La suspension du contrat de travail va venir affecter la relation de travail de manière temporaire entre le salarié et l'employeur dont la cause peut peut être différente selon que son origine provient de l'une des deux parties.

Elus, venez découvrir tout ce mécanisme !

Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?

La suspension du contrat de travail est la cessation temporaire des obligations contractuelles de l'employeur et du salarié, qui sont pour le premier le paiement du salaire et pour le second la fourniture d'une prestation de travail. 

suspension du contrat de travail

Dans cette situation, le salarié ne travaille plus et l'employeur ne verse pas de salaire. Toutefois, durant la suspension du CDI ou du CDD, il pourra bénéficier de certains droits sous conditions variant en fonction de la cause de la suspension. 

A la fin de la suspension, l'employeur doit permettre au salarié de retrouver son emploi qu'il a quitté temporairement ou, à défaut, un emploi similaire correspondant à ses compétences et selon une rémunération égale ou supérieure à celle de son emploi précédent.

Cette suspension est considérée comme du temps de travail effectif dès lors qu'elle fait suite à un congé pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, mais encore d'un congé de formation, d'un congé pour évènements familiaux, d'un congé de maternité, paternité et d'adoption.

Quelles sont les causes de la suspension du contrat de travail ?

Les causes de la suspensions peuvent être diverses et peuvent être classées en cas de suspension indemnisé ou non.

Cas de suspension indemnisés :

Cas de suspension non-indemnisés :

Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail ?

Les conséquences de la suspension du contrat de travail sont que le salarié dispose de droits et devoirs.

Ainsi, à son retour, il a le droit de retrouver son emploi ou un emploi équivalent avec une rémunération égale, mais également il a la possibilité de démissionner, il peut faire l'objet d'un licenciement pour motif économique  et les périodes d'essai et de préavis sont prolongés avec la durée de la suspension.

Néanmoins, le salarié est tenu à des devoirs vis-à-vis de son employeur, à savoir le caractère loyal et faire preuve de discrétion concernant les informations confidentielles de son entreprise.

La suspension du contrat de travail aboutit-elle à la rupture du contrat de travail ? La suspension du contrat de travail débouche-t-elle toujours sur un licenciement ? Telles sont les questions que tout élu peut se poser quand cette suspension n'est pas indemnisée et à pour origine une sanction de l'employeur. 

Réponse : non !

En effet, lorsque le salarié a commis une faute, il peut être mis à pied afin de suspendre son contrat de travail en raison de l'impossibilité de son maintien dans l'entreprise.

Toutefois, il existe deux types de mises à pied à ne pas confondre :

  • La mise à pied disciplinaire, qui est une mesure d'urgence dans l'attente d'une sanction disciplinaire et ne débouchant pas automatiquement sur un licenciement ; 
  • La mise à pied à titre conservatoire prononcée dans l'attente d'un licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire en cas de faute du salarié.