DUER : tout ce qu’il faut savoir

Le document unique d’évaluation des risques est aussi appelé DUER. On le dénomme aussi DU pour document unique, ou encore DUERP pour risques professionnels. C’est un document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Ce document résulte de l’analyse et l’évaluation des risques professionnels encourus par les salariés de l’entreprise. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réaliser le DUER. 

Qu’est-ce que le DUER ?

Le DUER est un document unique d’évaluation des risques. Il présente dans un seul document obligatoire pour toute entreprise de plus d’un salarié, l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposé les salariés.

C’est un document qui a pour but de compiler, puis d’actualiser chaque année, l’ensemble des risques. Il s'agit de s'en servir ensuite pour mettre en place ensuite une politique de prévention de ces risques, grâce à un rapport annuel et au programme de prévention des risques (ou PAPRIPACT). Ces deux documents sont, en effet, rédigés suite à la réalisation ou l’actualisation du DUER. 

La réalisation du DUER permet de répondre à différentes exigences, nécessaires dans une démarche d’évaluation des risques : 

  • avoir un seul support qui présente l’ensemble des données de l’analyse des risques professionnels ;
  • faciliter le suivi de la démarche de prévention des risques dans une entreprise, grâce à un seul document ;
  • assurer la traçabilité des données de l’analyse des risques avec des éléments compilés dans un document papier ou informatique.

Le DUER est la base d’une démarche d’évaluation puis de prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. 

Qui participe à l’évaluation des risques ? 

L'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, qui se voit imposer par le droit du Travail une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Dans les entreprises de plus de 11 salariés, les élus du CSE peuvent toutefois contribuer à évaluer les risques puisqu’ils doivent veiller aux conditions de travail, à la sécurité et la santé des salariés. Ils peuvent donc accompagner l’employeur dans cette mission, qui reste de sa responsabilité principale. L'inspection et la médecine du travail sont également des contributeurs externes à la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise. 

Une démarche d’évaluation des risques doit qualifier l’exposition au danger (facteur d’exposition) et l’importance de survenance du risque (facteur de probabilité) pour prioriser ensuite les actions de préventions qui devront être menées. 

Une démarche de prévention des risques va quant à elle partir de l’évaluation des risques pour ensuite identifier comment : 

  • éviter les risques en supprimant le facteur d’exposition ou en réduisant le facteur de probabilité 
  • combattre les risques à la source, grâce à des actions techniques, humaines ou organisationnelles de prévention le plus en amont possible
  • adapter le travail et les méthodes
  • remplacer ce qui est dangereux
  • prioriser les mesures de protection collective et n’utiliser les EPI qu’en complément
  • former et informer les salariés sur la présence de ces risques et les mesures de prévention mises en place

Quels risques dans le document unique ?

Dans le DUER l’ensemble des risques professionnels doivent être définis et listés. Ces risques professionnels sont également précisés dans le Code du Travail à l’article L.4161-1.  Ces risques sont provoqués par un équipement, une procédure ou un produit et peut menacer la santé ou la sécurité des salariés. Il s’agit également des risques psychosociaux pouvant être engendrés par la nature du poste ou des missions.

Il peut s’agir en particulier d’éléments pouvant causer des maladies professionnelles et accidents de travail comme :

  • des contraintes physiques particulières dans le mode de travail : manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques ;
  • un environnement risqué : matières dangereuses, pression atmosphérique, températures extrêmes, bruits ;
  • des équipements dangereux : machines de manutentions, véhicules, équipements de travail spécifiques ;
  • certains rythmes de travail : le travail de nuit (selon les conditions définies aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5), le travail en équipes alternantes, le travail répétitif sous cadence contrainte. 

Comment mettre en place un DUER ?

Dans le DUER, l’ensemble des risques sont identifiés, selon l’évaluation des risques réalisée précédemment en déterminant les facteurs d’exposition et de probabilité de survenance. Ils sont recensés en fonction de critères définis par l’entreprise puis classés pour pouvoir élaborer la priorité des actions de prévention et de protection à mettre en place, notamment dans le programme annuel de prévention, qui est réalisé à la suite du DUER.

Les risques identifiés dans le DUER doivent faire l’objet d’une priorisation et d’actions de prévention et de protection qui vont permettre de minimiser les impacts sur la santé et la sécurité des salariés. Les actions de prévention et de protection doivent prendre en compte les mesures techniques, humaines et organisationnelles.

Il n’y a pas de modèles de DUER, car l’analyse, l’évaluation et la prévention des risques est propre à chaque entreprise. Toutefois, une méthode par étape peut être mise en place. 

  • D’abord, il faut définir la méthode d’évaluation des risques. Pour cela on peut utiliser les travaux et recommandations de l’INRS (l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). 
  • Ensuite, il faut identifier et lister chaque risque en déterminant pour chacun les facteurs d’exposition, d’aggravation ou de diminution de leur survenance. Cela implique de desceller les dangers qui peuvent engendrer l’apparition de ces risques. 
  • Enfin, il faut associer à chaque risque, la mesure de prévention associée.

Les facteurs de pénibilité

Lorsque les mesures de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés ne sont pas suffisantes, certains risques deviennent alors des facteurs de pénibilité. La loi prévoit des mesures de compensation auprès des salariés qui sont exposés à ces facteurs au-delà de certains seuils d’exposition. Notamment, le salarié va disposer d’un compte professionnel de prévention (C2P). Aussi, l’employeur doit annexer au DUER une présentation des données sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Il doit également présenter la proportion de salariés à ces facteurs au-delà des seuils définis.

Qui rédige et qui est responsable du document unique ?

C’est l’employeur qui a l’obligation d’évaluer les risques auxquels son entreprise soumet ses salariés. C’est donc également lui qui est responsable de rédiger le document unique.

Toutefois, il peut (et doit) s’appuyer sur toutes les parties prenantes internes, comme notamment les élus du CSE lorsqu’il y en a, et externes, comme l’inspection du travail, la médecine du travail ou l’INRS pour le réaliser. Il peut également tenir compte d’éventuels accords de branche et de la convention collective, qui définissent pour certaines déjà certains risques métiers. 

Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an, mais aussi lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou impacte la santé ou la sécurité des salariés ou lorsqu’une information supplémentaire impactant l’évaluation d’un risque est découverte.

Lors de la réalisation m ais aussi de la mise à jour, le CSE doit être informé. 

À noter

En cas d’absence d’une démarche de formalisation des résultats de l’analyse et de l’évaluation des risques dans un DUER ou son absence de mise à jour l’employeur risque une amende.

Où se procurer le DUER ?

Le DUER doit être mis à la disposition de tous dans l’entreprise. Il est donc consultable à la demande. L’employeur doit le tenir à la disposition des salariés, des membres du CSE, de la médecine du travail, de l’inspection du travail et des services de prévention de la CARSAT. Les modalités de consultation du document unique doivent être affichées aux yeux de tous, sur un panneau d’affichage ou en ligne, par l’employeur.

Nos autres articles

Besoin d'un fournisseur ou un prestataire CSE qualifié ?

cse guide
0 Partages
Tweetez
Partagez
Partagez