui entrera en vigueur au 31 mars 2022, est la transposition d’un accord national interprofessionnel signé en décembre 2020. Elle a pour objectif de réformer la santé au travail, de renforcer la prévention et de faire tomber les cloisons qui existent actuellement entre la santé publique et la santé au travail.
Ainsi, plusieurs changements sont introduits par cette loi dans le cadre de la prévention au travail.
Du côté du décloisonnement entre santé publique et santé au travail plusieurs mesures sont introduites comme :
la possibilité pour le médecin du travail d’avoir accès au dossier médical partagé (DMP) du salarié, dans un volet spécifique relatif à la santé au travail ;
le recours à la télémédecine pour les médecins du travail ;
la création d’une nouvelle visite médicale de mi-carrière.
Cette nouvelle loi montre donc l'importance qui est faite à la prévention des différents risques qui affectent la santé et les conditions de travail. Les risques psychosociaux en font partie et devront donc d'autant plus être suivis avec les changements introduits par cette loi.
Formation SSCT obligatoire
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Attributions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité
- Savoir réaliser des inspections et analyser des situations à risques
- Document unique et risques professionnels atelier pratique
Prévenir les risque psychosociaux : les outils de prévention
Prévenir les risques psychosociaux, c'est savoir les identifier pour les limiter ou les stopper afin de permettre un fonctionnement sain de l'entreprise.
Le plan de prévention des risques psychosociaux
Pour éviter ou limiter les RPS, un plan de prévention est essentiel et va assurer les bonnes relations entre les différents acteurs de l'entreprise pour un fonctionnement optimal.
L'employeur doit veiller à la santé et sécurité de ses salariés. Dans ce contexte il peut prendre des mesures de prévention des risques psychosociaux dans trois situations :
Dans ces différents cas, l'employeur doit réaliser un plan de prévention des RPS, en collaboration avec les élus du CSE, qui doit l’approuver en réunion du CSE.
A noter : si le plan de RPS soumis aux élus est considéré insuffisant par rapport aux enjeux d’un projet de réorganisation, le CSE et tout syndicat dans l’entreprise peut saisir le juge afin de demander l'annulation du projet.
Le plan de prévention des RPS comprend 3 volets :
- le diagnostic des principaux RPS existants dans l'entreprise ;
- une focalisation de la prise en compte de certains RPS : exigences et intensité du travail, manque d'autonomie et de marges de manœuvre, mauvaise qualité des rapports sociaux, les conflits de valeur ou insécurité de la situation de travail (menace régulière de plans sociaux par exemple) ;
- la proposition des mesures : élaboration d’un diagnostic, analyse des facteurs de RPS, aménagement des horaires, création d’une cellule d’écoute ou de soutien psychologique, formation spécifique des managers et des élus, etc.
D’autres documents peuvent être élaborés et utilisés comme outil de prévention des risques psychosociaux.
Le Document unique (DU, DUER ou DUERP)
L’élaboration du document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, (DU, DUER ou DUERP) est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins 1 salarié, application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail
Ce document permet de détailler l’ensemble des risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs de l’entreprise concernée. Il doit être mis à jour tous les ans, lors de tout changement de situation et après chaque accident du travail.
La rédaction du DUER est donc une étape essentielle dans la prévention des risques professionnels et psychosociaux, puisqu’il permet de les recenser et donc de mieux les maîtriser.
A noter : l’absence de document unique ou de sa mise à jour est sanctionné par une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de récidive), conformément à l'article R. 4741-1 du Code du travail.
L’employeur a l’initiative de la rédaction du document unique avec la contribution des élus du CSE, ainsi que la médecine du travail.
La forme que doit prendre un DUERP est libre, mais son contenu doit être consultable en un lieu unique que ce soit sur support papier ou numérique.
Comment réaliser le document unique ?
Il faut mener une analyse des risques par lieu de travail, secteur d’activité et poste de travail en identifiant pour chacun les situations de risques, les dangers, les nuisances, la fréquence d’exposition et l’impact d’exposition du risque, la priorité des actions à mener à court, moyen et long terme ainsi que la priorité retenue et les moyens mis en œuvre pour la mener. Le Ministère du Travail recommande de traiter 6 axes :
- les exigences au travail,
- les exigences émotionnelles,
- le manque d’autonomie et de marges de manœuvre,
- les mauvais rapports sociaux et relations de travail,
- les conflits de valeur et la qualité empêchée,
- l’insécurité de la situation de travail.
Au-delà du caractère obligatoire du DUER c’est donc un excellent outil, mis à jour chaque année, pour évaluer et prévenir, dans une démarche collective entre employeur et élus, les risques psychosociaux.
Le document PAPRIPACT
Le PAPRIPACT est un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, défini sur une ou plusieurs années et établi après la réalisation du document unique.
Alors que le document unique liste les risques professionnels et psychosociaux encourus par les collaborateurs, le PAPRIPACT présente, précise et organise les actions de prévention à réaliser suite à l’identification de ces risques.
3 types d’actions sont généralement présentées dans un PAPRIPACT :
- les actions techniques : conception, maintenance, aménagement, équipements mis en place pour diminuer les facteurs de risques ;
- les actions humaines : compétences, formations et implication dans la prévention mises en œuvre dans l’entreprise pour assurer application des actions du programme ;
- les actions structurelles : organisation, procédures, méthodes de management utilisées pour la mise en œuvre du programme.
Ce document ainsi que tous les échanges réalisés en amont de sa conception et les actions menées pour sa mise en application sont le pilier d’une politique de prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise.
La prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise est l’affaire de tous, employeur et représentants du personnel, mais aussi RH, managers et collaborateurs. Il faut la comprendre et disposer des bons outils.
Il est essentiel de mettre les bons moyens pour assurer la santé et la sécurité des salariés, mais également le bon fonctionnement de l’entreprise.