La notion de niveau de prévention, primaire, secondaire et tertiaire, relève avant tout de santé publique. La prévention, c’est ce qui permet d’éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou d’état incapacitant. Mais le concept s’applique aussi en matière de santé au travail vis-à-vis des maladies professionnelles, des accidents du travail et de tout ce qui concerne notamment les risques psycho-sociaux (RPS).
Cette méthodologie de prévention est d’ailleurs particulièrement adaptée dans ce cas. La prévention des risques est en effet un élément essentiel de la santé et des bonnes conditions de travail.
C’est une mission majeure de l’employeur, mais aussi des élus du CSE. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention primaire, secondaire et tertiaire en matière de santé au travail.
Prévention primaire, secondaire et tertiaire, définition
La prévention est un concept qui peut s’appliquer dans tous les domaines de la vie. C’est particulièrement le cas en gestion de projets professionnels (notamment informatiques) et en gestion d’entreprise en utilisant une cartographie des risques. C’est aussi le cas en matière de risques professionnels au niveau de la sécurité, de la santé et des conditions de travail d’une entreprise.
C’est d’ailleurs une des missions principales de l’employeur et des représentants du personnel. Mais c’est aussi un élément important des politiques de santé publique.
La prévention des risques, qu’est-ce que c’est ?
La prévention est une action visant à limiter les risques. En gestion des risques, on considère que 2 grands paramètres déterminent leur criticité :
- La probabilité que le risque advienne.
- L’impact que ce risque aura lorsqu’il se réalisera.
On peut donc tout autant prévenir un risque en réduisant la probabilité qu’il survienne (en agissant le plus en amont possible) qu’en atténuant l’impact qu’il aura s’il advient (en agissant en aval après sa survenance).
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Prévention primaire, secondaire et tertiaire en santé publique
En matière de santé publique, la prévention consiste à éviter l’apparition, mais aussi le développement ou l'aggravation, des maladies ou d’états incapacitants et de handicap. C’est dans ce domaine que s’est développé la notion de prévention primaire, secondaire et tertiaire. En effet, il existe 3 niveaux d’action pour pouvoir agir sur les causes, mais aussi les conséquences des maladies.
C’est l’OMS qui a dessiné cette approche de la santé et de la prévention en 1948 en élaborant ces 3 niveaux, en lien avec les différentes étapes d’une maladie.
La prévention primaire est celle qui intervient le plus tôt, le plus en amont de l’apparition. Il s’agit de diminuer les facteurs de risque pouvant causer l’existence des maladies. En santé publique, c'est par exemple le rôle de la vaccination ou de certaines règles d’hygiène.
La prévention secondaire consiste à intervenir sur les stades précoces de l’évolution d’une maladie, pour éviter son développement et initier éventuellement un traitement le plus tôt possible. C’est le rôle des dépistages. Celui du cancer du sein ou du colon, par exemple, sont ainsi systématiques à partir d’un certain âge pour détecter à temps la maladie et améliorer l’efficacité des traitements.
La prévention tertiaire agit sur les complications entrainées par la maladie et/ou les risques de récidive. Elle vise ainsi à limiter son aggravation, car son apparition puis son développement sont déjà un fait.
Prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques professionnels
Bien que l’apparition de cette approche de la prévention soit liée d’abord à la santé publique, on la retrouve en matière de santé au travail. Des actions relatives à chaque niveau de prévention peuvent être mises en place dans l’entreprise, en privilégiant toujours la prévention primaire. Car dans ce domaine, l’employeur comme les représentants du personnel doivent veiller à la sécurité, la santé et aux bonnes conditions de travail de l’ensemble des salariés, en agissant contre ce qu’on appelle les risques professionnels.
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La prévention des risques professionnels
Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) la prévention des risques professionnels consiste en “l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail”.
C’est par ailleurs une obligation légale de l’employeur que de prévenir les risques pour ses salariés dans l’exercice de leurs missions professionnelles comme le précise le Code du Travail à :
Ces 9 principes prévus par le code du Travail sont :
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l'homme.
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ainsi que ceux liés aux agissements sexistes.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les risques professionnels sont une menace pour la santé ou la sécurité d’un salarié dans l’exercice de ses fonctions. Ils sont nombreux. Certains sont universels et communs à toutes les entreprises, d’autres sont inhérents à la spécificité des activités qui y sont menées.
Il n’existe donc pas de liste exhaustive pour les recenser. Ils peuvent être :
- Mécaniques : écrasements, heurts, projections, coupures…
- Physiques : intempéries, vibrations, niveau sonore, qualité de l’air, incendies…
- Chimiques : explosions, produits cancérigènes, produits irritants…
- Biologiques : produits infectieux ou allergisants…
- Radiologiques : radiations, rayonnements électromagnétiques…
- Psychologiques : agressions verbales, voire physiques, stress, surcharge mentale…
Prévention primaire, secondaire et tertiaire des AT/MP
Lorsque le risque se réalise, ses effets peuvent se matérialiser sous la forme d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP). Ainsi, dans les deux cas, il est possible d’agir avec une prévention primaire, secondaire et tertiaire pour limiter l’apparition des AT/MP (primaire) pour réduire leur développement (secondaire) ou pour réduire les conséquences de leur évolution (tertiaire) et favoriser un maintien de l’emploi.
La prévention primaire est l’action prioritaire à mettre en place, car elle permet d’intervenir au plus tôt et d’agir sur les facteurs de risques dans le but de les supprimer ou les diminuer. Ce sont toutes les procédures de sécurité, les protocoles d’utilisation d’outils, de machines ou de méthodologie, ainsi que toutes les actions de formation et de sensibilisation qui peuvent être mise en place dans l’entreprise.
La prévention secondaire consiste à suivre les risques et l’état de santé des salariés. Ce sont par exemple les actions de santé au travail obligatoires (comme la visite médicale et la déclaration d’aptitude) ou le dépistage. Ce sont aussi toutes les obligations qui peuvent être mises en place : certaines conditions de santé pour l’utilisation de certaines machines ou outils, le respect de cadences de travail ou même l’usage d’échauffement ou d’étirement avant ou après la prise de poste.
Enfin, la prévention tertiaire consiste à limiter les conséquences une fois le risque survenu, et notamment d’agir pour le maintien dans l’emploi d’une personne affectée par une maladie professionnelle ou un accident du travail. Cela peut passer par une adaptation du poste de travail ou le changement de certaines procédures.
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Prévention primaire, secondaire et tertiaire des RPS
Les risques psycho-sociaux sont une catégorie à part parmi les risques professionnels pour lesquels la prévention primaire, secondaire et tertiaire est particulièrement importante. Les RPS concernent la santé mentale et physique des salariés. Ils sont liés à la notion de stress, mais aussi aux méthodes de travail et de management.
En termes de prévention primaire, il s'agit de réduire les facteurs de risques en agissant à la source de ce qui peut générer du stress ou des violences internes ou externes.
Ces 3 éléments sont ceux qui caractérisent les conditions de situation de RPS selon la définition de l’INRS.
La prévention primaire consiste des actions sur l’organisation du travail, sur les relations individuelles et collectives, les méthodes de management et le fonctionnement des services. Cela peut être la mise en place de méthode de management, l’interdiction de certaines pratiques, la promotion de certaines conditions de travail, l’amélioration continue de l’organisation de l’entreprise. La prévention primaire des RPS vise à supprimer ou réduire les causes de situations génératrices de RPS.
La prévention secondaire consiste à mieux armer les salariés face à des conditions de travail stressantes ou des situations de violences internes ou externes. Cela concerne notamment la mise en place de formation de gestion du stress, mais aussi de détection et signalement de situations de violence. Il est ici question de sensibiliser les salariés et toutes les strates du management à ce qui relève des situations génératrices de RPS pour savoir les repérer et agir le plus tôt possible.
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Enfin, la prévention tertiaire consiste à diminuer les conséquences générées par des situations de RPS avérées. Ce sont des actions curatives et non plus préventives à proprement parler. Cela peut être la mise en place d’une cellule psychologique ou l’adaptation de certains postes de travail pour le personnel concerné.
Le rôle du CSE dans la prévention
Bien que comme vu précédemment, la prévention des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur (article L.4121-1 du Code du travail), en réalité, de nombreux acteurs y ont un rôle. On peut ainsi citer les managers, les salariés, les services de santé, les élus du CSE, etc.
Protection de la santé des salariés et CSE
Les élus du CSE possèdent dans leurs prérogatives des missions ayant pour but de protéger la santé des salariés au travers de la prévention des risques professionnels.
Dans les faits, celle-ci se traduit au travers de :
- L’inspection des locaux.
- La consultation et la modification du document unique (DUERP).
- La proposition de mesures dans le plan de prévention.
- La proposition d’actions ou de projets nécessaires pour la protection de la santé des salariés et la qualité de vie au travail.
CSE et prévention des risques professionnels
De par les missions vues dans le paragraphe précédent, on comprend que le CSE par extension est fortement concerné par la prévention des risques professionnels.
Ses actions concernent plusieurs points comme la prévention des accidents du travail avec en autres leur droit d’enquête en cas d'accident du travail. Ils sont également amenés à intervenir sur la politique de prévention de l’entreprise en pointant du doigt les manquements éventuels ou en faisant remonter les besoins d’amélioration.
La santé et la sécurité au travail dans une entreprise sont aussi à adapter à des facteurs de pénibilité qui lui sont propres (listé dans le DUERP). Ainsi, il faut prendre en compte des facteurs comme le bruit ou la manipulation de produits chimiques...
Tout ce travail a pour but de limiter l’apparition de risques psychosociaux, de maladies professionnelles, d’accidents de travail graves, de troubles musculosquelettiques, etc. et donc contribuer au mieux-être des salariés.
Les actions du CSE en matière de prévention
Afin d’identifier et de prévenir ces différents risques, le CSE peut :
Maintenir le lien avec les salariés afin de faire circuler les informations dans le sens employeur-salariés, mais également dans le sens salariés-employeur.
Mener des actions de communication pour recueillir des informations sur les conditions de travail et identifier des moyens d’amélioration de la politique de prévention des risques.
Communiquer auprès des salariés les actions de prévention mises en place.
Faire connaître l'action du CSE ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail sur la santé, sécurité et conditions de travail.
Veiller au respect de la réglementation en alertant immédiatement l’employeur en cas de risque identifié.
Surveiller les indicateurs (absences, arrêt maladie, statistique accident du travail/maladie professionnelle, turn-over) qui reflètent les conditions de travail et le bien-être dans l’entreprise.
Utiliser son droit d’alerte si besoin en cas par exemple de danger grave et imminent, de risque pour la santé publique et l’environnement, d’atteinte aux droits des personnes, en matière économique.
Recourir à son droit d’expertise (article L.2315-94 du Code du travail) sous certaines conditions.
Rôle particulier du CSE dans la prévention du harcèlement moral et sexuel
Mis en avant depuis quelques années, le CSE a un rôle important à jouer dans la prévention du harcèlement moral et sexuel qui fait de fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels.
Pour cela, les élus peuvent mettre en place un référent harcèlement au sein du CSE qui sera à l’écoute du salarié et pourra lui apporter un soutien efficace.
Formation CSE Référent Harcèlement
Nous vous aidons dans votre rôle de Référent Harcèlement . Exemple de thématique :
- Préparation au rôle de Référent Harcèlement et gestion efficace des signalements
- Identification des différentes formes de harcèlement moral et sexuel
- Compréhension de la responsabilité de l’employeur et des risques encourus.
- Développement de compétences clés pour prévenir et intervenir en situation délicate.
Ils sont également source de proposition de mesures de lutte contre le harcèlement. Il est également possible pour eux de mener des actions de sensibilisation ou d’organiser des permanences où les salariés peuvent poser leurs questions.
En matière de santé au travail, l’approche en 3 niveaux de la prévention primaire, secondaire et tertiaire est un incontournable pour la gestion des risques professionnels et psycho-sociaux. L’employeur, les élus CSE et tout le personnel doivent y être sensibilisés régulièrement pour mieux l’utiliser.