Le salaire minimum versé aux travailleurs en France est basé sur un seuil légal. Il est interdit, sauf exception, de rémunérer un salarié en dessous de ce montant.
Quel est le salaire minimum légal en France en 2022, et comment le calculer ? Les informations complètes et à jour.
Quelle est la définition du SMIC ?
Le SMIC, ou Salaire minimum interprofessionnel de croissance date historiquement de 1950 (anciennement le SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), puis sous sa forme actuelle de 1970. C’est un salaire de départ (ou salaire minimum vital) pour un employé.
Le SMIC vaut dans toutes les professions (interprofessionnel), c’est le même pour ou ouvrier non qualifié ou un travailleur qualifié en début de carrière.
La valeur du salaire minimum est indexée sur l'inflation, mais pas sur la croissance économique.
Le SMIC est revalorisé tous les ans au 1er janvier.
Le SMIC dans le Code du travail
Code du travail - Articles L3231-2 à L3231-3
Code du travail - Articles R3231-1 à D3231-6
Qu’est-ce que le salaire minimum ?
Le salaire minimal est d'ordre public. Il s'impose aux salaires minimaux prévus par les conventions collectives quand celles-ci prévoient une rémunération horaire inférieure pour les salariés.
Le salaire minimum correspond à la rémunération minimale légalement versée à un employé.
Ce seuil minimal vise à garantir un niveau de revenu légal aux employés. Théoriquement, il est interdit de travailler pour un salaire en dessous du salaire minimum, puisqu’il correspond à la valeur minimale du travail fourni par un salarié. C’est aussi un facteur de cohésion sociale qui limite l’exploitation ouvrière.
À la différence du SMIC, le salaire minimal n’est que rarement revalorisé, et n’est pas indexé sur le coût de la vie, il ne s’adapte donc pas en pratique à l’évolution des prix ni à l’inflation
En France, le salaire minimum légal mensuel en janvier 2020 était de 1 539,42 €
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Quelle différence entre SMIC et salaire minimum ?
La France compte plusieurs réglementations en matière de minimas sociaux et de salaires, chaque entreprise obéissant à des règles différentes.
Principalement, le SMIC (le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et le SMC (Salaire Minimum Conventionnel).
Le SMIC est calculé à partir du salaire horaire brut de base (avant déduction des charges sociales, mais avant versement des primes et prestations sociales) de la population des ouvriers et employés. Il est ensuite couplé à la valeur de l’inflation, ce qui permet de calculer un taux horaire.
Le SMC dépend de l’activité de l’entreprise et il est régi par la convention collective, sur la base d’un barème de points et de typologies d’emplois. Il est en général supérieur au SMIC. Les grilles de salaire du SMC sont indexées et modulées selon l’expérience, ou le degré de responsabilité dans l’entreprise (échelons ou coefficients).
Attention : on détermine dans une entreprise le salaire minimum sur une règle simple : le salaire minimum est le montant le plus élevé entre le SMIC et le SMC.
À qui s’applique le SMIC en France ?
Le salaire minimum s’applique aux salariés en CDD ou CDI, à tout travailleur âgé d'au moins 18 ans à temps plein ou mi-temps. Aucun salarié ne peut être embauché en dessous du salaire minimum le plus élevé prévu entre le SMIC et le SMC de l’échelon lui correspondant.
La seule exception à cette règle est le salaire des apprentis. La rémunération des contrats d’apprentissage diffère selon l’âge de l’apprenti et son avancement dans sa formation.
C’est le Code du Travail qui détermine alors la rémunération de l’apprenti par rapport au salaire minimum théorique (montant le plus élevé entre le SMIC ou SMC correspondant à l’échelon et l’emploi).
Dans certains autres cas, le salaire minimum peut également être inférieur au SMIC :
- pour les mineurs ayant moins de six mois d'expérience : une rémunération inférieure à 80 % au SMIC pour les mineurs de 16 à 17 ans et de 90 % pour les mineurs de plus de 17 ans. Un salarié de moins de 18 ans, avec une ancienneté de plus de 6 mois dans sa branche d’activité, bénéficie du SMIC à 100 %).
- pour les salariés en contrat de professionnalisation : une rémunération qui peut descendre à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de 21 ans et plus
- pour les stagiaires : pas de rémunération pour un stage d’une durée inférieure à deux mois consécutifs, et un minimum de 554,40 € mensuels au-delà
- pour les salariés du département de Mayotte, le SMIC horaire est inférieur au SMIC national (8,35 € de l'heure depuis le 1er août 2022)
- pour les travailleurs handicapés exerçant dans un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) : rémunération pouvant être inférieure au SMIC, jusqu’à 55 %
- pour les assistantes maternelles : une rémunération horaire de base peut être inférieure à celle du SMIC.
- VRP : les voyageurs représentants placiers ne sont pas soumis à des horaires de travail, donc pas concernés par le SMIC.
Quel est le montant du SMIC en 2022 ?
Depuis le 1er août 2022, en raison de la forte inflation, le montant brut du SMIC est augmenté de 2,01 % et fixé à 11,07 € par heure.
En 2022, le montant mensuel brut du SMIC est de 1678,95 € pour 35 heures par semaine.
Le montant du SMIC net mensuel est de 1329,05 €.
Le montant du SMIC net horaire est de 8,76 €.
À quelle fréquence le SMIC est-il augmenté ?
Le SMIC est revalorisé chaque année pour correspondre aux évolutions du pouvoir d’achat, et à l'inflation constatée l'année précédente. On se base alors sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation et sur le pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBOE).
Par ailleurs, ponctuellement, le SMIC peut bénéficier de hausses “coup de pouce”.
Le Code du travail prévoit que le SMIC soit revalorisé automatiquement lorsque l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2%.
Attention : si au moment de la revalorisation du SMIC, celui-ci est supérieur au salaire d’un employé, son salaire doit être augmenté afin que le salarié ne perçoive pas un salaire inférieur au SMIC.
Salaire minimum des apprentis
En 2022, le salaire minimum d’un apprenti est de :
Âge de l’apprenti | 1re année d’apprentissage | 2e année d’apprentissage | 3e année d’apprentissage |
16-17 ans | 27 % du SMIC, soit 453,31 € | 39 % du SMIC, soit 654,79 € | 55 % du SMIC, soit 923,42 € |
18 – 20 ans | 43 % du SMIC, soit 721,95 € | 51 % du SMIC, soit 856,26 € | 67 % du SMIC, soit 1124,90 € |
21 – 25 ans | 53 % du SMIC, soit 889,84 € | 61 % du SMIC, soit 1024,16 € | 78 % du SMIC, soit 1309,58 € |
26 ans ou plus | 100 % du SMIC ou SMC | 100 % du SMIC ou SMC | 100 % du SMIC ou SMC |
Évolution du SMIC depuis sa création
Évolution historique du SMIC depuis sa création :
Date | Taux horaire du SMIC Brut (ramené en euros) | SMIC mensuel (SMIC brut) | Évolution du taux horaire | Augmentation de l'IPC | Évolution de l'inflation |
1er septembre 1950 | 2,31 € | 20,61 € | |||
1er octobre 1960 | 2,76 € | 43,30 € (173,3 h/mois) | |||
1er octobre 1973 | 4,93 € | 140,58 € (173,3 h/mois) | |||
1er septembre 1980 | 6,33 € | 377,61 € (173,3 h/mois) | +2,07 % | ||
1er juillet 1990 | 7,53 € | 805,89 € (169 h/mois) | +2,52 % | +0,43 % | +2,09 % |
1er juillet 1995 | 7,97 € | 952,75 € (169 h/mois) | +3,99 % | +1,55 % | +2,41 % |
1er juillet 2000 | 8,53 € | 971,56 € (151,6 h/mois) | +3,19 % | +1,72 % | +1,45 % |
1er juillet 2005 | 9,72 € | 1 217,88 € (151,6 h/mois) | +5,52 % | +1,66 % | +3,80 % |
1er janvier 2010 | 9,96 € | 1 343,77 € (151,6 h/mois) | +0,45 % | +0,43 % | +0,02 % |
1er janvier 2015 | 10,23 € | 1 457,52 € (151,6 h/mois) | +0,84 % | −0,16 % | +1,00 % |
1er janvier 2018 | 10,20 € | 1 498,47 € (151,6 h/mois) | +1,23 % | +1,26 % | −0,03 % |
1er janvier 2019 | 10,24 € | 1 521,22 € (151,6 h/mois) | +1,52 % | +1,41 % | +0,10 % |
1er janvier 2020 | 10,32 € | 1 539,42 € (151,6 h/mois) | +1,20 % | +1,47 % | −0,27 % |
1er octobre 2021 | 10,48 € | 1 589,47 € (151,6 h/mois) | +2,24 % | +1,89 % | +0,34 % |
1er janvier 2022 | 10,57 € | 1 603,12 € (151,6 h/mois) | +0,86 % | +0,89 % | −0,03 % |
1er mai 2022 | 10,85 € | 1 645,58 € (151,6 h/mois) | +2,65 % | +3,11 % | −0,45 % |
1er août 2022 | 11,07 € | 1 678,95 € (151,6 h/mois) | +2,03 % | +1,56 % | +0,46 % |
Quelle différence entre le SMIC brut et le SMIC net ?
Attention : le SMIC brut n’est pas le salaire versé à l’employé C’est le montant que paie l’employeur, sans la déduction des différentes charges. Le SMIC net est la somme réellement perçue en fin de mois par le salarié.
Pour calculer le SMIC net, on retire environ 22% au SMIC brut, qui correspondent aux diverses cotisations salariales, déductions fiscales et sociales (CSG et CRDS).
Exemple pour 2022:
- SMIC brut mensuel : 1678,95 €
- SMIC net mensuel : 1329,05 € sur une base de 35 heures de travail par semaine
- SMIC horaire brut 2022 : 11,07 € de l’heure
- SMIC horaire net 2022 : 8,76 € de l’heure
- SMIC annuel brut : 20147,40 €
- SMIC 2022 net annuel : 15 943,20 €
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Quelles sont les primes et indemnités comptabilisées dans le calcul du SMIC ?
Un certain nombre de primes et d’indemnités sont comptabilisées et prises en compte pour le calcul de la rémunération minimale applicable à un salarié :
- les avantages en nature de type nourriture ou logement
- les pourboires
- les primes d’objectif et de bonus de production
- les pourcentages touchés par un employé du commerce sur ses ventes.
En revanche sont exclues du calcul :
- les majorations d’heures supplémentaires ou complémentaires
- les majorations des heures de nuit, jours fériés et dimanche
- les primes de pénibilité
- les primes d’atelier
- l’intéressement et la participation
- les primes d’ancienneté et d’assiduité
- les primes de vacances ou de 13e mois
- les remboursements de frais professionnels
Comment est calculé le SMIC brut mensuel ?
Pour calculer le SMIC brut mensuel d’un salarié à temps plein, on multiplie le taux horaire brut par le nombre d’heures mensuelles.
SMIC horaire brut X (nombre d’heures hebdomadaires X 52 semaines par an) / 12
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