Risques psychosociaux (RPS) : audit, facteurs et prévention

La prévention des risques psychosociaux (ou RPS) est une des missions principales des représentants du personnel élus au CSE. Elle est héritée de la mission de l’ancienne instance représentative du personnel qu’était le CHSCT.

Les risques psychosociaux doivent être distingués des risques professionnels, et concernent la santé mentale et physique des salariés. Ils sont liés à la notion de stress, mais aussi de méthodes de travail et de management.

Les élus, le CSE et l’employeur ont un rôle à jouer. Ils doivent savoir comment prévenir les risques psychosociaux, pour le bien-être des salariés et le bon fonctionnement de l’entreprise.

  • Quels sont les principaux RPS ?
  • Pourquoi faire une formation RPS ?
  • Quels sont les 3 types de prĂ©vention RPS ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention des risques psychosociaux en tant qu’élus au CSE ou employeur, dans ce guide complet.

prévenir Risques psychosociaux (RPS)

Comprendre les risques psycho-sociaux

DĂ©finition des risques psychosociaux

C’est l’INRS qui Ă©tudie et dĂ©finit les risques psycho-sociaux comme des situations traduisant des effets sur la santĂ© du salariĂ©. Ces situations peuvent ĂŞtre liĂ©es Ă  son activitĂ© ou gĂ©nĂ©rĂ©es par l'organisation et les relations de travail. 

Les principaux risques sociaux (RPS) sont :

  • Le stress, rĂ©sultant d’un dĂ©sĂ©quilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
  • Les violences internes commises au sein de l'entreprise par d’autres salariĂ©s (harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbĂ©s entre des personnes ou entre des Ă©quipes).
  • Les violences externes commises sur des salariĂ©s par des personnes externes Ă  l'entreprise (insultes, menaces, agressions...).

Ă€ noter  : Ces principaux RPS peuvent ĂŞtre combinĂ©s et interagir entre eux.

La définition et la prise en compte des risques psychosociaux sont héritées d’une méthode de qualification et d’évaluation des conditions de travail datant des années 2000.

Il s’agissait de prendre en compte dans l’évaluation des risques que rencontre un travailleur l’augmentation des facteurs de stress et l’évolution des modes de travail et d’organisation.

Ces éléments ont en effet généré, dans nos sociétés modernes, l’apparition et la multiplication des risques psychosociaux.

De nombreux paramètres favorisent l’apparition de risques psychosociaux. Cela peut être les méthodes de management, les modes de production et consommation ou encore l'invasion des nouvelles technologies. Ces dernières diminuent les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle et affectent nos relations sociales et professionnelles.

Une étude de la DARES (la direction du ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail) publiée en novembre 2016 et en 2019 sur les conditions de travail et la santé au travail est sans appel.

Elle révèle que :

  • 27 % des actifs occupĂ©s dĂ©clarent devoir cacher ou maĂ®triser leurs Ă©motions.
  • 45 % des actifs occupĂ©s estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dĂ©pĂŞcher dans leur travail.
  • 64 % des actifs occupĂ©s dĂ©clarent ĂŞtre soumis Ă  un travail intense ou subir des pressions temporelles.
  • 64 % des actifs occupĂ©s dĂ©clarent manquer d’autonomie dans leur travail.
  • 9 % des actifs disent devoir effectuer des tâches dans leur travail qu’ils dĂ©sapprouvent.
  • 20 % craignent de perdre leur emploi.
  • 30 % disent avoir subi au moins un comportement hostile sur leur lieu de travail au cours des 12 derniers mois.

Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)

Nous vous aidons dans votre rĂ´le de reprĂ©sentant du personnel. Exemples de thĂ©matique :  

  • RĂ´le du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • Que faire lorsque les membres du CSE se sentent dĂ©munis ou non Ă©coutĂ©s
  • Outils Ă  utiliser pour une dĂ©marche de prĂ©vention
  • Comment lutter contre les souffrances au travail

Les textes de loi sur les risques psychosociaux

L’employeur a une obligation légale de protection de la santé physique et mentale des salariés, c’est ici que vient s’inscrire la prévention des risques psychosociaux.

Petit point sur les textes et les accords importants.

Le Code du travail

Selon les articles L-4121-1 à 5 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela doit se traduire par en autres :

  • Des actions d’informations et de formations.
  • Des actions de prĂ©vention des risques professionnels.
  • La mise en place de moyens et d’organisations adaptĂ©s.
  • La prĂ©vention du harcèlement moral et sexuel.

Les accords signés par les organisations syndicales et patronales

Plusieurs accords interprofessionnels ont été signés pour prévenir les risques psychosociaux :

Renforcer la prévention en santé au travaillaborer un Diagnostic RPS en entreprise

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : quelles implications pour le CSE ?

La loi n ° 2021-1018 du 2 août 2021 a pour objectif de réformer la santé au travail, de renforcer la prévention et de faire tomber les cloisons qui existent actuellement entre la santé publique et la santé au travail.

Ainsi, plusieurs changements sont introduits par cette loi dans le cadre de la prévention au travail :

  • Le contenu du DUERP est renforcĂ©, avec une meilleure traçabilitĂ© des expositions aux risques et un dĂ©pĂ´t dĂ©matĂ©rialisĂ© de ce document, et de ses mises Ă  jour sur un portail numĂ©rique spĂ©cifique.
  • Les services de santĂ© au travail (SST) deviennent les services de prĂ©vention et de santĂ© au travail (SPST) et leurs missions sont Ă©tendues. Ils auront notamment en charge d’évaluer et prĂ©venir les risques professionnels, de rĂ©aliser des actions de promotion de la santĂ© sur les lieux de travail et de mener des campagnes de vaccination et de dĂ©pistage. Ils seront Ă©galement chargĂ©s d’apporter leurs recommandations aux employeurs sur les sujets de conditions de tĂ©lĂ©travail. 
  • Un passeport de prĂ©vention est crĂ©Ă©. Il y figurera toutes les formations suivies par le salariĂ© sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© est crĂ©Ă©e.
  • La dĂ©finition du harcèlement sexuel au travail est reprĂ©cisĂ©e en s’alignant sur celle du Code pĂ©nal.
  • Les obligations de formation en matière de santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail des reprĂ©sentants du personnel et du rĂ©fĂ©rent harcèlement du CSE ou de l’entreprise sont reprĂ©cisĂ©es. La durĂ©e minimale est de 5 jours lors du premier mandat pour les Ă©lus du CSE et en cas de renouvellement du mandat la formation est d’une durĂ©e minimale de 3 jours ou de 5 jours pour les membres de la commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail.
  • Les modalitĂ©s de l’organisation du retour Ă  son poste après une absence de longue durĂ©e sont rĂ©amĂ©nagĂ©es avec un rendez-vous de liaison, une visite de reprise et/ou un examen de prĂ©-reprise.
  • La qualitĂ© des conditions de travail peut dĂ©sormais ĂŞtre un des thèmes abordĂ©s lors des nĂ©gociations annuelles sur l’égalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes.

Du cĂ´tĂ© du dĂ©cloisonnement entre santĂ© publique et santĂ© au travail, plusieurs mesures sont introduites comme : 

  • La possibilitĂ© pour le mĂ©decin du travail d’avoir accès au dossier mĂ©dical partagĂ© (DMP) du salariĂ©, dans un volet spĂ©cifique relatif Ă  la santĂ© au travail.
  • Le recours Ă  la tĂ©lĂ©mĂ©decine pour les mĂ©decins du travail.
  • La crĂ©ation d’une nouvelle visite mĂ©dicale de mi-carrière.

Cette nouvelle loi montre donc l'importance qui est faite Ă  la prĂ©vention des diffĂ©rents risques qui affectent la santĂ© et les conditions de travail. Les risques psychosociaux en font partie et devront donc d'autant plus ĂŞtre suivis avec les changements introduits par cette loi. 

Prévention santé dans les entreprises, pourquoi est-ce si important ?

La consĂ©quence des risques psychosociaux concerne Ă  la fois l’intĂ©gritĂ© physique et la santĂ© mentale des salariĂ©s. 

Le risque de burn-out ou surmenage professionnel est par exemple une consĂ©quence d’une situation dite de RPS, liĂ©, entre autres, Ă  un stress trop important au travail. Il est en augmentation ces dernières annĂ©es au point de pouvoir ĂŞtre dĂ©sormais reconnu comme une maladie professionnelle. 

Ainsi on comprend aisĂ©ment comment les RPS peuvent impacter considĂ©rablement le bon fonctionnement de l’entreprise. 

Un taux d’absentéisme élevé, un turn-over important, une ambiance de travail délétère, des démissions en chaîne, etc. sont des éléments qui doivent alerter l’entreprise et les représentants du personnel sur une éventuelle hausse des risques psychosociaux.

La prévention santé en entreprise, en favorisant un dialogue ouvert et confidentiel entre les salariés et la médecine du travail est primordiale. Il s'agit aussi d'inciter le partage de bonnes pratiques sur la séparation entre vie personnelle et professionnelle, la gestion du stress, la mise en œuvre de relations de travail et de management saines. Ce sont autant de solutions pour prévenir au mieux des risques psychosociaux. Leur apparition aurait un impact néfaste sur les salariés, mais aussi, à terme, sur l’entreprise.

Ă€ noter  : En France, selon l’INRS, le coĂ»t du stress au travail reprĂ©sente entre 1,9 et 3 milliards d'euros, incluant le coĂ»t des soins et la perte de richesse pour cause d'absentĂ©isme, de cessation prĂ©maturĂ©e d'activitĂ© et de dĂ©cès prĂ©maturĂ©.

Les moyens d’action des élus pour prévenir les RPS

La prĂ©vention des risques professionnels et psychosociaux est le rĂ´le majeur des reprĂ©sentants du personnel au CSE, qu’ils soient ou pas membres de la CSSCT, car ils ont pour mission principale, en tant qu’élus, de veiller Ă  la santĂ©, Ă  la sĂ©curitĂ© et aux conditions de travail des salariĂ©s. 

Que peut faire le CSE en cas de risque immédiat lié à un RPS ?

Les élus disposent de plusieurs moyens d’action en cas de situation précise, il peut s’agir par exemple d’actionner un droit d’alerte pour obliger l’employeur à réagir. Pour cela, deux procédures existent.

En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles

Selon l’article L.2312-59 du Code du travail, si le droit d’alerte vise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, telle que le harcèlement moral et sexuel, la discrimination, etc., alors l’employeur doit mener immédiatement une enquête avec l’élu du CSE qui a signalé le danger. Il doit également agir pour remédier à ce danger.

Si l’élu ou l’employeur ne trouve pas de terrain d’entente sur les actions à mener ou que rien n’est entrepris, l’élu peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud’hommes. Dans ce cas, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette situation.

En cas de danger grave et imminent

Selon l’article L.4132-2 du Code du travail, si le droit d’alerte vise un danger grave et imminent alors l’élu doit dans un premier temps consigner son alerte par écrit. Suite à cela, l’employeur doit immédiatement mener une enquête avec un élu et faire cesser le danger.

Si la situation est bloquée, alors le CSE est réuni en urgence dans un délai de 24 heures. L’inspection du travail et le service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie doivent être informés et peuvent assister à la réunion. Si de nouveau la situation reste bloquée, le responsable des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut, sur demande de l’inspection du travail, mettre l’entreprise en demeure d’agir.

Les élus disposent également d'autres moyens d’actions spécifiques pour prévenir et alerter sur les risques psychosociaux. Ils peuvent ainsi saisir la médecine ou l’inspection du travail et mener des enquêtes leur permettant de saisir et alerter en CSE l’employeur et les autorités compétentes.

En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles

Le cse peut-il lancer des expertises en cas de risques psycho-sociaux ?

D’après l’article L.2315-96 du Code du travail, en cas de risque grave pour la santĂ© mentale, avĂ©rĂ© (tentative de suicide, harcèlement aboutissant Ă  un malaise, etc.) et circonstanciĂ© les Ă©lus peuvent faire appel Ă  un expert ou en cas de projet modifiant de façon importante les conditions de travail. L’expert va ainsi identifier les causes du risque et faire des propositions pour les supprimer. 

  • En cas de risque grave pour la santĂ© mentale, c’est Ă  l’employeur de financer l’expertise.
  • En cas de projet modifiant de façon importante les conditions de travail, le CSE devra prendre Ă  sa charge 20 % du coĂ»t de l’expertise.

Par ailleurs, les représentants du personnel participent à l’élaboration de plusieurs documents obligatoires, comme le plan de prévention des RPS, le PAPRIPACT ou encore le document unique, qui sont autant d’outils pour la prévention des risques psychosociaux.

Lire aussi : Comment réaliser un audit SST

Formation SSCT obligatoire

Nous vous aidons dans votre rĂ´le de reprĂ©sentant du personnel. Exemples de thĂ©matique :  

  • Attributions du CSE dans le domaine de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ©
  • Savoir rĂ©aliser des inspections et analyser des situations Ă  risques
  • Document unique et risques professionnels avec un atelier pratique

Les formations RPS 

De nombreux organismes proposent des formations RPS mais Ă©galement de la documentation qu’il peut ĂŞtre intĂ©ressant de consulter. 

Pourquoi faire une formation RPS ?

Suivre une formation RPS permet de mieux comprendre la notion de risques psychosociaux, ses facteurs de risques ainsi que le cadre légal qui l’entoure.

Elle donne les leviers et outils qui permettent de mener une démarche préventive du stress, du harcèlement, du burn-out et de la souffrance en général.

Certaines incluent également à leur programme l’élaboration des documents liés au RPS (plan de prévention, DUERP, PAPRIPACT).

Exemples d’organismes proposant des formations RPS 

CELIADE

CELIADE propose une Formation sur les risques psychosociaux (RPS) qui est spécialement orientée pour les élus CSE ou les délégués syndicaux. Elle peut s’effectuer en intra ou inter-entreprise, mais également à distance par visio-conférence sur une durée de 1 jour.

INRS

L’INRS propose de nombreuses formations que peuvent suivre les élus, telles que :

  • Mettre en Ĺ“uvre une action de prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS) en pluridisciplinaritĂ©.
  • Participer Ă  une dĂ©marche de prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS).
  • Analyser des situations de travail suite Ă  des atteintes Ă  la santĂ© dues aux risques psychosociaux.
  • AcquĂ©rir les connaissances de base et mettre en Ĺ“uvre une action de prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS) en pluridisciplinaritĂ©.
  • Etc.

L’INRS propose également des brochures et supports utiles concernant les RPS à retrouver sur son site internet :

  • Comment dĂ©tecter les risques psychosociaux en entreprise ? (PDF).
  • DĂ©pister les RPS : des indicateurs pour vous guider (PDF).
  • Risques psychosociaux, 9 conseils pour agir au quotidien (PDF).
  • Stress au travail, les Ă©tapes d’une dĂ©marche de prĂ©vention (PDF).
  • Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU (PDF).
  • PrĂ©vention des risques psychosociaux : et si vous faisiez appel Ă  un consultant ? (PDF).

ANACT

L’ANACT propose des formations autour des RPS et de la Qualité de vie au travail, on peut citer par exemple :

  • Inscrire les risques psychosociaux dans le DUERP.
  • Devenir animateur du jeu pĂ©dagogique "Les RPS dans le Document Unique".
  • MaĂ®triser les fondamentaux de la QVCT.
  • Etc.

Ă€ noter  : L’ANACT dispose Ă©galement d’un important rĂ©seau de 200 consultants en rĂ©gion qui peuvent vous conseiller.

CARSAT

La CARSAT a déployé des formations aux RPS sur des durées allant de 2 à 4 jours sur le territoire national.

Elle propose par exemple :

  • Participer Ă  une dĂ©marche de prĂ©vention des risques psychosociaux.
  • S'initier Ă  la prĂ©vention des risques psychosociaux.
  • Devenir formateur en initiation Ă  la prĂ©vention des risques psychosociaux.
  • S'initier Ă  la prĂ©vention des violences externes au travail.

Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)

Nous vous aidons dans votre rĂ´le de reprĂ©sentant du personnel. Exemples de thĂ©matique :  

  • RĂ´le du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • Que faire lorsque les membres du CSE se sentent dĂ©munis ou non Ă©coutĂ©s
  • Outils Ă  utiliser pour une dĂ©marche de prĂ©vention
  • Comment lutter contre les souffrances au travail

La démarche de prévention collective des risques psychosociaux

Veiller à la santé et l’intégrité des salariés est également une responsabilité qui incombe à l’employeur.

Aussi la meilleure dĂ©marche de prĂ©vention des RPS est une dĂ©marche collective, fondĂ©e sur un dialogue, une analyse des facteurs de risques, l’élaboration de plusieurs documents, menĂ©e conjointement entre employeur et Ă©lus. 

La démarche collective de prévention des risques psychosociaux ne s’arrête pas là ! La formation de l’ensemble des collaborateurs, pour que chacun agisse dans son management et dans ses relations interpersonnelles en veillant sur les autres, est essentielle. La culture d’entreprise, ainsi qu’une politique de qualité de vie au travail reposant sur la satisfaction des collaborateurs, sont autant de facteurs pour diminuer l’apparition des RPS.

Ces éléments doivent être mis en œuvre par les services de la DRH et de communication interne, avec le soutien des élus.

Comment prévenir des risques psychosociaux

PrĂ©venir les risques psychosociaux : les outils de prĂ©vention 

Les 3 types de prĂ©vention des RPS 

La prévention des RPS est de 3 types : la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire.

La prévention primaire

L’objectif de la prévention primaire est de repérer un facteur de risque pour le supprimer. Il s’agit d’anticiper les problèmes pour les prévenir. On parle ici plutôt de risque organisationnel.

Elle vise Ă  :

  • Mettre en avant un environnement professionnel favorable et dĂ©montrer un certain soutien.
  • RĂ©duire au minimum ou Ă©liminer la prĂ©sence de facteurs de risques psychosociaux.

Bien qu’elle soit considérée comme la méthode la plus efficace, elle reste peu utilisée.

La prévention secondaire

La prévention secondaire concerne moins l’organisation, mais plutôt l’individu. Son objectif est d’aider les salariés à gérer les contraintes de leur fonction plus efficacement. Il peut s’agir par exemple de lui donner des outils pour surmonter les risques psychosociaux tels que des techniques de relaxation, du coaching, de la sensibilisation auprès des acteurs concernés…

Ainsi, la prévention secondaire sert à identifier des problèmes récurrents et à chercher les améliorations pour y faire face. Elle concerne donc en général une population identifiée et exposée. C’est pourquoi on retrouve dans cette catégorie beaucoup d’actions de formation et d’analyse des pratiques professionnelles.

Les formations proposées pour les salariés concernent des thématiques pratiques comme la gestion des incivilités des usagers, l’analyse des pratiques professionnelles, des techniques de gestion du stress ou encore des thématiques plus théoriques sur des formations RPS à destination d’un public plus large (tous les salariés).

La prĂ©vention secondaire peut ĂŞtre un moyen efficace sur le court et moyen terme. 

La prévention tertiaire

Même si on la nomme prévention, la prévention tertiaire est en réalité de la réparation. Elle s’axe sur les conséquences avec par exemple la prise en charge des salariés ayant besoin de soutien psychologique ou encore des mesures de protection.

Même si elle est peu efficace sur la durée, la prévention tertiaire est souvent utilisée comme méthode de prévention.

Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?

Le plan de prévention des risques psychosociaux

Pour Ă©viter ou limiter les RPS, un plan de prĂ©vention est essentiel et va assurer les bonnes relations entre les diffĂ©rents acteurs de l'entreprise pour un fonctionnement optimal. 

L'employeur doit veiller Ă  la santĂ© et sĂ©curitĂ© de ses salariĂ©s. Dans ce contexte, il peut prendre des mesures de prĂ©vention des risques psychosociaux dans trois situations : 

  • Parce que la situation l'impose : fort taux d'absentĂ©isme ou Ă©vènements particulièrement tragiques tels que le suicide de salariĂ©s.
  • En amont d'une rĂ©organisation de l'entreprise avec de potentielles consĂ©quences sur la santĂ© des salariĂ©s : mise en place d'une Ă©quipe de nuit, projet de fusion, rĂ©organisation des sites.
  • Par obligation de la convention collective.

Dans ces diffĂ©rents cas, l'employeur doit rĂ©aliser un plan de prĂ©vention des RPS, en collaboration avec les Ă©lus du CSE, qui doit l’approuver en rĂ©union du CSE. 

Ă€ noter  : Si le plan de RPS soumis aux Ă©lus est considĂ©rĂ© insuffisant par rapport aux enjeux d’un projet de rĂ©organisation, le CSE et tout syndicat dans l’entreprise peuvent saisir le juge afin de demander l'annulation du projet.

Le plan de prĂ©vention des RPS comprend 3 volets : 

  • Le diagnostic des principaux RPS existants dans l'entreprise.
  • Une focalisation de la prise en compte de certains RPS : exigences et intensitĂ© du travail, manque d'autonomie et de marges de manĹ“uvre, mauvaise qualitĂ© des rapports sociaux, les conflits de valeur ou insĂ©curitĂ© de la situation de travail (menace rĂ©gulière de plans sociaux par exemple).
  • La proposition des mesures : Ă©laboration d’un diagnostic, analyse des facteurs de RPS, amĂ©nagement des horaires, crĂ©ation d’une cellule d’écoute ou de soutien psychologique, formation spĂ©cifique des managers et des Ă©lus, etc. 

D’autres documents peuvent ĂŞtre Ă©laborĂ©s et utilisĂ©s comme outil de prĂ©vention des risques psychosociaux. 

Le Document unique (DU, DUER ou DUERP)

L’élaboration du document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP) est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins 1 salarié, application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail.

Ce document permet de dĂ©tailler l’ensemble des risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs de l’entreprise concernĂ©e. Il doit ĂŞtre mis Ă  jour tous les ans, lors de tout changement de situation et après chaque accident du travail. 

La rĂ©daction du DUER est donc une Ă©tape essentielle dans la prĂ©vention des risques professionnels et psychosociaux, puisqu’il permet de les recenser et donc de mieux les maĂ®triser. 

Ă€ noter  : L’absence de document unique ou de sa mise Ă  jour est sanctionnĂ©e par une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de rĂ©cidive), conformĂ©ment Ă  l'article R. 4741-1 du Code du travail.

L’employeur a l’initiative de la rédaction du document unique avec la contribution des élus du CSE, ainsi que la médecine du travail.

La forme que doit prendre un DUERP est libre, mais son contenu doit être consultable en un lieu unique que ce soit sur support papier ou numérique.

Comment réaliser le document unique ?

Il faut mener une analyse des risques par lieu de travail, secteur d’activitĂ© et poste de travail en identifiant pour chacun les situations de risques, les dangers, les nuisances, la frĂ©quence d’exposition et l’impact d’exposition du risque, la prioritĂ© des actions Ă  mener Ă  court, moyen et long terme ainsi que la prioritĂ© retenue et les moyens mis en Ĺ“uvre pour la mener. 

Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte les 6 axes englobant les principaux facteurs de risques.

Axe 1 : Les exigences au travail

Elles se traduisent par :

  • Une surcharge de tâches de travail.
  • Une augmentation des horaires.
  • Des objectifs et des dĂ©lais peu clairs ou irrĂ©alistes.
  • Des interruptions rĂ©gulières pendant l’exĂ©cution d’une tâche.

Axe 2 : Les exigences Ă©motionnelles

On peut y retrouver des situations avec :

  • Des violences verbales ou physiques.
  • La dissimulation de ses sentiments devant ses interlocuteurs.
  • Des relations difficiles avec les autres personnes.

Axe 3 : Le manque d’autonomie et de moyens de prise d’initiative

Le manque d’autonomie se traduit par des situations de :

  • Sous-utilisation des compĂ©tences du salariĂ©.
  • Des pressions de rythme de travail.
  • Quasiment aucune possibilitĂ© de prise d’initiative dans la rĂ©alisation de ses tâches.

Axe 4 : Les mauvais rapports sociaux et relations de travail

Pour pallier Ă  cette situation source de risques psychosociaux, il est important de respecter certaines conditions :

  • Une reconnaissance du travail, de la qualitĂ© et des efforts fournis.
  • Une vision claire des tâches Ă  effectuer.
  • L’absence de violences physiques ou morales.
  • Une Ă©quipe de management de proximitĂ© active pour animer l’équipe, organiser les tâches et gĂ©rer les problèmes.
  • Une solidaritĂ© entre collègues.
  • Des espaces de rencontres pour les salariĂ©s.

Axe 5 : Les conflits de valeur et la qualité empêchée

Ses facteurs de risques de RPS peuvent se traduire par :

  • L’impression de faire un travail inutile.
  • La perte ou l'absence de sens du travail pour un salariĂ©.

Axe 6 : L’insécurité liée à sa mission

Souvent, l'insécurité est liée à des changements qui s’opèrent sur le lieu de travail du salarié. Ils peuvent être dus par exemple à :

  • La prĂ©caritĂ© d’un contrat.
  • L’insĂ©curitĂ© socio-Ă©conomique de l’entreprise.
  • Le retard de paiement des salaires.
  • Un changement de poste ou l’ajout de missions sans formation prĂ©alable.

Au-delà du caractère obligatoire du DUER, c’est donc un excellent outil, mis à jour chaque année, pour évaluer et prévenir, dans une démarche collective entre employeur et élus, les risques psychosociaux.

Le document PAPRIPACT

Le PAPRIPACT est un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, défini sur une ou plusieurs années et établi après la réalisation du document unique.

Alors que le document unique liste les risques professionnels et psychosociaux encourus par les collaborateurs, le PAPRIPACT prĂ©sente, prĂ©cise et organise les actions de prĂ©vention Ă  rĂ©aliser suite Ă  l’identification de ces risques. 

3 types d’actions sont gĂ©nĂ©ralement prĂ©sentĂ©es dans un PAPRIPACT : 

  • Les actions techniques : conception, maintenance, amĂ©nagement, Ă©quipements mis en place pour diminuer les facteurs de risques.
  • Les actions humaines : compĂ©tences, formations et implication dans la prĂ©vention mise en Ĺ“uvre dans l’entreprise pour assurer l’application des actions du programme.
  • Les actions structurelles : organisation, procĂ©dures, mĂ©thodes de management utilisĂ©es pour la mise en Ĺ“uvre du programme.

Ce document ainsi que tous les Ă©changes rĂ©alisĂ©s en amont de sa conception et les actions menĂ©es pour sa mise en application sont le pilier d’une politique de prĂ©vention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise. 

La prĂ©vention des risques psychosociaux dans l’entreprise est l’affaire de tous, employeurs et reprĂ©sentants du personnel, mais aussi RH, managers et collaborateurs. Il faut la comprendre et disposer des bons outils. 

Il est essentiel de mettre les bons moyens pour assurer la santé et la sécurité des salariés, mais également le bon fonctionnement de l’entreprise.

Nos autres articles